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Les Animaux en Droit au Canada

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Study Flashcards

Questions and Answers

Quelle est la sanction maximale pour quiconque cause volontairement une douleur à un animal selon le Code criminel canadien?

Emprisonnement maximal de 5 ans

Qu'est-ce qui est présumé compromis selon la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal du Québec?

Les besoins biologiques de l'animal

Quelle est la conséquence d'un acte ou d'une omission qui mène un animal à être en détresse selon la loi québécoise?

Aucune conséquence juridique

Quel est le critère principal pour déterminer si le bien-être ou la sécurité d'un animal est compromis selon la loi québécoise?

<p>Les impératifs biologiques de l'animal</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre une infraction criminelle et une infraction punissable par procédure sommaire selon le Code criminel canadien?

<p>Peines plus légères pour les infractions punissables par procédure sommaire</p> Signup and view all the answers

Quel était le but de la privatisation des terres en common law?

<p>Pour accorder des droits aux propriétaires de biens sans devoirs correspondants</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Charte de la forêt a consacré en reconnaissant au peuple anglais des prérogatives pour assurer sa subsistance et préserver son autonomie?

<p>Les droits d'accès et les privilèges sur les terres agricoles</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'impact de la clôture des champs par les grands propriétaires terriens sur les paysans?

<p>Ils ont été contraints de quitter leurs terres</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact du système alimentaire actuel sur l'environnement et le climat?

<p>Il a un impact négatif</p> Signup and view all the answers

Comment le système alimentaire actuel traite-t-il l'environnement et le climat?

<p>Comme des biens communs</p> Signup and view all the answers

Que nécessite l'adoption de mesures législatives pour préserver l'environnement et le climat?

<p>Limiter les droits de propriété privée</p> Signup and view all the answers

Quelle est la définition des activités d'agriculture mentionnées dans le texte?

<p>L'abattage ou l'euthanasie d'animaux ainsi que leur utilisation à des fins agricoles</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre les biens communs et les droits communs en ce qui concerne l'environnement et le climat?

<p>Les biens communs sont traités comme des ressources illimitées</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est considéré comme un droit essentiel pour maintenir l'équilibre social et garantir l'indépendance des communautés?

<p>Le droit de glanage</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la mécanisation et de la numérisation des exploitations agricoles sur l'environnement?

<p>La dégradation des sols</p> Signup and view all the answers

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