Le statut de l'individu en droit romain

Quel est le statut d'une personne née d'une mère esclave?

Qui peut contracter un mariage romain?

Quel est le principe qui régit les esclaves?

Quel est le privilège des citoyens romains concernant la peine de mort?

Quel est le droit qui définit la jouissance des droits civils et politiques?

Qui a rétabli le ius gentium concernant les femmes ayant une liaison avec un esclave?

Quel est le droit qui permet de conclure valablement un acte juridique?

Quel est le statut d'une personne qui refuse de se soumettre au recensement?

Quel est le statut qui résulte de la perte de la liberté, de la cité et de la famille?

Quel est le degré minimal de perte du statut des personnes qui se produit à partir d'un acte juridique privé?

Quel est le résultat de la perte de la cité et de la famille?

Quel est le lien qui subsiste malgré le mariage cum manu?

Quel est le statut des personnes qui naissent esclaves puis sont libérés?

Quel est le statut qui résulte de la perte de la liberté?

Statut de l'individu

Le statut de l'individu n'est ni définitif ni permanent
Formulation du statut par la négative : perte du statut susceptible d'intervenir à trois degrés

Capitis deminutio

La perte du statut susceptible d'intervenir à trois degrés :
- Maxima : perte de la liberté, de la cité et de la famille (agnation) = la mort civile
- Media : perte de la cité et de la famille (liens d'agnation) Exemple : condamnation à l'exil
- Minima : perte de la famille (liens d'agnation) se produit toujours à partir d'un acte juridique privé

Liberté

Summa divisio : liberté
On nait esclave ou on le devient
Ingénus : nés libres
Affranchis : nés esclaves puis libérés
Esclave par naissance : celui qui nait d'une mère esclave
Esclave par captivité : guerre [iure gentium]
Esclave par capitis deminutio maxima : citoyen qui a refusé de se soumettre au recensement,-incensus, etc.

Citoyenneté

Alia divisio : cité
Si on est esclave, on n'appartient à aucune cité, on est une chose
Si on est citoyen romain, on a la civitas, qui définit la jouissance des droits civils et politiques
Les droits politiques sont :
- Le droit au nom (tria nomina)
- Le ius sufragii : le droit de vote
- Le ius honorum : le droit de se porter candidat pour une magistrature
- Le ius militiae : le droit de faire son service militaire
- Le tributum : droit de payer l'impôt
Les droits civils sont :
- Le ius conubii ou conubium : le droit de contracter un mariage
- Le ius commercii ou commercium : la faculté de conclure valablement un acte juridique
- Les legis actiones (accessibles aux seuls citoyens romains) : l'accès à la juridiction

Autres

Privilèges des citoyens romains : la toge, peine de mort par décapitation, droit d'appel au peuple puis à César de toute sentence de peine corporelle prononcée contre un citoyen dans l'Empire
Si on est latin, on bénéficie du droit latin et non du droit romain

Le statut des personnes est abordé négativement en droit romain, via la perte du statut susceptible d'intervenir à trois degrés. Découvrez les différents degrés de perte de statut, de la liberté à la mort civile.