14 Questions
Quel est le statut d'une personne née d'une mère esclave?
Esclave
Qui peut contracter un mariage romain?
Seuls les citoyens romains entre eux
Quel est le principe qui régit les esclaves?
On n'appartient à aucune cité, on est une chose
Quel est le privilège des citoyens romains concernant la peine de mort?
Peine de mort par décapitation
Quel est le droit qui définit la jouissance des droits civils et politiques?
Civitas
Qui a rétabli le ius gentium concernant les femmes ayant une liaison avec un esclave?
Hadrien
Quel est le droit qui permet de conclure valablement un acte juridique?
Ius commercii
Quel est le statut d'une personne qui refuse de se soumettre au recensement?
Incensus
Quel est le statut qui résulte de la perte de la liberté, de la cité et de la famille?
Mort civile
Quel est le degré minimal de perte du statut des personnes qui se produit à partir d'un acte juridique privé?
Minima
Quel est le résultat de la perte de la cité et de la famille?
On devient pérégrin
Quel est le lien qui subsiste malgré le mariage cum manu?
Lien de cognation
Quel est le statut des personnes qui naissent esclaves puis sont libérés?
Affranchis
Quel est le statut qui résulte de la perte de la liberté?
Esclave
Study Notes
Statut de l'individu
- Le statut de l'individu n'est ni définitif ni permanent
- Formulation du statut par la négative : perte du statut susceptible d'intervenir à trois degrés
Capitis deminutio
- La perte du statut susceptible d'intervenir à trois degrés :
- Maxima : perte de la liberté, de la cité et de la famille (agnation) = la mort civile
- Media : perte de la cité et de la famille (liens d'agnation) Exemple : condamnation à l'exil
- Minima : perte de la famille (liens d'agnation) se produit toujours à partir d'un acte juridique privé
Liberté
- Summa divisio : liberté
- On nait esclave ou on le devient
- Ingénus : nés libres
- Affranchis : nés esclaves puis libérés
- Esclave par naissance : celui qui nait d'une mère esclave
- Esclave par captivité : guerre [iure gentium]
- Esclave par capitis deminutio maxima : citoyen qui a refusé de se soumettre au recensement,-incensus, etc.
Citoyenneté
- Alia divisio : cité
- Si on est esclave, on n'appartient à aucune cité, on est une chose
- Si on est citoyen romain, on a la civitas, qui définit la jouissance des droits civils et politiques
- Les droits politiques sont :
- Le droit au nom (tria nomina)
- Le ius sufragii : le droit de vote
- Le ius honorum : le droit de se porter candidat pour une magistrature
- Le ius militiae : le droit de faire son service militaire
- Le tributum : droit de payer l'impôt
- Les droits civils sont :
- Le ius conubii ou conubium : le droit de contracter un mariage
- Le ius commercii ou commercium : la faculté de conclure valablement un acte juridique
- Les legis actiones (accessibles aux seuls citoyens romains) : l'accès à la juridiction
Autres
- Privilèges des citoyens romains : la toge, peine de mort par décapitation, droit d'appel au peuple puis à César de toute sentence de peine corporelle prononcée contre un citoyen dans l'Empire
- Si on est latin, on bénéficie du droit latin et non du droit romain
Le statut des personnes est abordé négativement en droit romain, via la perte du statut susceptible d'intervenir à trois degrés. Découvrez les différents degrés de perte de statut, de la liberté à la mort civile.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
