La participation du citoyen au pouvoir
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Questions and Answers

Quel est le nombre minimum de signatures requises pour une initiative populaire en Italie?

  • 50.000 (correct)
  • 150.000
  • 75.000
  • 100.000

    • Que se passe-t-il si le Parlement italien ne discute pas une proposition d'initiative populaire?

  • La proposition est rejetée.
  • Un référendum est organisé.
  • Elle est automatiquement adoptée.
  • Rien ne se passe. (correct)

    • Quel système permet au peuple de forcer le Parlement à légiférer sur une initiative populaire?

  • Le vote populaire sans intervention parlementaire.
  • Le référendum d'initiative populaire.
  • L'initiative populaire évolutive.
  • Le référendum législatif. (correct)

    • En Suisse, combien de signatures sont nécessaires pour une proposition non rédigée?

    <p>100.000</p> Signup and view all the answers

    Quels droits sont accordés aux citoyens par le référendum d'initiative populaire en Suisse?

    <p>Adopter une loi sans intervention du Parlement.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'un refus du Parlement concernant une initiative populaire en Suisse?

    <p>Elle peut être soumise à référendum.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de la population italienne représente 50.000 personnes?

    <p>0,1%</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique distingue le dernier système d'initiative populaire mentionné?

    <p>Il n'exige aucune intervention parlementaire.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le quorum requis pour l'abrogation d'une loi par référendum en Italie?

    <p>50 %</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre un référendum consultatif et un référendum décisionnel?

    <p>Le référendum décisionnel lie les pouvoirs publics.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a eu lieu en juin 2016 au Royaume-Uni?

    <p>Un référendum consultatif sur le Brexit.</p> Signup and view all the answers

    Quel système permet au peuple en Italie de se prononcer sur une législation adoptée par le Parlement?

    <p>Référendum d'initiative populaire.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de référendum existe en Espagne notamment pour les décisions politiques de grande importance?

    <p>Référendum consultatif.</p> Signup and view all the answers

    Quel domaine politique ne connaît pas l'institution référendaire en principe?

    <p>Le Royaume-Uni.</p> Signup and view all the answers

    Qui peut prendre l'initiative d'un référendum d'initiative populaire?

    <p>Un certain nombre de citoyens.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de référendums peuvent exister selon les organes qui en prennent l'initiative?

    <p>Initiative parlementaire et initiative populaire.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale conséquence de la nature du mandat représentatif ?

    <p>La nation est l'unique entité liée aux élus.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le suffrage censitaire ?

    <p>Un suffrage restreint fondé sur l'argent.</p> Signup and view all the answers

    Comment J.-J. Rousseau décrit-il la souveraineté populaire ?

    <p>Elle appartient à tous les citoyens.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation principale d'un élu selon la théorie représentative ?

    <p>Exprimer la volonté de la nation.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le vote pourrait-il être rendu obligatoire ?

    <p>Pour désigner des représentants de la nation.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale liberté accordée à un élu ?

    <p>Ne pas être révoqué par ses électeurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément de la souveraineté populaire est mis en avant par Rousseau ?

    <p>La souveraineté est indissociable du peuple.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre les électeurs et leurs élus selon le mandat représentatif ?

    <p>Le lien existe uniquement entre la nation et les élus.</p> Signup and view all the answers

    Quelle justification du régime représentatif est mentionnée dans le contenu ?

    <p>L'impossibilité matérielle de mettre en œuvre la démocratie directe</p> Signup and view all the answers

    Selon Montesquieu, quel est le principal vice des anciennes républiques ?

    <p>Le peuple a le droit de prendre des résolutions actives</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a changé depuis le XVIIIème siècle concernant la participation du peuple ?

    <p>Le degré de conscience politique et d'éducation des citoyens a augmenté</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique du mandat impératif est maintenue dans la plupart des démocraties modernes ?

    <p>L'élu a une liberté totale vis-à-vis de ses électeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle actuel de la gestion des affaires de l'État ?

    <p>C'est devenu un véritable métier nécessitant une spécialisation</p> Signup and view all the answers

    Quel argument pour la représentation est toujours considéré comme valable ?

    <p>La nécessité d'une expertise technique dans certains domaines</p> Signup and view all the answers

    Comment se passe réellement le fonctionnement du système représentatif aujourd'hui ?

    <p>Il existe une liberté d'action pour les élus vis-à-vis de leurs électeurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la vision critique exprimée par Montesquieu sur la participation du peuple ?

    <p>Le peuple ne devrait agir que par l'intermédiaire de ses représentants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque associé à un référendum d'initiative partagée mal encadré ?

    <p>Il peut remettre en cause les choix de la majorité.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de parlementaires nécessaires pour déclencher un référendum d'initiative partagée en France ?

    <p>185</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi une initiative populaire pour un référendum est-elle considérée comme minoritaire ?

    <p>Parce qu'elle exige un soutien de 1/10 des électeurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le danger principal lorsqu'un référendum est utilisé par le chef de l'Etat ?

    <p>Il pourrait devenir un outil de plébiscite, favorisant la domination de l'exécutif.</p> Signup and view all the answers

    Comment se distingue un référendum d'un plébiscite ?

    <p>Le référendum se base sur la question posée, alors que le plébiscite se base sur la personne qui la pose.</p> Signup and view all the answers

    Lorsqu'une question est complexe, quel en est l'effet sur la réponse populaire ?

    <p>Cela augmente les chances d'un plébiscite plutôt que d'un véritable référendum.</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple illustre le risque d'usage d'un référendum en dehors de son cadre approprié ?

    <p>Le rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005.</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir peut également solliciter un référendum selon le système français ?

    <p>Le gouvernement ou le chef de l'Etat.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal rôle du référendum dans les systèmes politiques mentionnés ?

    <p>Il offre un moyen de décision démocratique.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre un référendum d'initiative populaire et un référendum d'initiative présidentielle ?

    <p>Le premier est le plus démocratique.</p> Signup and view all the answers

    Quelles matières peuvent être sujettes à référendum selon l'article 11 de la Constitution française ?

    <p>Celles qui sont limitativement énumérées par l'article 11</p> Signup and view all the answers

    Quelle mentalité semble entourer l'utilisation du référendum dans les États mentionnés ?

    <p>Une méfiance à l'égard du peuple par rapport à ses représentants.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a retardé l'introduction du droit de vote pour les femmes en Suisse ?

    <p>Une révision constitutionnelle retardée par référendum</p> Signup and view all the answers

    Comment le référendum est-il perçu dans le contexte français depuis 1958 ?

    <p>Comme un outil pour renforcer la position du chef de l'État.</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence a eu l'abolition de la peine de mort votée par le Parlement en 1981 ?

    <p>Elle aurait probablement été votée par le peuple à l'époque.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les référendums organisés à l'initiative de l'exécutif sont-ils souvent perçus avec une coloration plébiscitaire ?

    <p>Parce qu'ils soutiennent systématiquement les décisions du gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Titre III: La participation du citoyen au pouvoir

    • La démocratie est définie comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (article 2 de la Constitution française de 1958).
    • La source du pouvoir dans une démocratie est le peuple.
    • La démocratie s'oppose à la monarchie et à l'oligarchie.
    • La démocratie libérale et pluraliste est le seul modèle existant aujourd'hui, à l'exception de quelques pays.
    • Le pluralisme politique est essentiel, avec une multiplicité de partis politiques.
    • Les citoyens doivent avoir la liberté d'exprimer leurs opinions et de choisir entre les différents partis.

    Chapitre I: Les fondements de la participation du citoyen au pouvoir

    • Le titulaire du pouvoir suprême dans un régime démocratique est le peuple.
    • Les gouvernants légitimes sont ceux qui reçoivent leur pouvoir du peuple.
    • La théorie de la souveraineté de droit divin a été remplacée par la théorie de la souveraineté populaire.
    • Des philosophes comme John Locke et Jean-Jacques Rousseau ont cherché à justifier la participation du corps social à l'exercice du pouvoir, via le contrat social.
    • La souveraineté appartient à la Nation (selon certains) ou au peuple (selon d'autres).

    §1. La théorie de la souveraineté nationale

    • La souveraineté réside dans la Nation, un être collectif, indivisible et transcendant les individus.
    • La Nation exerce le pouvoir par délégation à des représentants.
    • Le peuple n'exerce pas le pouvoir directement, mais il choisit ses représentants.
    • Le suffrage peut être restreint, avec des catégories de citoyens spécifiques habilitées à voter.
    • La délégation des représentants à la Nation, n'implique pas de lien entre l'élu et les électeurs, sauf accord de volonté.

    §2. La théorie de la souveraineté populaire

    • Le titulaire de la souveraineté est le peuple, composé de tous les citoyens.
    • Chaque citoyen possède une fraction de la souveraineté.
    • Le peuple peut exercer sa souveraineté directement ou par délégation à des représentants.
    • Le système idéal est celui d'une démocratie directe (référendums, assemblées populaires).
    • Mais la démocratie directe est difficile à mettre en œuvre à grande échelle.
    • La délégation, lorsqu'elle est autorisée, se fait en respectant le droit des électeurs.

    Section II: La démocratie représentative

    • Le pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel.
    • Cela permet au peuple de se gouverner indirectement.
    • La conscience politique et l'éducation des citoyens sont nécessaires pour un bon fonctionnement du système représentatif.
    • Le système représentatif peut être atténué par des éléments de démocratie directe.
    • L'interdiction du mandat impératif permet aux élus de prendre des décisions sans se sentir obligés d'écouter leurs électeurs.

    Section III: La démocratie semi-directe

    • La démocratie semi-directe combine la représentation avec des mécanismes de démocratie directe.
    • Le peuple peut intervenir directement dans certaines décisions, comme par exemple, les référendums et initiatives populaires.
    • Les méthodes de démocratie directe sont souvent utilisées pour des questions spécifiques aux citoyens.
    • Différentes formes de démocratie semi-directe existent : veto populaire, initiative populaire et référendum.
    • Le référendum peut être consultatif ou décisionnel. Un référendum permet au peuple de voter sur une loi ou politique spécifique.

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