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Questions and Answers
Quel est le principe de l’ANI ?
Quel lien existe-t-il entre l’ANI et cet accord de branche ?
Quel est le principe de l’ANI ? Quel lien existe-t-il entre l’ANI et cet accord de branche ?
L’ANI, traitant d’un ou de plusieurs thèmes transversaux, s’applique à toutes les professions, quelle que soit la branche d’activité. L’accord de branche, lui, s’applique à un secteur d’activité, ici la maroquinerie. On constate que l’ANI qui porte sur la mixité et l’égalité professionnelle s’applique aux branches d’activité en général et donc à la maroquinerie en particulier.
À quoi voit-on que le contenu d’une convention collective est beaucoup plus large que celui d’un accord d’entreprise ? Justifiez votre réponse par des exemples.
À quoi voit-on que le contenu d’une convention collective est beaucoup plus large que celui d’un accord d’entreprise ? Justifiez votre réponse par des exemples.
Une convention collective traite de plusieurs sujets (contrat de travail, congés payés, classifications, salaires, etc.) tandis qu’un accord porte sur un sujet en particulier (égalité salariale).
Distinguez ces accords selon qu’ils s’appliquent à une seule entreprise, à tout un secteur d’activité et au territoire national. S’appliquent-ils tous à Hermès ?
Distinguez ces accords selon qu’ils s’appliquent à une seule entreprise, à tout un secteur d’activité et au territoire national. S’appliquent-ils tous à Hermès ?
Un accord d’entreprise ne s’applique qu’à une entreprise, un accord de branche s’applique à un secteur d’activité, un accord national interprofessionnel s’applique à tous les secteurs d’activité. L’ANI, l’accord de branche signé dans le secteur de la maroquinerie et l’accord d’entreprise sont applicables au sein de la société Hermès Sellier.
Pourquoi peut-on dire que différents niveaux de négociation cœxistent ?
Pourquoi peut-on dire que différents niveaux de négociation cœxistent ?
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