La participation du citoyen au pouvoir

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Questions and Answers

Quel est le nombre minimum de signatures requises pour une initiative populaire en Italie?

  • 50.000 (correct)
  • 150.000
  • 75.000
  • 100.000

Que se passe-t-il si le Parlement italien ne discute pas une proposition d'initiative populaire?

  • La proposition est rejetée.
  • Un référendum est organisé.
  • Elle est automatiquement adoptée.
  • Rien ne se passe. (correct)

Quel système permet au peuple de forcer le Parlement à légiférer sur une initiative populaire?

  • Le vote populaire sans intervention parlementaire.
  • Le référendum d'initiative populaire.
  • L'initiative populaire évolutive.
  • Le référendum législatif. (correct)

En Suisse, combien de signatures sont nécessaires pour une proposition non rédigée?

<p>100.000 (C)</p> Signup and view all the answers

Quels droits sont accordés aux citoyens par le référendum d'initiative populaire en Suisse?

<p>Adopter une loi sans intervention du Parlement. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet d'un refus du Parlement concernant une initiative populaire en Suisse?

<p>Elle peut être soumise à référendum. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage de la population italienne représente 50.000 personnes?

<p>0,1% (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique distingue le dernier système d'initiative populaire mentionné?

<p>Il n'exige aucune intervention parlementaire. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le quorum requis pour l'abrogation d'une loi par référendum en Italie?

<p>50 % (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre un référendum consultatif et un référendum décisionnel?

<p>Le référendum décisionnel lie les pouvoirs publics. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel événement a eu lieu en juin 2016 au Royaume-Uni?

<p>Un référendum consultatif sur le Brexit. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel système permet au peuple en Italie de se prononcer sur une législation adoptée par le Parlement?

<p>Référendum d'initiative populaire. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de référendum existe en Espagne notamment pour les décisions politiques de grande importance?

<p>Référendum consultatif. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel domaine politique ne connaît pas l'institution référendaire en principe?

<p>Le Royaume-Uni. (D)</p> Signup and view all the answers

Qui peut prendre l'initiative d'un référendum d'initiative populaire?

<p>Un certain nombre de citoyens. (A)</p> Signup and view all the answers

Quels types de référendums peuvent exister selon les organes qui en prennent l'initiative?

<p>Initiative parlementaire et initiative populaire. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale conséquence de la nature du mandat représentatif ?

<p>La nation est l'unique entité liée aux élus. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le suffrage censitaire ?

<p>Un suffrage restreint fondé sur l'argent. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment J.-J. Rousseau décrit-il la souveraineté populaire ?

<p>Elle appartient à tous les citoyens. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation principale d'un élu selon la théorie représentative ?

<p>Exprimer la volonté de la nation. (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le vote pourrait-il être rendu obligatoire ?

<p>Pour désigner des représentants de la nation. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale liberté accordée à un élu ?

<p>Ne pas être révoqué par ses électeurs. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel élément de la souveraineté populaire est mis en avant par Rousseau ?

<p>La souveraineté est indissociable du peuple. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le lien entre les électeurs et leurs élus selon le mandat représentatif ?

<p>Le lien existe uniquement entre la nation et les élus. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle justification du régime représentatif est mentionnée dans le contenu ?

<p>L'impossibilité matérielle de mettre en œuvre la démocratie directe (A)</p> Signup and view all the answers

Selon Montesquieu, quel est le principal vice des anciennes républiques ?

<p>Le peuple a le droit de prendre des résolutions actives (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a changé depuis le XVIIIème siècle concernant la participation du peuple ?

<p>Le degré de conscience politique et d'éducation des citoyens a augmenté (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique du mandat impératif est maintenue dans la plupart des démocraties modernes ?

<p>L'élu a une liberté totale vis-à-vis de ses électeurs (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle actuel de la gestion des affaires de l'État ?

<p>C'est devenu un véritable métier nécessitant une spécialisation (A)</p> Signup and view all the answers

Quel argument pour la représentation est toujours considéré comme valable ?

<p>La nécessité d'une expertise technique dans certains domaines (A)</p> Signup and view all the answers

Comment se passe réellement le fonctionnement du système représentatif aujourd'hui ?

<p>Il existe une liberté d'action pour les élus vis-à-vis de leurs électeurs (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la vision critique exprimée par Montesquieu sur la participation du peuple ?

<p>Le peuple ne devrait agir que par l'intermédiaire de ses représentants (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque associé à un référendum d'initiative partagée mal encadré ?

<p>Il peut remettre en cause les choix de la majorité. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre minimum de parlementaires nécessaires pour déclencher un référendum d'initiative partagée en France ?

<p>185 (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi une initiative populaire pour un référendum est-elle considérée comme minoritaire ?

<p>Parce qu'elle exige un soutien de 1/10 des électeurs. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le danger principal lorsqu'un référendum est utilisé par le chef de l'Etat ?

<p>Il pourrait devenir un outil de plébiscite, favorisant la domination de l'exécutif. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment se distingue un référendum d'un plébiscite ?

<p>Le référendum se base sur la question posée, alors que le plébiscite se base sur la personne qui la pose. (A)</p> Signup and view all the answers

Lorsqu'une question est complexe, quel en est l'effet sur la réponse populaire ?

<p>Cela augmente les chances d'un plébiscite plutôt que d'un véritable référendum. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel exemple illustre le risque d'usage d'un référendum en dehors de son cadre approprié ?

<p>Le rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel pouvoir peut également solliciter un référendum selon le système français ?

<p>Le gouvernement ou le chef de l'Etat. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal rôle du référendum dans les systèmes politiques mentionnés ?

<p>Il offre un moyen de décision démocratique. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre un référendum d'initiative populaire et un référendum d'initiative présidentielle ?

<p>Le premier est le plus démocratique. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles matières peuvent être sujettes à référendum selon l'article 11 de la Constitution française ?

<p>Celles qui sont limitativement énumérées par l'article 11 (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle mentalité semble entourer l'utilisation du référendum dans les États mentionnés ?

<p>Une méfiance à l'égard du peuple par rapport à ses représentants. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel événement a retardé l'introduction du droit de vote pour les femmes en Suisse ?

<p>Une révision constitutionnelle retardée par référendum (B)</p> Signup and view all the answers

Comment le référendum est-il perçu dans le contexte français depuis 1958 ?

<p>Comme un outil pour renforcer la position du chef de l'État. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle conséquence a eu l'abolition de la peine de mort votée par le Parlement en 1981 ?

<p>Elle aurait probablement été votée par le peuple à l'époque. (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les référendums organisés à l'initiative de l'exécutif sont-ils souvent perçus avec une coloration plébiscitaire ?

<p>Parce qu'ils soutiennent systématiquement les décisions du gouvernement. (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Suffrage censitaire

Un type de suffrage restreint basé sur la richesse.

Mandat représentatif

Lien entre la nation et ses représentants, pas entre les électeurs et les élus.

Souveraineté populaire

Théorie selon laquelle le peuple est le détenteur de la souveraineté. Chaque citoyen a une part de souveraineté.

Mandat

Un acte où une personne (mandant) donne à une autre (mandataire) le pouvoir d'agir en son nom.

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Jean-Jacques Rousseau

Philosophe qui a développé la théorie de la souveraineté populaire (dans Du Contrat Social).

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Fonction du vote

Le vote, selon certaines théories, est une fonction, non un droit, de désignation des représentants de la Nation.

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Obligation des élus

Exprimer la volonté de la nation, mais avec une liberté relative liée aux électeurs.

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Souveraineté

Pouvoir suprême dans un État.

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Démocratie représentative

Système politique où les citoyens élisent des représentants pour gérer les affaires publiques à leur place.

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Mandat impératif

Obligation pour un représentant élu de suivre les instructions strictes de ses électeurs.

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Conscience politique

La connaissance et la compréhension des enjeux politiques par les citoyens.

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Gestion des affaires de l'État

L'ensemble des actions et décisions pour diriger le fonctionnement d'un État.

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Système représentatif du XVIIIe siècle

Un système politique qui privilégiait la représentation plutôt que la participation directe du peuple dans la prise de décision.

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Participation directe

L'engagement direct des citoyens dans la gestion des affaires publiques.

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Incapacité du peuple

Argument historique justifiant la représentation, soulignant l'impossibilité pratique pour le peuple de se gérer lui-même, en raison de la complexité et de l'étendue des affaires publiques.

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Initiative populaire législative

Procédure permettant au peuple de proposer des lois, mais sans contrainte pour le Parlement.

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Initiative populaire contraignante

Mécanisme où le Parlement est obligé de légiférer sur une proposition populaire, sinon le projet est soumis au référendum.

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Initiative populaire constitutionnelle

Système où le peuple peut proposer des modifications à la constitution, mais sans force contraignante directe sur le Parlement.

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Référendum d'initiative populaire

Système autorisant le peuple à demander l'adoption ou l'abrogation d'une loi directement, sans intervention du Parlement.

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Contre-projet

Proposition alternative au projet d'initiative populaire, soumise à référendum.

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Nombre de signatures requis (Suisse constitutionnelle)

Nombre de citoyens nécessaires pour lancer une initiative constitutionnelle en Suisse; 100 000 signatures.

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Nombre de signatures requis (Suisse législative)

Nombre de citoyens nécessaires pour lancer une initiative populaire ordinaire; 100 000 signatures.

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Initiative populaire rédigée

Proposition précises et détaillées d'une loi par le peuple, pouvant être soumise au référendum.

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Référendum d'abrogation

Un type de référendum permettant au peuple de retirer une loi déjà en vigueur.

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Référendum consultatif

Un référendum où l'opinion du peuple est recueillie, mais n'oblige pas les pouvoirs publics à agir en conséquence.

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Référendum décisionnel

Un référendum où l'opinion du peuple est directement contraignante et a force de loi.

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Référendum d'initiative minoritaire

Un référendum proposé par un groupe de parlementaires, même s'ils sont en minorité.

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Quorum

Le nombre minimum de votants nécessaires pour que le résultat d'un référendum soit valide.

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Souveraineté parlementaire

Un système politique où le Parlement est le seul détenteur du pouvoir législatif.

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Le Brexit

Le référendum de 2016 au Royaume-Uni pour la sortie de l'Union Européenne, un exemple de référendum consultatif.

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Référendum d'initiative partagée

Un type de référendum où une proportion des parlementaires et des citoyens peuvent déclencher un vote populaire sur une proposition de loi.

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Plébiscite

Un référendum où les citoyens votent davantage en fonction de la personnalité du chef de l'État que sur le contenu de la proposition.

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Danger du référendum

Le référendum peut être utilisé par le gouvernement pour contourner le parlement et imposer ses décisions à la majorité.

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Complexité de la question

Plus une question de référendum est complexe, plus il est difficile pour les citoyens de comprendre sa portée et leur vote peut être influencé par des facteurs externes.

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Refus du Traité constitutionnel européen (2005)

Exemple de référendum qui a été influencé par des facteurs politiques et le rejet du gouvernement en place, plutôt que par le contenu du traité.

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Abuser du pouvoir

Un chef de l'État peut utiliser le plébiscite pour renforcer son pouvoir personnel et passer outre l'opinion du parlement.

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Différence entre référendum et plébiscite

Le référendum se focalise sur la proposition tandis que le plébiscite cible la personnalité du chef de l'État.

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Référendum d'initiative présidentielle

Procédé démocratique où le président d'un pays propose une loi ou une modification constitutionnelle au peuple pour vote.

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Référendum plébiscitaire

Type de référendum où le résultat est quasiment garanti positif, car le peuple est incité à voter pour l'option proposée par l'exécutif.

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Dérive du référendum

Risque d'abus du référendum, par exemple son utilisation trop fréquente ou pour des décisions non pertinentes, ce qui peut affaiblir la démocratie représentative.

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Démocratie directe

Système politique où les citoyens participent directement à la prise de décision, par exemple via des référendums ou des initiatives populaires.

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Référendum subsidiaire

Utilisation du référendum comme un outil supplémentaire, un complément à la démocratie représentative, pas un moyen de remplacer entièrement les représentants.

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Méfiance à l'égard du peuple

Idée que le peuple n'est pas toujours plus progressiste que ses représentants, et que la démocratie directe peut conduire à des décisions irrationnelles.

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Study Notes

Titre III: La participation du citoyen au pouvoir

  • La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (article 2 de la Constitution française de 1958).
  • La source du pouvoir dans une démocratie est le peuple.
  • La démocratie s'oppose à la monarchie et à l'oligarchie.
  • La démocratie libérale et pluraliste est le seul modèle existant aujourd'hui, à l'exception de quelques pays.
  • Le pluralisme politique est essentiel, avec une multiplicité de partis politiques.
  • Les citoyens doivent avoir la liberté d'exprimer leurs opinions et de choisir entre les différents partis.

Chapitre I: Les fondements de la participation du citoyen au pouvoir

  • Le titulaire du pouvoir suprême dans un régime démocratique est le peuple.
  • Les gouvernants légitimes sont ceux qui reçoivent leur pouvoir du peuple.
  • La théorie de la souveraineté de droit divin a été remplacée par la théorie de la souveraineté populaire.
  • Des philosophes comme John Locke et Jean-Jacques Rousseau ont cherché à justifier la participation du corps social à l'exercice du pouvoir, via le contrat social.
  • La souveraineté appartient à la Nation (selon certains) ou au peuple (selon d'autres).

§1. La théorie de la souveraineté nationale

  • La souveraineté réside dans la Nation, un être collectif, indivisible et transcendant les individus.
  • La Nation exerce le pouvoir par délégation à des représentants.
  • Le peuple n'exerce pas le pouvoir directement, mais il choisit ses représentants.
  • Le suffrage peut être restreint, avec des catégories de citoyens spécifiques habilitées à voter.
  • La délégation des représentants à la Nation, n'implique pas de lien entre l'élu et les électeurs, sauf accord de volonté.

§2. La théorie de la souveraineté populaire

  • Le titulaire de la souveraineté est le peuple, composé de tous les citoyens.
  • Chaque citoyen possède une fraction de la souveraineté.
  • Le peuple peut exercer sa souveraineté directement ou par délégation à des représentants.
  • Le système idéal est celui d'une démocratie directe (référendums, assemblées populaires).
  • Mais la démocratie directe est difficile à mettre en œuvre à grande échelle.
  • La délégation, lorsqu'elle est autorisée, se fait en respectant le droit des électeurs.

Section II: La démocratie représentative

  • Le pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel.
  • Cela permet au peuple de se gouverner indirectement.
  • La conscience politique et l'éducation des citoyens sont nécessaires pour un bon fonctionnement du système représentatif.
  • Le système représentatif peut être atténué par des éléments de démocratie directe.
  • L'interdiction du mandat impératif permet aux élus de prendre des décisions sans se sentir obligés d'écouter leurs électeurs.

Section III: La démocratie semi-directe

  • La démocratie semi-directe combine la représentation avec des mécanismes de démocratie directe.
  • Le peuple peut intervenir directement dans certaines décisions, comme par exemple, les référendums et initiatives populaires.
  • Les méthodes de démocratie directe sont souvent utilisées pour des questions spécifiques aux citoyens.
  • Différentes formes de démocratie semi-directe existent : veto populaire, initiative populaire et référendum.
  • Le référendum peut être consultatif ou décisionnel. Un référendum permet au peuple de voter sur une loi ou politique spécifique.

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