L'Attentat de Damiens

Leçon 1. Propos introductifs

• Jean Jonio et Dominici ont exploré l'importance du vocabulaire juridique par rapport au langage courant, un sujet souvent abordé lors des interrogatoires.

1. L'Attentat de Damiens

• Damiens a attaqué Louis XV avec un couteau dans la cour de Versailles.
• Damiens fut arrêté, jugé et condamné pour régicide, un crime majeur incluant des blasphèmes.
• Le régicide est considéré comme une infraction qui peut modifier les lois fondamentales basées sur la providence et le hasard dans les successions.
• L'attentat de Damiens a engendré une réaction à la fois visuelle et répressive.
• Sa condamnation impliquait un supplice physique long et complexe, précédant l'écartèlement par quatre chevaux.
• La famille de Damiens fut également punie, subissiant la destruction du nom de famille et du domicile.
• Le régicide est associé à un groupe qui l'a poussé à agir.
• L'histoire se termine par sa pulvérisation, symbolisant une atteinte au corps du roi.
• Le corps de Damiens a subi des sanctions douloureuses, reproduisant ce que le régicide avait tenté de faire subir au roi.
• Des gravures de l'événement furent diffusées dans tout le royaume.
• La justice en ancienne France s'exerçait sur les corps, étant donné le peu de patrimoine, relevant du droit criminel.

2. Analyses et controverses

• René Girard décrit le mimétisme comme une réaction de groupe contre un individu désigné comme fautif qui doit être expulsé pour la survie de la société.
• Le bouc émissaire, parfois un héros, est nécessaire à la survie de la société, fonctionnant sur le mimétisme, qui engendre la violence et la convoitise.
• Certaines passions peuvent mener à des actions criminelles, car la distinction est mince entre faute, crime et péché.
• Punir un individu permet de le restaurer par le rachat.
• La réparation de la faute permet une forme d'acte de survie, utile à la victime et au coupable.
• Le processus de réparation des crimes prend en compte les victimes pour qu'elles fassent le deuil de l'acte criminel.
• Les magistrats tiennent compte de la victime, et la répression vise à protéger la société et à aider la victime à conserver son honneur.
• Le droit pénal a pour objectif de mettre fin aux vengeances privées.
• La loi du taillon (œil pour œil, dent pour dent) est une première réglementation visant à limiter la vengeance privée.
• Le respect de la proportionnalité est essentiel pour rétablir l'harmonie initiale rompue par l'acte.
• Le droit pénal public intervient pour organiser un système répressif qui évite les vengeances privées.
• La justice est une dette du roi envers ses sujets, d'où l'article 4 du code civil interdisant le déni de justice.
• Michel Foucault, dans Surveiller et punir (1975), dénonce la répression des violences centrée sur le corps physique sous l'ancien système juridique.
• Foucault commence son analyse par l'attentat de Damiens, s'émeut des gravures, considérées comme insuffisantes à refléter la procédure de l'époque.

3. Rigueur et miséricorde

• Le récit du bon et du mauvais larron (Luc 23, 39-49) illustre l'économie du salut basée sur la rigueur et la miséricorde.
• La peine de mort est considérée comme un accès à la vie éternelle.
• La sanction pénale s'intègre à la sanction du salut spirituel.
• La peine de mort est envisagée comme une chance de se libérer de la culpabilité.

Leçon 2. Aux origines du droit français

• Le droit public et politique est lié à une politique criminelle exercée par le pouvoir.
• La répression est une forme de prévention qui souligne les conséquences de la violation des règles sociales.

Section 1. L’héritage antique

• Le droit pénal est archaïque, car les sociétés anciennes ont établi des règles relatives au droit pénal.
• Le droit pénal antique est dépourvu de doctrine, se basant sur des prescriptions et des jugements pour des cas spécifiques.
• Il ne vise pas à produire une fonction abstraite.
• Le droit pénal antique est un droit de circonstance, saisi de nouveaux sujets, avec des règles non cohérentes.

§1. Le droit pénal de l’Orient ancien

• Le Code d'Hammourabi est un droit mésopotamien consigné sur des tablettes d'argile.

• Un certain nombre de règles pénales peuvent être observées sur les tablettes et dans le Code d'Hammourabi conservé au Louvre.

• Son contenu est divisé en trois parties : les décrets d'équité, les décrets consacrés au droit pénal et un épilogue.

• Les exemples de décrets comprennent la section des mains d'un fils qui frappe son père ou la blessure de l’œil, l’application du principe de la composition pécuniaire.

• Le Code d’Hammourabi prend en compte l’intentionnalité ou la nature des personnes.

• Le Code fait la distinction entre injure réelle (coups et blessures) et injure verbale, notant que cette dernière peut précéder et dégénérer en la première.

• Ce système s'applique aux femmes libres et aux servantes enceintes qui perdent leur enfant à la suite d'une violence.

• Les décrets d'équité imposent des peines capitales variées et infligent des mutilations.

• Le juge reçoit diverses preuves : écrites, aveux, témoignages, ordalies.

• La police peut laisser un coupable agir librement pour recueillir des preuves supplémentaires ou obtenir un aveu basé sur la psychologie de l’accusé.

• Le Code d'Hammourabi, semblable aux lois hébraïques, contient des prescriptions pénales.

• Une différence de responsabilité individuelle est perceptible.

• Les châtiments collectifs existent, le plus flagrant étant celui d'Adam et Eve, avec le péché originel.

§2. Le droit pénal grec

• La violence dans le cadre légal ne saurait être comparée à la violence anarchique.
• Une mort légalement prononcée est le résultat d'une procédure à part.
• Cette dernière justifie l'acte.
• L'objectif est de garantir à la personne accusée la possibilité de se défendre.

§3. Le droit pénal romain

• Le droit pénal romain sert de base au système qui sera adopté en France durant le Moyen Âge.
• Une procédure dite inquisitoire remplace le modèle de face-à-face entre deux parties, sous le regard d'un juge.
• Une distinction peut être faite entre le système accusatoire et inquisitoire :
• Procédure accusatoire : orale, contradictoire et publique, le juge est un arbitre.
• Procédure inquisitoire : écrite, non contradictoire et secrète, le juge est dominant.
• Ces modèles sont, pour la plupart, mixtes (accusatoire américain et inquisitoire français, par exemple).
• Système du coutumace : le sujet ne peut être saisi et est jugé par défaut.
• Cette procédure vise à jeter le discrédit sur l’individu, renvoyant ainsi au personnage de Renard dans le Roman de Renard.