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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est essentiel pour la validité d'un contrat de vente ?
Qu'est-ce qui est essentiel pour la validité d'un contrat de vente ?
- La capacité de contracter, un contenu licite et certain et un prix sérieux
- Le consentement des parties, la capacité de contracter et un prix déterminé
- Le consentement des parties, la capacité de contracter et un contenu licite et certain (correct)
- Le consentement des parties, un contenu licite et certain et un prix réel
Quelle est la définition du contrat de vente ?
Quelle est la définition du contrat de vente ?
- Un contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer un bien à l'acheteur qui s'engage à en payer le prix
- Un contrat par lequel le vendeur s'engage à transférer la propriété d'un bien à l'acheteur contre le paiement d'un prix
- Un contrat par lequel le vendeur transfère un droit de propriété à un acheteur qui lui paie un prix (correct)
- Un contrat par lequel le vendeur s'engage à céder un bien à l'acheteur qui s'engage à en payer le prix convenu
Quelles sont les caractéristiques requises pour la chose dans un contrat de vente ?
Quelles sont les caractéristiques requises pour la chose dans un contrat de vente ?
- La chose doit être aliénable, déterminée ou déterminable, et existante (correct)
- La chose doit être déterminée, existante et appartenir au vendeur
- La chose doit être aliénable, déterminée et appartenir au vendeur
- La chose doit être aliénable, déterminable et appartenir au vendeur
Quelles sont les conditions requises pour le prix dans un contrat de vente ?
Quelles sont les conditions requises pour le prix dans un contrat de vente ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que le prix soit déterminé ou déterminable ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que le prix soit déterminé ou déterminable ?
Quelle est la principale différence entre un contrat de vente et un contrat d'échange ?
Quelle est la principale différence entre un contrat de vente et un contrat d'échange ?
Que se passe-t-il si les parties gardent le silence sur le prix lors d'une vente ?
Que se passe-t-il si les parties gardent le silence sur le prix lors d'une vente ?
Que permettent les contrats-cadres en ce qui concerne le prix ?
Que permettent les contrats-cadres en ce qui concerne le prix ?
Quand un prix est-il considéré comme sérieux ?
Quand un prix est-il considéré comme sérieux ?
Quelles sont les deux obligations principales du vendeur dans un contrat de vente ?
Quelles sont les deux obligations principales du vendeur dans un contrat de vente ?
Que signifie l'obligation de délivrance pour le vendeur ?
Que signifie l'obligation de délivrance pour le vendeur ?
Que couvre l'obligation de garantie pour le vendeur ?
Que couvre l'obligation de garantie pour le vendeur ?
