L'économie numérique: transformation et bouleversements

L'économie numérique

• L'économie numérique exploite les données numériques (Big Data) et les technologies numériques, transformant la production, la consommation et les échanges.
• Ses trois piliers sont:
  • Technologique : Codage des données, innovations (objets connectés, e-commerce).
  • Économique : Apparition de nouveaux acteurs (GAFAM, pure players) et secteurs (e-commerce, services en ligne).
  • Social : Évolution des usages (consommation collaborative, réseaux sociaux).

Bouleversements liés au numérique

• Les cycles d'innovation s’accélèrent, forçant les entreprises à s'adapter rapidement.
• Les échanges se dématérialisent, supprimant les frontières géographiques et accélérant la mondialisation.
• Nouvelles formes de concurrence:
  • Concurrence des pure players (Amazon).
  • Concurrence des consommateurs (Airbnb).
  • Ubérisation par des plateformes digitales (Uber).

Relations d’échange modifiées par le numérique

• L'e-commerce comprend:
  • B to B (Entreprises entre elles).
  • B to C (Entreprises vers particuliers, ex: Amazon).
  • C to C (Particuliers entre eux, ex: BlaBlaCar).
• Les places de marché mettent en relation acheteurs et vendeurs (ex: Darty, Le Bon Coin).
• La désintermédiation/réintermédiation supprime les intermédiaires traditionnels au profit de plateformes digitales (Uber, Airbnb).

Plateformes numériques

• Types de plateformes:
  • Échange direct : Places de marché (Amazon).
  • Audience/contenus : Réseaux sociaux (Facebook, YouTube).
  • Financement : Crowdfunding (Kickstarter).
• La valeur d'une plateforme augmente avec le nombre d'utilisateurs(externalités de réseau) (BlaBlaCar).

Nouveaux modèles de consommation

• L’économie de l’usage privilégie la location ou l'abonnement à la propriété (Netflix, Spotify).
• L’économie collaborative favorise le partage de biens, services ou ressources entre particuliers (Airbnb, Uber).
  • Avantages : Consommation durable, création d'emplois.
  • Risques : Protection des données personnelles (RGPD).

Nouveaux modèles économiques

• Les structures de coûts évoluent vers la réduction des coûts fixes pour concurrencer en ligne.
• Modèles de tarification:
  • Yield management : Tarification flexible selon la demande (compagnies aériennes).
  • Freemium : Offre gratuite avec options payantes (Spotify).
  • Free to play : Jeux gratuits avec achats intégrés (Fortnite).

Automatisation et désintermédiation

• La désintermédiation/réintermédiation supprime les intermédiaires traditionnels (agences de voyage vs sites de réservation en ligne).
• Effets sur l’emploi:
  • Destruction d’emplois peu qualifiés remplacés par des machines.
  • Création d’emplois qualifiés (techniciens, ingénieurs en robotique).

Les données à caractère personnel (DCP)

• DCP: Toute information permettant d'identifier une personne (nom, adresse IP, localisation).
• Enjeux:
  • Atout concurrentiel : Personnalisation des offres.
  • Risques : Usurpation d'identité, vols de données.

Cadre réglementaire

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés):
  • Rôle : Protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique.
  • Sanctions : Amendes jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires.
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données):
  • Principes :
    • Privacy by design : Intégrer la protection des données dès la conception.
    • Privacy by default : Protection maximale par défaut.
  • Obligations:
    • Consentement des utilisateurs.
    • Droit à l'information, à la rectification, à l'effacement.
    • Nomination d'un DPO (Délégué à la Protection des Données).

Protection des salariés

• L'employeur peut surveiller l'activité des salariés (vidéosurveillance, géolocalisation), mais doit respecter leur vie privée.
• Une charte informatique définit les droits et obligations des salariés dans l'utilisation des outils numériques.

Actifs immatériels

• Actifs numériques comme les sites web, logiciels, bases de données, noms de domaine.
• Enjeux : Protection contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.

Protection par le droit d’auteur

• Droits moraux : Droit de paternité, d'intégrité (inaliénables).
• Droits patrimoniaux : Droit d'exploitation (cession possible).
• Actions en justice : Contrefaçon, concurrence déloyale.

Protection des noms de domaine

• Règle : "Premier arrivé, premier servi".
• Risques:
  • Cybersquattage : Dépôt d'un nom de domaine similaire à une marque.
  • Typosquattage : Détournement par une faute d'orthographe.

Protection des bases de données

• Double protection:
  • Droit d’auteur : Protection de la structure de la base.
  • Droit sui generis : Protection contre l'extraction des données.

Actifs immatériels

• Définition : Éléments non physiques essentiels (sites web, logiciels, bases de données, noms de domaine).
• Enjeux:
  • Protection : Contre la concurrence déloyale, la contrefaçon et les actions malveillantes.
  • Investissements : Représentent souvent des investissements importants.

Protection des sites Internet et des logiciels par le droit d’auteur

• Protège les créations originales, y compris sites web et logiciels.
• Droits moraux:
  • Droit de paternité : Reconnaissance de l'auteur.
  • Droit d'intégrité : Protection contre les modifications non autorisées.
  • Inaliénables : Ne peuvent pas être cédés.
• Droits patrimoniaux:
  • Droit de reproduction Autorisation de copier l'œuvre.
  • Droit de représentation : Autorisation de diffuser l'œuvre.
  • Cessibles : Peuvent être vendus ou cédés.
• Conditions de protection:
  • Originalité : Refléter la personnalité de l'auteur.
  • Matérialisation : Suffisamment élaborée.
• Actions en justice:
  • Contrefaçon : Sanctions pénales (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende).
  • Concurrence déloyale : Réparation du préjudice (dommages et intérêts).

Protection des noms de domaine

• Identifiant unique d'un site web (ex: www.monentreprise.fr).
• Règle : "Premier arrivé, premier servi".
• Risques:
  • Cybersquattage : Dépôt d'un nom de domaine similaire à une marque pour nuire ou revendre.
  • Typosquattage : Détournement par une faute d'orthographe.
• Protection:
  • Enregistrement : Auprès d'un registrar (AFNIC pour les domaines .fr).
  • Exploitation effective : Doit être utilisé pour être protégé.

Protection des bases de données

• Recueil organisé de données accessibles électroniquement.
• Double protection:
  • Droit d’auteur : Protège la structure (son organisation).
  • Droit sui generis : Protège le contenu contre l'extraction ou l'utilisation non autorisée.
• Conditions:
  • Investissements : Résulter d'investissements financiers, matériels ou humains importants.
  • Originalité : Structure originale.

Cas particulier des salariés créateurs

• Droits d’auteur:
  • Salarié créateur: Bénéficie des droits moraux, mais les droits patrimoniaux reviennent à l'employeur (sauf contrat spécifique).
  • Logiciels : Les droits patrimoniaux sont automatiquement dévolus à l'employeur.

La preuve électronique

• L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier si la personne est identifiable et l'intégrité du document est garantie (article 1366 du Code civil).
• Signature électronique:
  • Garantit l’authenticité de l’expéditeur et l’intégrité du message.
  • Niveaux de sécurité (eIDAS):
    • Standard : Signature électronique de base.
    • Avancé : Signature avec un tiers de confiance.
    • Qualifié : Signature la plus sécurisée, présumée fiable en cas de litige.
  • Un document numérique sans garantie d’identité (courriel) vaut comme commencement de preuve, mais le juge en apprécie la valeur probante.

Le contrat de vente électronique avec les consommateurs

• Protection du consommateur avant l’achat:
  • Obligations du professionnel:
    • Informer sur les cookies et obtenir le consentement (sauf nécessaires).
    • Obtenir le consentement express pour la newsletter.
    • Respecter les règles de collecte des données personnelles.
    • Communiquer identité, coordonnées, caractéristiques du produit, prix, délais de livraison, moyens de paiement.
    • Informer sur les conditions du droit de rétractation.
• Protection du consommateur lors de la conclusion de la vente:
  • Procédure du double-clic (article 1127-2 du Code civil):
    • 1er clic : Remplissage du panier et correction des erreurs.
    • 2e clic : Confirmation de la commande.
  • Le professionnel doit accuser réception de la commande sans délai injustifié.
  • Archivage du contrat: Obligatoire pour les contrats de 120 € ou plus, conservé pendant 10 ans.
• Droit de rétractation:
  • Le consommateur peut revenir sur sa décision d’achat dans un délai de 14 jours après réception.
  • Exceptions: Produits personnalisables, biens numériques téléchargés immédiatement (e-books, musique).
  • Le consommateur supporte uniquement les coûts directs de renvoi, sauf si le professionnel les prend en charge.

Le contrat de prestation de services numériques entre professionnels

• Clauses essentielles:
  • Clause de confidentialité : Ne pas divulguer les informations obtenues.
  • Clause de réversibilité : Faciliter le transfert des données en cas de résiliation.
  • Clause sur les droits d’auteur : Le client doit bénéficier des droits d’auteur.
• Cahier des charges : Détaille les objectifs, spécificités du projet, étapes de la prestation et calendrier.

Le système d’information (SI)

• SI : Ensemble organisé de ressources techniques, organisationnelles et humaines servant à collecter, stocker, traiter et diffuser les informations utiles à la stratégie et aux métiers de l’entreprise.
• Composantes:
  • Techniques : Bases de données, CRM, SCM, serveurs, systèmes de stockage.
  • Humaines : Les personnes qui traitent et interprètent les informations.
  • Organisationnelles : Processus, règles et procédures pour collecter, mémoriser, traiter et diffuser l’information.
• Fonctions du SI:
  • Collecter : Récupérer des données internes ou externes.
  • Stocker : Conserver les informations pour une utilisation future.
  • Traiter : Transformer et analyser les données pour faciliter la prise de décision.
  • Diffuser : Partager les informations au sein de l’entreprise ou avec des acteurs externes.
• Rôle dans la prise de décision:
  • Fournit des informations essentielles à tous les niveaux (stratégique, tactique, opérationnel).
  • Permet de gérer les flux d’informations (big data), d’éviter la fragmentation des données et de faciliter les échanges internes et externes.
  • Le PGI centralise les informations dans une base de données unifiée.
• Alignement stratégique : Le SI doit être aligné sur la stratégie de l’entreprise pour créer de la valeur et apporter des avantages concurrentiels.

Les conséquences du numérique

• Évolution des structures d’organisation:
  • Les entreprises cherchent à être plus flexibles et réactives.
  • Spécialisation : Les entités se spécialisent pour mieux répondre aux besoins spécifiques.
  • Intégration : Les entités sont coordonnées pour assurer la cohérence et la valorisation des synergies.
  • Structures en réseau : Le numérique favorise les relations avec les fournisseurs et clients.
  • Réduction des niveaux hiérarchiques : Les structures deviennent plus plates et transversales.
• Évolution des modalités de travail:
  • Le numérique facilite le travail collaboratif et l’action collective.
  • Les espaces de coworking et les outils collaboratifs permettent de travailler à distance.
• Risques liés au SI:
  • Sécurité : Cyberattaques, vol, piratage, destruction ou perte de données.
  • Opérationnels : Pannes matérielles, obsolescence, défaut de maintenance.
  • Juridiques : Respect du RGPD, gestion des contrats de prestations informatiques.
  • Sociaux : Intrusion dans la vie privée des salariés, résistance au changement.
  • Financiers : Coûts élevés d’acquisition, de maintenance, de formation et d’intégration du SI.

Fonctionnement du marché du travail

• Lieu de rencontre entre l’offre (individus cherchant un emploi) et la demande de travail (entreprises recrutant).
• Offre de travail:
  • Définition : Individus qui cherchent un emploi.
  • Déterminants quantitatifs:
    • Population active : Personnes avec emploi ou cherchant un emploi (chômeurs).
    • Taux d’activité : Pourcentage de la population active (71,5 % en France en 2020).
  • Déterminants qualitatifs : Niveau de qualification, compétences, expérience.
• Demande de travail:
  • Définition : Demande des entreprises qui cherchent à embaucher.
  • Déterminants : Conjoncture économique, prévisions de croissance, types de profils recherchés.
• Équilibre:
  • Salaire d’équilibre : Offre et demande de travail se rencontrent.
  • Flexibilité des salaires : Si l’offre > demande, les salaires baissent. Si la demande > offre, les salaires augmentent.

Segmentation du marché du travail

• Marché primaire:
  • Emplois stables, bien rémunérés, avec avantages sociaux et perspectives de carrière.
  • Insiders : Salariés qualifiés avec un fort pouvoir de négociation.
• Marché secondaire:
  • Emplois précaires, mal rémunérés, avec peu d’avantages sociaux et des conditions de travail difficiles.
  • Populations concernées : Jeunes, femmes, immigrés.
• Mobilité réduite : Difficulté de transition entre le marché secondaire et le marché primaire.

Tendances du marché du travail

• Hausse des emplois atypiques:
  • Définition : CDD, intérim, temps partiel subi, contrats aidés.
  • Évolution : De 5 % à 15 % entre 1982 et 2021.
  • Populations touchées : Jeunes, femmes, personnes peu qualifiées.
• Chômage:
  • Définition (BIT) : Sans emploi, disponible pour travailler et cherche activement un emploi le mois précédent.
  • Taux de chômage : Pourcentage de la population active au chômage (8,1 % en France en 2021).
  • Inégalités face au chômage :
    • Âge : Les jeunes (20,2 %) sont plus touchés que les seniors (5,4 %).
    • Catégorie socioprofessionnelle : Les ouvriers (11,4 %) sont plus touchés que les cadres (3,7 %).
    • Niveau de diplôme : Les personnes sans diplôme (13,9 %) sont plus touchées.
• Chômage de longue durée : Les seniors sont particulièrement touchés, avec 56,4 % des chômeurs de plus de 50 ans étant au chômage depuis plus d’un an.

Sources du droit du travail

• Sources internationales:
  • Traités internationaux : Conventions de l’OIT.
  • Droit européen :
    • Droit originaire : Traités de Rome, Charte des droits fondamentaux de l’UE.
    • Droit dérivé : Règlements et directives.
• Sources nationales:
  • Constitution : Droit au travail, égalité professionnelle, liberté syndicale.
  • Lois et ordonnances : Durée du travail, salaire minimum.
  • Règlements : Décrets et arrêtés (fixation du SMIC).
  • Usages professionnels : Complètent les sources écrites.
  • Règlement intérieur d’entreprise : Règles en matière de santé, sécurité, discipline.
  • Jurisprudence : Décisions des prud’hommes, cours d’appel, Cour de cassation.
  • Droit négocié : Accords collectifs entre syndicats et patronat.

Le droit négocié

• Accords collectifs:
  • Accord national interprofessionnel (ANI) : Négocié au niveau national.
  • Convention collective de branche : Conditions de travail et protection sociale pour une branche.
  • Accords d’entreprise : Adaptent les règles aux spécificités de l’entreprise.
• Principe de faveur:
  • Les accords collectifs peuvent déroger à la loi si la dérogation est favorable aux salariés.
  • Accords dérogatoires : Permettent de déroger à la loi ou à une convention collective, même si moins favorables.
• Obligation de négocier:
  • Négociations annuelles : Sur la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail.
  • Négociations triennales : Dans les entreprises de plus de 300 salariés.
• Information des salariés:
  • Les salariés doivent être informés des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Rôle des partenaires sociaux

• Partenaires sociaux:
  • Syndicats de salariés : CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC.
  • Organisations patronales : MEDEF, CPME, U2P.
• Représentativité:
  • Critères : Respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté, audience (au moins 8 % des voix aux élections nationales ou 10 % dans l’entreprise).
  • Principe majoritaire : Pour qu’un accord soit adopté, il doit être signé par les syndicats ayant obtenu plus de 50 % des voix aux élections du CSE.
• Négociation en l’absence de délégués syndicaux:
  • Entreprises de moins de 11 salariés : Accord par référendum à la majorité des 2/3 des salariés.
  • Entreprises de 11 à 49 salariés : Accord avec les élus du CSE ou salariés mandatés, approuvé par un vote des salariés.
  • Entreprises de 50 salariés et plus : Accord avec des salariés mandatés par des syndicats représentatifs, approuvé par un vote des salariés.

Le Contrat de Travail

• Définition : Convention par laquelle une personne (salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur), en échange d’une rémunération.
• Caractéristiques:
  • Travailleur indépendant: Travaille pour son propre compte, gère sa clientèle et est autonome.
  • Travailleur salarié: Travaille pour un employeur qui exerce un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction. Le critère principal est le lien de subordination.
• Conditions de validité:
  • Consentement non vicié (pas d’erreur, de dol ou de violence).
  • Capacité juridique des parties.
  • Objet licite et moral.

Différents Types de Contrats de Travail

• CDI (Contrat à Durée Indéterminée): Contrat de droit commun, privilégié par le législateur, sans terme fixé.
• CDD (Contrat à Durée Déterminée): Contrat précaire conclu pour une durée limitée (date ou événement).
• CTT (Contrat de Travail Temporaire): Utilisé dans le cadre de l’intérim.
• Clauses particulières:
  • Clause d’essai: Permet de rompre librement le contrat pendant une période déterminée.
  • Clause de mobilité: Permet à l’employeur de muter le salarié dans un autre lieu de travail.
  • Clause de confidentialité: Interdit au salarié de divulguer des informations sensibles.
  • Clause de non-concurrence: Interdit au salarié de travailler pour un concurrent après la fin du contrat (limitée dans le temps et l’espace).

Modifications du Contrat de Travail

• Modifications affectant le travail du salarié:
  • Modification des conditions de travail: Changements mineurs (horaires, tâches, lieu de travail si clause de mobilité existe).
  • Modification du contrat de travail: Changements majeurs (poste, rémunération, durée du travail, lieu de travail sans clause de mobilité).
• Modification de la situation juridique de l’employeur:
  • Transfert d’entreprise: Les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.

Rupture du Contrat de Travail

• Rupture à l’initiative du salarié:
  • Démission : Le salarié met fin à son contrat de travail.
  • Départ à la retraite : Le salarié met fin à son contrat pour prendre sa retraite.
• Rupture à l’initiative de l’employeur:
  • Licenciement pour motif personnel: Lié à la personne du salarié (faute grave, etc.).
  • Licenciement pour motif économique: Lié à des difficultés économiques. Un PSE peut être mis en place.
• Rupture conjointe:
  • Rupture conventionnelle: Accord entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail.

La Protection des Droits Fondamentaux du Salarié

• La bonne foi et la loyauté:
  • L’employeur doit agir avec loyauté et bonne foi.
• L’absence de discrimination:
  • Toute décision doit être basée sur des critères professionnels et non personnels (âge, sexe, religion, origine, appartenance syndicale ou politique).
• Le respect de la vie privée:
  • Le salarié a droit à une vie privée, même sur son lieu de travail.

La Protection Physique et Psychologique du Salarié

• L’obligation de sécurité:
  • L’employeur a une obligation de sécurité. Il doit prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• La prévention du harcèlement:
  • L’employeur doit prévenir et sanctionner le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

La Protection du Salarié par la Formation

• Dispositifs de formation à la charge de l’employeur:
  • L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste.
  • Plan de formation : Établi chaque année.
  • Entretiens professionnels : Obligatoires tous les 2 ans.
• Dispositifs de formation à disposition du salarié:
  • Compte Personnel de Formation (CPF): Permet de se constituer un droit à la formation (500 €/an, 800 € pour les non-qualifiés).
  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE): Permet d’obtenir un diplôme ou une certification grâce à l’expérience professionnelle.

Rupture du Contrat de Travail

• La démission:
  • Conditions: La démission doit être claire, sérieuse et libre.
• Le licenciement:
  • Licenciement pour motif personnel:Faute du salarié ou fait non fautif.
  • Licenciement pour motif économique: Suppression ou transformation d’emploi due à des difficultés économiques.
  • Procédure:Entretien préalable, notification écrite, proposition de reclassement.
• La rupture conventionnelle:
  • Rupture conventionnelle individuelle: Accord entre l’employeur et le salarié.
  • Rupture conventionnelle collective: Accord entre l’employeur et plusieurs salariés.

Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP)

• Objectif : Adapter les ressources humaines aux besoins de l’entreprise.
• Démarche : Analyser les ressources, évaluer les besoins, identifier les écarts.
• Actions appropriées :
  • Écart positif (besoins > ressources) : Recrutement externe, mobilité interne, formation.
  • Écart négatif (besoins < ressources) : Réduction des effectifs, mobilité interne, réduction du temps de travail.
• Limites : Difficulté à prévoir dans un environnement instable et manque de réactivité à court terme.

Gestion des Talents

• Combinaison de compétences rares qui permettent à un salarié d’être performant.
• Objectifs : Identifier, développer et fidéliser les talents.
• Avantages : Souplesse et réactivité face aux changements.

Motivation au Travail

• Facteurs de motivation :
  • Rémunération : Fixe et variable (théorie de l’équité d’Adams).
  • Stabilité de l’emploi, aménagement du temps de travail, gestion des carrières, épargne salariale.
• Théories de la motivation :
  • Maslow : Hiérarchie des besoins (physiologiques, sécurité, appartenance, estime, épanouissement).
  • Herzberg : Facteurs d’hygiène (environnement) et facteurs de motivation (contenu du travail).

Attentes des Digital Natives

• Besoins : Accès rapide à l’information, travail varié, équilibre vie professionnelle/vie privée, environnement de travail agréable, sens au travail.
• Réponses des entreprises : Management participatif, télétravail.

Démarche d’Analyse Stratégique

• Stratégie : Déterminer les objectifs à long terme et allouer les ressources pour les atteindre.
• Modèle LCAG (Learned, Christensen, Andrews, Guth):
  • Diagnostic : Externe (opportunités/menaces) et interne (forces/faiblesses).
  • Propositions : Orientations stratégiques.
  • Planification : Mise en œuvre des choix stratégiques.
  • Contrôle : Suivi et ajustements.
• Stratégie émergente (Mintzberg) : Adaptation aux changements imprévus.

Diagnostic Externe

• Matrice PESTEL :
  • Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Écologique, Légal.
• Forces Concurrentielles (Porter):
  • Intensité concurrentielle, menace des produits de substitution, menace des nouveaux entrants, pouvoir de négociation des fournisseurs, pouvoir de négociation des clients.

Diagnostic Interne

• Ressources et Compétences:
  • Ressources tangibles : Matérielles, humaines, financières.
  • Ressources intangibles : Brevets, notoriété, organisation.
  • Compétences distinctives : Savoir-faire, innovation.
• Chaîne de Valeur (Porter):
  • Activités principales : Logistique, production, commercialisation.
  • Activités de soutien : Infrastructure, gestion des ressources humaines, R&D.
  • Objectif : Optimiser la création de valeur pour le client.

Facteurs Clés de Succès (FCS)

• Élément que l’entreprise doit maîtriser pour réussir sur un marché.
• Exemples : Qualité, prix, image, compétences, relations clients.