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Questions and Answers
Quels sont les organes d'une SA ?
Quels sont les organes d'une SA ?
- Tous les organes ci-dessus (correct)
- Assemblée générale
- Conseil d'administration
- Organe de révision
Quels sont les organes d'une Sàrl ?
Quels sont les organes d'une Sàrl ?
- Assemblée des associés (correct)
- Conseil d'administration
- Assemblée des gérants (direction)
- Tous les organes ci-dessus
Peut-on privilégier une action ? Si oui quels droits supplémentaires peut-on accorder ?
Peut-on privilégier une action ? Si oui quels droits supplémentaires peut-on accorder ?
- Privilégier une action sur le dividende (droit plus important)
- Tous les droits ci-dessus peuvent être accordés (correct)
- Droit de souscription préférentielle
- Droit au bénéfice de liquidation
Un actionnaire peut-il avoir plus de droits de vote qu'un autre ? Si oui comment et dans quelle proportion ?
Un actionnaire peut-il avoir plus de droits de vote qu'un autre ? Si oui comment et dans quelle proportion ?
Qui décide de la dissolution/liquidation d'une SA et à quelle majorité selon la loi ?
Qui décide de la dissolution/liquidation d'une SA et à quelle majorité selon la loi ?
Qu'est-ce qu'une clause de 'tag along' ?
Qu'est-ce qu'une clause de 'tag along' ?
Quelles sont les mesures à prendre par le conseil d'administration lorsqu'il constate une perte de capital dans une société anonyme ?
Quelles sont les mesures à prendre par le conseil d'administration lorsqu'il constate une perte de capital dans une société anonyme ?
Quelles sont les mesures à entreprendre par le conseil d'administration lorsqu'il soupçonne un surendettement dans une entreprise ?
Quelles sont les mesures à entreprendre par le conseil d'administration lorsqu'il soupçonne un surendettement dans une entreprise ?
Qu'est-ce que l'autofinancement dans le contexte financier de l'entreprise ?
Qu'est-ce que l'autofinancement dans le contexte financier de l'entreprise ?
Quels sont les types de financement dont dispose une entreprise selon les informations présentées ?
Quels sont les types de financement dont dispose une entreprise selon les informations présentées ?
Qu'entend-on par besoins de financement de l'entreprise selon les informations fournies ?
Qu'entend-on par besoins de financement de l'entreprise selon les informations fournies ?
Quels sont les agents de financement mentionnés dans le texte ?
Quels sont les agents de financement mentionnés dans le texte ?
Qu'est-ce que l'on entend par fonds propres dans le contexte financier d'une entreprise ?
Qu'est-ce que l'on entend par fonds propres dans le contexte financier d'une entreprise ?
Lorsqu'une société anonyme contracte un emprunt convertible et que l'option de conversion est exercée, que doit entreprendre le conseil d'administration ?
Lorsqu'une société anonyme contracte un emprunt convertible et que l'option de conversion est exercée, que doit entreprendre le conseil d'administration ?
Quels renseignements légalement l'actionnaire d'une SA a-t-il le droit d'obtenir selon les informations fournies ?
Quels renseignements légalement l'actionnaire d'une SA a-t-il le droit d'obtenir selon les informations fournies ?