Faisons émerger vos onnaissances des structures juridiques d'entreprise...

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Identifiez le taux d’abattement qui s’applique à l’activité de conseil de Patrick.

Comme micro-entrepreneur, Patrick est sous le régime de l’abattement forfaitaire. Comme il réalise des BNC et est installé en libéral, son taux sera de 34 % (34 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux).

Indiquez pourquoi il pourrait être plus intéressant pour lui de s’établir en entreprise individuelle « classique ».

Dans l’entreprise classique, Patrick serait « aux frais réels », avec une possibilité de passer la totalité de ses charges professionnelles en comptabilité, donc il pourrait dépasser largement le taux de 34 % lié à son régime actuel.

Indiquez les possibilités pour Patrick de protéger son patrimoine personnel.

Pour se protéger, Patrick dispose de plusieurs options : §§ effectuer une déclaration d'insaisissabilité devant notaire ; §§ choisir le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ; §§ créer une société. Il pourra ainsi protéger son patrimoine personnel en cas de dettes professionnelles.

Précisez l’intérêt de la déclaration d’insaisissabilité pour un entrepreneur individuel.

Cette déclaration rend les biens personnels insaisissables par les créanciers professionnels. C’est une garantie pour Patrick que son patrimoine personnel ne sera pas affecté en cas de problème professionnel. Signup and view all the answers

Précisez en quoi le développement de l’EIRL de Patrick est limité.

Le soutien par des partenaires financiers n’est pas possible (car ils ne peuvent intégrer le capital de l’entreprise). Ce qui rend la croissance difficile car nécessairement interne et uniquement liée à l’activité de l’entreprise. Signup and view all the answers

Précisez, dans le cas de Patrick, l’intérêt d’une SARL par rapport à la SA.

La SARL est une société, donc il est possible d’avoir des partenaires (pour injecter des fonds dans l’entreprise) et le capital est libre, ce qui n’oblige pas à un apport minimum comme dans la SA. C’est la structure idéale pour le projet de Patrick. Signup and view all the answers

Recherchez une définition de l’économie sociale et solidaire.

L’ESS regroupe un ensemble de structures (coopératives, mutuelles, associations, fondations) qui fonctionnent sur le principe de la solidarité et ont un but d’utilité sociale. La gestion est démocratique et participative. Signup and view all the answers

Présentez les grands principes qui caractérisent les SCOP.

Les SCOP sont des coopératives avec un dirigeant élu et un partage du profit équitable. Les salariés sont les associés majoritaires. C’est une des structures types de l’ESS. Signup and view all the answers