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Questions and Answers
Quel est le montant maximum de limitation au colis pour le fret SNCF?
Quel est le montant maximum de limitation au colis pour le fret SNCF?
- 2300 € (correct)
- 17 DTS
- 65000 € par wagon (correct)
- 666.67 DTS
Quelle est la limitation au kilo pour le contrat type au voyage en 2020?
Quelle est la limitation au kilo pour le contrat type au voyage en 2020?
- 2 € /kg (correct)
- 2 DTS
- 666.67 DTS
- 17 DTS
Quel régime est appliqué sous les règles de Hambourg?
Quel régime est appliqué sous les règles de Hambourg?
- 14 €
- 16.583 DTS
- 2.5 DTS (correct)
- 2 DTS
Quelle convention détermine une limitation de 16.583 DTS?
Quelle convention détermine une limitation de 16.583 DTS?
Quelle est la limitation au kilo sous le droit français (Code des transports)?
Quelle est la limitation au kilo sous le droit français (Code des transports)?
Quelle est la limitation pour un envoi routier de plus de 3 tonnes en cas de dommages à la marchandise ?
Quelle est la limitation pour un envoi routier de plus de 3 tonnes en cas de dommages à la marchandise ?
Quelle est la limitation pour un envoi routier pesant moins de 3 tonnes en cas de dommages aux animaux vivants ?
Quelle est la limitation pour un envoi routier pesant moins de 3 tonnes en cas de dommages aux animaux vivants ?
Pour les dommages matériels aux véhicules transportés, quelle est la formule à utiliser pour un véhicule neuf ?
Pour les dommages matériels aux véhicules transportés, quelle est la formule à utiliser pour un véhicule neuf ?
Quelle limite s'applique pour les dommages aux fonds et valeurs ?
Quelle limite s'applique pour les dommages aux fonds et valeurs ?
Quel est le plafond de réparation pour les bovins pesant plus de 500 kg ?
Quel est le plafond de réparation pour les bovins pesant plus de 500 kg ?
Pour un envoi à température dirigée de moins de 3 tonnes, quelle est la limitation par colis ?
Pour un envoi à température dirigée de moins de 3 tonnes, quelle est la limitation par colis ?
En cas de dommages à une UTI, quelle est la limitation applicable ?
En cas de dommages à une UTI, quelle est la limitation applicable ?
Quel est le montant de la limitation au poids brut pour une marchandise en cas d'avarie selon la Convention CMR ?
Quel est le montant de la limitation au poids brut pour une marchandise en cas d'avarie selon la Convention CMR ?
Flashcards
Fret SNCF (Conditions Gales)
Fret SNCF (Conditions Gales)
Conditions tarifaires pour le transport ferroviaire par SNCF (sauf conditions particulières).
Droit français (Code des transports)
Droit français (Code des transports)
Loi française régissant le transport de marchandises, incluant des limites sur les tarifs.
Tr. Maritime (Règles La Haye-Visby)
Tr. Maritime (Règles La Haye-Visby)
Règles régissant le transport maritime des marchandises.
Tr. Aérien (Convention de Montréal)
Tr. Aérien (Convention de Montréal)
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Contrat Type au voyage (2020)
Contrat Type au voyage (2020)
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Limitation de réparation pour envoi routier > 3 tonnes
Limitation de réparation pour envoi routier > 3 tonnes
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Limitation de réparation pour envoi routier < 3 tonnes
Limitation de réparation pour envoi routier < 3 tonnes
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Dommages à l'UTI (Unité de Transport Intermédiaire)
Dommages à l'UTI (Unité de Transport Intermédiaire)
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Limitation transport exceptionnel (>3 tonnes)
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Limitation transport exceptionnel (<3 tonnes)
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Limitation de réparation (dommages à la marchandise)
Limitation de réparation (dommages à la marchandise)
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Limitation "Fonds et Valeurs"
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Limitation animaux vivants
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Study Notes
Limitations of repair for lost or damaged goods
- Transport type: Different transport types (road, rail, sea, air, river) have varying limitations based on the type of contract (general, temperature-controlled, exceptional transport, tankers, valuable goods, vehicles, livestock).
- Shipment weight (kilograms): Limitations vary based on whether the shipment weighs more or less than 3 tons.
- Damage to container: Different limitations apply depending on whether the damage impacts the container or the goods.
- Rates per kilo or container: Rates for repair are expressed in Euros per kilo, per container, or per metric ton/shipment.
- Per-shipment maximums: Maximum repair amounts per shipment are set.
- Value of goods: Repair limitations are often linked to the declared value of goods
- Specific goods: Special rates or clauses apply to vehicles, livestock, and other goods.
- Currency: The currency used for these limitations is the Euro (€).
- Freight SNCF limitations: Specific limitations associated with railway freight (excluding particular cases, such as specific container types like UTI).
- Shipping conventions: Various conventions and rules (La Haye-Visby, Hambourg, Montreal,Varsovie, CMNI), and their specific rules for certain modes of transport, influence the limitations..
- Different transport modes: Road, rail, sea, air, and river transport have each their own rules, terms and agreements impacting these limitations.
- Specific conditions: Some particular conditions have different limitations.
- Item/mode dependent limitations: Limitations are often defined for each shipment type.
- Units of Measurement: Various units of measure are used for costs (euros per kilo, per unit, per ton), and there is a difference depending on the delivery type.
- International units: SDR (Special Drawing Rights) of the International Monetary Fund (IMF) is used in some limitations context.
Additional notes concerning the limitations
- Limitations are specified for loss/damage of goods.
- Documentation and contracts are mentioned as important in setting limitations.
- Key is to understand damage-reporting/claiming processes.
- Note that the specifics of the limits depend on the type of shipment and transportation.
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Description
Ce quiz explore les différentes limitations de réparation concernant les biens perdus ou endommagés lors du transport. Les aspects abordés incluent le type de transport, le poids de l'expédition, les dommages aux conteneurs, et la valeur des biens. Testez vos connaissances sur ces règles et leur impact sur les réparations!