La construction européenne

Introduction

• Dans un contexte de crise, l'Europe est confrontée à la montée des partis anti-européens.
• L'Union Européenne représente l'exemple le plus avancé d'intégration économique, servant de modèle pour d'autres projets d'union régionale comme l'Union Sud-Américaine.
• L'Europe oscille entre la coopération supranationale et la difficulté d'abandonner certaines prérogatives nationales.

La Construction Européenne : Intégration entre Pays

• L'Europe est initialement une construction politique visant à éviter les conflits après la Seconde Guerre mondiale.
• Le projet de Communauté Européenne de Défense (CED) échoue en 1954, car il est politiquement trop sensible.
• Robert Schuman propose la "stratégie des petits pas" : une intégration progressive axée sur des thèmes économiques concrets, évitant les transferts de souveraineté trop rapides.
• L'approche européenne est donc principalement économique, construisant une Europe économique avant une Europe politique.
• L'intégration, selon François Perroux, rassemble des éléments pour former un tout cohérent.
• Il existe plusieurs degrés d'intégration économique régionale, tels que le MERCOSUR et l'ALENA.
• Les cinq degrés de l'intégration économique selon Bela BALASSA sont hiérarchisés : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et union économique et monétaire.
• L'Union Européenne, avec la zone euro, représente le stade le plus avancé d'intégration régionale.
• Une étude américaine a montré que les échanges de biens entre les pays européens sont plus faciles et fréquents qu'entre les états américains.
• L'intégration européenne devait apporter des gains à l'échange et une meilleure spécialisation des économies.
• L'Europe de l'Est pourrait accueillir les activités à forte demande de main-d'œuvre bon marché.
• L'Allemagne et la France pourraient voir leurs compétences en travail qualifié utilisées par tous les pays européens.

Dates Clés de la Construction Européenne

• 1957 : Signature du Traité de Rome, créant la CEE et mettant en place progressivement l'union douanière, achevée en 1977 (six pays).
• 1962 : Création de la PAC (Politique Agricole Commune).
• 1986 : Acte unique créant le marché unique : unification des marchés de biens, de capitaux et de personnes.
• 1992 : Traité de Maastricht, créant l'Union Économique et Monétaire (UEM).
• 1997 : Traité d'Amsterdam et Pacte de Stabilité et de Croissance.
• 1999 : Entrée en vigueur de l'UEM (2001 pour les particuliers).
• 2007 : Traité de Lisbonne sur les institutions de l'UE à 27.

Les Effets Attendus de la Politique Européenne de la Concurrence

• Objectifs de la politique de la concurrence : baisse des prix, innovation, croissance et emploi.
• La politique de l'Union Européenne fait référence à une "concurrence libre, loyale et non faussée".
• La concurrence accrue incite à la différenciation, favorisant l'innovation.
• Des gains de productivité résultent en une augmentation des exportations, de la demande, de la production, et de l'emploi.
• Cette politique lutte contre les ententes illicites, les abus de position dominante, régule les fusions-acquisitions, et contrôle les subventions d'État.
• Les limites incluent la difficulté à cibler le bon niveau d'amendes, une remise en cause des services publics, et la question des champions européens.

Les Politiques Conjoncturelles en Zone Euro : Principes, Efficacité et Limites

L'Articulation des Politiques Monétaires et Budgétaires en Zone Euro

• La politique monétaire, principalement gérée par la fixation des taux directeurs par la Banque centrale, influence le refinancement des banques commerciales.
• Les politiques budgétaires définissent les recettes, les dépenses et l'éventuel déficit public.
• Dans la zone euro, la politique monétaire est centralisée à la Banque Centrale Européenne (BCE), qui opère en coordination avec les banques centrales nationales.
• La BCE est indépendante du pouvoir politique, une caractéristique renforcée depuis les années 1990 pour toutes les banques centrales.
• Le mandat principal de la BCE est de lutter contre l'inflation, en visant un taux autour de 2%.
• Elle peut prendre en compte l'activité économique, mais seulement si cela ne compromet pas son objectif de lutte contre l'inflation.
• La BCE a étendu son rôle suite aux crises, en assurant la stabilité financière et l’accès des États au crédit.
• Elle a mis en œuvre une politique de quantitative easing massive, rachetant les bons du Trésor acquis par les banques commerciales.
• Pendant le confinement, la BCE a acquis 75% de la dette des états européens, sans les financer directement.
• Les États européens restent responsables de leur politique budgétaire, incluant le montant et la composition des recettes et des dépenses.
• Les accords de Maastricht (1992) ont établi des critères de convergence économique, incluant un déficit inférieur à 3% du PIB et une dette inférieure à 60% du PIB.
• Le pacte de stabilité et de croissance (1997) a prolongé l'engagement à respecter ces critères après la création de l'euro.
• Un État ne respectant pas ces critères peut être soumis à une procédure pour déficit excessif et une amende équivalente à 0,5% de son PIB.
• La France et l'Allemagne n'ont pas respecté ces critères dès les premières années de l'euro, sans être sanctionnées.
• Les règles concernant le déficit ont été revues plusieurs fois.
• Les États doivent définir une trajectoire de retour aux 3% de déficit sur plusieurs années, en cas de déficit excessif.
• Les pays en déficit excessif doivent réduire ce déficit d'au moins 0,5% chaque année.
• Les investissements dans le numérique, l'écologie ou le militaire peuvent être exclus du calcul du déficit.
• L'encadrement de la politique budgétaire des États par l'UE vise à éviter les comportements de passagers clandestins, où un État profite de la mutualisation des risques sans en supporter les coûts.
• Un État avec un fort déficit pourrait créer de l'inflation, impactant les autres pays de la zone euro.

Difficultés Liées aux Politiques Économiques en Zone Euro

• Les politiques économiques à l'échelle européenne présentent des contraintes et des choix, des avantages et des coûts.

Problèmes de Coordination

• Coordination entre la politique monétaire de la BCE et les politiques budgétaires des États.
• Coordination entre les politiques budgétaires des différents États membres.
• La BCE maintient des taux d'intérêt élevés pour lutter contre l'inflation, tandis que certains pays soutiennent l'activité économique par la politique budgétaire (récession en Allemagne).
• Ces pays souhaitent une baisse rapide des taux par la BCE pour relancer la demande.
• Les plans de relance suite à la crise des subprimes ont été mis en œuvre individuellement par les États, faute de budget européen adéquat.
• Un risque de passager clandestin existe, où un pays profite des plans de relance de ses voisins sans s'engager lui-même.
• Les États européens ont néanmoins réussi à coordonner les plans de relance après discussion.
• Un modèle de théorie des jeux (dilemme du prisonnier) illustre ce problème de coordination entre politiques budgétaires.
• Dans ce modèle, deux pays ont le choix entre un plan de relance (coût de 5, effet positif de 4 multiplié par le nombre de pays ayant mis en place ce plan) et y renoncer.
• Chaque pays a intérêt à renoncer à la relance, conduisant à une situation sous-optimale pour les deux pays.
• Une solution serait une relance décidée par l'Union européenne pour toute la zone, mais le budget européen est limité et doit être en équilibre.

Difficulté à Réagir aux Chocs Asymétriques

• Les chocs symétriques touchent toute la zone euro, tandis que les chocs asymétriques ne touchent qu'un pays.
• L'intégration européenne et monétaire implique de renoncer à des outils nationaux pour répondre à un choc asymétrique.
• La politique monétaire étant commune, un État touché par une crise économique ne peut l'utiliser pour une relance.
• La théorie de la zone monétaire optimale évalue si un groupe de pays a intérêt à créer une monnaie commune.
• La monnaie unique présente des coûts (renoncement à l'autonomie de la politique monétaire) et des bénéfices (création d'un marché unique).
• Une zone constitue une zone monétaire optimale si les bénéfices sont supérieurs aux coûts, ce qui se produit si l'intégration économique est élevée.
• Face à un choc asymétrique, la politique budgétaire est contrainte, et une relance isolée augmente fortement les importations.
• Une autre solution est la mobilité de la main-d'œuvre vers les zones où l'activité économique est plus favorable.
• Cette mobilité reste limitée à l'échelle européenne, notamment à cause de la langue.
• Certains commentateurs américains expriment des réserves quant à la construction européenne et à son caractère de zone monétaire optimale.
• Des efforts d'intégration supplémentaires sont nécessaires, notamment en transférant une partie des budgets nationaux vers l'échelle européenne pour investir dans les zones touchées par un choc asymétrique.