La Démocratie et l'Etat de Droit

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Questions and Answers

Qu'est-ce que l'État de droit représentent dans le contexte de la démocratie ?

Un système pour supprimer le financement public des partis politiques

Une liste de critères pour juger la démocratie

Une notion qui vient de la notion même de communauté politique

Un pouvoir institutionnalisé soumis à des règles de droit (correct)

Quel est l'essentiel de la démocratie selon le texte ?

La division des valeurs et des intérêts

La délibération pour juger les propositions des partis politiques (correct)

L'idée de l'Etat de droit comme seul critère de la démocratie

La formation de la volonté générale de la communauté politique

Qu'est-ce que la délibération_implique ?

Une notion qui vient de la notion même de communauté politique

Un système pour supprimer le financement public des partis politiques

Une liste de critères pour juger la démocratie

Une discussion sous tendue par des arguments (correct)

Quel est le rôle de la coalition après l'adoption d'une loi ?

De laisser l'opposition exprimer ses arguments Signup and view all the answers

Quel est le but de la délibération dans la démocratie ?

De former la volonté générale de la communauté politique Signup and view all the answers

Quel est le système utilisé en Allemagne pour le financement public des partis politiques ?

Un système où le CC est compétent Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la législatrice belge a trouvé comme solution ?

La loi du 4 juillet 1989 sur le financement public des partis politiques Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'opposition après l'adoption d'une loi ?

D'exprimer ses arguments Signup and view all the answers

Quel est le but des élections en démocratie ?

De former une Assemblée représentative qui a la compétence législative Signup and view all the answers

Quel est le principe qui préside à la compétence législative en démocratie ?

Principe de majorité Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la démocratie envers les minorités ?

Les protéger Signup and view all the answers

Quels sont les deux éléments contradictoires qui composent la démocratie moderne?

L'idée que l'Etat se distingue de la société civile et que le peuple détient la souveraineté Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique du pouvoir judiciaire en démocratie ?

Indépendant du pouvoir gouvernemental Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'individu dans la société moderne?

L'individu est libre et précède la société Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que les élections aient du sens en démocratie ?

Respect du pluripartisme Signup and view all the answers

Selon Paul Ricoeur, comment les démocraties coexistent-elles avec les citoyens?

Les démocraties coexistent avec un degré élevé d'apathie parmi les citoyens Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la démocratie, selon la définition?

Un système politique où le peuple détient la souveraineté Signup and view all the answers

Quel est le but de la protection des individus en démocratie ?

Protéger les individus contre l'arbitraire Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre une décision législative en temps de crise et une décision législative normale en démocratie ?

La première est prise par le gouvernement Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Etat dans la démocratie moderne?

L'Etat invente les procédures pour разрешить les conflits Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la société politique, selon Claude Lefort?

Une société politique où il y a un dissensus normal Signup and view all the answers

Quel est l'idéal démocratique ?

Une expérimentation vivante Signup and view all the answers

Quel est le rôle des droits de l'homme, selon Claude Lefort?

Les droits de l'homme sont la condition du débat sur ce qui est légitime ou pas Signup and view all the answers

Quel est le caractère du débat sur ce qui est légitime ou pas, selon Claude Lefort?

Le débat est infini Signup and view all the answers

Quel est le critère essentiel pour que la démocratie existe selon la législature ?

Le respect des droits de l'homme Signup and view all the answers

Qui a défini la démocratie comme un régime fondé sur l'égalité des citoyens et l'autonomie collective ?

Philippe Gérard Signup and view all the answers

Dans quels articles de la CEDH la notion de société démocratique est-elle mentionnée ?

Articles 8 et 9 §2 Signup and view all the answers

Quel est le but de la protection des intérêts généraux ou des droits d'autrui dans une société démocratique ?

De protéger les intérêts généraux ou les droits d'autrui Signup and view all the answers

Quel est l'article de la CEDH qui établit un lien entre la démocratie et les droits de l'homme ?

Article 30 du premier protocole additionnel Signup and view all the answers

Dans quelle mesure la démocratie directe est-elle possible aujourd'hui ?

Elle n'est plus concevable, mais une combinaison de démocratie directe et indirecte est possible Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'arrêt qui a permis à un parti de contester l'existence même de l'Etat ?

Arrêt Stankov Signup and view all the answers

Quel est le nom de la Cour qui utilise le concept de société démocratique ?

CourEDH Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif d'un référendum?

De permettre aux citoyens de voter sur une proposition Signup and view all the answers

Quelle est la différence clé entre le référendum et la consultation populaire?

Le référendum est décidionire, la consultation populaire est consultative Signup and view all the answers

Quel est le pouvoir des élus dans une initiative directe?

Ils donnent un avis sur une proposition Signup and view all the answers

Quel est le sens de l'initiative indirecte?

Une fraction du corps électoral peut contraindre le parlement à délibérer Signup and view all the answers

Quel est le résultat si l'Assemblée fédérale approuve une initiative populaire?

Le projet est soumis au vote du peuple et des cantons Signup and view all the answers

Quel est le rôle du peuple dans le cas où l'Assemblée fédérale rejette une initiative populaire?

Le peuple décide s'il faut donner suite à l'initiative Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Assemblée fédérale dans le cas où l'initiative est acceptée par le peuple?

L'Assemblée fédérale élabore le projet demandé par l'initiative Signup and view all the answers

Quel est le sens de l'article 139 C° Suisse?

L'initiative populaire peut être approuvée par l'Assemblée fédérale Signup and view all the answers

Study Notes

La démocratie et l'État de droit

L'État de droit est une condition de la démocratie, car il soumet le pouvoir à des règles de droit.
La notion d'État de droit vient de la notion même d'État, qui est un pouvoir institutionnalisé.
Il y a un abîme entre l'État de droit minimal (comme dans l'Angleterre du XVIe siècle) et l'État de droit moderne, qui est beaucoup plus exigeant.

La délibération en démocratie

La délibération est essentielle en démocratie, car elle permet la formation de la volonté générale de la communauté politique.
La délibération est partout, avant, pendant et après les élections, et implique la discussion sous tension des arguments.
La délibération permet l'expression des arguments et des opinions, y compris celles de l'opposition.

La démocratie moderne

La démocratie moderne coexiste avec un degré élevé d'apathie parmi les citoyens.
La participation à la décision est assurée à un nombre toujours plus grand de citoyens.
La démocratie n'est pas conciliable avec un degré élevé d'apathie.
La démocratie accepte le caractère divisé de la société et le renoncement au rêve de l'unanimité.

Les éléments institutionnels de la démocratie

Les élections au suffrage universel et égal.
Le vote secret et égal.
La liberté d'expression, de réunion et d'association.
La formation d'une Assemblée représentative qui a la compétence législative.
La compétence législative qui présuppose le principe de majorité.
La protection des minorités.
La soumission du pouvoir gouvernemental à la loi et l'indépendance du pouvoir judiciaire.
L'égalité devant la loi et la protection des individus contre l'arbitraire.

Les différentes formes de démocratie

La démocratie directe et la démocratie indirecte.
La démocratie directe pure et simple n'est plus concevable, nous avons au mieux du semi-directe, combinant des élections et des techniques de démocratie directes.
Le référendum est un outil de la démocratie directe, qui permet aux citoyens de dire oui ou non à une proposition de décision ou de norme.

Initiative populaire et referendum

L'initiative populaire est un outil de la démocratie directe, qui permet à une fraction du corps électoral de déclencher un référendum.
La distinction entre initiative directe et indirecte :
- Directe : le pouvoir d'accorder à une fraction du corps électoral de déclencher un référendum et les élus n'interviennent que pour donner un avis sur une proposition entièrement rédigée.
- Indirecte : une fraction du corps électoral peut contraindre le parlement à délibérer d'une proposition.
Exemple de la Suisse, où il y a un système d'initiative populaire avec une distinction entre initiative directe et indirecte.

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Description

Découvrez les liens entre la démocratie et l'Etat de droit, et comment ces deux concepts sont étroitement liés. Comprendre les règles et les principes qui les régissent.