La faute administrative

Quel est le résultat possible si le tribunal juge de l'inexistence matérielle des faits reprochés ?

Qui peut être poursuivi par une personne s'estimant victime d'une faute suite à une intervention ?

Qu'est-ce que le juge administratif cherche à déterminer ?

Qu'est-ce que l'on cherche à identifier dans le cadre de la procédure pénale ?

Qu'est-ce qui peut arriver si une ou plusieurs fautes sont identifiées ?

Qui peut décider de sanctionner un agent auteur d'un manquement ?

Qu'est-ce que le juge administratif cherche à déterminer en premier ?

Qu'est-ce que l'on cherche à identifier après avoir identifié les fautes éventuellement commises ?

Quel est le but principal de la faute personnelle commise par l'agent?

Quel est le critère pour déterminer si la faute personnelle est détachable ou non du service?

Qui est responsable de réparer les conséquences de la faute personnelle?

Quelle est la conséquence pour l'agent si l'établissement est condamné?

Quel est le nom de l'action que l'établissement peut exercer contre l'agent?

Quel est le résultat possible si le juge considère que les dommages résultent d'un cumul de fautes?

Pourquoi le gradé en question doit-il être certain que son concours n'est pas utile?

Quel est le rôle du gradé en question lorsqu'il reste sur place?

Quel est le rôle du COS dans l'opération?

Quelle est la raison pour laquelle le CODIS déclenche un officier?

Quel est le rôle de l'officier déclenché lorsqu'il estime que l'opération ne nécessite pas son concours?

Qu'est-ce que l'officier déclenché doit faire avant de décider de ne pas prendre le commandement?

Qu'est-ce que l'officier déclenché doit informer au CODIS si il décide de ne pas prendre le commandement?

Qui est responsable de la prise en compte du commandement de l'opération?

Qui est responsable de l'organisation du commandement des opérations de secours à l'échelle du SDIS?

Quel est le rôle du COS dans une opération de secours?

Quel est le cas où le COS peut être transféré?

Qui décide du transfert du COS?

Quel est le but de la doctrine opérationnelle selon la DGSCGC?

Qu'est-ce que la doctrine opérationnelle permet aux services d'incendie et de secours?

Quel est le nom du guide qui définit la doctrine opérationnelle?

Qu'est-ce que la doctrine opérationnelle répond à la définition de?

Quel article du décret du 10 juin 1985 est mentionné dans l'arrêté du 15 mars 2001?

Quels fonctionnaires ne peuvent se prévaloir du droit de retrait lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens?

Quel est le but des missions exercées par les agents des cadres d'emplois de police municipale et des gardes champêtres?

Qu'est-ce que les agents visés à l'article 1er du présent arrêté doivent faire lorsqu'ils ne peuvent se prévaloir du droit de retrait?

Quel est le code qui définit les services d'incendie et de secours?

Quels sont les dangers que les missions exercées par les agents des cadres d'emplois de police municipale et des gardes champêtres visaient à préserver?

Quel est le but de l'arrêté du 15 mars 2001?

Quel est le but des dispositions des règlements et des instructions qui s'appliquent aux agents visés à l'article 1er du présent arrêté?