Justice Pénale Internationale: Contexte

Contexte de la justice pénale internationale

• La fin de la guerre froide et le démembrement de l'URSS ont entraîné des changements politiques en Europe de l'Est et en Yougoslavie.
• Des nationalistes sont arrivés au pouvoir en Croatie (Franjo Tudjman) et en Serbie (Slobodan Milošević, président depuis 1989).
• La Slovénie et la Bosnie ont élu des gouvernements démocratiques.
• Tous ces gouvernements souhaitaient quitter la République fédérative socialiste de Yougoslavie, dirigée par la Serbie.
• La Yougoslavie était un État multiethnique et multireligieux, avec des tensions ethniques exacerbées par la montée des nationalismes et des problèmes économiques.
• La Slovénie et la Croatie ont déclaré leur indépendance le 25 juin 1991.
• La Yougoslavie a perçu cette sécession comme une menace et a déployé l'armée en Croatie, soutenue par les Serbes de Croatie.
• La Bosnie-Herzégovine a déclaré son indépendance en 1992, suscitant l'opposition des Serbes de Bosnie et entraînant le siège de Sarajevo, le plus long de l'histoire moderne.
• Le Kosovo a demandé son indépendance en 1998, entraînant de nouvelles violences.

Création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

• Créé le 27 mai 1993 par la résolution 857 du Conseil de sécurité de l'ONU.
• Son but est de poursuivre les personnes coupables de violations du droit international.
• Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas.
• Il s'agit de la première véritable justice pénale internationale indépendante.

Massacre de Srebrenica

• Contexte : Guerre en Bosnie-Herzégovine et opérations de nettoyage ethnique menées par les forces serbes.
• Srebrenica était une ville sous la protection de l'ONU (United Nations Safe Area) depuis 1993.
• Le 6 juillet 1995, la ville a été bombardée par les forces serbes dirigées par le général Mladić.
• Le 10 juillet 1995, la ville est tombée aux mains des forces serbes.
• Les casques bleus néerlandais étaient présents, mais impuissants et pris en otage.
• Du 13 au 15 juillet, environ 8 000 musulmans de Srebrenica ont été tués par les forces serbes, puis enterrés à la hâte dans des charniers.
• Il est considéré comme le plus grand meurtre de masse en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Réactions et poursuites judiciaires

• Le massacre de Srebrenica a révélé l'inaction de la communauté internationale.
• Le 25 juillet 1995, le TPIY a émis des mandats d'arrêt contre Radovan Karadžić (président de l'administration des Serbes de Bosnie) et Ratko Mladić (commandant de l'armée des Serbes de Bosnie).
• En juillet 1996, le TPIY a émis des mandats internationaux, mais l'arrestation a été entravée par le soutien aux fugitifs et le manque de coopération de la Serbie.
• Carla del Ponte, procureure du TPIY à partir de 1999, s'est efforcée de juger ces criminels.
• Slobodan Milošević a été livré au TPIY en 2001 par la justice serbe, accusé de génocide et de crimes de guerre, mais est décédé avant son procès en 2006.
• Radovan Karadžić a été arrêté le 21 juillet 2008, reconnu coupable de génocide à Srebrenica et condamné à 40 ans de détention.
• Ratko Mladić, dernier fugitif recherché, a été arrêté le 26 mai 2011 et condamné à la prison à perpétuité pour génocide contre les musulmans de Bosnie.
• Des Croates également jugés pour des crimes, comme Slobodan Praljak, qui s'est suicidé lors de la lecture de son verdict.

Importance de la justice internationale

• Le TPIY, comme le tribunal pour le Rwanda, réaffirme le rôle de la communauté internationale dans la poursuite des crimes de guerre et des génocides.

Ce texte explore le contexte de la justice pénale internationale, notamment les événements survenus après la fin de la guerre froide et le démembrement de l'URSS. Il met en lumière les tensions en Yougoslavie, la montée des nationalismes, et les déclarations d'indépendance de la Slovénie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine.