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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de la période précontractuelle ?
Quel est l'objectif principal de la période précontractuelle ?
- Signer immédiatement un contrat
- Déterminer si la signature d'un contrat est envisageable (correct)
- Établir les clauses d'un contrat déjà signé
- Rédiger un contrat complet durant cette période
Quel principe des pourparlers indique que chaque partie est libre de rompre les négociations ?
Quel principe des pourparlers indique que chaque partie est libre de rompre les négociations ?
- La loyauté
- La transparence d'information
- Le secret
- La liberté de rompre (correct)
Pourquoi le principe de loyauté est-il important dans les pourparlers ?
Pourquoi le principe de loyauté est-il important dans les pourparlers ?
- Pour maintenir un faux-espoir (correct)
- Pour respecter le secret professionnel
- Pour divulguer des informations techniques
- Pour garantir le respect mutuel entre les parties
Quelle information les parties doivent-elles partager selon le texte ?
Quelle information les parties doivent-elles partager selon le texte ?
Quel type de document officie l'intention des parties d'entrer en négociation ?
Quel type de document officie l'intention des parties d'entrer en négociation ?
Quel principe implique que les informations techniques ou commerciales ne peuvent pas être divulguées durant les pourparlers ?
Quel principe implique que les informations techniques ou commerciales ne peuvent pas être divulguées durant les pourparlers ?
Quelle est la différence entre un accord de préférence et une promesse de contrat ?
Quelle est la différence entre un accord de préférence et une promesse de contrat ?
Quelles sont les conditions de validité du consentement d'un contractant ?
Quelles sont les conditions de validité du consentement d'un contractant ?
Qu'est-ce qui distingue la capacité de jouissance de la capacité d'exercice d'un contractant ?
Qu'est-ce qui distingue la capacité de jouissance de la capacité d'exercice d'un contractant ?
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle en ce qui concerne le choix du cocontractant ?
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle en ce qui concerne le choix du cocontractant ?
Quelles sont les conséquences possibles en cas de non-respect des règles de validité d'un contrat ?
Quelles sont les conséquences possibles en cas de non-respect des règles de validité d'un contrat ?
Que signifie la force obligatoire d'un contrat selon le texte ?
Que signifie la force obligatoire d'un contrat selon le texte ?
Quelle est la différence entre la nullité relative et la nullité absolue d'un contrat?
Quelle est la différence entre la nullité relative et la nullité absolue d'un contrat?
Qu'est-ce que la clause de réserve de propriété dans un contrat?
Qu'est-ce que la clause de réserve de propriété dans un contrat?
Quand est utilisée la clause d'indexation dans un contrat?
Quand est utilisée la clause d'indexation dans un contrat?
Que stipule la clause de renégociation dans un contrat?
Que stipule la clause de renégociation dans un contrat?
Quel est l'objectif principal de la clause limitative ou exclusive de responsabilité dans un contrat?
Quel est l'objectif principal de la clause limitative ou exclusive de responsabilité dans un contrat?
Que permet la clause résolutoire dans un contrat?
Que permet la clause résolutoire dans un contrat?
Quelle est la fonction principale d'une clause pénale dans un contrat?
Quelle est la fonction principale d'une clause pénale dans un contrat?
Qu'est-ce que l'inexécution d'un contrat?
Qu'est-ce que l'inexécution d'un contrat?
