L'ANSES et la sécurité chimique

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est une agence publique française. Elle supervise le processus d'évaluation scientifique des substances chimiques, notamment dans le cadre du règlement REACH.

Protocole européen pour l'évaluation de l'innocuité des substances chimiques sur la santé humaine et l'environnement avant leur mise sur le marché.

L'Anses dépend des ministères de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, du travail et de la consommation.

Principe selon lequel la santé humaine est liée à la santé des écosystèmes et des animaux.

L'Anses a été créée en 2010.

L'Anses est organisée en 4 pôles : Affaires Générales (administratif), Produits Réglementés, Sciences pour l'Expertise et Recherche et Référence.

La direction de l'évaluation des risques est située dans le pôle Sciences pour l'Expertise.

La direction d'évaluation des risques évalue les substances chimiques dans le cadre de REACH et CLP en les identifiant, les priorisant et en construisant des dossiers pour les autorités françaises.

L'Anses intervient dans 5 domaines : risques nutritionnels et sanitaires, risques en santé-environnement, risques en santé au travail, risques pour la santé des animaux, et risques pour la santé des végétaux.

L'Anses est saisie officiellement par un collectif lorsqu'une évaluation de risque est requise, par exemple pour les produits chimiques dans l'alimentation.

L'Anses dispose d'unités d'expertise, telles que l'Unité d'Évaluation des Substances Chimiques (UESC) et des Comités d'Experts Spécialisés (CES).

Les CES regroupent des experts spécifiques à un domaine. Ils collaborent avec l'UESC pour évaluer les risques.

Il existe des CES spécifiques, par exemple, « REACH », « Conso », « Eaux », « Air », etc.

Un processus d'évaluation des risques impliquant plusieurs experts de différents domaines afin de garantir l'indépendance et la robustesse des conclusions.

Cinq principes garantissent la qualité de l'expertise collective : compétence, indépendance et probité, collégialité, transparence et ouverture, maîtrise de la traçabilité.

Des normes françaises qui définissent les bonnes pratiques pour la réalisation des expertises.

Des situations où les experts pourraient être influencés par des intérêts personnels ou professionnels, compromettant l'objectivité de l'expertise.

Un règlement européen qui vise à améliorer la sécurité chimique en exigeant une évaluation approfondie des substances avant leur mise sur le marché.

Le règlement REACH a été adopté en raison de l'accumulation de preuves scientifiques sur les risques liés aux substances chimiques, les lacunes réglementaires existantes et les pressions publiques pour une meilleure transparence et sécurité.

Des études scientifiques ont révélé que de nombreuses substances chimiques posaient des risques graves pour la santé et l'environnement, notamment des cancers et des pollutions persistantes.

Avant REACH, seules les substances introduites après 1981 étaient évaluées, laissant de nombreuses substances sur le marché sans test.

REACH est l'acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals. Il s'agit d'un règlement européen régissant la production, l'importation et l'utilisation des substances chimiques.

Le REACH vise à protéger la santé humaine et l'environnement tout en encourageant l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) centralise les données d'enregistrement fournies par les industriels, effectue une expertise scientifique et peut demander des études complémentaires.

Le REACH comporte 4 étapes: Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction.

Les États membres fournissent une expertise scientifique, transmettent les informations aux instances européennes et peuvent contester les décisions de l'ECHA.

La Commission européenne prend la décision finale concernant les substances chimiques, en s'appuyant généralement sur les recommandations de l'ECHA et des États membres.

Les comités (RAC, SEAC, MSC) interviennent en cas de désaccord, mais étant principalement composés de juristes, leurs décisions peuvent parfois privilégier les industriels.

L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) joue un rôle technique en France, en fournissant une expertise scientifique et en transmettant les informations aux instances européennes.

La réglementation REACH vise à mieux contrôler les substances chimiques pour garantir la sécurité humaine et l'environnement.

Pour être soumis à REACH, une substance doit être produite ou importée à plus de 1 tonne par an et des informations sur ses dangers, son exposition et ses risques doivent être fournies.

Un CSR, obligatoire pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes par an, détaille les dangers, l'exposition et les risques de la substance.

Certaines substances dangereuses (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) nécessitent une autorisation spécifique pour être utilisées.

Des restrictions peuvent être imposées sur la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de substances dangereuses.

Niveau d'exposition maximal auquel une personne peut être exposée sans risque significatif pour la santé.

L'objectif est de trouver des alternatives moins dangereuses aux substances problématiques.

REACH vise à démontrer que les risques liés aux substances sont parfaitement maîtrisés grâce à des mesures de prévention efficaces.

Processus clé de REACH qui examine les substances chimiques jugées préoccupantes pour garantir des informations complètes sur leur sécurité et identifier les risques potentiels.

S'assurer que les entreprises ayant enregistré des substances chimiques sous REACH ont fourni des informations complètes et suffisantes concernant leur sécurité.

Procédure qui garantit que les risques des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont maîtrisés et que ces substances sont progressivement remplacées par des alternatives.

Maîtriser les risques des SVHC et les remplacer par des alternatives viables.

Identification des SVHC sur la base de critères de danger puis priorisation par l'ECHA en tenant compte du tonnage produit.

Mesures visant à limiter ou interdire l'utilisation, la fabrication ou la commercialisation de substances chimiques présentant un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Proposition de restriction par un État membre ou l'ECHA, consultation publique, évaluation des impacts par l'ECHA et décision de la Commission européenne.

Restriction du Bisphénol A (BPA) pour limiter son utilisation en raison de ses risques potentiels pour la santé.