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Questions and Answers
Quelle est la sanction maximale pour quiconque cause volontairement une douleur à un animal selon le Code criminel canadien?
Quelle est la sanction maximale pour quiconque cause volontairement une douleur à un animal selon le Code criminel canadien?
- Procédure sommaire
- Emprisonnement maximal de 5 ans (correct)
- Amende maximale de 10 000 $
- Emprisonnement maximal de 2 ans moins 1 jour
Qu'est-ce qui est présumé compromis selon la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal du Québec?
Qu'est-ce qui est présumé compromis selon la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal du Québec?
- Les droits de propriété sur l'animal
- La race de l'animal
- Les besoins biologiques de l'animal (correct)
- Le bien-être psychologique de l'animal
Quelle est la conséquence d'un acte ou d'une omission qui mène un animal à être en détresse selon la loi québécoise?
Quelle est la conséquence d'un acte ou d'une omission qui mène un animal à être en détresse selon la loi québécoise?
- Responsabilité civile
- Amende financière
- Peine de prison
- Aucune conséquence juridique (correct)
Quel est le critère principal pour déterminer si le bien-être ou la sécurité d'un animal est compromis selon la loi québécoise?
Quel est le critère principal pour déterminer si le bien-être ou la sécurité d'un animal est compromis selon la loi québécoise?
Quelle est la différence entre une infraction criminelle et une infraction punissable par procédure sommaire selon le Code criminel canadien?
Quelle est la différence entre une infraction criminelle et une infraction punissable par procédure sommaire selon le Code criminel canadien?
Quel était le but de la privatisation des terres en common law?
Quel était le but de la privatisation des terres en common law?
Qu'est-ce que la Charte de la forêt a consacré en reconnaissant au peuple anglais des prérogatives pour assurer sa subsistance et préserver son autonomie?
Qu'est-ce que la Charte de la forêt a consacré en reconnaissant au peuple anglais des prérogatives pour assurer sa subsistance et préserver son autonomie?
Quel a été l'impact de la clôture des champs par les grands propriétaires terriens sur les paysans?
Quel a été l'impact de la clôture des champs par les grands propriétaires terriens sur les paysans?
Quel est l'impact du système alimentaire actuel sur l'environnement et le climat?
Quel est l'impact du système alimentaire actuel sur l'environnement et le climat?
Comment le système alimentaire actuel traite-t-il l'environnement et le climat?
Comment le système alimentaire actuel traite-t-il l'environnement et le climat?
Que nécessite l'adoption de mesures législatives pour préserver l'environnement et le climat?
Que nécessite l'adoption de mesures législatives pour préserver l'environnement et le climat?
Quelle est la définition des activités d'agriculture mentionnées dans le texte?
Quelle est la définition des activités d'agriculture mentionnées dans le texte?
Quelle est la différence entre les biens communs et les droits communs en ce qui concerne l'environnement et le climat?
Quelle est la différence entre les biens communs et les droits communs en ce qui concerne l'environnement et le climat?
Qu'est-ce qui est considéré comme un droit essentiel pour maintenir l'équilibre social et garantir l'indépendance des communautés?
Qu'est-ce qui est considéré comme un droit essentiel pour maintenir l'équilibre social et garantir l'indépendance des communautés?
Quel est l'impact de la mécanisation et de la numérisation des exploitations agricoles sur l'environnement?
Quel est l'impact de la mécanisation et de la numérisation des exploitations agricoles sur l'environnement?
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