Le Sexe et la Transidentité
45 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est la principale caractéristique historique du sexe dans l'état des personnes ?

  • Il était fixé dès la naissance et immuable. (correct)
  • Il était basé sur l'identité de genre.
  • Il était déterminé par le choix des parents.
  • Il pouvait être modifié à tout moment.

Quel problème est soulevé concernant la mention du sexe dans les actes d'état civil ?

  • Elle est toujours modifiable à la majorité.
  • Elle est forcément neutre.
  • Elle est sans importance pour les registres.
  • Elle ne reflète pas toujours l'identité de genre. (correct)

Quel article du Code civil stipule que le sexe de l'enfant doit figurer dans l'acte de naissance ?

  • L'article 32
  • L'article 57 (correct)
  • L'article 75
  • L'article 102

Que signifie l'évolution de l'immuabilité de l'état des personnes ?

<p>Elle reconnaît la transidentité dans certaines conditions. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pour la rédaction de l'acte de naissance concernant le sexe ?

<p>La réalité biologique apparente de l'enfant. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles conditions doivent être validées par une expertise judiciaire pour un changement de sexe à l'état civil ?

<p>Une intervention chirurgicale (A), Une apparence physique correspondant à un autre sexe (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a introduit une section sur la modification de la mention du sexe à l'état civil ?

<p>Loi du 18 novembre 2016 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel élément ne peut pas motiver le refus d'une demande de changement de sexe conformément à l'article 61-6 ?

<p>Le fait de ne pas avoir subi une opération chirurgicale (D)</p> Signup and view all the answers

Comment une personne doit-elle se présenter pour faire valider son changement de sexe ?

<p>Comme appartenant au sexe revendiqué (D)</p> Signup and view all the answers

Quel arrêt a admis le changement de sexe à l'état civil sans traitement ni intervention chirurgicale ?

<p>Arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 26 octobre 1998 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal critère soutenu par la Cour pour autoriser la rectification de sexe à l'état civil?

<p>Le changement d'apparence et d'identité sexuelle (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences d'un changement de sexe à l'état civil selon la jurisprudence?

<p>Le changement de prénom doit correspondre à la nouvelle identité (C)</p> Signup and view all the answers

Quel arrêt célèbre a renouvelé la déclaration du droit à la rectification de sexe en 2002?

<p>Arrêt Goodwin c./ Royaume-Uni (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quel type de situation la Cour a-t-elle condamné la Bulgarie récent?

<p>Refus de désignation de sexe à l'état civil (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect la Cour a-t-elle affirmé être nécessaire pour la rectification du sexe?

<p>Une expertise judiciaire pour prouver la réalité du changement (C)</p> Signup and view all the answers

En quelle année la Cour a-t-elle affirmé qu'il fallait tenir compte de la réalité biologique, sociologique et psychologique pour le changement de sexe?

<p>1992 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel sentiment la Cour a-t-elle dit que le refus de réassignation de sexe pouvait inspirer chez la personne concernée?

<p>L'anxiété et l'humiliation (B)</p> Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas un critère requis pour le changement de sexe à l'état civil?

<p>Transformation temporaire d'apparence (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du domicile ?

<p>Localiser juridiquement la personne (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le domicile se différencie-t-il de la résidence ?

<p>Le domicile centralise les intérêts personnels et professionnels (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle affirmation sur l'habitation est correcte ?

<p>L'habitation peut être temporaire et ne définit pas le domicile. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel droit est essentiel lié au domicile ?

<p>Droit au respect de la vie privée (C)</p> Signup and view all the answers

Comment le domicile peut-il être établi ?

<p>Sans égard à la qualité de propriétaire ou locataire (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les clients d'un hôtel ont-ils le droit au respect de la vie privée ?

<p>Bien qu'occupant précaire, ils conservent certains droits (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une caractéristique du domicile selon la définition ?

<p>Il centralise les intérêts personnels et professionnels (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de lieu une résidence secondaire représente-t-elle par rapport au domicile ?

<p>Un lieu moins important que le domicile (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la distinction entre le domicile et d'autres lieux comme l'habitation ?

<p>Le domicile désigne un intérêt légal plus stable. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel article du Code civil précise que le domicile se trouve au lieu où une personne a son principal établissement ?

<p>Article 102 (D)</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 103 du Code civil, comment s'opère le changement de domicile ?

<p>Par une habitation réelle et la volonté de fixer son établissement principal (A)</p> Signup and view all the answers

Quel principe est considéré comme un corollaire du droit au respect de la vie privée en matière de domicile ?

<p>Le principe de libre choix du domicile (C)</p> Signup and view all the answers

Que doivent faire les personnes occupant plusieurs adresses selon les juges en cas de litige ?

<p>Démontrer laquelle de ces adresses est leur principal établissement (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le choix du domicile d'un avocat stagiaire près de son cabinet peut-il être contesté ?

<p>Car cela constitue une atteinte disproportionnée au libre choix du domicile (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut influencer le comportement d'une personne lors de la détermination de son domicile ?

<p>Les critères purement personnels (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la détermination du domicile sur la vie privée d'une personne ?

<p>Elle contribue à la protection de la vie privée (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est requis lorsque le domicile d'une personne change d'un lieu à un autre, selon l'article 104 ?

<p>Une double déclaration à la mairie (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le domicile légal des fonctionnaires nommés à vie ?

<p>Le lieu d'exercice de leurs fonctions (C)</p> Signup and view all the answers

Laquelle des affirmations suivantes concerne les couples mariés et leur domicile ?

<p>Leur domicile peut être séparé sans affecter la communauté de vie (C)</p> Signup and view all the answers

Qui doit choisir un domicile quand ils n'en ont pas de stable ?

<p>Les gens du voyage et les bateliers (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature de l'élection de domicile en matière civile ?

<p>Elle est limitée à certaines conditions (D)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue le domicile dans la détermination de la compétence des juridictions ?

<p>Il détermine le lieu du domicile du défendeur (B)</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 74 du Code civil, où un mariage peut-il être célébré ?

<p>Dans la résidence d'un des époux (A)</p> Signup and view all the answers

L'élection de domicile est-elle obligatoire pour les sans domiciles fixes ?

<p>Oui, ils doivent choisir un centre d'action sociale (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique définit le domicile par rapport aux obligations juridiques ?

<p>Il constitue le lieu d'envoi des actes extrajudiciaires (C)</p> Signup and view all the answers

En cas d'absence de domicile connu, quel lieu peut servir pour signifier un acte ?

<p>La résidence de la personne (C)</p> Signup and view all the answers

Quel droit peut s'exercer pleinement dans le domicile d'une personne ?

<p>Le droit à la vie privée (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Évolution du sexe à l'état civil

Le sexe, autrefois considéré immuable à la naissance, peut désormais évoluer en fonction de l'identité de genre et du droit à l'épanouissement personnel d'une personne.

Sexe biologique de naissance

Le sexe déterminé par les attributs physiques apparents d'une personne à la naissance.

Mention du sexe neutre

Une mention facultative à l'état civil pour les personnes qui ne se définissent ni comme homme ni comme femme.

Transidentité

L'acceptation de la différence entre le sexe biologique de naissance et l'identité de genre d'une personne. Cette identité peut être reconnue dans des conditions spécifiques..

Signup and view all the flashcards

Code civil article 57

L'article du Code civil qui indique que le sexe de l'enfant doit être inscrit sur l'acte de naissance sur base de l'apparence physique.

Signup and view all the flashcards

Modification sexe état civil

Changement de mention de sexe dans les documents officiels.

Signup and view all the flashcards

Décisions antérieures (arrêt Rennes 1998)

Avant 2016, le changement de sexe était possible sans traitement, basés sur l'apparence et le comportement.

Signup and view all the flashcards

Loi 2016 (article 61-5)

La preuve du changement de sexe est requise par des faits suffisants pour la rectification.

Signup and view all the flashcards

Preuve changement de sexe (61-5)

Présence publique dans le sexe revendiqué, reconnaissance par l'entourage et changement de prénom.

Signup and view all the flashcards

Traitements médicaux (61-6)

Absence de traitements médicaux, chirurgicaux ou stérilisation ne justifie pas le refus d'une demande de changement de sexe.

Signup and view all the flashcards

Rectification de sexe à l'état civil

Modification de l'inscription de sexe sur les documents officiels pour refléter l'identité sexuelle d'une personne transsexuelle.

Signup and view all the flashcards

Arrêt Goodwin c./ Royaume Uni (2002)

Décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui confirme le droit à la rectification du sexe à l'état civil.

Signup and view all the flashcards

Arrêt YT c./ Bulgarie (2020)

Décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la Bulgarie pour avoir refusé la rectification du sexe d'une personne transsexuelle.

Signup and view all the flashcards

Evolution européenne de la jurisprudence

Changement d'interprétation des lois et des décisions judiciaires en Europe favorisant les droits des personnes transsexuelles.

Signup and view all the flashcards

Arrêt du 11 décembre 1992 (France)

Décision Française qui prend en compte la réalité biologique, sociologique et psychologique pour autoriser un changement de sexe à l'état civil.

Signup and view all the flashcards

Changement de prénom à l'état civil

Modification du nom sur les papiers officiels pour refléter la nouvelle identité sexuelle.

Signup and view all the flashcards

Preuve du changement d'identité sexuelle

Nécessité de fournir une expertise et une preuve irréfutable du changement définitif d'identité sexuelle

Signup and view all the flashcards

Définition transformation définitive de l'apparence

Établir la preuve du caractère durable du changement d'apparence externe.

Signup and view all the flashcards

Le domicile

Le domicile est le lieu principal d'établissement d'une personne, où ses intérêts personnels et professionnels sont centralisés. C'est l'adresse officielle utilisée pour les correspondances, les actes juridiques et les poursuites judiciaires.

Signup and view all the flashcards

Domicile : Définition

Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, indiquant l'endroit où elle exerce ses activités principales.

Signup and view all the flashcards

La résidence

La résidence est un lieu secondaire où une personne peut avoir des intérêts, mais d'une importance moindre que son domicile. C'est un lieu fréquenté de manière stable et habituelle, mais pas permanente.

Signup and view all the flashcards

Détermination du domicile

Le domicile est souvent déterminé par l'adresse postale principale. La personne doit avoir l'intention d'y fixer son principal établissement.

Signup and view all the flashcards

Changement de domicile

Pour changer de domicile, il faut une habitation réelle dans un nouveau lieu avec la volonté d'y fixer un principal établissement.

Signup and view all the flashcards

L'habitation

L'habitation désigne tous les lieux où une personne peut se trouver temporairement, quelle que soit la raison. C'est une notion plus diffuse que le domicile et la résidence.

Signup and view all the flashcards

Le droit au respect de la vie privée

Ce droit garantit la protection de l'intimité personnelle et de l'espace privé d'une personne. Il s'applique même dans des lieux temporaires comme une chambre d'hôtel.

Signup and view all the flashcards

Déclaration de changement de domicile

La déclaration du changement de domicile est recommandée, mais pas obligatoire. Il faut déclarer le changement dans la mairie du domicile précédent et du nouveau.

Signup and view all the flashcards

Le domicile et la propriété

Le domicile d'une personne ne dépend pas de son statut de propriétaire ou de locataire. Un étudiant locataire a le même droit au respect de la vie privée qu'un propriétaire.

Signup and view all the flashcards

Domicile : Appréciation des juges

En cas de litige, les juges déterminent le domicile en fonction des activités de la personne et des éléments qui indiquent son principal établissement.

Signup and view all the flashcards

Limites de l'accès au domicile

Un propriétaire ne peut pas accéder au domicile loué à un occupant sans son consentement, même en son absence. Il ne peut pas non plus prendre des photos ou lire le courrier de l'occupant.

Signup and view all the flashcards

Principe de libre choix du domicile

Le droit au respect de la vie privée inclut le droit de choisir librement son domicile en fonction de ses besoins et de ses préférences.

Signup and view all the flashcards

L'évolution du domicile

La conception du domicile évolue et s'adapte à la réalité. La notion de domicile devient plus subjective et reflète le choix de la personne quant à son lieu de vie.

Signup and view all the flashcards

Limites au libre choix du domicile

Les restrictions au choix du domicile doivent être proportionnées et justifiées. Imposer un domicile à une personne sans raison valable est une violation de ce droit.

Signup and view all the flashcards

Exemple : Avocat stagiaire

Imposer à un avocat stagiaire d'établir son domicile près du cabinet sans raisons valables est une atteinte disproportionnée à son droit de choisir librement son domicile.

Signup and view all the flashcards

La dimension abstraite du domicile

Le domicile n'est pas nécessairement le lieu exclusif où la personne habite. Il peut s'agir d'un lieu abstrait qui représente le centre de ses intérêts.

Signup and view all the flashcards

Exemples du domicile

Un étudiant locataire d'un studio ou une chambre chez l'habitant a un domicile. Un client d'hôtel a aussi un droit au respect de la vie privée dans sa chambre.

Signup and view all the flashcards

Domicile légal

Le domicile est parfois défini par la loi pour certaines personnes, indépendamment de leur lieu de résidence habituel.

Signup and view all the flashcards

Domicile des fonctionnaires nommés à vie

Le domicile des fonctionnaires nommés à vie est considéré comme étant le lieu d'exercice de leurs fonctions.

Signup and view all the flashcards

Domicile des mineurs

Le domicile des mineurs non émancipés est celui de leurs parents.

Signup and view all the flashcards

Domicile des majeurs sous tutelle

Le domicile des majeurs sous tutelle est celui de leur tuteur.

Signup and view all the flashcards

Domicile séparé pour les couples mariés

Les époux mariés peuvent avoir des domiciles distincts sans que cela affecte les règles relatives à la communauté de vie.

Signup and view all the flashcards

Élection de domicile

La possibilité de choisir un domicile pour certains actes juridiques seulement, distinct du domicile réel.

Signup and view all the flashcards

Limites de l'élection de domicile

L'élection de domicile est limitée en matière civile, mais libre en matière commerciale.

Signup and view all the flashcards

Effets de l'élection de domicile

L'élection de domicile ne concerne que les actes spécifiques pour lesquels elle a été choisie.

Signup and view all the flashcards

Domicile réel et habituel

Il est toujours possible de joindre une personne à son domicile réel et habituel, même si elle a fait élection de domicile.

Signup and view all the flashcards

Fonctions du domicile

Le domicile est le lieu de fixation de nombreux actes juridiques, il détermine où et comment certains actes de la vie civile sont accomplis.

Signup and view all the flashcards

Study Notes

Le sexe/genre de la personne

  • Le sexe est historiquement considéré comme immuable et fixé à la naissance.
  • Les progrès médicaux, la reconnaissance de l'identité de genre et le droit à l'épanouissement personnel permettent une évolution du sexe au cours de la vie.
  • La mention du sexe de naissance est toujours indiquée à l'état civil.
  • L'immutabilité de l'état des personnes a été remise en cause pour tenir compte de la transidentité.
  • Le sexe biologique de naissance est déterminant pour la composition de l'état de la personne, mais peut être modifié pour tenir compte du sexe psychologique.
  • L'article 57 du Code civil stipule que le sexe de l'enfant doit figurer dans l'acte de naissance basé sur l'apparence physique.
  • En l'absence de sexe biologique clairement déterminable à la naissance, l'inscription d'un sexe "neutre" à l'état civil est envisagée.
  • Le Tribunal de Grande Instance de Tours a autorisé l'inscription de "sexe neutre" en 2015 pour une personne née sans appareil génital et inscrite comme étant de sexe masculin.
  • Le sexe de la personne est déterminé par sa constitution biologique et non par son apparence.
  • En 1975, la Cour de Cassation a décidé que le sexe d'une personne ne pouvait pas être rectifié à l'état civil après une opération de conversion sexuelle.
  • La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu le droit à l'autodétermination sexuelle.
  • En 2016, une loi a été adoptée permettant la modification du sexe à l'état civil.
  • Les conditions pour modifier le sexe à l'état civil comprennent une présence publique comme la personne identifiée, une reconnaissance du sexe de ses proches et des documents officiels pour changer le nom.
  • Le changement de sexe n'affecte pas les liens de filiation existants.

Conséquences du changement de sexe

  • Le changement de sexe doit tenir compte de la réalité biologique, sociologique et psychologique de la personne.
  • Il doit tenir compte des discriminations et des luttes contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Le domicile

  • Le domicile est un élément important de l'état de la personne.
  • Le domicile permet de localiser la personne pour les correspondances, les actes juridiques et la poursuite en justice.
  • Le domicile est lié au principe de libre choix, le domicile est personnel.
  • L'élection de domicile peut être limité en matière civile mais libre en matière commerciale.
  • Le lieu de domicile peut être le lieu de signification d'un acte en l'absence de domicile connu.
  • La résidence peut supplanté l'importance de domicile dans quelques cas.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Quiz Team

Related Documents

Le sexe/Genre de la Personne - 2015 PDF

Description

Ce quiz explore le concept de sexe et de genre, ainsi que les évolutions légales et médicales entourant la transidentité. Il examine comment la loi et la perception sociale changent en réponse à l'identité de genre. Testez vos connaissances sur les enjeux contemporains liés à ce sujet complexe.

More Like This

Use Quizgecko on...
Browser
Open
Browser
Browser