Licences Multiples de Joueur: les règles

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Questions and Answers

Quelles sont les conséquences pour un joueur qui signe plus d'une licence "Joueur" au cours de la même saison sans respecter les exceptions prévues?

Les licences sont partagées entre les clubs concernés, permettant au joueur de participer alternativement pour chaque équipe.
Le joueur est passible de sanctions disciplinaires, et la licence est délivrée au premier club ayant enregistré la demande, à condition qu'elle respecte les règlements. (correct)
Le joueur est autorisé à choisir pour quel club la licence restera valide, sans aucune répercussion.
La licence est automatiquement transférée au club le plus récent sans autre pénalité.

Si une infraction concernant la signature de plusieurs licences est découverte lors de la saison suivante, quelle est la mesure corrective appliquée?

La licence irrégulière est annulée et remplacée par une nouvelle licence portant la mention 'Mutation', valide pour douze mois à partir de la découverte de l'irrégularité. (correct)
Le joueur est suspendu pour une durée de six mois, mais sa licence reste valide pour le club actuel.
La licence est validée rétroactivement pour la saison précédente et reste valable pour la saison en cours.
Aucune mesure n'est prise si l'infraction n'affecte pas les résultats sportifs de la saison en cours.

Dans quel contexte une licence irrégulière annulée peut-elle impacter le renouvellement de licence pour la saison suivante?

Elle n'a aucun impact si le joueur change de club avant le renouvellement.
Elle permet un renouvellement simplifié sans vérification supplémentaire.
Elle confère automatiquement un statut de joueur professionnel pour la saison suivante.
Elle ne peut en aucun cas donner de valeur réglementaire à son renouvellement et celui-ci sera frappé du cachet 'Mutation'. (correct)

Dans quelles circonstances un joueur est-il autorisé à détenir plus d'une licence au cours de la même saison?

Dans les cas de changement de club, de double licence pour différentes pratiques sportives, ou sous certaines conditions pour les arbitres et éducateurs. (A) Signup and view all the answers

Comment la réglementation gère-t-elle la situation d'un joueur détenant une double licence, une en Futsal en France et l'autre dans une fédération étrangère de football à onze reconnue par la FIFA?

Le joueur est considéré comme étant sous double licence "Joueur", avec des implications potentielles sur sa participation aux compétitions nationales. (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions spécifiques permettant à un arbitre de détenir simultanément une licence de joueur?

Les arbitres de District peuvent détenir une licence de joueur sans condition, tandis que les arbitres de Ligue sont soumis à des restrictions d'âge, sauf dérogation du Comité de Direction. (B) Signup and view all the answers

Comment la réglementation encadre-t-elle la détention simultanée des licences d'éducateur et de joueur?

La détention simultanée est possible sous certaines conditions, notamment en fonction du type de licence d'éducateur et de joueur, et de la catégorie d'âge des équipes concernées. (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les implications pour un dirigeant de club souhaitant également pratiquer le football en tant que joueur?

Un dirigeant peut être membre de plusieurs clubs, mais ne peut jouer que dans un seul, sauf exceptions prévues par l'article 64. (C) Signup and view all the answers

Comment la réglementation traite-t-elle la situation où une personne occupe simultanément la fonction de Président dans plusieurs clubs?

Cela est autorisé uniquement si les équipes de chaque club évoluent exclusivement dans des pratiques différentes telles que Libre, Football d'Entreprise, Loisir, Futsal, ou Futnet. (A) Signup and view all the answers

Quel est le statut d'un joueur ayant introduit une demande de changement de club qui n'a pas abouti, concernant la signature d'une nouvelle licence?

Il peut signer une licence dans le club qu'il désirait quitter. (A) Signup and view all the answers

Concernant la double licence « Joueur », quelles sont les limites imposées quant à la participation à différents championnats nationaux?

Un joueur ne peut pas détenir de double licence s'il cela lui ouvre le droit à la participation à deux championnats nationaux différents. (B) Signup and view all the answers

Quelle est la spécificité concernant la détention d'une licence de joueur pour les arbitres de Ligue âgés de plus de 23 ans au 1er janvier de la saison en cours?

Ils peuvent détenir une licence de joueur dans le club de leur choix uniquement sur décision du Comité de Direction de la Ligue régionale concernée. (A) Signup and view all the answers

Un éducateur bénévole détenant une licence « Technique Nationale » peut-il détenir une licence joueur « sous contrat » dans une autre catégorie d’âge que l’équipe encadrée?

Oui, à condition que cela ne concerne pas la même catégorie d'âge que l'équipe encadrée bénévole. (A) Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre un "Éducateur Fédéral" et un "Animateur Fédéral" concernant la détention d'une licence de joueur?

Les deux peuvent détenir une licence de joueur. (D) Signup and view all the answers

Dans quel cas un dirigeant de club peut-il être membre de plusieurs clubs de la Fédération et des associations reconnues par elle tout en pratiquant le football en tant que joueur?

Seulement dans un seul club sauf cas prévus à l'article 64. (B) Signup and view all the answers

Flashcards

Limite de licences par saison

Un joueur ne peut signer qu'une seule licence de joueur par saison, sauf exceptions.

Priorité d'enregistrement

La première demande d'enregistrement de licence est prioritaire si elle est conforme.