Podcast
Questions and Answers
Quelle séquence de caractères contient une combinaison de lettres et de chiffres?
Quel groupe de caractères pourrait être considéré comme un identifiant potentiel?
Quel ensemble de caractères montre la plus grande diversité en termes d'éléments?
Quel groupe présente une combinaison de symboles et de lettres?
Signup and view all the answers
Quelle combinaison montre des caractères qui se ressemblent visuellement?
Signup and view all the answers
Quel symbole est utilisé pour représenter une opération d'addition ?
Signup and view all the answers
Quelle expression représente probablement une équation mathématique ?
Signup and view all the answers
Quelle est une manière incorrecte de noter une variable mathématique ?
Signup and view all the answers
Quel est le résultat d'une opération qui implique la soustraction de 'U' d'une valeur inconnue ?
Signup and view all the answers
Quelle expression semble représenter une fonction mathématique ?
Signup and view all the answers
Quelle est la forme correcte des éléments tels que notés dans le contenu?
Signup and view all the answers
Quel est le symbole qui apparaît le plus fréquemment dans le contenu?
Signup and view all the answers
Quelle expression semble incohérente par rapport aux autres éléments présentés?
Signup and view all the answers
Quelle structure est la plus complexe à interpréter dans les éléments donnés?
Signup and view all the answers
Quel symbole est associé à une opération d'addition dans le contenu?
Signup and view all the answers
Quel terme pourrait représenter une valeur numérique dans le contenu?
Signup and view all the answers
Quel symbole est utilisé pour désigner une unité ou un nombre dans le contenu?
Signup and view all the answers
Quel est le résultat potentiel de l'expression aléatoire donnée dans le contenu?
Signup and view all the answers
Quel groupe de symboles représente vraisemblablement des opérations ou des fonctions?
Signup and view all the answers
Quel élément semble être utilisé pour représenter une variable dans l'expression?
Signup and view all the answers
Quelle est la représentation correcte pour une opération de multiplication à partir du contenu?
Signup and view all the answers
Quel symbole a une apparence moins standard par rapport aux autres?
Signup and view all the answers
Quel élément semble indiquer une relation d'égalité dans le contenu?
Signup and view all the answers
Quel élément est le plus représentatif d'une structure organisée ?
Signup and view all the answers
Quelle caractéristique est essentielle pour garantir la clarté dans un document ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui contribue le plus à l'attrait visuel d'un document ?
Signup and view all the answers
Quel type de contenu est le plus susceptible de retenir l'attention d'un lecteur ?
Signup and view all the answers
Quelle pratique est à éviter lors de la rédaction d'un document professionnel ?
Signup and view all the answers
Quel élément favorise le meilleur engagement du lecteur dans un document ?
Signup and view all the answers
Quel aspect d'une page web améliore la navigation de l'utilisateur ?
Signup and view all the answers
Quels types d'images sont les plus efficaces pour accompagner un texte ?
Signup and view all the answers
Quel élément est crucial pour une bonne recherche d'information ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui pourrait nuire à la crédibilité d'un auteur ?
Signup and view all the answers
Quelle est la représentation correcte de l'équation donnée ?
Signup and view all the answers
Quels éléments semblent décrire un processus en relation avec 'E' ?
Signup and view all the answers
Quelle interprétation peut-on donner à 'tr f EEs: ir1tE' ?
Signup and view all the answers
Quel est le lien entre 'F' et 'g E il€' dans le contenu ?
Signup and view all the answers
Quel symbole pourrait représenter une variable dans l'équation ?
Signup and view all the answers
Quelle est la signification de l'expression 'a4 i-l' dans le texte ?
Signup and view all the answers
Comment 'P' est-elle généralement interprétée dans les équations physiques ?
Signup and view all the answers
Quelle est l'origine potentielle de 'E' dans une analyse mathématique ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Notions de Marché Public (MP)
- Un marché public est la manière spécifique dont une personne publique commande des fournitures, services ou travaux.
- Une personne publique doit respecter des règles pour garantir un bon usage des deniers publics et éviter de favoriser des intérêts privés au détriment de la collectivité.
- Les contrats publics impliquent le respect des règles de mise en concurrence, de transparence, et de non-discrimination, comme les contrats privés.
- Les sociétés privées utilisent aussi la mise en concurrence pour une bonne gestion.
Plan
- La Réglementation Applicable
- Définition d'un Marché Public et Principes Généraux
- Qui doit respecter la Réglementation des Marchés Publics ?
- Chronologie de la Passation d'un Marché (jusqu'à sa complète exécution)
- Les Procédures de Mise en Concurrence
- La Comparaison des Offres et Attribution du Marché
- Les Marchés Agrégés
- Les Marchés Publics Durables et la Lutte contre le Dumping Social
- Conception, Préparation et Passation du Marché
- L'exécution des Marchés Publics
- Les Interdictions et Conflits d'Intérêts
Définition d'un Marché Public et principes généraux
- Définitions
- Absence de seuil minimal
- Exceptions
- Principes généraux
Définition
- Contrat à titre onéreux entre un ou plusieurs opérateurs économiques (entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services) et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
Opérateurs économiques
- Entrepreneurs (travaux), fournisseurs (fournitures) et prestataires de services (services).
- Candidat = demande de participation à un marché public pour une procédure restreinte.
- Soumissionnaires = fournissent une offre pour un Marché public.
- Adjudicataire = soumissionnaire dont l'offre est acceptée pour le marché public.
Pouvoirs adjudicateurs
- L'État
- Les Régions
- Les Communautés
- Les autorités locales
Les organismes de droit public et personnes
- créés pour répondre à des besoins d'intérêt général, ayant un caractère autre que industriel ou commercial
- dotés d'une personnalité juridique
- dépendant de l'État, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes.
Marché public de travaux
- L'exécution seule ou conjointement avec la conception.
- Travaux relatifs à des activités comme le bâtiment ou le génie civil.
- Exemples : construction de bâtiments, ouvrages d'art, plomberie, menuiserie, isolation.
Marché public de fournitures
- L'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
- Exemples: fournitures de bureau, véhicules, fruits, et légumes, mobilier de bureau.
Marché public de services
- Prestations de services autres que travaux ou fournitures.
- Exemples: transport, services financiers, assurances, architecture, ingénierie.
Marché mixte
- Contient des composantes de fournitures et de travaux (ou travaux + services, etc.)
- Une seule qualification est applicable.
- L'objet le plus coûteux détermine le type du contrat.
Absence de seuil minimal
- Tout contrat à titre onéreux est considéré comme un MP à partir du 1€€.
Exceptions
- Achats d'immeubles
- Certains services (avocats, notaires)
- Services d'emprunts (banques)
- Sous certaines conditions, une autorité publique peut passer une commande à une autre sans mise en concurrence.
Principes généraux
- Égalité, non-discrimination, transparence et proportionnalité
- Concurrence et interdiction des ententes
- Résolution des conflits d'intérêts
- Respect du droit, environnemental, social et du travail.
- Forfait, révision des prix et bouleversement de l'équilibre contractuel.
- Services faits et acceptés
- Information et conditions communication
- Estimation du montant du marché,
- Marchés réservés (ex : ateliers protégés, entreprises de travail adapté, personnes handicapées)
Procédures de mise en concurrence
- Procédure ouverte
- Procédure restreinte
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Procédure négociée directe avec publication préalable
- Procédure négociée sans publication préalable
- Marchés publics de faible montant
- Marchés conjoints et centrales d'achats
Les clauses environnementales
- Achat de produits de nettoyage plus respectueux de l'environnement
- Limitation de la production de déchets
- Respect des normes d'isolation des bâtiments
Clauses sociales
- Clause de réservation de marché : possibilité de réserver l'exécution à des entreprises d'économie sociale.
- Clause flexible : possibilité d'accueillir un stagiaire, ou possibilité de sous-traiter à une entreprise d'économie sociale ou une combinaison des deux.
Lutte contre le dumping social
- Les soumissionnaires doivent respecter les obligations du droit du travail, environnemental et social établies par le droit international, le droit de l'UE et les conventions collectives.
- Les manquements à ces obligations peuvent faire l'objet de mesures prévues dans les clauses du marché.
Tutelle administrative
- Ensemble de contrôles d'une autorité supérieure sur les actes d'une autorité en matière de marchés publics.
- La tutelle vérifie la conformité des actes à la loi et à l'intérêt général,
- Elle peut suspendre ou annuler ces actes en cas de non-conformité.
- Obligation de transmettre les décisions importantes à l'autorité de tutelle dans un délai imparti.
Compétences des pouvoirs adjudicateurs
- Commune, Province, CPAS, Intercommunales, asbl.
Les règles de compétences spécifiques
- Règles relatives aux compétences du conseil communal en matière de passation.
- Règles relatives aux délégations de compétences au directeur général ou autres dirigeants.
Les marchés conjoints et les centrales d'achat
- Règles de partage des compétences en cas d'achat pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz évalue vos connaissances sur les séquences de caractères contenant des lettres et des chiffres ainsi que les identifiants potentiels. Il aborde également la notation correcte des variables et les symboles utilisés dans les opérations mathématiques. Testez vos compétences en mathématiques à travers des questions variées !
