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Questions and Answers
Quelle loi confirme la structure pyramidale à 3 étages de l'ordre judiciaire ?
Quelle loi confirme la structure pyramidale à 3 étages de l'ordre judiciaire ?
- Loi du 24-05-1872
- Loi de 1789
- Loi de 1790
- Loi du 20-04-1810 (correct)
Qu'est-ce que le conseil constitutionnel apporte comme innovation majeure sous la Vème République ?
Qu'est-ce que le conseil constitutionnel apporte comme innovation majeure sous la Vème République ?
- Un ordre constitutionnel (correct)
- Un ordre administratif supplémentaire
- Un tribunal des conflits
- Un ordre judiciaire supplémentaire
Quel est le rôle du juge de paix selon le texte ?
Quel est le rôle du juge de paix selon le texte ?
- Charger de recevoir et d'envisager le refus ou la délivrance de mandats de perquisition (correct)
- Charger de la révision des lois administratives
- Charger de la gestion des tribunaux civils
- Charger de la révision des lois judiciaires
Quelle loi consacre le passage de la justice retenue à la justice déléguée ?
Quelle loi consacre le passage de la justice retenue à la justice déléguée ?
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Quel est l'ordre judiciaire correspondant à un tribunal judiciaire au premier degré selon le texte ?
Quel est l'ordre judiciaire correspondant à un tribunal judiciaire au premier degré selon le texte ?
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