La Souveraineté et le Suffrage en France
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Questions and Answers

Qui représente l'État selon Carré de Malberg ?

  • Le gouvernement
  • Les diplomates
  • La nation (correct)
  • Les représentants élus

    • L'État et la nation sont opposés l'un à l'autre.

    False

    Quelles sont les trois composantes de l'État ?

    population, territoire, gouvernement

    Le suffrage capacitaire dépend d'un critère _____ ou _____ .

    <p>intellectuel, professionnel</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de suffrage avec leur description :

    <p>Suffrage censitaire = Réservé aux riches et taxés Suffrage capacitaire = Basé sur des critères intellectuels Suffrage universel = Droit de vote pour tous les citoyens Suffrage direct = Vote effectué directement par le peuple</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de représentant qui ne représente pas le peuple ?

    <p>Les diplomates</p> Signup and view all the answers

    Les modes de scrutin n'ont aucune influence sur les résultats des élections.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur économique définissait le voting sous le suffrage censitaire ?

    <p>la contribution fiscale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental que les partis politiques en France doivent respecter?

    <p>La démocratie et la souveraineté nationale</p> Signup and view all the answers

    La France a interdit des partis politiques depuis sa création.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe a été dissous en France en 2002 après une tentative d'attentat?

    <p>Unité Radicale</p> Signup and view all the answers

    Le scrutin __________ est le mode de désignation le plus ancien en France.

    <p>majoritaire</p> Signup and view all the answers

    Associez le type de scrutin à sa caractéristique appropriée:

    <p>Scrutin uninominal = Un siège par circonscription Scrutin plurinominal = Plusieurs sièges par circonscription Scrutin proportionnel = Attribution proportionnelle des sièges Scrutin à deux tours = Affrontement entre deux candidats au second tour</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi permet au président de dissoudre des groupes selon des critères précis?

    <p>Loi de 1936</p> Signup and view all the answers

    Le scrutin proportionnel est difficile à mettre en œuvre en raison de la complexité liée aux partis politiques.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quels types de scrutins sont utilisés pour désigner les représentants en France depuis 1971?

    <p>Scrutin majoritaire et scrutiny proportionnel</p> Signup and view all the answers

    Le __________ a été dissous en France en 1936.

    <p>Action française</p> Signup and view all the answers

    Match the following political groups with their status in France:

    <p>SRP = Interdit en 1952 KPD = Interdit en 1956 Unité Radicale = Dissous en 2002 Génération Identitaire = Dissous en 2021</p> Signup and view all the answers

    Quel système de scrutin favorise la formation d’un gouvernement stable?

    <p>Scrutin majoritaire</p> Signup and view all the answers

    Les petits partis ont de grandes chances d'obtenir des sièges dans un scrutin uninominal à un tour.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel seuil minimal doit être atteint pour participer au second tour des élections législatives en France?

    <p>5 %</p> Signup and view all the answers

    Qui pouvait voter sous le suffrage censitaire et capacitaire ?

    <p>Les notables et les plus riches</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage universel a été totalement universel dès sa proclamation en 1848.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France?

    <p>1944</p> Signup and view all the answers

    Sous la Troisième République, seuls les hommes avaient le droit de voter, ce qui était justifié par leur prétendue nature __________.

    <p>biologique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'adultes masculins autorisés à voter sous la monarchie de Juillet?

    <p>3 %</p> Signup and view all the answers

    Le droit de vote des personnes ayant une incapacité physique lourde a été retiré en 2019.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'âge minimum pour être élu député en France ?

    <p>18 ans</p> Signup and view all the answers

    Les citoyens non-nationaux peuvent voter aux élections nationales en France.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel document a proclamé le suffrage universel en France?

    <p>Constitution de 1958</p> Signup and view all the answers

    Le 15ᵉ amendement de la Constitution américaine stipule que le droit de vote ne sera pas restreint par des raisons de __________.

    <p>race</p> Signup and view all the answers

    Quel principe garantit que tous les citoyens ont un poids électoral équivalent en France ?

    <p>L'égalité dans le suffrage</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage peut être direct ou __________.

    <p>indirect</p> Signup and view all the answers

    À quel âge la majorité est-elle fixée pour voter dans les démocraties occidentales aujourd'hui?

    <p>18 ans</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type de suffrage à sa définition :

    <p>Suffrage direct = Le peuple vote directement pour les candidats Suffrage indirect = Le vote est effectué par des représentants élus Suffrage secret = Le vote est confidentiel pour éviter les pressions Suffrage libre = Le vote est volontaire sans obligation</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'incapacités aux descriptions correspondantes :

    <p>Incapacité physique = N'empêche pas le vote depuis 2019 Incapacité psychologique = Peut empêcher le vote Peines infligées = Peut entraîner une incapacité civile et civique Nationalité = Seuls les nationaux peuvent voter</p> Signup and view all the answers

    Tous les électeurs sont considérés comme faisant partie du peuple.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des partis politiques dans une démocratie ?

    <p>Structurer les idées et organiser des projets de société</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe de personnes était exclu du vote selon le Conseil constitutionnel en 1982 ?

    <p>Les étrangers</p> Signup and view all the answers

    Le vote en France est obligatoire pour tous les électeurs.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit de vote est accordé aux __________ selon les conditions de nationalité et d'incapacité.

    <p>majeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel âge faut-il avoir pour devenir sénateur en France ?

    <p>24 ans</p> Signup and view all the answers

    Les élections municipales permettent aux citoyens européens d'élire le __________.

    <p>maire</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la condition pour voter au début de la Révolution française ?

    <p>Acquitter une imposition</p> Signup and view all the answers

    Associez les constitutions avec leur époque :

    <p>Constitution de 1958 = XXème siècle Premières constitutions = XVIIIème siècle Constitution actuelle = XXIe siècle</p> Signup and view all the answers

    Quel texte législatif parle du caractère secret du vote ?

    <p>Code électoral</p> Signup and view all the answers

    Le vote électronique n'éveille aucun enjeu concernant la protection du secret.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi certains électeurs ne peuvent-ils pas être élus malgré le respect de la condition d'âge ?

    <p>Pour préserver l'honorabilité du mandat ou à cause de fonctions incompatibles.</p> Signup and view all the answers

    L'article 4 de la Constitution stipule que les partis doivent respecter les principes de __________ nationale et de démocratie.

    <p>souveraineté</p> Signup and view all the answers

    Associez les dirigeants français avec leur attitude envers les partis politiques :

    <p>De Gaulle = Méfiant Macron = Pragmatique Hollande = Supportif Mitterrand = Engagé</p> Signup and view all the answers

    Quel type de suffrage était basé sur un critère économique en France au cours du 18e siècle jusqu'au milieu du 20e siècle ?

    <p>Suffrage censitaire</p> Signup and view all the answers

    Les diplomates représentent toujours le peuple dans le contexte de l'État.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que Carré de Malberg a dit sur l'identité entre l'État et la nation ?

    <p>L'État est la personnification de la nation.</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage capacitaire dépend d'un critère _____ ou _____ .

    <p>intellectuel, professionnel</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de représentants avec leur description :

    <p>Représentants de l'État = Désignés par le gouvernement Délégués élus = Choisis par le peuple lors des élections Diplomates = Représentent l'État sans lien avec le peuple Ministres = Nommés mais doivent rendre des comptes au peuple</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe de personnes a obtenu le droit de vote pour la première fois lors des élections municipales de 1945 en France ?

    <p>Les femmes</p> Signup and view all the answers

    Tous les hommes peuvent voter en France depuis la proclamation du suffrage universel en 1848.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'âge minimum pour voter en France ?

    <p>18 ans</p> Signup and view all the answers

    Le suffrage universel a été proclamé dans la Constitution de la ____________.

    <p>Seconde République</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'incapacités avec leur description correspondante :

    <p>Incapacité civile = Refus du droit de vote en raison d'une peine infligée par un tribunal Incapacité physique = Personnes qui peuvent voter malgré un handicap physique Incapacité psychologique = Personnes jugées incapables de gérer leur quotidien</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    ### La Souveraineté

    • La souveraineté se trouve dans l’État.
    • L’État est la nation personnifiée.
    • L’État incarne la France et les Français.
    • L’État n’est pas opposé à la nation ou au peuple.
    • L’État représente la nation, mais ne représente pas toujours le peuple (les diplomates).

    ### Le Suffrage 

    • Le suffrage capacitaire/censitaire est fondé sur des critères économiques et intellectuels.
    • Le suffrage censitaire permettait uniquement aux plus riches de voter.
    • Le suffrage capacitaire permettait uniquement aux plus intelligents et instruits de voter.
    • Le suffrage universel a été déclaré par la Constitution de la Seconde République en 1848.
    • Le suffrage universel, sous la Troisième République, était réservé aux hommes.
    • Le droit de vote des femmes a été déclaré par l’ordonnance de 1944.

    ### Restrictions au Droit de Suffrage 

    • Le suffrage universel n’est pas totalement universel : les étrangers et certains condamnés n’ont pas le droit de vote.
    • En France, les majeurs de 18 ans peuvent voter.
    • Les personnes incapables physiquement ont le droit de voter depuis 2019.
    • Les personnes incapables psychologiquement peuvent se voir refuser le droit de vote.
    • Les personnes condamnées à une peine infamante peuvent se voir privées du droit de vote.
    • Seuls les nationaux peuvent voter.
    • Les ressortissants européens résidant en France depuis au moins cinq ans peuvent voter aux élections municipales.

    ### Éligibilité 

    • Il faut avoir 24 ans pour être sénateur et 18 ans pour être député.
    • La tradition française privilégie l’expérience, ainsi les sénateurs sont en moyenne plus âgés que les députés.

    ### Caractéristiques du Suffrage 

    • Égalité: chaque citoyen a un poids électoral équivalent.
    • Secret: le vote est confidentiel et anonyme.
    • Liberté: le vote est volontaire.
    • Direct et indirect: le suffrage peut être direct ou indirect.

    ### Partis Politiques 

    • Les partis politiques sont essentiels au fonctionnement démocratique.
    • Les partis politiques organisent les idées et proposent des projets de société alternatifs.
    • Les partis politiques sont apparus au XIXe siècle.
    • En France, la Constitution de 1958 a un statut particulier vis-à-vis des partis politiques.
    • Les partis politiques peuvent se former librement en France.
    • La démocratie ne tolère pas le parti unique.

    ### Interdiction de Partis Politiques 

    • En Allemagne, la Loi fondamentale permet d’interdire les partis qui menacent l’ordre libéral et démocratique.
    • En France, aucun parti politique n’a été interdit.
    • En France, certains regroupements ont été interdits.

    ### Modes de Scrutin 

    • Le scrutin majoritaire est le mode de désignation le plus ancien.
    • Le scrutin majoritaire est uninominal ou plurinominal.
    • Le scrutin proportionnel est complexe à mettre en œuvre.
    • Le scrutin proportionnel est utilisé pour répartir les sièges proportionnellement aux voix obtenues.

    La Souveraineté de l'État

    • Carré de Malberg soutient que l'État est la nation personnifiée, incarnant la France et les Français. Cette doctrine est apparue pendant la Troisième République.
    • L'État, une personne morale souveraine, est composé d'une population, d'un territoire et d'un gouvernement.
    • Bien que les représentants de la nation soient les représentants de l'État, tous les représentants de l'État ne représentent pas la nation. Par exemple, les diplomates nommés par le gouvernement représentent l'État, mais pas le peuple.

    L'Élection des Représentants

    • Du XVIIIe siècle au milieu du XXe siècle, le suffrage capacitaire ou censitaire a prévalu en France. Ce système accordait le droit de vote aux individus riches et contribuant au fisc.
    • Les femmes ont obtenu le droit de vote en France en 1944, après l'ordonnance du gouvernement provisoire.
    • Le suffrage universel est proclamé dans la Constitution de 1958.
    • Le droit de vote et d'éligibilité est ouvert à tous les citoyens, à l'exception des personnes exclues pour une raison d'incapacité ou de nationalité.
    • Le suffrage universel n'est pas toujours universel : les étrangers, les personnes condamnées à une privation de droits civils et civiques et les majeurs protégés peuvent se voir refuser le droit de vote.
    • Les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans peuvent voter aux élections municipales, mais ne peuvent pas se présenter aux élections nationales ni être nommés adjoints au maire.
    • L'âge influe sur le droit de suffrage et d'éligibilité. En France, on a 18 ans pour voter, 18 ans pour être élu député et 24 ans pour être sénateur.
    • Certains élus occupent des fonctions incompatibles avec un mandat électif, comme les magistrats ou les préfets.

    L'Égalité et le Secret du Suffrage

    • Le principe "un homme, une voix", inscrit dans l'article 3 de la Constitution de 1958, garantit l'égalité du suffrage.
    • Le caractère secret du vote est une question contemporaine. Le vote électronique pose des questions en termes de protection du secret.
    • Le Code électoral impose l'utilisation d'une enveloppe opaque et d'un isoloir pour assurer la confidentialité du vote.

    Le Suffrage Direct et Indirect

    • Le suffrage peut être direct ou indirect. Le suffrage indirect concerne l'élection des sénateurs.
    • Le suffrage indirect est critiqué car il est perçu comme moins représentatif de la volonté populaire.

    Les Partis Politiques et leur Rôle en France

    • La France a souvent été méfiante envers les partis politiques, accusés de diviser le peuple.
    • Les partis sont nécessaires dans un régime démocratique car ils canalisent les opinions.
    • Les partis politiques naissent de manière empirique et structurent des projets de société alternatifs.
    • La Constitution de 1958, influencée par le Général de Gaulle, accorde aux partis politiques une liberté d'action, mais encadre leur activité pour garantir la souveraineté nationale et la démocratie.

    L'Interdiction des Partis Politiques

    • La France n'a jamais interdit de parti politique, mais elle a interdit des groupements menaçant l'ordre public ou incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.

    Les Modes de Scrutin

    • La France a adopté plusieurs systèmes de scrutin pour la désignation des représentants.
    • Le scrutin majoritaire est le plus ancien et peut être uninominal ou plurinominal. Il vise à attribuer les sièges à ceux qui obtiennent le plus de voix.
    • Le scrutin proportionnel vise à répartir les sièges proportionnellement aux voix obtenues.

    Le scrutin majoritaire

    • Le scrutin majoritaire uninominal à un tour est le plus simple, mais il peut sous-représenter les candidats arrivés en deuxième position.
    • Le scrutin majoritaire à deux tours (comme l'élection présidentielle) implique un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

    Le scrutin proportionnel

    • Le scrutin proportionnel est complexe à mettre en œuvre et implique souvent des listes de candidats, favorisant ainsi les partis politiques.
    • Il existe différentes méthodes pour répartir les sièges : le quotient électoral et la méthode des moyennes.
    • Un seuil minimal peut être fixé pour avoir accès à la répartition des sièges.

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    Description

    Ce quiz explore les concepts de souveraineté et de suffrage en France, en mettant l'accent sur l'évolution des droits de vote et les distinctions entre les différents types de suffrage. Découvrez comment l'État représente la nation et le peuple, ainsi que les restrictions au droit de vote. Testez vos connaissances sur ces aspects importants de la politique française.

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