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Questions and Answers
Quel article précise que le Premier ministre (PM) dirige l'action du gouvernement ?
Quel article précise que le Premier ministre (PM) dirige l'action du gouvernement ?
Quelle proportion de ministres était issue de l'école du pouvoir sous François Hollande ?
Quelle proportion de ministres était issue de l'école du pouvoir sous François Hollande ?
Quelle caractéristique est commune à 40% des ministres selon l'étude de Behr et Michon ?
Quelle caractéristique est commune à 40% des ministres selon l'étude de Behr et Michon ?
Quelle estimation du nombre total de ministres a été étudiée dans le travail de Behr et Michon de 1986 à 2015 ?
Quelle estimation du nombre total de ministres a été étudiée dans le travail de Behr et Michon de 1986 à 2015 ?
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Quel est le rôle principal du Premier ministre par rapport au Président selon l'article 20 ?
Quel est le rôle principal du Premier ministre par rapport au Président selon l'article 20 ?
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Quel pourcentage de femmes a fait son entrée dans le gouvernement à partir de 1996 ?
Quel pourcentage de femmes a fait son entrée dans le gouvernement à partir de 1996 ?
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Quelles institutions les rapports entre le Président et le Premier ministre doivent-ils prendre en compte ?
Quelles institutions les rapports entre le Président et le Premier ministre doivent-ils prendre en compte ?
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Qui a été désigné par le Président pour assurer la présidence du conseil des ministres selon l'article 9 ?
Qui a été désigné par le Président pour assurer la présidence du conseil des ministres selon l'article 9 ?
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Quel est le rôle principal du Premier ministre par rapport aux amendements parlementaires?
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Quel mécanisme permet au gouvernement d'adopter un texte par défaut?
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Comment le gouvernement assure-t-il la coordination de son activité?
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Quelle est l'une des fonctions créées en 1969 dans le gouvernement?
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Quel est l'objectif principal de la procédure d'urgence prévue par l'article 45?
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Quel rôle a le Premier ministre dans le choix des rapporteurs au Parlement?
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Quelle est la signification de 'Gouvernement collégial'?
Quelle est la signification de 'Gouvernement collégial'?
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Quel est le rôle du ministre des relations avec le Parlement?
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Study Notes
Le Gouvernement au Concret : Accès au Pouvoir et Fonctionnement
-
Composition et Nomination du Gouvernement:
- Le Premier Ministre (PM) est nommé par le Président de la République (PR).
- L'article 8 de la Constitution stipule cette nomination.
- Le gouvernement est une institution peu codifiée.
- L'article 21 précise que le PM dirige l'action du gouvernement.
- L'article 20 stipule que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
- Le gouvernement est soumis à des contraintes du PR et du Parlement.
- L'étude de Behr et Michon sur 12 gouvernements (1986-2015) a mis en évidence une élite sociale et politique majoritairement masculine, âgée de 50 ans en moyenne et avec un fort taux de bac+5 et de professeurs supérieurs.
-
Evolution de la Composition du Gouvernement:
- Augmentation progressive de la représentation féminine depuis 1996.
- Diminution des ministres issus de l'école du pouvoir, passant de 50 à 20% sous Hollande.
- Evolution du pourcentage de ministres issus du secteur public (ex : Jospin vs Fillon).
- L'expérience professionnelle est un facteur important pour les nominations.
- Un tiers des ministres n'ont pas d'expérience élective.
- 40% des ministres ont une expérience de collaboration.
- Exemples de profils récents (Borne, etc).
Relations entre Premier Ministre et Président
-
Statut de l'intermédiaire:
- Le PM est l'intermédiaire entre le PR et le Parlement.
- L'article 20 précise le rôle du PM dans la conduite de la politique nationale.
- Le PM a des pouvoirs exécutifs et législatifs, dirigeant le gouvernement et l'administration.
- Il a le droit d'initiative législative.
- Le PM peut saisir le Conseil Constitutionnel.
- Le PM dirige l'action du gouvernement (art 21), mais le PR dirige le Conseil des Ministres (art 9).
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Interactions et Conflits:
- Le PM et le PR se disputent parfois, notamment sur les forces armées (ex : conflit algérien).
- Les cohabitations (1986-88, 93-95, 97-02) ont été des périodes de tensions.
- Le PR encadre le PM : dégage Chaban car trop d'aura.
- Révision constitutionnelle de 2008 (Sarkozy et réunions hebdomadaires).
Relations entre Premier Ministre et Parlement
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Rationalisation du parlementarisme:
- Le PM s'oppose aux amendements parlementaires (articles 40, 41, 44, 45, 49.3).
- Utilisation fréquente de l'article 49.3 (Borne : 23 fois).
- Questions de confiance et déclarations de politique générale.
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Partenariat et Interaction:
- Le PM réunit les chefs de majorité parlementaire.
- Le ministre des relations avec le Parlement est important.
- Présence du PM aux débats parlementaires.
- Organisation régulière de réunions avec le Parlement. (Ex: Jospin).
Collégialité et Coordination au sein du Gouvernement
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Organe collégial:
- Le gouvernement est un organe collégial.
- Equilibre homme/femme (ex: gouvernement Borne).
- Conseil des Ministres réguliers.
- Circulaires du PM pour rappeler les procédures.
- Fonction de porte-parole du gouvernement créée en 1969.
-
Coordination Ministérielle:
- Le PM n'est pas supérieur hiérarchique direct des ministres.
- Décret d'attribution définit les domaines de compétence.
- Le pouvoir réglementaire et les initiatives des lois sont les responsabilités du PM.
- Interactions avec le Conseil Constitutionnel et le PR.
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Différents types de Ministres:
- Ministres d'État (fonction honorifique, interministérielle).
- Ministres délégués (pouvoirs par délégation).
- Secrétaire d'État (autonomie limitée).
-
Coordination de l'Activité Gouvernementale:
- Conseil des Ministres, Conseil interministériel, Comité interministériel.
- Les réunions interministérielles, réunions ministérielles.
- Arbitrage et prise de décisions au sein du gouvernement.
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Description
Ce quiz explore la nomination et la composition du gouvernement français. Il aborde également l'évolution de la représentation féminine au sein du gouvernement depuis 1996. Testez vos connaissances sur le fonctionnement des institutions et leur impact sur la société.
