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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de la période précontractuelle ?
Quel est l'objectif principal de la période précontractuelle ?
Quel principe des pourparlers indique que chaque partie est libre de rompre les négociations ?
Quel principe des pourparlers indique que chaque partie est libre de rompre les négociations ?
Pourquoi le principe de loyauté est-il important dans les pourparlers ?
Pourquoi le principe de loyauté est-il important dans les pourparlers ?
Quelle information les parties doivent-elles partager selon le texte ?
Quelle information les parties doivent-elles partager selon le texte ?
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Quel type de document officie l'intention des parties d'entrer en négociation ?
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Quel principe implique que les informations techniques ou commerciales ne peuvent pas être divulguées durant les pourparlers ?
Quel principe implique que les informations techniques ou commerciales ne peuvent pas être divulguées durant les pourparlers ?
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Quelle est la différence entre un accord de préférence et une promesse de contrat ?
Quelle est la différence entre un accord de préférence et une promesse de contrat ?
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Quelles sont les conditions de validité du consentement d'un contractant ?
Quelles sont les conditions de validité du consentement d'un contractant ?
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Qu'est-ce qui distingue la capacité de jouissance de la capacité d'exercice d'un contractant ?
Qu'est-ce qui distingue la capacité de jouissance de la capacité d'exercice d'un contractant ?
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Quelles sont les limites de la liberté contractuelle en ce qui concerne le choix du cocontractant ?
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Quelles sont les conséquences possibles en cas de non-respect des règles de validité d'un contrat ?
Quelles sont les conséquences possibles en cas de non-respect des règles de validité d'un contrat ?
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Que signifie la force obligatoire d'un contrat selon le texte ?
Que signifie la force obligatoire d'un contrat selon le texte ?
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Quelle est la différence entre la nullité relative et la nullité absolue d'un contrat?
Quelle est la différence entre la nullité relative et la nullité absolue d'un contrat?
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Qu'est-ce que la clause de réserve de propriété dans un contrat?
Qu'est-ce que la clause de réserve de propriété dans un contrat?
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Quand est utilisée la clause d'indexation dans un contrat?
Quand est utilisée la clause d'indexation dans un contrat?
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Que stipule la clause de renégociation dans un contrat?
Que stipule la clause de renégociation dans un contrat?
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Quel est l'objectif principal de la clause limitative ou exclusive de responsabilité dans un contrat?
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Que permet la clause résolutoire dans un contrat?
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Quelle est la fonction principale d'une clause pénale dans un contrat?
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Qu'est-ce que l'inexécution d'un contrat?
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