18 Questions
Quel texte de loi du Code civil renforce la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes?
Article 9-1 du Code civil
Quel article de la CEDH garantit le droit à la présomption d'innocence?
Article 6§2
Que disait Pierre Truche à propos du temps de la justice par rapport aux médias?
Le temps de la justice est plus lent que celui des médias
Quel principe est souvent malmené malgré son solide socle selon le texte?
Droit à la présomption d'innocence
Quel texte international garantit le droit à un procès équitable?
Article 14§2 Pacte de New-York
'Le meilleur des enquêteurs ne pourra toutefois jamais lutter contre...' quoi selon le texte?
La rapidité de la diffusion de l'information
Quelle conséquence découle du principe d'égalité des parties selon le texte ?
L'obligation pour chaque partie d'avoir les mêmes moyens et la même possibilité raisonnable de présenter sa cause
Pourquoi la France a-t-elle été condamnée à plusieurs reprises selon le texte ?
Pour avoir entravé le droit au contradictoire
Qu'est-ce qui est essentiel pour garantir le respect du contradictoire selon le texte ?
La nécessité que tous les éléments litigieux fassent l'objet d'un débat entre les parties
Quelle pratique devant la Cour de cassation a conduit à une condamnation de la France ?
Transmettre aux avocats généraux le projet d'arrêt sans en informer les autres parties
Pourquoi la loi post-Outreau prévoit-elle un débat contradictoire lors d'une expertise organisée par le juge d'instruction ?
Pour permettre à chaque partie de demander des compléments à l'expertise
Quelle règle permet que les particuliers ne soient pas soumis au principe de loyauté selon le texte ?
L'existence d'une règle selon laquelle tous les éléments doivent être débattus contradictoirement entre les parties
Quel principe apparaît expressément dans l'article 6§1 de la CEDH et garantit que les parties ne soient pas placées injustement dans une situation désavantageuse lors d'un procès équitable ?
L'égalité des armes
Quel philosophe a écrit : 'Tout ce que nous entendons est une opinion et non un fait. Tout ce que nous voyons est une perspective, et non la vérité' ?
Marc Aurèle
Quel document international mentionne explicitement le principe d'égalité des armes dans le contexte de garantir un procès équitable ?
Pacte de New York de 1966
Quel est le principe qui garantit que les parties impliquées dans un procès ont un accès égal aux moyens de prouver leurs prétentions et défendre leurs intérêts ?
Égalité des chances
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, quel concept est considéré comme une composante autonome du procès équitable, même s'il n'est pas explicitement mentionné dans la CEDH ?
Égalité des armes
Quel aspect du principe d'équité en matière pénale englobe à la fois l'égalité des armes et le respect du contradictoire ?
Principe du procès équitable
Explore the complex relationship between legal proceedings and media ethics, as well as the importance of trust and understanding in this dynamic. Delve into the differences between media truth and judicial truth, reflecting on the insightful words of Marcus Aurelius. This quiz focuses on Section 3 - Fairness in Criminal Procedures.
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