Le Parlement : Déclin et Revitalisation

<p>1% (C)</p> Signup and view all the answers

<p>20% (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 38 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une fois par session sauf pour le budget (A)</p> Signup and view all the answers

<p>30 à 40% (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a renforcé son contrôle sur le budget (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Sarkozy (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit de saisine du conseil constitutionnel (C)</p> Signup and view all the answers

<p>80% (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les motions de censure (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Réduction du pouvoir législatif (C)</p> Signup and view all the answers

Le Parlement, organe ancien, initialesement conseiller du roi, a évolué pour devenir un organe représentatif et a concurrencé le roi au 18ème siècle. Il s'est lié aux mouvements démocratiques quelques décennies après. Il est devenu un symbole de la garde-fou de l'exercice du pouvoir, en opposition à la concentration du pouvoir.

Le bicaméralisme est la présence de deux chambres législatives dans un parlement. Malgré son usage répandu dans l'Union Européenne (12 pays), de nombreux pays (15) optent pour un système monocameral avec une seule chambre.

Depuis les années 1920 et après 1945, souvent désigné comme une “crise mondiale parlementaire”, le Parlement a subi une pression croissante de l'exécutif, conduisant à un “parlementarisme rationalisé”, où l'exécutif domine le paysage politique.

Le Parlement joue un rôle clé dans la représentation du peuple. Il incarne la volonté du peuple et ses membres agissent comme des représentants indépendants.

La démobilisation électorale, caractérisée par un écart croissant entre les taux de participation aux élections présidentielles et législatives, souligne une crise de la représentation.

La composition de l'Assemblée nationale en 2022 reflète une faible représentation des ouvriers et des employés, alors que les cadres supérieurs sont surreprésentés.

La fonction de recrutement des élites implique une forte influence du Parlement dans la sélection de personnalités politiques. La “société de pairs égaux” est un trait distinctif de cette fonction.

La pression croissante des hauts fonctionnaires, avec des compétences administratives et techniques, tend à diminuer le monopole du Parlement en matière de sélection des élites.

Le Parlement joue un rôle crucial dans la prise de décision, notamment dans le domaine législatif. Il partage ce pouvoir avec l'exécutif, créant un système complexe de relations.

L'article 34 de la Constitution définit le domaine législatif, ce qui distingue les lois du domaine réglementaire. Les articles 31 et 37 accordent au gouvernement un pouvoir réglementaire important.

Le Parlement exerce un contrôle sur le gouvernement par des moyens divers, tels que la motion de censure et les questions écrites ou orales. Il peut également solliciter l'aide de la Cour des comptes.

Des réformes constitutionnelles ont visé à revaloriser le Parlement, en lui donnant plus de pouvoir et en renforçant ses commissions.

L'initiative partagée, qui permet aux parlementaires et aux citoyens de proposer des lois, est un exemple de la volonté de renforcer le rôle du Parlement dans la prise de décision.

Le Parlement joue un rôle important dans le contrôle du gouvernement et l’évaluation de la politique publique.