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Questions and Answers
Quel rôle le parlement a-t-il endossé au 18e siècle ?
Quel rôle le parlement a-t-il endossé au 18e siècle ?
Quel événement illustre la 'crise mondiale du parlement' dans les années 20 et 45 ?
Quel événement illustre la 'crise mondiale du parlement' dans les années 20 et 45 ?
Quel auteur associée le parlement à un 'coup de force' ?
Quel auteur associée le parlement à un 'coup de force' ?
Quel est le taux d'ouvriers représentés par l'assemblée élue en 2022 par rapport à la population ?
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Quelle proportion des ministres sous un Directeur Général (DG) n'étaient pas issus de l'Assemblée Nationale ?
Quelle proportion des ministres sous un Directeur Général (DG) n'étaient pas issus de l'Assemblée Nationale ?
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Quel article de la Constitution permet au gouvernement de légiférer par ordonnance ?
Quel article de la Constitution permet au gouvernement de légiférer par ordonnance ?
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Quelle est la limite d'utilisation de l'article 49.3 par session ?
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Quel pourcentage de textes de loi provient récemment de l'initiative parlementaire ?
Quel pourcentage de textes de loi provient récemment de l'initiative parlementaire ?
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Comment le rôle du parlement en matière de budget a-t-il évolué historiquement ?
Comment le rôle du parlement en matière de budget a-t-il évolué historiquement ?
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Qui a impulsé la révision constitutionnelle de 2008 qui a touché une grande partie de la Constitution ?
Qui a impulsé la révision constitutionnelle de 2008 qui a touché une grande partie de la Constitution ?
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Quel droit les députés et sénateurs ont obtenu grâce à la réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 ?
Quel droit les députés et sénateurs ont obtenu grâce à la réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 ?
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Quel pourcentage de députés ancienne majorité ont déjà effectué un mandat entre 1986 et 2012 ?
Quel pourcentage de députés ancienne majorité ont déjà effectué un mandat entre 1986 et 2012 ?
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Quel est un des principaux moyens de contrôle législatif exercé par le parlement ?
Quel est un des principaux moyens de contrôle législatif exercé par le parlement ?
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Quel est un des signes de déclin du parlement selon les réformes des années 2000 ?
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Study Notes
Le Parlement : Entre Déclin et Efforts de Revitalisation
- Le parlement est un organe ancien, chargé de conseiller le roi et de discuter des affaires du royaume.
- Au 18ème siècle, le parlement a pris une fonction représentative, concurrençant ainsi le roi.
- Plus tard, il s'est lié à la démocratie.
- La lutte pour les pouvoirs a opposé le pouvoir royal à la concentration du pouvoir parlementaire, le pluralisme à l'unicité.
- Au 20ème siècle, le parlementarisme gouvernemental s'est répandu.
- Le bicaméralisme parlementaire est plus courant (12 pays de l'UE) que le monocaméralisme (15 pays de l'UE).
- Les années 50 et 60 ont vu le pouvoir se déplacer vers l'exécutif et le Président de la République.
- Le parlementarisme rationalisé a permis à l'exécutif de gouverner plus efficacement.
- L'organe parlementaire est considéré comme subordonné à l'exécutif.
Signes d'un Déclin du Parlement
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Fonction de représentation:
- Le parlement est censé représenter le peuple, incarnant son opinion, et non les représentants eux-mêmes.
- La légitimité électorale du parlement est en question; les représentants doivent être le miroir du peuple.
- La démobilisation électorale est notable, l'écart d'abstention entre les élections présidentielle et législatives s'est creusé au fil du temps.
- La composition du parlement en 2022 n'est pas représentatif de la population française (ex: faible proportion d'ouvriers et d'employés, surreprésentation des cadres supérieurs).
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Fonction de recrutement des élites:
- Le parlement a moins de poids dans le recrutement des élites politiques.
- Les hauts fonctionnaires et directeurs généraux tirent désormais leur autorité de compétences techniques et administratives, plutôt que de mandats parlementaires.
- Le nombre de ministres issus des directions générales augmente.
- Les dirigeants politiques ne sont plus forcément issus du parlement.
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Fonction décisionnelle :
- L'exécutif a un grand pouvoir législatif (article 34 de la constitution).
- L'exécutif peut se substituer au législateur par des ordonnances (article 38).
- L'ordre du jour du parlement est souvent dicté par l'exécutif.
- L'exécutif maîtrise une grande partie du processus législatif.
- Le nombre d'amendements parlementaires est en diminution.
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Fonction de contrôle:
- Le parlement contrôle le gouvernement (ex: budget).
- Le pouvoir de contrainte sur le gouvernement est réel mais utilise des mécanismes fragiles (ex: question de confiance, motion de censure).
- L'usage des mécanismes de contrôle est inégal (ex: motions de censure, questions parlementaires).
Signes d'un Renouveau Fragile
- Des réformes constitutionnelles (1974, 1992, 1995, 2008) ont été mises en place pour renforcer le rôle du parlement.
- Le partage de l'ordre du jour entre le parlement et le gouvernement a été repensé.
- Le renforcement des commissions parlementaires a été tenté.
- La possibilité de saisir le Conseil constitutionnel par des parlementaires a été mise en place.
- Le partage de l'initiative législative a été envisagé.
- Le parlement peut contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques.
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Description
Ce quiz explore l'évolution du parlement à travers les siècles, mettant en lumière ses luttes pour le pouvoir avec le roi et son rôle dans la démocratie. Découvrez comment le parlementarisme a évolué et les défis auxquels il fait face aujourd'hui, notamment le passage de l'autorité au pouvoir exécutif.
