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La dualité des ordres administratif et judiciaire pendant la Révolution française
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La dualité des ordres administratif et judiciaire pendant la Révolution française

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Questions and Answers

Quelle loi confirme la structure pyramidale à 3 étages de l'ordre judiciaire ?

  • Loi du 24-05-1872
  • Loi de 1789
  • Loi de 1790
  • Loi du 20-04-1810 (correct)

    • Qu'est-ce que le conseil constitutionnel apporte comme innovation majeure sous la Vème République ?

  • Un ordre constitutionnel (correct)
  • Un ordre administratif supplémentaire
  • Un tribunal des conflits
  • Un ordre judiciaire supplémentaire

    • Quel est le rôle du juge de paix selon le texte ?

  • Charger de recevoir et d'envisager le refus ou la délivrance de mandats de perquisition (correct)
  • Charger de la révision des lois administratives
  • Charger de la gestion des tribunaux civils
  • Charger de la révision des lois judiciaires

    • Quelle loi consacre le passage de la justice retenue à la justice déléguée ?

    <p>Loi du 24-05-1872</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'ordre judiciaire correspondant à un tribunal judiciaire au premier degré selon le texte ?

    <p>Tribunaux civiles</p> Signup and view all the answers

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