Les Trente Glorieuses et la RSE
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Questions and Answers

Quels sont les objectifs principaux de la directive CSRD?

Harmoniser et renforcer les exigences en matière de reporting extra-financier.

Qu'est-ce que le 'Devoir de vigilance' impose aux grandes entreprises françaises?

Il leur impose d'identifier et de prévenir les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement.

En quoi une norme d'application volontaire diffère-t-elle d'une directive européenne?

La norme d'application volontaire est facultative, tandis qu'une directive européenne imposent des obligations légales.

Quel est le rôle de la norme 'Due Diligence' de 2024 pour les entreprises?

<p>Elle incite les entreprises à établir des processus pour identifier et atténuer les risques liés aux droits humains et à l'environnement.</p> Signup and view all the answers

Quelle tendance générale émerge concernant la RSE et le reporting extra-financier en Europe?

<p>Une harmonisation européenne et une transparence accrue des entreprises sur leurs impacts sociaux et environnementaux.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les 'Trente Glorieuses' et quel lien cette période a-t-elle avec l'évolution de la RSE?

<p>Les 'Trente Glorieuses' désignent une période de forte croissance économique en France après la Seconde Guerre mondiale. Bien que cette période ait vu émerger une conscience écologique et sociale, la RSE n'était pas encore une priorité.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'OCDE dans la promotion de la RSE?

<p>L'OCDE émet depuis 1976 des Principes directeurs pour les entreprises multinationales, incitant celles-ci à adopter des pratiques respectueuses envers l'environnement et les droits humains. Cela contribue à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises à l'échelle internationale.</p> Signup and view all the answers

Citez deux initiatives ou normes des années 1990 qui ont structuré la RSE.

<p>La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale et les Indicateurs-outils GRI (Global Reporting Initiative) sont deux initiatives importantes des années 1990. Elles ont aidé à standardiser le reporting extra-financier et à structurer la RSE.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du 'Carbone Disclosure Project'?

<p>L'objectif du 'Carbone Disclosure Project' est de collecter et de diffuser des informations sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Cela vise à sensibiliser les investisseurs et le public sur l'importance de la lutte contre le changement climatique.</p> Signup and view all the answers

En quoi la loi Grenelle de 2010 a-t-elle marqué une étape importante pour la RSE en France?

<p>La loi Grenelle de 2010 a imposé aux grandes entreprises françaises de publier un reporting extra-financier qui inclut leurs impacts environnementaux et sociaux. Cela a renforcé l'intégration de la RSE dans le cadre législatif français.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le DPEF et comment se différencie-t-il de la CSRD?

<p>Le DPEF (Déclaration de performance extra-financière) rend compte des informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises. Contrairement à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui élargit les exigences de reporting, le DPEF est plus axé sur les entreprises spécifiques en France.</p> Signup and view all the answers

Expliquez le concept de 'Devoir de vigilance' introduit en France en 2017.

<p>Le 'Devoir de vigilance' impose aux grandes entreprises de prévenir les violations des droits humains et de l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement. Cela signifie qu'elles doivent établir des mesures pour identifier et gérer les risques associés.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre une norme d'application volontaire et une directive européenne?

<p>Une norme d'application volontaire est un standard que les entreprises choisissent d'appliquer à leur propre initiative, tandis qu'une directive européenne impose des obligations légales que les États membres doivent transposer en lois nationales. Cela donne à la directive un caractère contraignant.</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Les Trente Glorieuses

Période de forte croissance économique en France après la Seconde Guerre mondiale, marquée par une certaine conscience écologique et sociale mais sans réel engagement en RSE.

Rôle de l'OCDE en RSE

Organisation internationale qui encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables envers l'environnement, les droits de l'homme et les relations professionnelles.

SA 8000 et GRI

Norme sur la responsabilité sociale et les indicateurs pour la communication extra-financière, apparus dans les années 1990.

Objectif du Carbone Disclosure Project

Projet visant à collecter et à diffuser des informations sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises, pour sensibiliser les investisseurs et le public.

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Importance de la loi Grenelle

Loi française de 2010 qui a rendu obligatoire la publication d'un reporting extra-financier pour les grandes entreprises, intégrant les impacts environnementaux et sociaux.

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Définition du DPEF

Document qui rend compte des informations sociales, environnementales et sociétales d'une entreprise.

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Le devoir de vigilance

Concept introduit en France en 2017 qui oblige les entreprises à prendre des mesures pour prévenir les risques de violations des droits humains et environnementaux dans leurs chaînes d'approvisionnement.

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Différence entre norme et directive

Norme d'application volontaire est un guide de bonne pratique, tandis qu'une directive européenne est une loi contraignante et transposable en droit national.

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CSRD

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui vise à harmoniser et à renforcer les exigences en matière de reporting extra-financier au niveau européen.

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Devoir de vigilance

Le "Devoir de vigilance" oblige les grandes entreprises françaises à identifier et à prévenir les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes de valeur.

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Norme d'application volontaire

Une norme d'application volontaire est un ensemble de bonnes pratiques que les entreprises peuvent choisir d'appliquer.

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Directive européenne

Une directive européenne est un acte législatif qui impose des obligations aux États membres.

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Due Diligence

La norme d'application volontaire "Due Diligence" de 2024 incite les entreprises à mettre en place des processus de diligence raisonnable pour identifier et atténuer les risques liés aux droits humains et à l'environnement dans leurs opérations.

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Study Notes

Les Trente Glorieuses et la RSE

  • Période de forte croissance économique en France après-guerre, accompagnée d'une prise de conscience écologique et sociale naissante.
  • La RSE n'était toutefois pas encore une priorité majeure à cette époque.

Rôle de l'OCDE en matière de RSE

  • L'OCDE a joué un rôle clé avec ses Principes directeurs pour les entreprises multinationales de 1976.
  • Ces principes encouragent des pratiques responsables sur l'environnement, les droits humains et les relations professionnelles.

Initiatives RSE des années 1990

  • La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale et les indicateurs GRI (Global Reporting Initiative) sont apparues dans cette décennie.
  • Elles ont contribué à structurer la RSE et standardiser les rapports extra-financiers.

Carbone Disclosure Project

  • Objectif : collecter et diffuser des données sur les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) des entreprises.
  • But : sensibiliser investisseurs et public à la lutte contre le changement climatique.

Loi Grenelle de 2010 et la RSE

  • Loi imposant aux grandes entreprises françaises la publication de rapports extra-financiers.
  • Intégration de la RSE dans la législation française, avec informations sur les impacts environnementaux et sociaux.

DPEF vs CSRD

  • Le DPEF (Déclaration de performance extra-financière) détaille les informations sociales, environnementales et sociétales d'une entreprise.
  • La CSRD est une directive européenne pour harmoniser et renforcer les exigences de reporting extra-financier au niveau européen.

Devoir de vigilance (2017)

  • Obligation pour les grandes entreprises d'identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes de valeur.
  • Responsabilisation des entreprises pour les actions de leurs fournisseurs et sous-traitants.

Norme volontaire vs Directive européenne

  • Une norme volontaire propose des bonnes pratiques que les entreprises peuvent adopter.
  • Une directive européenne est un texte législatif obligatoire pour les États membres.

Exemple d'initiative "Due Diligence" RSE

  • La norme volontaire "Due Diligence" de 2024 encourage des processus pour identifier, gérer les risques liés aux droits humains et à l'environnement.

Tendances futures RSE et reporting extra-financier

  • Accélération des initiatives et réglementations.
  • Harmonisation européenne accentuée.
  • Augmentation de la transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux et sociaux.

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Quiz Team

Description

Ce quiz explore le développement socio-économique de la France pendant les Trente Glorieuses et l'émergence de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Découvrez le rôle de l'OCDE et les initiatives clés des années 1990 qui ont façonné les pratiques RSE, ainsi que l'importance de la transparence dans les émissions de gaz à effet de serre.

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