Collecte et transport des eaux - PGEE et PREE

Le PREE et son rôle

• Le PREE est le Plan régional d'évacuation des eaux, concernant le bassin versant hydrologique d'un ou de plusieurs cours d'eau.
• Il coordonne les Plans généraux d'évacuation des eaux entre eux.

Responsabilités du canton

• Le canton est responsable de la définition du PREE.
• Il est responsable du traitement et de l'évacuation des eaux usées conformément à la législation en vigueur.
• Il est responsable du contrôle de la qualité des rejets des eaux usées après traitement.

Responsabilités des communes

• Les communes sont responsables de l'établissement du PGEE.
• Elles sont responsables de la réalisation des équipements nécessaires au raccordement à une installation de traitement centralisée.
• Elles sont responsables du contrôle périodique de l'état des canalisations, de l'entretien et du renouvellement si nécessaire.
• Elles sont responsables de l'élimination des excédents d'eaux claires amenées aux stations d'épuration.

Étapes pour la réalisation d'un PREE et PGEE

• Pour la réalisation d'un PREE, le canton se dote d'une législation et met en place les instruments de planification nécessaires.
• Pour la réalisation d'un PGEE, la commune réalise une étude qui comprend le constat de l'état des canalisations, l'évaluation de l'état de pollution des cours d'eau, etc.

Objectifs du PGEE

• Le PGEE vise à réduire les effets pénalisants de l'urbanisation sur le milieu naturel.
• Les principaux objectifs du PGEE sont de dresser l'état des lieux et de définir une stratégie des priorités, de réduire les effets pénalisants de l'urbanisation sur le milieu naturel, et de maîtriser les coûts.

Aspects pris en compte par le PGEE

• Le PGEE prend en compte les canalisations, l'évacuation des eaux usées et des eaux claires, les possibilités d'infiltration et de rétention, etc.

Rapports d'état inclus dans le PGEE

• Les rapports d'état inclus dans le PGEE sont le rapport d'état des cours d'eau, le rapport d'état de la STEP, etc.

Rapport d'état des bassins versants

• Le rapport d'état des bassins versants recense les caractéristiques des bassins versants, l'occupation du sol et le type de revêtement des zones urbanisées.

Concept d'évacuation des eaux

• Le concept d'évacuation des eaux usées sera défini par rapport aux résultats obtenus dans les rapports d’état.
• Le concept d'évacuation des eaux claires vise à favoriser l’infiltration et la rétention des eaux pluviales.

Avantages du PREE

• Le PREE permet une meilleure perception des dangers liés à l'évacuation des eaux.
• Le PREE permet une économie d'échelle dans la recherche et l'élaboration de solutions.
• Le PREE permet une économie financière découlant de la cohérence des interventions proposées.

Planification et mesures de protection des eaux

• Le PREE implique une planification et des mesures de protection des eaux dans les communes.
• Le PREE tient compte de l'espace requis par les eaux, de la protection contre les crues et des mesures de protection des eaux autres que le traitement des eaux polluées.

Le PREE et son rôle

• Le PREE est le Plan régional d'évacuation des eaux, concernant le bassin versant hydrologique d'un ou de plusieurs cours d'eau.
• Il coordonne les Plans généraux d'évacuation des eaux entre eux.

Responsabilités du canton

• Le canton est responsable de la définition du PREE.
• Il est responsable du traitement et de l'évacuation des eaux usées conformément à la législation en vigueur.
• Il est responsable du contrôle de la qualité des rejets des eaux usées après traitement.

Responsabilités des communes

• Les communes sont responsables de l'établissement du PGEE.
• Elles sont responsables de la réalisation des équipements nécessaires au raccordement à une installation de traitement centralisée.
• Elles sont responsables du contrôle périodique de l'état des canalisations, de l'entretien et du renouvellement si nécessaire.
• Elles sont responsables de l'élimination des excédents d'eaux claires amenées aux stations d'épuration.

Étapes pour la réalisation d'un PREE et PGEE

• Pour la réalisation d'un PREE, le canton se dote d'une législation et met en place les instruments de planification nécessaires.
• Pour la réalisation d'un PGEE, la commune réalise une étude qui comprend le constat de l'état des canalisations, l'évaluation de l'état de pollution des cours d'eau, etc.

Objectifs du PGEE

• Le PGEE vise à réduire les effets pénalisants de l'urbanisation sur le milieu naturel.
• Les principaux objectifs du PGEE sont de dresser l'état des lieux et de définir une stratégie des priorités, de réduire les effets pénalisants de l'urbanisation sur le milieu naturel, et de maîtriser les coûts.

Aspects pris en compte par le PGEE

• Le PGEE prend en compte les canalisations, l'évacuation des eaux usées et des eaux claires, les possibilités d'infiltration et de rétention, etc.

Rapports d'état inclus dans le PGEE

• Les rapports d'état inclus dans le PGEE sont le rapport d'état des cours d'eau, le rapport d'état de la STEP, etc.

Rapport d'état des bassins versants

• Le rapport d'état des bassins versants recense les caractéristiques des bassins versants, l'occupation du sol et le type de revêtement des zones urbanisées.

Concept d'évacuation des eaux

• Le concept d'évacuation des eaux usées sera défini par rapport aux résultats obtenus dans les rapports d’état.
• Le concept d'évacuation des eaux claires vise à favoriser l’infiltration et la rétention des eaux pluviales.

Avantages du PREE

• Le PREE permet une meilleure perception des dangers liés à l'évacuation des eaux.
• Le PREE permet une économie d'échelle dans la recherche et l'élaboration de solutions.
• Le PREE permet une économie financière découlant de la cohérence des interventions proposées.

Planification et mesures de protection des eaux

• Le PREE implique une planification et des mesures de protection des eaux dans les communes.
• Le PREE tient compte de l'espace requis par les eaux, de la protection contre les crues et des mesures de protection des eaux autres que le traitement des eaux polluées.