Le Maintien de l’Ordre Public

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Questions and Answers

Quel est le rôle du chef de secteur opérationnel (CSO) ?

Définir la stratégie de maintien de l'ordre public

Déclarer l'état d'urgence sur le territoire

Fixer aux unités engagées sur son secteur la mission et les effets à obtenir (correct)

Commander les unités de la Gendarmerie mobile

Quel est le principe qui permet à une unité de force mobile de passer d'une mission de maintien de l'ordre public à une mission de sécurisation ?

Le principe de proportionnalité

Le principe de sécabilité

Le principe de réversibilité missionnelle (correct)

Le principe de nécessité

Qui est la seule décisionnaire de l'emploi de la force ou de l'usage des armes pour dissiper un attroupement ?

Le Directeur général de la Gendarmerie nationale

Le Commandant de la force publique (CFP)

L'Autorité Habilitée à décider de l'Emploi de la Force (AHEF) (correct)

Le Chef de secteur opérationnel (CSO)

Quel est le but de la sécabilité d'un escadron de gendarmerie mobile ?

De maintenir le plus bas niveau d'intensité possible Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la direction générale de la Gendarmerie nationale dans la procédure d'engagement des forces ?

De planifier et de gérer les crises Signup and view all the answers

Quel est le contexte dans lequel est mis en œuvre le principe de réversibilité missionnelle ?

Lors de tous les cas mentionnés ci-dessus Signup and view all the answers

Qui est responsable de la décision d'engager une unité constituée à quatre pelotons ?

Le Commandant d'unité Signup and view all the answers

Quel est le rôle du CFP dans la procédure d'engagement des forces ?

De décider de la manœuvre tactique Signup and view all the answers

Quel est le délai minimum pour lequel une unité peut être engagée sur un nouveau lieu d'emploi ?

Deux heures Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des unités spécifiquement équipées et entraînées en situation de crise ?

Engager des moyens spéciaux pour rétablir l'ordre Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les émeutes et les autres phénomènes de violence urbaine ?

La capacité à s'étendre rapidement à travers tout le territoire Signup and view all the answers

Quel est le rôle du directeur de service d'ordre (DSO) ?

Préparer et planifier la conception d'une manœuvre Signup and view all the answers

Quel est le nom du groupement tactique créé lorsqu'une mission nécessite l'engagement de plusieurs GTG ou une expertise particulière ?

Groupement opérationnel de maintien de l'ordre (GOMO) Signup and view all the answers

Quel est le nom des moyens militaires spécifiques utilisés en situation de crise ?

Moyens militaires spécifiques (VBRG...) Signup and view all the answers

Quel est le but principal des opérations menées dans le cadre des violences urbaines ?

Faire cesser les infractions pénales en situation dégradée Signup and view all the answers

Qui est responsable de l'ordre public ?

Le préfet de département Signup and view all the answers

Quel est le rôle des unités de la Garde républicaine ?

Participer à la 1re catégorie d'engagement Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'engagement de la gendarmerie mobile ?

Maintenir l'ordre en situation de crise Signup and view all the answers

Quel est le niveau d'intensité d'engagement associé au maintien de l'ordre (MO)?

Faible intensité Signup and view all the answers

Quels types d'unités de la gendarmerie sont impliquées dans l'engagement préventif et dissuasif du maintien de l'ordre?

L'ensemble des unités de la gendarmerie Signup and view all the answers

Dans quel contexte les mesures préventives de maintien de l'ordre sont-elles mises en œuvre?

Pour encadrer des événements ou des manifestations à faible risque Signup and view all the answers

Quel est le niveau d'intensité d'engagement associé au rétablissement de l'ordre (RO)?

Intensité moyenne ou haute Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du rétablissement de l'ordre (RO)?

Faire cesser les troubles à l'ordre public Signup and view all the answers

Parmi les mesures de prévention du rétablissement de l'ordre, laquelle n'est pas mentionnée?

Évacuer les personnes en danger Signup and view all the answers

Dans quelles situations particulièrement dégradées le rétablissement de l'ordre peut-il intervenir?

Dans toutes les situations où il y a des troubles à l'ordre public Signup and view all the answers

Quels sont les moyens particuliers auxquels il peut être nécessaire de recourir dans des situations dégradées de rétablissement de l'ordre?

Moyens non létaux Signup and view all the answers

Quel est l'objectif général du maintien de l'ordre?

Maintenir un ordre établi et prévenir les troubles à l'ordre public Signup and view all the answers

Parmi les exemples mentionnés, quel type d'événement présente peu de risques de troubles à l'ordre public?

Rencontres sportives Signup and view all the answers

Quelles sont les mesures que les forces de l'ordre doivent respecter lors de l'exercice de mesures de contraintes ?

Le caractère strictement nécessaire pour faire cesser les troubles à l'ordre public. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la désescalade dans le cadre de l'emploi de la force ?

La gradation de l'emploi de la force dans le respect des lois et des règlements. Signup and view all the answers

Quels sont les principaux objectifs des techniques développées pour exécuter les missions de maintien de l'ordre public (MOP) ?

Cloisonner l'espace de manœuvre ou protéger un point particulier, évacuer des compartiments de l'espace de manœuvre ou des points particuliers, interpeller les fauteurs de troubles et les délinquants, se protéger et riposter à une prise à partie par armes à feu. Signup and view all the answers

Comment doit s'articuler l'EGM dans le cadre d'une mission de maintien de l'ordre public (MOP) ?

Autour de quatre éléments nécessaires à la conduite d'une manœuvre : Contact, Appui, Couverture et Réserve d'intervention. Signup and view all the answers

Quelles sont les principales exigences lors de l'emploi de la force ?

L'absolue nécessité et la proportionnalité, l'usage des armes à feu étant l'ultime recours. Signup and view all the answers

Quelles sont les missions spécifiques où le contact n'est pas chargé de l'action principale ?

Les missions de projection et de renforcement de points du dispositif. Signup and view all the answers

Quels sont les principes généraux au MOP ?

L'articulation de l'EGM autour de quatre éléments nécessaires à la conduite d'une manœuvre. Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'appui dans le cadre d'une mission de maintien de l'ordre public (MOP) ?

Soutenir les différents éléments par des tirs de dispersion, d'interdiction et de neutralisation. Signup and view all the answers

Quelles sont les règles concernant la remise en condition de l'unité et la liaison jusqu'au nouveau lieu d'emploi ?

La remise en condition de l'unité et la liaison jusqu'au nouveau lieu d'emploi doivent être effectuées après l'exercice de mesures de contraintes. Signup and view all the answers

Study Notes

La Procédure d'Engagement des Forces

Les violences urbaines (VU) surviennent souvent en réaction à des polémiques médiatisées massivement, mettant en cause l'action des Forces de l'Ordre (FO) et prennent des formes diverses.

Les Principes Juridiques d'Engagement

La direction générale de la Gendarmerie nationale met en place un état-major de circonstance, spécialisé dans la planification et la gestion des crises.
Le chef de secteur opérationnel (CSO) fixe aux unités engagées sur son secteur de compétence la mission et les effets à obtenir et exerce le contrôle tactique des commandants de la force publique (CFP) agissant sur son secteur.

Le Commandant de la Force Publique (CFP)

Le CFP bénéficie de la présence permanente d'une Autorité Habilitée à décider de l'Emploi de la Force (AHEF), seule décisionnaire de l'emploi de la force ou de l'usage des armes pour dissiper un attroupement.

Les Principes Tactiques

Le principe de réversibilité missionnelle est la capacité d'une unité de force mobile à passer d'une mission de maintien de l'ordre public à une mission de sécurisation, pour faire face à une situation dépassant les capacités des unités territoriales lorsqu'elles sont pleinement mobilisées.
Le principe de sécabilité d'un escadron est la capacité de n'employer qu'une demi-unité (2 pelotons) en mission de maintien de l'ordre, après analyse des objectifs et des risques, et après avis des autorités organiques.

Les Principes Déontologiques

Le principe de gradation de l'emploi de la force est la capacité à utiliser la force de manière rapide puis de stopper son emploi dès que les circonstances qui l'ont justifié ne sont plus réunies.
Le principe de réversibilité déontologique est la capacité à utiliser la force de manière légitime, dans le respect des lois et des règlements.

Les Violences Urbaines (VU)

Les VU regroupent des phénomènes différents mais ayant pour conséquence commune de conduire à un contexte d'insécurité généralisée par des actes délinquants allant du plus simple vandalisme à l'émeute et à la guérilla urbaine.
Les émeutes fédèrent la population bien au-delà des petits groupes délinquants, et menacent la cohésion du corps social au sein d'un territoire (urbain ou péri-urbain), avec une capacité à s'étendre rapidement à travers toute la France.

Les Opérations Menées dans le Cadre des VU

Les opérations menées dans le cadre des VU visent à faire cesser l'ensemble des infractions pénales en situation dégradée voire insurrectionnelle, et peuvent concerner toutes les unités de l'Arme.
Outre les unités territoriales primo-engagées, les VU exigent le plus souvent le renfort des unités GM et d'intervention pouvant aller jusqu'à l'intervention spécialisée et l'engagement des blindés.

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Description

Explorez les différentes natures d'engagement du maintien de l'ordre public (MOP) et du maintien de l'ordre (MO). Découvrez comment la force publique est déployée pour prévenir les troubles à l'ordre public.