L'Union Européenne: Introduction et Historique

Introduction

• Il ne s'agit pas seulement d'apprendre des dates et des notions pour étudier l'Union européenne, mais aussi de comprendre à quoi elle sert.
• En tant que citoyens européens, nous sommes tous concernés, particulièrement en France qui est un acteur majeur de l'UE.
• La devise de l'Union européenne est « Unis dans la diversité ».
• L'hymne de l'UE est « L'Ode à la joie », composée par Ludwig Van Beethoven.
• Le drapeau européen a été créé avant l'UE et comporte 12 étoiles jaunes sur fond bleu foncé.
• L'Euro est instauré en 2002 comme monnaie européenne, mais tous les pays membres de l'UE ne l'ont pas adopté.

Historique

• Il est essentiel d'étudier l'évolution du pouvoir des institutions pour comprendre l'état politique actuel des États membres.
• La construction européenne peut être divisée en trois étapes : les débuts, la naissance de la CEE, et le passage de la CEE à l'Union Européenne.

La dynamique européenne

• Le mot « Intégration » est essentiel pour comprendre la création et le fonctionnement de l'UE.
• L'intégration est le processus par lequel les États abandonnent une partie de leurs prérogatives pour une souveraineté économique commune.
• Cela implique la suppression des barrières douanières, la libre circulation des personnes et des biens et l'adoption d'une politique économique commune.
• La création de l'UE implique une union d'États indépendants et souverains renonçant à une partie de leur souveraineté pour réaliser des objectifs communs.
• L'Union Européenne est une union d'États, une organisation internationale, et non une fédération d'États.
• Une fédération est un état où les États fédérés n'ont plus de souveraineté internationale.
• Pour réaliser une intégration, il faut accueillir des membres et élargir l'intégration à d'autres, et donner des pouvoirs aux institutions existantes.
• Les États membres acceptent de fonctionner selon les décisions de l'UE.
• L'intégration implique une évolution des modèles et des instruments de l'entité, comme la révision des traités.
• Le transfert de compétences d'un État national se fait au profit de la communauté (CEE puis UE).
• En 1981, la Cour de justice européenne a défini que les États membres devaient transférer des prérogatives/pouvoirs décisionnels aux institutions de la communauté.
• Par exemple, dans un conflit de pêche en eaux territoriales maritimes, la Cour de justice a rendu un arrêt le 5 mai 1981.
• Après l'expiration du délai transitoire, la compétence pour les mesures de conservation des ressources appartient pleinement à la communauté.
• Les États membres ne peuvent plus exercer leur propre compétence en matière de mesures de conservation dans ces eaux.
• Le transfert de compétences est total et définitif au profit de la communauté.
• Les eaux territoriales européennes, dans le cadre de la pêche, appartiennent à l'Union Européenne.
• L'UE se base sur la renonciation des États membres à leurs prérogatives.

La construction européenne

• La Seconde Guerre mondiale prend fin le 8 mai 1945 avec la capitulation de l'Allemagne nazie qui a entrainé une réorganisation géopolitique mondiale avec une division de l'Allemagne, ce qui a marqué le début de la Guerre froide.

• Le Plan Marshall, lancé en 1947 par les États-Unis, est un programme d'aide économique destiné à reconstruire l'Europe.

• Il vise à relancer l'économie européenne, stabiliser politiquement le continent et freiner l'influence du communisme.

• L'URSS et ses alliés ont refusé cette aide, renforçant ainsi la Guerre froide.

• L'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) est créée le 4 avril 1949 par 12 pays pour faire face à la menace soviétique, ainsi pour établir un blocus contre un système totalitariste.

• Ce traité repose sur la défense collective.

• Les membres de l'OTAN ont renoncé à leur pouvoir concernant la défense.

• l'OTAN collabore avec des pays partenaires et gère crises.

• L'OTAN est un pilier de la sécurité occidentale face au bloc communiste.

• Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, se concentre sur la défense des valeurs communes, les droits de l'Homme, la démocratie libérale et les libertés fondamentales.

• L'État de droit implique la soumission de la puissance publique aux règles de droit, garantissant un système intérieur démocratique, le respect des droits de l'Homme, l'égalité des citoyens et la séparation des pouvoirs.

• À travers la structure du Conseil de l'Europe, on devine celle des futures institutions européennes de l'UE.

• Le 9 mai 1950, Robert Schuman a déclaré que l'Europe doit se construire par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait.

• La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) est créée le 18 avril 1951 et entre en vigueur en 1952.

• Les pays signataires fondateurs de la CECA sont la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (Benelux).

• Développer les échanges internationaux, moderniser la production.

• Les États ont renoncé à d'importantes richesses en supprimant les droits de douane et aux restrictions de circulation des matières premières (charbon et acier).

• Libre circulation des capitaux et des travailleurs.

• Égal accès aux sources de production.

• La Haute autorité est l'organe dominant qui a le pouvoir décisionnel et une vocation supranationale, Les décisions sont soumises au comité consultatif.

• La Haute autorité n'existe plus, mais ressemble beaucoup à la Commission Européenne de l'UE actuellement.

• L'Assemblée parlementaire est composée de 78 députés.

• L'Assemblée n'existe plus, mais ressemble beaucoup au Parlement Européen de l'UE actuellement.

• Le Conseil spécial de ministres détient un pouvoir consultatif et représente l'organe de liaison entre la Haute autorité et les politiques intérieures des États.

• Le Conseil spécial de ministres n'existe plus, mais ressemble beaucoup au Conseil de l'Union européenne de l'UE actuellement.

• La Cour de justice préserve les traités de tout abus de pouvoir et assure l'application et l'interprétation des lois.

• La Cour de justice a été conservée par l'UE actuellement.

• La CED (Communauté Européenne de Défense) est un projet d'intégration des armées sous la supervision de l'OTAN (1949).

• L'Assemblée nationale française rejette le projet en 1954.

• Le traité de la CED n'est jamais entré en vigueur.

• Les traités de Rome signés le 25 mars 1957 instituent deux traités : le traité de la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA ou Euratom) et le traité de la Communauté Économique Européenne (CEE).

• Afin de couvrir les autres sources énergétiques, le traité de l'Euratom est signé.

• Les États membres se sont mis d'accord sur une législation nucléaire commune, un système commun d'approvisionnement en matières fissiles, et un système de contrôle de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

• Les traités de Rome permettent la création de la Communauté Économique Européenne(CEE), établissant un marché commun intérieur adoptant frontières 6 États membres.

• La libre-circulation des biens, des personnes (travailleurs), des services, et des capitaux.

• L'objectif était de resserrer les liens et de stimuler la croissance économique.

• La CEE a eu d'importantes conséquences sur le marché du travail, comme l'Italie de l'époque.

• La CEE instaure des règles de concurrence communes et une politique de cohésion, qui mène à un rapprochement des législations nationales.

• Arrêt Cassis de Dijon (1979) : un produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre de la Communauté doit pouvoir être vendu dans les mêmes conditions dans les autres États, même sans harmonisation réglementaire.

Élargissement de l'UE

• 1957: Allemagne (RFA), France, Italie, Benelux.
• 1973: Royaume-Uni, Danemark et Irlande.
• 1981: Grèce.
• 1986: Espagne et Portugal.
• 1995: Autriche, Finlande, Suède.
• 2004: Estonie, Hongrie, Pologne, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.
• 2007: Bulgarie, Roumanie.
• 2013: Croatie.
• Actuellement, il y a 27 pays membres dont 2020 sortie d'UE.
• Les chefs d'États et de gouvernements signent le Traité de Maastricht en 1992 pour la création de la Communauté Européenne ou CE.
• On passe d'un marché commun à une Communauté Européenne en fusionnant la CECA, l'Euratom et la CEE. Ce traité vise une intégration économique totale : l'Euro.
• Progrès économique, citoyenneté de l'Union, coopération, politique étrangère et de sécurité commune.
• Les 3 piliers du traité de Maastricht : Communautés européennes.

Pilier Politique étrangère et de sécurité commune.

• Coopération Policière et Judiciaire en matière pénale.
• Le Traité d'Amsterdam, signé en 1997, vise l'emploi, la libre circulation, les stratégies communes et les procédures de codécision.
• Le Traité de Nice, signé en 2001, renforce le rôle du Parlement européen avec la procédure de codécision et concerne la clause démographique.
• Comme il a été considéré comme injuste de donner le même poids aux membres au Conseil de l'UE proportionnalité a été introduite.
• À partir du Traité de Lisbonne signé en 2007, on envisage la création d'une constitution européenne en plus des constitutions de chaque État membre soulève beaucoup de méfiance.
• Le traité de Lisbonne définit fonctionnement actuel des institutions.
• Adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 États membres et officialise l'existence du Conseil européen.

Institutions de l'UE

• La Commission Européenne (à Bruxelles), composée de commissaires choisis par les chefs d'État, propose des lois.
• Le Conseil de l'Union européenne (à Bruxelles), où siègent les ministres des gouvernements, qui approuvent, modifient ou rejettent les propositions de la Commission.
• Conseil européen réunit chefs d'États et gvt et à pour but des sommets importants.
• Un Parlement (à Strasbourg), peuple européen et donne son avis propositions.
• Une Cour de justice (Luxembourg), légalité des décisions prises.
• Une reforme institutionnelle a permis : la personnalité juridique de l'UE, simplification du processus de décision au Conseil de l'UE, une présidence au Conseil européen.
• Un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Conditions d'adhésion

• Être un État d'Europe qui respecte les principes de: liberté, démocratie, respect des droits de l'Homme être des institutions stables, une économie de marché viable
• Le pays doit adopter l'acquis communautaire l'application de tous les objectifs de l'Union politique, économique et monétaire dès l'adhésion.

Processus d'adhésion

• Il faut deposer candidature auprès de l'UE, une stratégie de pré-adhésion afin que ses institutions adhèrent aux critères européens.
• Les négociations d'adhésion peuvent débuter (phase la plus longue).
• Aujourd'hui, 9 États sont officiellement candidats.

Objectifs de l'adhésion à l'UE

• Un progrès un niveau d'emploi élevé, une cohésion économique et sociale, une union économique et monétaire.

Principes de subsidiarité, de proportionnalité et d'attribution

• La Communauté européenne agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées.
• La subsidiarité consiste à définir le meilleur niveau de gouvernance pour les politiques.
• Le « exclut l'intervention de l'Union lorsqu'une matière peut être réglementée efficacement par les États membres à leur niveau local ».
• L'action de l'UE ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.
• L'Union européenne ne peut agir que dans les domaines de compétences que les États membres lui ont attribuées.
• En résumé:
• principe de proportionnalité, de subsidiarité et d'attribution permet de déterminer ce qui relève et ce dont l'union européene ne peux pas prendre des décisions.

Compétences

• Les compétences exclusives, seuls décisionaires, Compétences partagées interventions limités avec l'union européene.

Exemples de compétences exclusives (art. 3 du TFUE)

• Union douanière et politique monétaire
• Les États membres peuvent intervenir et appliquer consignes.

Exemples de compétences partagées (art. 4 du TFUE)

• Marché intérieur, politique sociale et agriculture