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Questions and Answers
Combien de décès prématurés par an sont dus à la pollution de l'air pour la période 2016 à 2019, selon Santé publique France ?
Combien de décès prématurés par an sont dus à la pollution de l'air pour la période 2016 à 2019, selon Santé publique France ?
Quel pourcentage des AT déclarés laissent des séquelles durables pour la victime en 2021 ?
Quel pourcentage des AT déclarés laissent des séquelles durables pour la victime en 2021 ?
Combien de jeunes de moins de 25 ans ont connu le décès en 2021 selon le texte ?
Combien de jeunes de moins de 25 ans ont connu le décès en 2021 selon le texte ?
Qu'est-ce que le MASE en termes de référentiel de management SSE ?
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Quelle norme est comparée au référentiel MASE dans le texte ?
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Quelle est l'une des principales obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail selon le Code du Travail?
Quelle est l'une des principales obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail selon le Code du Travail?
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Qu'est-ce que le 'Document Unique' mentionné dans le texte?
Qu'est-ce que le 'Document Unique' mentionné dans le texte?
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Quel livre du Code du Travail concerne spécifiquement les équipements de travail et les moyens de protection?
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Quel organe est responsable des procédures d'urgence selon la réglementation en vigueur?
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Que vise principalement le Livre V du Code du Travail?
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Quelle partie du Code du Travail concerne la conception et l'utilisation des lieux de travail?
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Qu'est-ce que le Document Unique permet d'évaluer pour les salariés?
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Quel outil est utilisé pour analyser les risques liées à l'intervention d'une entreprise extérieure?
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Qu'est-ce qui doit être rassemblé dans un registre unique de sécurité?
Qu'est-ce qui doit être rassemblé dans un registre unique de sécurité?
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Quelles informations doivent être affichées obligatoirement par l'employeur?
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Quel type de signalisation doit être mis en place pour indiquer les risques aux travailleurs?
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Quand doit être planifiée et réalisée la formation à la sécurité pour les salariés?
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Quel est le but de fixer des exigences sur les infrastructures de l'installation, les modes de transport et le stockage des substances utilisées?
Quel est le but de fixer des exigences sur les infrastructures de l'installation, les modes de transport et le stockage des substances utilisées?
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Pourquoi les ICPE sont-elles soumises à des réglementations spécifiques?
Pourquoi les ICPE sont-elles soumises à des réglementations spécifiques?
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Quelle est la principale raison pour laquelle les installations à risque sont contrôlées par la réglementation ICPE?
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Quel aspect n'est PAS pris en compte lors de l'évaluation de conformité aux exigences légales?
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Quel livre de la réglementation concerne spécifiquement la protection de l'environnement en Antarctique?
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Quels sont les critères qui justifient la classification d'une installation en tant qu'ICPE?
Quels sont les critères qui justifient la classification d'une installation en tant qu'ICPE?
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Quel outil peut être utilisé pour analyser les forces, faiblesses, opportunités et menaces d'une entreprise?
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Quel aspect n'est pas une préoccupation des partenaires intéressés selon le texte ?
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Quel groupe de personnes est responsable de maintenir l'image de l'entreprise sans accidents et assurer sa pérennité?
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Quelle partie n'est pas concernée par l'harmonisation de la culture EPI selon le texte ?
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Quel organisme est chargé d'évaluer les risques et les primes d'assurance liés à l'entreprise ?
Quel organisme est chargé d'évaluer les risques et les primes d'assurance liés à l'entreprise ?
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Study Notes
Santé et sécurité au travail
- L'employeur a une obligation de sécurité et de santé physique et mentale envers ses salariés.
- Il doit connaître et mettre en place les dispositions obligatoires pour assurer la sécurité de ses salariés.
- Une évaluation des risques sur les lieux de travail doit être réalisée, appelée "Document Unique".
- Le Code du travail précise les dispositions générales et les principes de prévention.
Structure de la réglementation
- Le Code du travail est divisé en 7 livres :
- Livre I : Dispositions générales
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Livre V : Prévention des risques de certaines activités ou opérations
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Livre VII : Contrôles, documents et affichages
Enjeux d'un système de management QSE
- Un autre référentiel de management SSE est le MASE.
- La norme ISO 45001 est une référence pour la mise en place d'un système de management QSE.
Contexte de l'organisme
- Les parties intéressées par l'organisme sont :
- Les collaborateurs
- Les assureurs
- Les collectivités
- Les clients
- Les fournisseurs
- Les syndicats
- Les fédérations patronales
- Les riverains
- Les organismes S&ST
- Les médecins du travail
- Les représentants des travailleurs
- Les sous-traitants et prestataires externes
Outils de gestion
- Le SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities et Threats) est un outil pour comprendre le contexte de l'organisme.
Obligations de l'employeur
- Identifier la réglementation applicable à son domaine d'activité.
- Évaluer les risques professionnels de ses salariés.
- Définir un programme de prévention pour réduire les risques.
- Analyser les risques liées à l'intervention d'une entreprise extérieure.
- Rassembler les résultats et rapports des vérifications et contrôles techniques obligatoires.
Obligations en environnement
- Le Code de l'environnement et les arrêtés préfectoraux régissent les activités qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour l'environnement.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent respecter des exigences spécifiques.
Structure de la réglementation en environnement
- Le Code de l'environnement est divisé en 7 livres :
- Livre I : Dispositions communes
- Livre II : Milieux physiques
- Livre III : Espaces naturels
- Livre IV : Faune et flore
- Livre V : Prévention des pollutions
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Description
Learn about the legal obligations regarding health and safety in the workplace for employers. Understand the Code du Travail requirements, including the obligation to ensure the physical and mental health and safety of employees, and conducting risk assessments such as the 'Document Unique'.
