L'entrepreneur et le brevet d'invention

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Questions and Answers

Qui est l'un des premiers à avoir identifié le rôle spécifique de l'entrepreneur ?

  • Joseph Schumpeter
  • Karl Marx
  • Adam Smith
  • J.-B Say (correct)

Quel est le type de revenu que l'entrepreneur touche suite à son innovation ?

  • Une rente (correct)
  • Un dividende
  • Un salaire
  • Un héritage

Quelle caractéristique définit un entrepreneur par rapport aux autres agents économiques ?

  • Il recherche la sécurité financière
  • Il s'assure d'être toujours en profit
  • Il évite toute forme d'innovation
  • Il prend des risques (correct)

Dans le modèle économique classique, quels facteurs étaient initialement considérés pour expliquer la croissance ?

<p>Le travail et le capital (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le profit de l'entrepreneur est-il considéré comme subordonné ?

<p>Il ne se réalise qu'après le paiement des créanciers (B)</p> Signup and view all the answers

Quel terme décrit une société qui valorise l'innovation et favorise l'entrepreneur ?

<p>Sociétés innovantes (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale incitation pour un entrepreneur selon les modèles économiques modernes ?

<p>Le monopole sur ses innovations (D)</p> Signup and view all the answers

Quel penseur a contribué à généraliser la réflexion sur le rôle de l'entrepreneur dans l'économie ?

<p>Joseph Schumpeter (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du brevet?

<p>Accorder un monopole sur une invention. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quelles conditions le monopole d'exploitation d'une invention expire-t-il?

<p>À l'issue d'une durée déterminée. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel pays est reconnu pour avoir inventé le principe moderne du brevet au XVIe siècle?

<p>La France. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle législation a tenté de limiter les abus liés à la délivrance de brevets au XVIIe siècle?

<p>La Statue of Monopolies de 1624. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles étaient les premières législations connues sur les brevets en Grèce ancienne?

<p>Protection exclusive durant une période générale d'une année. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel phénomène a marqué l'émergence de la législation moderne sur la propriété intellectuelle?

<p>La publication systématique des brevets. (A)</p> Signup and view all the answers

Que garantissait essentiellement un brevet dans les sociétés médiévales européennes?

<p>Un monopole légal pour l'exploitation d'une innovation. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel était le principal objectif de la loi de 1883 sur les brevets?

<p>Organiser la propriété intellectuelle et protéger les droits des inventeurs. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Le brevet : Garantie d'un monopole

Un brevet garantit le monopole d'exploitation d'une innovation pour une durée déterminée.

Le rôle du brevet

Le brevet offre une protection aux entrepreneurs et aux innovateurs pour encourager l'innovation.

Le brevet et la libre concurrence

Le brevet est une déviation temporaire des principes de la libre concurrence.

Les brevets dans les sociétés médiévales

Avant le système moderne, les brevets étaient souvent accordés sans limite de temps et sans considération pour l'inventeur réel.

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Les premières mentions du brevet

Les premières législations sur le brevet remontent à la Grèce ancienne et portaient sur les biens de luxe.

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La naissance du brevet moderne

Le système moderne du brevet est né dans les villes commerciales et industrielles d'Italie du Nord.

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L'invention du brevet moderne

La France du XVIe siècle a inventé le principe moderne du brevet en combinant la description précise d'une invention, son attribution et sa protection temporaire.

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La législation moderne de la propriété intellectuelle

En Angleterre, au XVIe et XVIIe siècles, la législation moderne de la propriété intellectuelle a émergé, établissant les principes de publication et d'opposabilité du brevet.

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L'innovateur

Un acteur économique qui introduit de nouvelles idées, produits ou processus dans le marché.

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L'entrepreneur

Un type d'acteur économique qui prend des risques pour créer des innovations et profiter des bénéfices résultants.

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L'économie classique

Un modèle économique qui ne prend pas en compte l'innovation comme élément crucial du processus économique.

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Le profit de l'entrepreneur

Le profit obtenu par les entrepreneurs grâce à la création d'un monopole résultant de leur innovation.

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Le monopole

Une situation où un seul vendeur détient le contrôle total d'un marché ou produit spécifique.

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La rente

Le revenu obtenu par une personne ou une entreprise grâce à une position dominante sur le marché, sans avoir à rivaliser pour gagner des clients.

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Le risque de l'entrepreneur

L'entrepreneur assume des risques en tant qu'agent économique pour développer de nouvelles innovations, tandis que les autres acteurs économiques cherchent à éviter le risque.

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La protection de l'innovation

La garantie que les entrepreneurs reçoivent en cas de réussite de leur innovation, leur assurant ainsi les avantages de leurs efforts.

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Study Notes

L'entrepreneur et l'invention du brevet

  • L'innovation économique distingue l'entrepreneur, un acteur absent des modèles économiques classiques (Smith, Ricardo).
  • Les modèles classiques de croissance ne considéraient que le travail et le capital.
  • Say identifie le rôle spécifique de l'entrepreneur, Schumpeter le généralise dans une théorie de la croissance.
  • Le profit de l'entrepreneur est une rente, subordonnée au remboursement des créanciers (banques, salariés, État).
  • L'entrepreneur est un "preneur de risque" (risk-taker) contrairement aux autres agents économiques plus conservateurs.
  • Les risques comprennent le désaveu social, l'échec du projet et la capture de l'innovation.
  • Dans les sociétés valorisant l'innovation, le brevet protège l'entrepreneur et son profit en cas de succès.

Fonctionnement du brevet

  • Le brevet n'assure pas le succès mais un monopole temporaire sur l'innovation.
  • Après expiration, l'innovation devient accessible aux concurrents.
  • Le brevet représente une dérogation à la libre concurrence afin d'encourager l'innovation.

Historique du brevet

  • Les premières législations sur le brevet existent en Grèce antique, pour les biens de luxe (protection d'un an).
  • Dans le Moyen Âge européen, les privilèges (brevets) étaient accordés sans limite temporelle, souvent à des personnes influentes.
  • Le brevet moderne apparait en Italie du Nord (industrie du verre de Venise - Murano, décennaux).
  • La France invente le principe moderne de brevet (description précise, attribution, protection temporaire).
  • L'Angleterre développe la propriété intellectuelle moderne (publication, opposabilité, paiement à la Couronne).
  • La loi anglaise sur les brevets évolue (Statue of Monopolies, Patents, Designs and Trade Marks Act), limitant les abus.

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