cejm droit partie 2
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Questions and Answers

Qu'est-ce que la responsabilité civile implique en cas de dommage causé à autrui?

  • L'exonération de toute responsabilité
  • L'obligation de minimiser les risques
  • L'obligation de cacher le dommage
  • L'obligation de réparer le dommage (correct)

    • Quelles sont les deux formes de risques pour une entreprise selon le texte?

  • Risques économiques et sociaux
  • Risques évitables et inévitables
  • Risques internes et externes (correct)
  • Risques financiers et logistiques

    • Que comprend la notion de risque en droit selon le texte?

  • Un événement planifié
  • Un événement causant un dommage certain
  • Un événement sans conséquences possibles
  • Un événement aléatoire pouvant causer un dommage (correct)

    • Quelles sont les conséquences pour une entreprise si sa responsabilité civile est engagée?

    <p>Elle doit réparer le dommage causé</p> Signup and view all the answers

    Quels types de risques sont mentionnés dans le texte?

    <p>Risques personnels et professionnels</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'engagement de la responsabilité civile d'une entreprise?

    <p>Elle doit réparer le dommage causé à autrui</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut conduire à une responsabilité civile ou pénale de l'entreprise selon le texte?

    <p>Causer un dommage à des tiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la réparation en nature implique?

    <p>Remettre les choses dans l'état qu'elles étaient</p> Signup and view all the answers

    Quand est engagée la responsabilité pénale?

    <p>Lorsqu'une infraction est commise</p> Signup and view all the answers

    Que faut-il pour pouvoir indemniser ou réparer un dommage selon le texte?

    <p>Le dommage doit être certain, directement lié aux faits constatés et demandé par la victime</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le dommage matériel comprend?

    <p>Destruction ou dégradation d'une chose; manque à gagner</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle situation l'obligation de moyen intervient-elle?

    <p>Lorsque le client a un rôle actif dans la prestation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité de l'employeur vis-à-vis des dommages causés par un salarié?

    <p>L'employeur est responsable des dommages causés par le salarié dans le cadre de son travail</p> Signup and view all the answers

    Sur quoi repose la responsabilité du fait des produits défectueux?

    <p>Sur l'assurance de sécurité du produit rendue au client</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'obligation de résultat implique?

    <p>L'entreprise doit attendre un résultat bien défini comme une prestation à réaliser</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'entreprise doit faire pour minimiser les risques selon le texte?

    <p>Anticiper au maximum les risques</p> Signup and view all the answers

    Qui peut être tenu responsable en cas de risque causé à des tiers selon le texte?

    <p>L'entreprise elle-même</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un fait dommageable nécessaire pour engager la responsabilité civile selon le texte?

    <p>Un événement qui cause un dommage à autrui</p> Signup and view all the answers

    Que peut engager la responsabilité civile de l'entreprise selon le texte?

    <p>Le dommage causé à autrui par l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quels types de risques liés aux personnes sont mentionnés dans le texte?

    <p>Risques pour les clients et les salariés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence pour l'auteur d'un dommage selon le texte?

    <p>Il doit réparer le dommage causé</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'anticipation des risques par l'entreprise selon le texte?

    <p>Minimiser et écarter sa responsabilité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la réparation en nature et la réparation par équivalent ?

    <p>La réparation en nature vise à remettre les choses dans leur état initial, alors que la réparation par équivalent se fait en fonction de la valeur du bien ou du préjudice.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir indemniser ou réparer un dommage selon le texte ?

    <p>Le dommage doit être certain, directement lié aux faits constatés et demandé par la victime.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'obligation de résultat dans un contrat ?

    <p>L'obligation de résultat intervient lorsque le cocontractant doit attendre un résultat bien défini comme une prestation à réaliser.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommage est lié aux atteintes physiques selon le texte ?

    <p>Dommage corporel</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle implique selon le texte ?

    <p>Elle est liée à une faute réalisée par une personne ou une chose dont on a la responsabilité.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des conséquences si un produit ne respecte pas la sécurité attendue ?

    <p>La responsabilité du fait des produits défectueux peut s'appliquer</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable des dommages causés par un salarié dans le cadre de son travail selon le texte ?

    <p>L'entreprise dans laquelle le salarié travaille</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'obligation de moyen implique dans un contrat ?

    <p>Le client doit mettre tous les moyens possibles pour réussir.</p> Signup and view all the answers

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