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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit des affaires ?
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Qu'est-ce que le droit commercial?
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Qu'est-ce que le droit des affaires ?
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Quelles sont les différentes sources du droit commercial ?
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Quelles sont les différentes sources du droit commercial?
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Quelles sont les différentes disciplines distinctes déclenchées par les opérations économiques ?
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Comment le droit commercial se distingue-t-il du droit civil?
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Comment le droit commercial se distingue-t-il du droit civil ?
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Comment le droit commercial se distingue-t-il du droit civil ?
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Study Notes
Le droit des affaires est une discipline qui couvre plusieurs matières académiques, dont le droit commercial qui s'applique aux relations entre commerçants. Les opérations économiques déclenchent l'application de règles de disciplines distinctes, telles que le droit fiscal, le droit travail, le droit bancaire, le droit de la concurrence, etc. L'histoire du droit commercial remonte à l'Antiquité, notamment avec le code Hammourabi en Babylonie. Au Moyen-Âge, le droit commercial s'est développé avec la création de villes comptoirs et l'essor des échanges internationaux. À l'époque contemporaine, le droit commercial a connu une vague de nationalisation avant un retour au libéralisme. Les sources du droit commercial et des affaires se trouvent dans le bloc constitutionalité, les lois et les accords internationaux. Les libertés commerciale et industrielle, la liberté de propriété et la liberté contractuelle sont au cœur de l'ordre économique libéral issu de la Révolution française. Les lois peuvent être impératives ou supplétives, et le gouvernement peut légiférer sous forme d'ordonnances pour appliquer des programmes économiques et sociaux.Le texte explique les différentes sources du droit commercial, depuis les ordonnances jusqu'aux usages du commerce, en passant par les règlements et les sources externes comme les traités et conventions internationales. Il décrit également les structures administratives et judiciaires du commerce, notamment les autorités administratives indépendantes, les chambres de commerce et les tribunaux de commerce, ainsi que l'arbitrage comme mode alternatif de résolution des litiges. Le droit commercial se distingue du droit civil par son exigence de rapidité, de sécurité et de confidentialité dans les transactions.
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Description
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