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Questions and Answers
Quel est le nombre minimum de signatures requises pour une initiative populaire en Italie?
Quel est le nombre minimum de signatures requises pour une initiative populaire en Italie?
- 50.000 (correct)
- 150.000
- 75.000
- 100.000
Que se passe-t-il si le Parlement italien ne discute pas une proposition d'initiative populaire?
Que se passe-t-il si le Parlement italien ne discute pas une proposition d'initiative populaire?
- La proposition est rejetée.
- Un référendum est organisé.
- Elle est automatiquement adoptée.
- Rien ne se passe. (correct)
Quel système permet au peuple de forcer le Parlement à légiférer sur une initiative populaire?
Quel système permet au peuple de forcer le Parlement à légiférer sur une initiative populaire?
- Le vote populaire sans intervention parlementaire.
- Le référendum d'initiative populaire.
- L'initiative populaire évolutive.
- Le référendum législatif. (correct)
En Suisse, combien de signatures sont nécessaires pour une proposition non rédigée?
En Suisse, combien de signatures sont nécessaires pour une proposition non rédigée?
Quels droits sont accordés aux citoyens par le référendum d'initiative populaire en Suisse?
Quels droits sont accordés aux citoyens par le référendum d'initiative populaire en Suisse?
Quel est l'effet d'un refus du Parlement concernant une initiative populaire en Suisse?
Quel est l'effet d'un refus du Parlement concernant une initiative populaire en Suisse?
Quel pourcentage de la population italienne représente 50.000 personnes?
Quel pourcentage de la population italienne représente 50.000 personnes?
Quelle caractéristique distingue le dernier système d'initiative populaire mentionné?
Quelle caractéristique distingue le dernier système d'initiative populaire mentionné?
Quel est le quorum requis pour l'abrogation d'une loi par référendum en Italie?
Quel est le quorum requis pour l'abrogation d'une loi par référendum en Italie?
Quelle est la principale différence entre un référendum consultatif et un référendum décisionnel?
Quelle est la principale différence entre un référendum consultatif et un référendum décisionnel?
Quel événement a eu lieu en juin 2016 au Royaume-Uni?
Quel événement a eu lieu en juin 2016 au Royaume-Uni?
Quel système permet au peuple en Italie de se prononcer sur une législation adoptée par le Parlement?
Quel système permet au peuple en Italie de se prononcer sur une législation adoptée par le Parlement?
Quel type de référendum existe en Espagne notamment pour les décisions politiques de grande importance?
Quel type de référendum existe en Espagne notamment pour les décisions politiques de grande importance?
Quel domaine politique ne connaît pas l'institution référendaire en principe?
Quel domaine politique ne connaît pas l'institution référendaire en principe?
Qui peut prendre l'initiative d'un référendum d'initiative populaire?
Qui peut prendre l'initiative d'un référendum d'initiative populaire?
Quels types de référendums peuvent exister selon les organes qui en prennent l'initiative?
Quels types de référendums peuvent exister selon les organes qui en prennent l'initiative?
Quelle est la principale conséquence de la nature du mandat représentatif ?
Quelle est la principale conséquence de la nature du mandat représentatif ?
Qu'est-ce que le suffrage censitaire ?
Qu'est-ce que le suffrage censitaire ?
Comment J.-J. Rousseau décrit-il la souveraineté populaire ?
Comment J.-J. Rousseau décrit-il la souveraineté populaire ?
Quelle est l'obligation principale d'un élu selon la théorie représentative ?
Quelle est l'obligation principale d'un élu selon la théorie représentative ?
Pourquoi le vote pourrait-il être rendu obligatoire ?
Pourquoi le vote pourrait-il être rendu obligatoire ?
Quelle est la principale liberté accordée à un élu ?
Quelle est la principale liberté accordée à un élu ?
Quel élément de la souveraineté populaire est mis en avant par Rousseau ?
Quel élément de la souveraineté populaire est mis en avant par Rousseau ?
Quel est le lien entre les électeurs et leurs élus selon le mandat représentatif ?
Quel est le lien entre les électeurs et leurs élus selon le mandat représentatif ?
Quelle justification du régime représentatif est mentionnée dans le contenu ?
Quelle justification du régime représentatif est mentionnée dans le contenu ?
Selon Montesquieu, quel est le principal vice des anciennes républiques ?
Selon Montesquieu, quel est le principal vice des anciennes républiques ?
Qu'est-ce qui a changé depuis le XVIIIème siècle concernant la participation du peuple ?
Qu'est-ce qui a changé depuis le XVIIIème siècle concernant la participation du peuple ?
Quelle caractéristique du mandat impératif est maintenue dans la plupart des démocraties modernes ?
Quelle caractéristique du mandat impératif est maintenue dans la plupart des démocraties modernes ?
Quel est le rôle actuel de la gestion des affaires de l'État ?
Quel est le rôle actuel de la gestion des affaires de l'État ?
Quel argument pour la représentation est toujours considéré comme valable ?
Quel argument pour la représentation est toujours considéré comme valable ?
Comment se passe réellement le fonctionnement du système représentatif aujourd'hui ?
Comment se passe réellement le fonctionnement du système représentatif aujourd'hui ?
Quelle est la vision critique exprimée par Montesquieu sur la participation du peuple ?
Quelle est la vision critique exprimée par Montesquieu sur la participation du peuple ?
Quel est le risque associé à un référendum d'initiative partagée mal encadré ?
Quel est le risque associé à un référendum d'initiative partagée mal encadré ?
Quel est le nombre minimum de parlementaires nécessaires pour déclencher un référendum d'initiative partagée en France ?
Quel est le nombre minimum de parlementaires nécessaires pour déclencher un référendum d'initiative partagée en France ?
Pourquoi une initiative populaire pour un référendum est-elle considérée comme minoritaire ?
Pourquoi une initiative populaire pour un référendum est-elle considérée comme minoritaire ?
Quel est le danger principal lorsqu'un référendum est utilisé par le chef de l'Etat ?
Quel est le danger principal lorsqu'un référendum est utilisé par le chef de l'Etat ?
Comment se distingue un référendum d'un plébiscite ?
Comment se distingue un référendum d'un plébiscite ?
Lorsqu'une question est complexe, quel en est l'effet sur la réponse populaire ?
Lorsqu'une question est complexe, quel en est l'effet sur la réponse populaire ?
Quel exemple illustre le risque d'usage d'un référendum en dehors de son cadre approprié ?
Quel exemple illustre le risque d'usage d'un référendum en dehors de son cadre approprié ?
Quel pouvoir peut également solliciter un référendum selon le système français ?
Quel pouvoir peut également solliciter un référendum selon le système français ?
Quel est le principal rôle du référendum dans les systèmes politiques mentionnés ?
Quel est le principal rôle du référendum dans les systèmes politiques mentionnés ?
Quelle est la principale différence entre un référendum d'initiative populaire et un référendum d'initiative présidentielle ?
Quelle est la principale différence entre un référendum d'initiative populaire et un référendum d'initiative présidentielle ?
Quelles matières peuvent être sujettes à référendum selon l'article 11 de la Constitution française ?
Quelles matières peuvent être sujettes à référendum selon l'article 11 de la Constitution française ?
Quelle mentalité semble entourer l'utilisation du référendum dans les États mentionnés ?
Quelle mentalité semble entourer l'utilisation du référendum dans les États mentionnés ?
Quel événement a retardé l'introduction du droit de vote pour les femmes en Suisse ?
Quel événement a retardé l'introduction du droit de vote pour les femmes en Suisse ?
Comment le référendum est-il perçu dans le contexte français depuis 1958 ?
Comment le référendum est-il perçu dans le contexte français depuis 1958 ?
Quelle conséquence a eu l'abolition de la peine de mort votée par le Parlement en 1981 ?
Quelle conséquence a eu l'abolition de la peine de mort votée par le Parlement en 1981 ?
Pourquoi les référendums organisés à l'initiative de l'exécutif sont-ils souvent perçus avec une coloration plébiscitaire ?
Pourquoi les référendums organisés à l'initiative de l'exécutif sont-ils souvent perçus avec une coloration plébiscitaire ?
Flashcards
Suffrage censitaire
Suffrage censitaire
Un type de suffrage restreint basé sur la richesse.
Mandat représentatif
Mandat représentatif
Lien entre la nation et ses représentants, pas entre les électeurs et les élus.
Souveraineté populaire
Souveraineté populaire
Théorie selon laquelle le peuple est le détenteur de la souveraineté. Chaque citoyen a une part de souveraineté.
Mandat
Mandat
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Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau
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Fonction du vote
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Obligation des élus
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Souveraineté
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Démocratie représentative
Démocratie représentative
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Mandat impératif
Mandat impératif
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Conscience politique
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Gestion des affaires de l'État
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Système représentatif du XVIIIe siècle
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Participation directe
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Incapacité du peuple
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Initiative populaire législative
Initiative populaire législative
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Initiative populaire contraignante
Initiative populaire contraignante
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Initiative populaire constitutionnelle
Initiative populaire constitutionnelle
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Référendum d'initiative populaire
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Contre-projet
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Nombre de signatures requis (Suisse constitutionnelle)
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Nombre de signatures requis (Suisse législative)
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Initiative populaire rédigée
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Référendum d'abrogation
Référendum d'abrogation
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Référendum consultatif
Référendum consultatif
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Référendum décisionnel
Référendum décisionnel
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Référendum d'initiative minoritaire
Référendum d'initiative minoritaire
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Quorum
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Souveraineté parlementaire
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Le Brexit
Le Brexit
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Référendum d'initiative partagée
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Plébiscite
Plébiscite
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Danger du référendum
Danger du référendum
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Complexité de la question
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Refus du Traité constitutionnel européen (2005)
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Abuser du pouvoir
Abuser du pouvoir
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Différence entre référendum et plébiscite
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Référendum d'initiative présidentielle
Référendum d'initiative présidentielle
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Référendum plébiscitaire
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Dérive du référendum
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Démocratie directe
Démocratie directe
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Référendum subsidiaire
Référendum subsidiaire
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Méfiance à l'égard du peuple
Méfiance à l'égard du peuple
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Study Notes
Titre III: La participation du citoyen au pouvoir
- La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (article 2 de la Constitution française de 1958).
- La source du pouvoir dans une démocratie est le peuple.
- La démocratie s'oppose à la monarchie et à l'oligarchie.
- La démocratie libérale et pluraliste est le seul modèle existant aujourd'hui, à l'exception de quelques pays.
- Le pluralisme politique est essentiel, avec une multiplicité de partis politiques.
- Les citoyens doivent avoir la liberté d'exprimer leurs opinions et de choisir entre les différents partis.
Chapitre I: Les fondements de la participation du citoyen au pouvoir
- Le titulaire du pouvoir suprême dans un régime démocratique est le peuple.
- Les gouvernants légitimes sont ceux qui reçoivent leur pouvoir du peuple.
- La théorie de la souveraineté de droit divin a été remplacée par la théorie de la souveraineté populaire.
- Des philosophes comme John Locke et Jean-Jacques Rousseau ont cherché à justifier la participation du corps social à l'exercice du pouvoir, via le contrat social.
- La souveraineté appartient à la Nation (selon certains) ou au peuple (selon d'autres).
§1. La théorie de la souveraineté nationale
- La souveraineté réside dans la Nation, un être collectif, indivisible et transcendant les individus.
- La Nation exerce le pouvoir par délégation à des représentants.
- Le peuple n'exerce pas le pouvoir directement, mais il choisit ses représentants.
- Le suffrage peut être restreint, avec des catégories de citoyens spécifiques habilitées à voter.
- La délégation des représentants à la Nation, n'implique pas de lien entre l'élu et les électeurs, sauf accord de volonté.
§2. La théorie de la souveraineté populaire
- Le titulaire de la souveraineté est le peuple, composé de tous les citoyens.
- Chaque citoyen possède une fraction de la souveraineté.
- Le peuple peut exercer sa souveraineté directement ou par délégation à des représentants.
- Le système idéal est celui d'une démocratie directe (référendums, assemblées populaires).
- Mais la démocratie directe est difficile à mettre en œuvre à grande échelle.
- La délégation, lorsqu'elle est autorisée, se fait en respectant le droit des électeurs.
Section II: La démocratie représentative
- Le pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel.
- Cela permet au peuple de se gouverner indirectement.
- La conscience politique et l'éducation des citoyens sont nécessaires pour un bon fonctionnement du système représentatif.
- Le système représentatif peut être atténué par des éléments de démocratie directe.
- L'interdiction du mandat impératif permet aux élus de prendre des décisions sans se sentir obligés d'écouter leurs électeurs.
Section III: La démocratie semi-directe
- La démocratie semi-directe combine la représentation avec des mécanismes de démocratie directe.
- Le peuple peut intervenir directement dans certaines décisions, comme par exemple, les référendums et initiatives populaires.
- Les méthodes de démocratie directe sont souvent utilisées pour des questions spécifiques aux citoyens.
- Différentes formes de démocratie semi-directe existent : veto populaire, initiative populaire et référendum.
- Le référendum peut être consultatif ou décisionnel. Un référendum permet au peuple de voter sur une loi ou politique spécifique.
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