PARTIE II ; TITRE IV ; CHAPITRE I : LA DÉFINITION DE LA NULLITÉ
10 Questions
2 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce que la nullité d'un contrat?

  • La nullité est la caducité d'un contrat.
  • La nullité est la sanction d'un défaut de validité du contrat. (correct)
  • La nullité est la disparition d'un élément essentiel du contrat.
  • La nullité est la résolution d'un contrat en cas d'inexécution.

    • Qu'est-ce que la caducité d'un contrat?

  • La caducité est la nullité d'un contrat.
  • La caducité est la disparition d'un élément essentiel du contrat.
  • La caducité est la sanction d'un défaut de validité du contrat. (correct)
  • La caducité est la résolution d'un contrat en cas d'inexécution.

    • Qu'est-ce que la résolution d'un contrat?

  • La résolution est la disparition d'un élément essentiel du contrat.
  • La résolution est la caducité d'un contrat.
  • La résolution est la résiliation d'un contrat en cas d'inexécution. (correct)
  • La résolution est la sanction d'un défaut de validité du contrat.

    • Quelle est la différence entre la nullité absolue et la nullité relative selon la théorie classique des nullités?

    <p>La nullité absolue concerne les règles essentielles au contrat, tandis que la nullité relative concerne les règles accessoires au contrat.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la nullité absolue et la nullité relative selon la théorie moderne des nullités?

    <p>La nullité absolue concerne les contrats nuls, tandis que la nullité relative concerne les contrats valables.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important de déterminer si la nullité est relative ou absolue?

    <p>Car le régime qui est applicable et la mise en œuvre de l’action sont différents selon que cela relève de l’une ou l’autre.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la nullité absolue selon l'article 1179 alinéa 1er?

    <p>Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la nullité relative selon l'article 1179 alinéa 2?

    <p>La nullité est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les règles concernées par la nullité absolue?

    <p>L'inobservation des formes d'un contrat solennel (hors formalisme protecteur d'une partie comme en droit de la consommation) et l'illicéité du but contractuel.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les règles concernées par la nullité relative?

    <p>Les règles d'incapacité d'exercice, de dépassement de pouvoir par le représentant, de vice du consentement, d'insanité d'esprit, de lésion et de déséquilibre significatif.</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser