Les Droits de l'Homme: Introduction

Introduction

• Les droits de l'Homme définissent une morale officielle partagée par presque tous les États.
• Reconnaissance universelle des droits de l'Homme dans de nombreuses constitutions.
• Les droits de l'Homme sont universellement reconnus, mais leur application est limitée.
• Les limites juridiques incluent le refus de ratification ou l'émission de réserves.
• La remise en question des droits de l'Homme est liée aux idéologies et aux risques du développement technologique.
• La surveillance via les smartphones, les drones et le questionnement éthique lié au clonage sont des exemples.

Distinction entre droits et libertés

• Article 4 : La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
• Article 5 : La liberté, c'est ce que la loi n'interdit pas.
• La liberté est indéterminée et antérieure au droit (existait avant).
• Les droits sont définis et créés par la règle de droit.
• La liberté peut exister seule, tandis que les droits existent à partir de deux personnes.
• Robinson est libre seul sur son île, mais il n'a pas de droits.

Distinction entre droits de l'Homme, libertés publiques et fondamentales

• Les droits de l'Homme sont inspirés par le droit naturel et consacrés par la DDHC.
• L'existence de droits inhérents à la nature humaine, selon cette conception.
• Les libertés publiques et fondamentales relèvent du domaine juridique et existent indépendamment du droit en vigueur (droit positif).
• Elles correspondent à la traduction juridique des droits de l'Homme.
• La notion de liberté publique est spécifiquement française, renvoyant à une consécration par un législateur.
• Les libertés fondamentales sont garanties par des normes supra-législatives.

La classification des droits et libertés selon le professeur Oberdoff

• A classification peut être effectuée en fonction de l'histoire
• Théorie des générations de droits : Couramment employée en France.
• Première génération : droits civils et politiques (libertés individuelles).
• Deuxième génération : droits sociaux, économiques et culturels.
• Ils se sont développés après la Seconde Guerre mondiale (droit de grève, santé, éducation).
• Troisième génération : droits de solidarité à l'échelle mondiale, concernant la société internationale.
• Ils concernent le droit au développement, à la paix.
• Quatrième génération : liée à la bioéthique, à la médecine et aux technologies (droit à la vie).
• Une classification peut être effectuée en fonction de l'objet
• Opposition entre droits individuels et collectifs.
• "Critiques : Où classer le droit de propriété ? Toute liberté a une dimension individuelle et collective."
• Une classification peut être effectuée en fonction de la hiérarchie des droits
• Distinction entre discours philosophique et juridique.
• Tous les droits ne sont pas égaux; certains sont intangibles (ex : droit à la vie, interdiction de l'esclavage et de la torture, non-rétroactivité de la loi pénale).
• A quel moment un fœtus ou une personne perdent leurs droits ?
• Le droit international reconnaît des droits aux groupes (autodétermination des peuples, droits des minorités).
• Le droit français est plus réservé envers la reconnaissance des droits collectifs.
• La déclaration de 1999 oppose l'indivisibilité de la République, l'unicité du peuple et l'égalité à la reconnaissance des droits des groupes.
• L'État français a déclaré non conforme la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
• L'Article 75-1 de la Constitution reconnaît que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
• L'Article 72-3 reconnaît les populations d'outre-mer au sein du peuple français.
• Les animaux ont des droits
• Considérés comme faisant partie du patrimoine de leur propriétaire.
• Interdiction de la cruauté.
• Volonté de protéger les animaux est une volonté européenne.
• L'article L52161 du Code pénal incrimine les actes de violence ou sexuels envers les animaux.
• Un décret du Code rural protège les animaux à des fins scientifiques
• L'Article 13 du traité d'Amsterdam impose la prise en compte du bien-être animal.
• Une loi 2015 Article 514-4 du Code civil : les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité, mais restent soumis au régime des biens.
• L'antispécisme rejette toute hiérarchie entre les espèces et défend les droits des animaux.
• La Ligue internationale des droits de l'animal a rédigé une déclaration universelle des droits de l'animal, sans valeur juridique.
• En Nouvelle-Zélande, le statut d'être humain a été accordé au grand singe en raison de sa proximité génétique.
• Questionnement sur les droits des robots

Chapitre 1 - Droits de l'Homme et libertés fondamentales : perspective historique française et contestations

• On étudie la période entre 1789 et la Seconde République.

Les fondements

• En 1789, les états généraux se forment en assemblée constituante pour créer la Constitution.
• La Constitution doit protéger les droits de l'Homme et rappeler les principes de la société.
• Elle est votée le 26 août 1789.
• Les droits de l'Homme trouvent leur origine dans la philosophie politique occidentale (révolutions françaises, britanniques).
• Ces droits sont l'expression de l'individualisme occidental.

Doctrines du droit naturel

• Postule l'existence d'un droit universel et immuable supérieur au droit positif.
• Cette théorie a déjà été partagée sous l'antiquité
• Saint Thomas d'Aquin lui donne un caractère religieux au Moyen-Âge
• Elle évolue au XVIIe siècle avec un caractère laïque.

Théories du contrat social

• Existence d'un état de nature
• Conclusion d'un pacte social
• L'état de nature préexiste au contrat social. La vie ou la liberté sont garanties selon les théories.
• Un contrat social est conclu afin de sortir de l'état de nature primitif, en fondant un pouvoir politique préservant certaines libertés.
• Les philosophes des Lumières influencent la pensée du XVIIIe siècle.
• L'Article 16 stipule que toute société sans garantie des droits et séparation des pouvoirs n'a pas de constitution.
• L'Article 1er de la DDHC, inspiré de Rousseau, affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits.

Le Christianisme

• L'idée chrétienne de la dignité de la personne limite le pouvoir.
• Les révolutionnaires ont rejeté l'influence de l'Église en raison de sa proximité avec la monarchie, mais l'Église a eu une influence dans la Constitution.
• L'Église a rejeté la philosophie des droits de l'Homme qu'elle considérait comme un droit universel concurrent.
• Aujourd'hui, les derniers Papes considèrent que les droits de l'Homme sont des principes chrétiens.
• Des textes Britanniques et Américaines ont inspiré la Constitution

Le contenu de la DDHC

• Première déclaration : reconnaissance de l'existence du droit naturel inaliénable, immuable et inhérent à la nature humaine.
• La liberté est un principe, ses limites sont des exceptions.
• L'égalité est importante : la loi doit être la même pour tous (égalité devant la loi, l'impôt et la justice, accès aux emplois publics, droit de propriété et droit de résistance à l'oppression).
• La DDHC est une déclaration
• Elle est abstraite car aucune garantie des droits n'a été envisagées.
• Elle s'applique à tous les hommes
• Les libertés citées proclament une abstention de l'État.
• Elle reconnaît des droits aux individus, non aux groupes.
• La Déclaration laisse une place très importante à la loi. Placée en tête de la Constitution de 1791, les constituants français y restent attachés par la suite.
• Cet attachement a pu prendre 2 formes
• Tentative de modification ou de complétion par un texte nouveau (préambule de 1948).
• Les constituants y ont fait référence.
• La DDHC est une source d'inspiration pour le mouvement politique et social du XIXe siècle au niveau européen.
• Elle a inspiré d'autres Constitutions (Constitution Belge de 1831) et d'autres pays (Espagne, Grèce).
• Elle sera concurrencée ensuite par l'arrivée de droits plus sociaux tout en gardant son influence.
• En 1971, le conseil Constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle de la DDHC.

Des atteintes récurrentes aux droits et libertés

• La proclamation de la Première République montre une volonté de restaurer l'ordre, une période peu favorable aux droits.
• La Restauration monarchique en 1814 et 1830 n'est pas non plus favorable aux droits de l'Homme.
• Les droits de l'Homme pendant la révolution de 1848 à la troisième république
• La Monarchie de Juillet 1830 est renversée par la révolution de 1848.
• Proclamation des droits sociaux (droit au travail, éducation et secours)
• Apparition du principe de fraternité.
• Suffrage universel masculin
• Abolition de l'esclavage.
• Coup d'État de Napoléon : La République se transforme en Empire et la Constitution garantit les principes.
• Le régime devient moins strict vers 1864 (suppression de délits, liberté de presse et d'association).
• La troisième République est proclamée en 1870 suite a la chute de l'Empire.
• Sous la Troisième République : Amélioration des conditions de travail, jurisprudence libérale du Conseil d'État et contrôle des mesures de police.
• Mais certaines lois représentent un recul de liberté, (décret de 1936 : dissolution des associations)
• Instauration de Vichy et loi constitutionnelle du 10 juillet 1940(pleins pouvoirs au maréchal Pétain, collaboration, lois antisémites).
• Ordonnance du 9 août 1944 : rétablissement de la légalité républicaine après 1940
• Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 : Instauration d'un gouvernement provisoire. Déclaration de la Nouvelle Constitution en 1946
• Concernant les droits de l'Homme depuis 1946,La quatrième République, le préambule de 1946, la Déclaration des droits de l'homme, les principes fondamentaux et particulièrement nécessaires à notre temps
• Droits politiques, vote des femmes, droit d'asile
• Droits du travail, droit d'obtenir un emploi, liberté de se syndiquer et droit de grève
• Droits sociaux, de protection de la santé, de sécurité matérielle et de repos
• Droits éducatifs et culturels pour l'égal accès à l'instruction et organisation d'un enseignement publique, gratuit et laïque Un compromis de philosophie libérale qui date de la DDHC de 1789 et l'approche sociale de 1946 Derechos del Hombre desde 1958 Reprend le préambule de 1946 Le DDHC reprend ces dispositions :
• Respect de toutes les croyances
• Egal acces aus femmes et aux hommes aux responsabilitées éléctives et professionelles
• Liberté de vote
• Liberté de formation de parti

Autres informations

• Passage d'un état légal à un état de droit avec protection et reconnaissance de nombreux droits en 5ème République.
• Les critiques concernant les droits de l'Homme
• Relativistes: Rejet de la prétention universaliste des droits de l'Homme sont plutôt liés à un cadre national à la culture
• Libérales: Opposition aux interventions de l'état concernant les libertés individuelles
• Marxistes: Les droits de l'Homme sont corrompus car ils représentent la création d'une société bourgeoise
• Dans le Chapitre 2 Les source des droits et libertés on voit:
• Section 1: Les sources nationales
• Sources constitutionelles, Constitution et le préambule de 1958
• Section 2: Les sources internationnales
• Le conseil du gouvernement reconnait une valeur judiridique du préambule dans sa décission de 1971
• On trouve liberté d'association, chartre de L'environnement avec un droit de vivre etc
• Le statut internationnal

Les sources législatives

• Historiquement la loi à toujours été la seul source fondamentale de liberté des juridictions.
• La loi reste malgré tout source de droit tout court. En source PGD
• Apparitions des droits pendant la WW2
• Cértian valeurs essentiels à la administrations sont respecter

Droit internationnal source des traiter

• Il y un nombre important
• Les conventions d' ONU elaborate dans un cadre regionnal La convension D Vienne de 1969

La reséve: declaration unilatérale que vise un Etat

• Le regime de ses résever se fait sur l'article 19
• L'état peut formuler sur un traité sur sa résérve
• L' article 52 de La constitution est un accord appouvé par autorité
• Article 53 Certains traités ou accords peuvent être ratifiés qu en vertu d'une loi. Le parlement doit donc s'en charger.
• Article 11: Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi tendant à autoriser un traité ayant des incidences sur les institutions.
• Publication des conventions internationales est une condition pour l'entée en viger du traité
• Régles relatives d'acord au drt de l'homme ne sont pas concernée par cette régles

Autres information

• Conseil constititionèle précise que les engagement doivent se faire selon des obligations.
• Effet direct et direct A) Systeme de natations unis: Chartes de 1945 qui crée 1onu
• Déclaration universelle des drt de l'homme fait en 1948 â paris
• 1 pactes de droit civils et politiques(PIDCP)
• 2 pactes des droits et et socials et de culture(PIDESC) B) Traits spécifiques

Source Regionnale

A1 Le conseile de L’europe est ue organisation classicale C le statue ce conseil de 1 Europe Date D 1949 Son but Défrendre La liberte Les principes Son a la fois un critere D’amission Des pays Un conseile ET un oblition permanente Des membres Le conseile DeL europe est cadre de negotiation De convention internatiolane Son œuvre maitress est La convention européenne De souvgarde Des de l’homme Er liberté fondamentale. Article 9 sur La liberte D pression de relirion Article su liberte Article 10 D expression Article11 De reunion Article 5- principe D innocence Dans L union Européenne On pense Pas Au librée

L 'aménagement Des libertés(Chapitre 3)

I) Le léglisateur Article 34 de La constitution Autorisation à Donner à 1 autorité règlementaire II) Autorité admistratif A Autorité Administraitive Nationale B)Autorité admininstrativ Local Préfets Section 2 ) 2 regies Regie rpressifr Esr au cœrur De La DDHC II Resimes Preventifs Il esr pas possible D interdiction 16 B esr de siege En cas de pril imiinenr

Regimes D Esception

A) Article 16 Conditions Avoir 2 conditions B) Etat De Siete Conseile Des Ministres C) Etat D urzence La loi 1955 Section 3 En 58 1961

• Il est suspendu par un decret de 1914 dans le but D aller Plus tite- -1917 Es ce Que Esr légAl 30)Des regimes Exeption Du droit internattiolale Articlé 15 De La DDhc

Chapitre 4 La protection nationale des droits de l’Homme

A-) Les ressources administratifs : Les recours administratifs consiste un moyen défense DES droits et liberté Les RAPO recours administratifs préalable obligatoires: Droit De pétition II) protection par le parlement III) Les Autorités Adminstrarrives independantes( AAI Er API)

L’arcom

Il c On le déféseur Dess DRoit II) L’Autorité à Constitutionnel Les recours de pétition sont garaties

Controle de la constitutionnalité

Exerce avant la publication d´un rélement II)Un rélement protege des droit ordineres(Chapitre 5) l)La protection dans le cadre des états unis ,Les differents comités Onusiens ,A les differnt comités d Onusiens Les communications individuelles ,Un individu se prétendent victime ,Le conseil des droit de l’homme Il ne sagit pas de tribunaux permanently

Section 2-Les protections euopéennes

A)Les moyens non jurididctionnelles Beaucoup de couventions internatrionees ont institucionent des organes non verifiées La cour européen des drt do l’honmme ,Affairs Que oppo’e le Liechensten En affaire ,Il faut 3 conditions Il Faut que la requête individuele sait recevalble les ONG que les groupes sont inclus La réquete doivent déposer au maxium6 mois

Section 2 les effects

B protection juridcitionnellex A Le protection au juridicionnellles sont la pétition Esr la reunion des questions

Il y avauis volet preventie esr les valeurs de l’union