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Questions and Answers
Quelle est la différence entre l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire?
Quelle est la différence entre l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire?
- L'Audit Incitatif a pour objectif d'accompagner dans le choix des travaux via l'étude des aides, tandis que l'Audit Réglementaire a pour objectif de sensibiliser les acquéreurs d'un bien à la réalisation de travaux.
- L'Audit Incitatif est commandé par le vendeur, tandis que l'Audit Réglementaire est commandé par le maître d'ouvrage.
- L'Audit Incitatif est opposable, tandis que l'Audit Réglementaire ne l'est pas.
- L'Audit Incitatif est obligatoire pour la vente d'une passoire énergétique, tandis que l'Audit Réglementaire est nécessaire pour obtenir certaines aides à la rénovation énergétique. (correct)
Qui commande l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire?
Qui commande l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire?
- L'acquéreur
- Le maître d'ouvrage
- Le vendeur (correct)
- Le locataire
Quelle est l'opposabilité de l'Audit Incitatif et de l'Audit Réglementaire?
Quelle est l'opposabilité de l'Audit Incitatif et de l'Audit Réglementaire?
- Les deux audits sont opposables.
- L'Audit Incitatif n'est pas opposable, tandis que l'Audit Réglementaire l'est.
- L'Audit Incitatif est opposable, tandis que l'Audit Réglementaire ne l'est pas. (correct)
- Les deux audits ne sont pas opposables.
Quel est l'objectif de l'Audit Incitatif et de l'Audit Réglementaire?
Quel est l'objectif de l'Audit Incitatif et de l'Audit Réglementaire?
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Quelle est l'éligibilité aux aides pour l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire?
Quelle est l'éligibilité aux aides pour l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire?
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Study Notes
Différence entre l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire
- L'Audit Incitatif a pour but d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments, tandis que l'Audit Réglementaire vise à vérifier la conformité aux normes et réglementations en vigueur.
Commanditaire de l'Audit Incitatif et de l'Audit Réglementaire
- Le commanditaire de l'Audit Incitatif est souvent le propriétaire ou le gestionnaire du bien immobilier, tandis que l'Audit Réglementaire est commandité par l'autorité administrative compétente.
Opposabilité de l'Audit Incitatif et de l'Audit Réglementaire
- L'Audit Incitatif n'a pas de valeur opposable, contrairement à l'Audit Réglementaire qui peut entraîner des suites juridiques en cas de non-conformité.
Objectif de l'Audit Incitatif et de l'Audit Réglementaire
- L'objectif de l'Audit Incitatif est d'identifier les opportunités d'amélioration de la performance énergétique et environnementale, tandis que l'objectif de l'Audit Réglementaire est de vérifier la conformité aux normes et réglementations en vigueur.
Éligibilité aux aides pour l'Audit Incitatif et l'Audit Réglementaire
- Les résultats de l'Audit Incitatif peuvent ouvrir droit à des aides et des incitations financières pour les améliorations préconisées, tandis que l'Audit Réglementaire ne donne pas accès à des aides spécifiques.
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