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Questions and Answers
Quel pourcentage du capital doit être détenu par la société mère pour qu'une société soit classée comme filiale ?
Quel pourcentage du capital doit être détenu par la société mère pour qu'une société soit classée comme filiale ?
- Entre 10% et 50%
- Plus de 50% (correct)
- 100%
- Moins de 10%
Quelles sont les caractéristiques des liaisons croisées entre sociétés ?
Quelles sont les caractéristiques des liaisons croisées entre sociétés ?
- Les liaisons circulaires sont les mêmes que les liaisons croisées.
- Les liaisons croisées n'existent pas entre les sociétés.
- Une société détient 100% du capital d'une autre.
- Chaque société détient une fraction des actions de l'autre. (correct)
Quel critère ne fait pas partie des critères de dépendance des sociétés ?
Quel critère ne fait pas partie des critères de dépendance des sociétés ?
- Défaut de paiement d'une dette (correct)
- Exploitation de brevets
- Sous-traitance
- Pourcentage du capital détenu
Comment se caractérisent les liaisons financières directes ?
Comment se caractérisent les liaisons financières directes ?
Quel énoncé décrit le mieux les participations dans une société dépendante ?
Quel énoncé décrit le mieux les participations dans une société dépendante ?
Comment peut-on définir une entreprise ?
Comment peut-on définir une entreprise ?
Quelle est la fonction principale des sociétés non financières ?
Quelle est la fonction principale des sociétés non financières ?
Quels agents économiques sont considérés comme consommateur et producteur ?
Quels agents économiques sont considérés comme consommateur et producteur ?
Quel secteur institutionnel est chargé de la gestion des risques ?
Quel secteur institutionnel est chargé de la gestion des risques ?
Quelle catégorie est responsable de la production de services non marchands destinés à la population ?
Quelle catégorie est responsable de la production de services non marchands destinés à la population ?
Quel est le rôle essentiel des institutions de crédit ?
Quel est le rôle essentiel des institutions de crédit ?
Parmi les suivants, lequel n'est pas considéré comme un secteur institutionnel ?
Parmi les suivants, lequel n'est pas considéré comme un secteur institutionnel ?
Quels agents économiques sont regroupés par comportement économique ?
Quels agents économiques sont regroupés par comportement économique ?
Quelle est la principale différence entre les commandités et les commanditaires dans une société en commandite par actions ?
Quelle est la principale différence entre les commandités et les commanditaires dans une société en commandite par actions ?
Quel est le minimum d'actionnaires requis pour créer une société anonyme ?
Quel est le minimum d'actionnaires requis pour créer une société anonyme ?
Quelle caractéristique est propre aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) ?
Quelle caractéristique est propre aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) ?
Quel est l'objectif principal des Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) ?
Quel est l'objectif principal des Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) ?
Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE) permettent aux entreprises de :
Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE) permettent aux entreprises de :
La responsabilité des actionnaires dans une société anonyme est :
La responsabilité des actionnaires dans une société anonyme est :
Quel est un trait distinctif des sociétés de personnes par rapport aux sociétés de capitaux ?
Quel est un trait distinctif des sociétés de personnes par rapport aux sociétés de capitaux ?
Comment se définit la responsabilité dans les sociétés à responsabilité limitée ?
Comment se définit la responsabilité dans les sociétés à responsabilité limitée ?
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont caractérisées par :
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont caractérisées par :
Quelle forme de société est réservée pour les activités exclusivement agricoles ?
Quelle forme de société est réservée pour les activités exclusivement agricoles ?
Quel type de concentration implique le regroupement d'entreprises à des stades différents de production ?
Quel type de concentration implique le regroupement d'entreprises à des stades différents de production ?
Quel est le principal objectif des sociétés de capitaux par rapport aux sociétés de personnes ?
Quel est le principal objectif des sociétés de capitaux par rapport aux sociétés de personnes ?
Quelle est la principale différence entre une fusion et une absorption ?
Quelle est la principale différence entre une fusion et une absorption ?
Quel type de sociétés permet une libre cession des actions ?
Quel type de sociétés permet une libre cession des actions ?
Quels sont les avantages de la croissance interne pour une PME ?
Quels sont les avantages de la croissance interne pour une PME ?
Quel type de concentration d'entreprises permet de répartir les risques à travers des activités totalement différentes ?
Quel type de concentration d'entreprises permet de répartir les risques à travers des activités totalement différentes ?
Quel a été le but principal de l'instauration des SARL ?
Quel a été le but principal de l'instauration des SARL ?
Qu'est-ce qu'une société holding ?
Qu'est-ce qu'une société holding ?
Quelle est la condition essentielle pour entrer dans une société à responsabilité limitée ?
Quelle est la condition essentielle pour entrer dans une société à responsabilité limitée ?
Quel est un exemple classique de trust ?
Quel est un exemple classique de trust ?
Quel avantage principal offre la filialisation dans un groupe d'entreprises ?
Quel avantage principal offre la filialisation dans un groupe d'entreprises ?
Qu'est-ce qui caractérise une concentration horizontale ?
Qu'est-ce qui caractérise une concentration horizontale ?
Quelle est une caractéristique d'une société multinationale ?
Quelle est une caractéristique d'une société multinationale ?
Quelle est la conséquence d'une absorption d'une société par une autre ?
Quelle est la conséquence d'une absorption d'une société par une autre ?
Quel terme décrit la réunion de sociétés de taille comparable dans le même secteur ?
Quel terme décrit la réunion de sociétés de taille comparable dans le même secteur ?
Quel est l'objectif principal d'une société de placement ?
Quel est l'objectif principal d'une société de placement ?
Dans quel scénario utiliserait-on une scission-fusion ?
Dans quel scénario utiliserait-on une scission-fusion ?
Quel est l'objectif principal des grandes entreprises à dimension multinationale ?
Quel est l'objectif principal des grandes entreprises à dimension multinationale ?
Quelle est la principale caractéristique des entreprises privées ?
Quelle est la principale caractéristique des entreprises privées ?
Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?
Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?
Quel est le rôle des sociétés de personnes ?
Quel est le rôle des sociétés de personnes ?
Comment se caractérise la responsabilité des associés dans une société en commandite simple ?
Comment se caractérise la responsabilité des associés dans une société en commandite simple ?
Quel type d'entreprise est caractérisé par un capital détenu par des individus ?
Quel type d'entreprise est caractérisé par un capital détenu par des individus ?
Les sociétés anonymes (S.A) se distinguent par :
Les sociétés anonymes (S.A) se distinguent par :
Les parts sociales dans une société de personnes sont généralement :
Les parts sociales dans une société de personnes sont généralement :
Quel est un exemple d'entreprise intermédiaire entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ?
Quel est un exemple d'entreprise intermédiaire entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ?
Quelle est la distinction principale entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ?
Quelle est la distinction principale entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ?
Quelle est la tendance du développement des entreprises dans l'économie mondiale depuis la fin de la seconde guerre mondiale ?
Quelle est la tendance du développement des entreprises dans l'économie mondiale depuis la fin de la seconde guerre mondiale ?
Les sociétés coopératives se distinguent par :
Les sociétés coopératives se distinguent par :
L'exploitation unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est :
L'exploitation unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est :
Le développement des sociétés d'économie mixte (S.E.M) implique :
Le développement des sociétés d'économie mixte (S.E.M) implique :
Quelle est la principale fonction de l'entreprise dans l'activité économique ?
Quelle est la principale fonction de l'entreprise dans l'activité économique ?
Quelle est la principale caractéristique des sociétés d'État ?
Quelle est la principale caractéristique des sociétés d'État ?
Qu'est-ce qu'un Groupement d'Intérêt Public (G.I.P) ?
Qu'est-ce qu'un Groupement d'Intérêt Public (G.I.P) ?
Quelle est la différence entre une Société d'Economie Mixte (S.E.M) et une Société Anonyme ?
Quelle est la différence entre une Société d'Economie Mixte (S.E.M) et une Société Anonyme ?
Quel critère n'est généralement pas pris en compte pour évaluer la taille d'une entreprise ?
Quel critère n'est généralement pas pris en compte pour évaluer la taille d'une entreprise ?
Qu'est-ce qui caractérise principalement les entreprises artisanales ?
Qu'est-ce qui caractérise principalement les entreprises artisanales ?
Quel est un aspect essentiel de la responsabilité dans les petites et moyennes entreprises (PME) ?
Quel est un aspect essentiel de la responsabilité dans les petites et moyennes entreprises (PME) ?
Quelle caractéristique définit la flexibilité d'une PME ?
Quelle caractéristique définit la flexibilité d'une PME ?
Quel est l'objectif particulier des patrons de PME ?
Quel est l'objectif particulier des patrons de PME ?
Quel est un aspect négatif concernant les entreprises artisanales ?
Quel est un aspect négatif concernant les entreprises artisanales ?
Comment la confusion entre les patrimoines affecte les PME ?
Comment la confusion entre les patrimoines affecte les PME ?
Quel est un risque potentiel des relations sociales dans une PME ?
Quel est un risque potentiel des relations sociales dans une PME ?
Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la plupart des PME n'ont pas recours à la comptabilité analytique ?
Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la plupart des PME n'ont pas recours à la comptabilité analytique ?
Quel type d'action peut être souscrit par tout associé dans une S.E.M ?
Quel type d'action peut être souscrit par tout associé dans une S.E.M ?
Quel est un critère d'évaluation quantitatif lié à la taille d'une entreprise ?
Quel est un critère d'évaluation quantitatif lié à la taille d'une entreprise ?
Quel principe est essentiel au fonctionnement des sociétés coopératives?
Quel principe est essentiel au fonctionnement des sociétés coopératives?
Quelle est la principale caractéristique des sociétés civiles?
Quelle est la principale caractéristique des sociétés civiles?
Quelle est la définition d'une entreprise publique?
Quelle est la définition d'une entreprise publique?
Quelle option décrit le mieux les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)?
Quelle option décrit le mieux les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)?
Quelle est la responsabilité des membres des sociétés civiles?
Quelle est la responsabilité des membres des sociétés civiles?
Quelles sociétés sont considérées comme parapubliques?
Quelles sociétés sont considérées comme parapubliques?
Concernant les sociétés d'Etat, lequel des éléments suivants est vrai?
Concernant les sociétés d'Etat, lequel des éléments suivants est vrai?
Quel est un des avantages des sociétés coopératives?
Quel est un des avantages des sociétés coopératives?
Comment peut-on caractériser les Sociétés d'Economie Mixte (S.E.M)?
Comment peut-on caractériser les Sociétés d'Economie Mixte (S.E.M)?
Quel est le contrôle exercé sur les EPIC?
Quel est le contrôle exercé sur les EPIC?
Quelles sont les caractéristiques des sociétés d'Etat?
Quelles sont les caractéristiques des sociétés d'Etat?
Quel est le statut juridique des EPIC?
Quel est le statut juridique des EPIC?
Quelle est l'une des principales différences entre les sociétés d'économie mixte et les sociétés anonymes traditionnelles?
Quelle est l'une des principales différences entre les sociétés d'économie mixte et les sociétés anonymes traditionnelles?
Dans le cadre des sociétés coopératives, quelle notion est clé?
Dans le cadre des sociétés coopératives, quelle notion est clé?
Quel type de société civile pourrait être constitué dans le cadre de professions libérales?
Quel type de société civile pourrait être constitué dans le cadre de professions libérales?
Flashcards
Qu'est-ce qu'une entreprise ?
Qu'est-ce qu'une entreprise ?
Un groupe organisé qui utilise des ressources (matérielles, humaines, financières) pour produire des biens et services de manière efficace.
Définition de l'activité économique
Définition de l'activité économique
L'activité économique est l'ensemble des actions liées à la production, à la distribution et à la consommation de biens et services.
Agents économiques
Agents économiques
Les agents économiques sont les acteurs qui participent à l'activité économique (entreprises, ménages, administrations...)
Secteur économique
Secteur économique
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Qui sont les sociétés ou quasi-sociétés non financières ?
Qui sont les sociétés ou quasi-sociétés non financières ?
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Que font les institutions de crédit ?
Que font les institutions de crédit ?
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Quelle est la fonction des entreprises d'assurance ?
Quelle est la fonction des entreprises d'assurance ?
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Quel est le rôle des administrations publiques ?
Quel est le rôle des administrations publiques ?
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Société de capitaux
Société de capitaux
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Société par actions
Société par actions
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Société en commandite par actions
Société en commandite par actions
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Société anonyme (SA)
Société anonyme (SA)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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SARL : Part sociale non cessible
SARL : Part sociale non cessible
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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
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Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
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Sociétés d'économie mixte (SEM)
Sociétés d'économie mixte (SEM)
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Groupement d'intérêt économique (GIE)
Groupement d'intérêt économique (GIE)
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GIE : Responsabilité des associés
GIE : Responsabilité des associés
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Le reste du monde
Le reste du monde
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L'activité d'une entreprise
L'activité d'une entreprise
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Entreprise privée
Entreprise privée
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Entreprise individuelle
Entreprise individuelle
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Contrat de société
Contrat de société
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Sociétés de personnes
Sociétés de personnes
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Société en Nom Collectif (SNC)
Société en Nom Collectif (SNC)
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Société en Commandite Simple (SCS)
Société en Commandite Simple (SCS)
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Exploitation Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Exploitation Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
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Sociétés d’Economie Mixte (SEM)
Sociétés d’Economie Mixte (SEM)
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Sociétés Coopératives
Sociétés Coopératives
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Filiale
Filiale
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Participation
Participation
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Liaisons directes
Liaisons directes
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Liaisons circulaires
Liaisons circulaires
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Liaisons croisées
Liaisons croisées
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Qu'est-ce qu'une Société d'Etat ?
Qu'est-ce qu'une Société d'Etat ?
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Quels sont les types d'actions dans une S.E.M. ?
Quels sont les types d'actions dans une S.E.M. ?
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Qu'est-ce qu'une S.E.M. ?
Qu'est-ce qu'une S.E.M. ?
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Quel est le but des G.I.P. ?
Quel est le but des G.I.P. ?
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Définissez une Société d'Etat.
Définissez une Société d'Etat.
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Comment les entreprises sont-elles classées par leur taille ?
Comment les entreprises sont-elles classées par leur taille ?
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Qui est un artisan ?
Qui est un artisan ?
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Quelle est la forme juridique des entreprises artisanales ?
Quelle est la forme juridique des entreprises artisanales ?
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Quelle est la principale caractéristique des PME en termes de responsabilité ?
Quelle est la principale caractéristique des PME en termes de responsabilité ?
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Comment se présente la propriété des PME ?
Comment se présente la propriété des PME ?
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Comment se caractérisent les PME en matière de flexibilité ?
Comment se caractérisent les PME en matière de flexibilité ?
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Quelle est la situation des PME en matière d'autonomie ?
Quelle est la situation des PME en matière d'autonomie ?
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Quels critères quantitatifs sont utilisés pour la classification des entreprises par taille ?
Quels critères quantitatifs sont utilisés pour la classification des entreprises par taille ?
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Comment sont régies les actions d'une Société d'Etat ?
Comment sont régies les actions d'une Société d'Etat ?
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Sociétés Civiles
Sociétés Civiles
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Responsabilité dans les sociétés civiles
Responsabilité dans les sociétés civiles
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Entreprise Publique
Entreprise Publique
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EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial)
EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial)
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Caractéristiques des EPIC
Caractéristiques des EPIC
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Contrôles des EPIC
Contrôles des EPIC
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Société d'État
Société d'État
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Fonctionnement des Sociétés d'État
Fonctionnement des Sociétés d'État
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Conditions de création d'une SEM
Conditions de création d'une SEM
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Actions dans les SEM
Actions dans les SEM
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Principe de l'Exclusivité
Principe de l'Exclusivité
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Principe de Suppression du Profit Distribuable
Principe de Suppression du Profit Distribuable
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Principe d'Organisation Démographique
Principe d'Organisation Démographique
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Qu'est-ce que la concentration d'entreprises ?
Qu'est-ce que la concentration d'entreprises ?
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Concentration horizontale : en quoi consiste-t-elle ?
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Concentration verticale : comment fonctionne-t-elle ?
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Concentration conglométrale : quelle particularité ?
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Qu'est-ce qu'un trust ?
Qu'est-ce qu'un trust ?
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Comment se réalise la concentration d'entreprises ?
Comment se réalise la concentration d'entreprises ?
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Qu'est-ce que l'absorption ?
Qu'est-ce que l'absorption ?
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Qu'est-ce que la fusion ?
Qu'est-ce que la fusion ?
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Que se passe-t-il dans une scission-fusion ?
Que se passe-t-il dans une scission-fusion ?
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A quoi ressemble un apport partiel d'actif ?
A quoi ressemble un apport partiel d'actif ?
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Croissance interne : comment ça marche ?
Croissance interne : comment ça marche ?
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Filialisation : quelles sont ses avantages ?
Filialisation : quelles sont ses avantages ?
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Quel est le rôle d'une société holding ?
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Quel est l'objectif d'une société d'investissement ?
Quel est l'objectif d'une société d'investissement ?
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Qu'est-ce qu'une société multinationale ?
Qu'est-ce qu'une société multinationale ?
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Study Notes
L'entreprise dans l'économie nationale
- Définition de l'entreprise: Un ensemble de moyens de production organisés pour produire des biens et services de manière efficace. Ces moyens incluent ressources matérielles, travail, capital technique et financier, et progrès technique.
Activité économique
-
Définition de l'activité économique: L'ensemble des actions de production, répartition et consommation de biens et services dans un pays. Elle implique des acteurs économiques (agents économiques) regroupés en secteurs.
-
Secteurs institutionnels: La comptabilité nationale identifie 7 secteurs:
- Sociétés/Quasi-sociétés non financières: Produisent des biens et services marchands (entreprises commerciales, publiques, coopératives).
- Institutions de crédit: Collectent et répartissent les ressources financières (banques).
- Entreprises d'assurance: Gèrent les risques (sociétés d'assurance, mutuelles).
- Administrations publiques: Fournissent services non marchands à la population ou redistribuent des revenus (État, collectivités locales, sécurité sociale).
- Administrations privées: Produisent des services non marchands pour des groupes spécifiques (associations, syndicats).
- Ménages: Consomment et produisent (individus, entrepreneurs individuels).
- Reste du monde: Agent fictif qui achète les exportations et vend les importations.
-
Rôle de l'entreprise dans l'activité économique: L'entreprise utilise des facteurs de production pour créer et vendre des biens et services, interagissant avec d'autres entreprises et agents économiques.
Typologie des entreprises
-
Classification selon la nature juridique:
- Entreprises privées: Capital appartenant à des individus ou entités privées.
- Entreprises individuelles: Propriété et gestion par une seule personne physique. Fréquentes dans l'agriculture et le commerce de détail.
- Sociétés: Plusieurs personnes contribuant pour partager les bénéfices. Différents types:
- Sociétés de personnes: Responsabilité personnelle solidaire des associés (ex: SNC, SCS). Parts non transférables facilement.
- Sociétés de capitaux: Responsabilité limitée aux apports (ex: SARL, SA). Actions négociables librement.
- Sociétés intermédiaires: Hybrident les caractéristiques des sociétés de personnes et de capitaux (ex: SARL, EARL, EURL).
- Entreprises publiques: Capital et gestion liés à l'État ou à des entités publiques.
- Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC): Effectuent des actes commerciaux. Contrôle public strict (ex: inspections). Le capital est entièrement souscrit par l'État.
- Sociétés d'État (SE): Société commerciale avec capital public, mais plus d'autonomie que les EPIC. Sujettes à la législation civile et commerciale.
- Sociétés d'économie mixte (SEM): Sociétés mixtes privées et publiques, avec contrôle administratif.
- Groupement d'intérêt public (GIP): Coopération entre entités publiques et privées, souvent dans la recherche.
- Entreprises privées: Capital appartenant à des individus ou entités privées.
-
Classification selon la taille:
- Artisans: Métiers manuels, souvent des entreprises individuelles.
- Petites et moyennes entreprises (PME): Caractérisées par une responsabilité personnelle du dirigeant, propriété familiale, objectifs à court terme, flexibilité et relations humaines fortes. Nombreux défis liés à la gestion et au financement.
- Grandes entreprises: Formées par concentration (absorption, fusion), croissance interne ou filialisation. Peuvent être des groupes ou multinationales.
Autres types de sociétés:
- Sociétés non commerciales: Sociétés coopératives (profit réparti entre les membres) et sociétés civiles (opérations civiles, souvent dans les professions libérales).
Concentration des entreprises
- Définition de la concentration: Augmentation de l'importance globale des entreprises avec un nombre d'entreprises diminué. Différents types de concentration: horizontale (même stade de production), verticale (stade de production différent mais complémentaire), conglomérale (activités différentes).
- Méthodes de concentration: Absorption, fusion, scission-fusion, apport partiel d'actif.
- Croissance interne & Filialisation: Stratégies de croissance pour les grandes entreprises.
- Groupes de sociétés: Structure de sociétés interconnectées souvent gérées par une société holding.
- Sociétés multinationales: Entreprises avec des activités dans plusieurs pays.
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