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Questions and Answers
Quel texte de loi du Code civil renforce la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes?
Quel texte de loi du Code civil renforce la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes?
- Article 9-1 du Code civil (correct)
- Article préliminaire du CPC
- Article 137-1 du CPC
- Article 9 de la DDHC
Quel article de la CEDH garantit le droit à la présomption d'innocence?
Quel article de la CEDH garantit le droit à la présomption d'innocence?
- Article 6§2 (correct)
- Article 48§1
- Article 14§2
- Article 11§1
Que disait Pierre Truche à propos du temps de la justice par rapport aux médias?
Que disait Pierre Truche à propos du temps de la justice par rapport aux médias?
- Le temps de la justice n'est pas lié au temps des médias
- Le temps de la justice est équivalent à celui des médias
- Le temps de la justice est plus rapide que celui des médias
- Le temps de la justice est plus lent que celui des médias (correct)
Quel principe est souvent malmené malgré son solide socle selon le texte?
Quel principe est souvent malmené malgré son solide socle selon le texte?
Quel texte international garantit le droit à un procès équitable?
Quel texte international garantit le droit à un procès équitable?
'Le meilleur des enquêteurs ne pourra toutefois jamais lutter contre...' quoi selon le texte?
'Le meilleur des enquêteurs ne pourra toutefois jamais lutter contre...' quoi selon le texte?
Quelle conséquence découle du principe d'égalité des parties selon le texte ?
Quelle conséquence découle du principe d'égalité des parties selon le texte ?
Pourquoi la France a-t-elle été condamnée à plusieurs reprises selon le texte ?
Pourquoi la France a-t-elle été condamnée à plusieurs reprises selon le texte ?
Qu'est-ce qui est essentiel pour garantir le respect du contradictoire selon le texte ?
Qu'est-ce qui est essentiel pour garantir le respect du contradictoire selon le texte ?
Quelle pratique devant la Cour de cassation a conduit à une condamnation de la France ?
Quelle pratique devant la Cour de cassation a conduit à une condamnation de la France ?
Pourquoi la loi post-Outreau prévoit-elle un débat contradictoire lors d'une expertise organisée par le juge d'instruction ?
Pourquoi la loi post-Outreau prévoit-elle un débat contradictoire lors d'une expertise organisée par le juge d'instruction ?
Quelle règle permet que les particuliers ne soient pas soumis au principe de loyauté selon le texte ?
Quelle règle permet que les particuliers ne soient pas soumis au principe de loyauté selon le texte ?
Quel principe apparaît expressément dans l'article 6§1 de la CEDH et garantit que les parties ne soient pas placées injustement dans une situation désavantageuse lors d'un procès équitable ?
Quel principe apparaît expressément dans l'article 6§1 de la CEDH et garantit que les parties ne soient pas placées injustement dans une situation désavantageuse lors d'un procès équitable ?
Quel philosophe a écrit : 'Tout ce que nous entendons est une opinion et non un fait. Tout ce que nous voyons est une perspective, et non la vérité' ?
Quel philosophe a écrit : 'Tout ce que nous entendons est une opinion et non un fait. Tout ce que nous voyons est une perspective, et non la vérité' ?
Quel document international mentionne explicitement le principe d'égalité des armes dans le contexte de garantir un procès équitable ?
Quel document international mentionne explicitement le principe d'égalité des armes dans le contexte de garantir un procès équitable ?
Quel est le principe qui garantit que les parties impliquées dans un procès ont un accès égal aux moyens de prouver leurs prétentions et défendre leurs intérêts ?
Quel est le principe qui garantit que les parties impliquées dans un procès ont un accès égal aux moyens de prouver leurs prétentions et défendre leurs intérêts ?
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, quel concept est considéré comme une composante autonome du procès équitable, même s'il n'est pas explicitement mentionné dans la CEDH ?
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, quel concept est considéré comme une composante autonome du procès équitable, même s'il n'est pas explicitement mentionné dans la CEDH ?
Quel aspect du principe d'équité en matière pénale englobe à la fois l'égalité des armes et le respect du contradictoire ?
Quel aspect du principe d'équité en matière pénale englobe à la fois l'égalité des armes et le respect du contradictoire ?
