Invention des sociétés et entités légales

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est la définition d'une société selon le TILF ?

  • Association entre un individu et une entreprise pour partager les profits.
  • Entente entre des membres d'une même famille pour gérer un patrimoine commun.
  • Contrat entre deux ou plusieurs personnes pour un but non lucratif.
  • Contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun dans un but lucratif. (correct)

Quelles sont les deux principales formes de sociétés qui existaient dans l'antiquité ?

  • Sociétés de négoce et sociétés de crédit.
  • Sociétés commerciales et sociétés d'entraide.
  • Sociétés familiales et sociétés anonymes.
  • Sociétés temporaires et sociétés durables. (correct)

Quel type de contrat était commun dans les sociétés temporaires dans la Grèce antique ?

  • Prêt à la grosse aventure. (correct)
  • Accord de travail temporaire.
  • Contrat de partenariat.
  • Contrat de franchise.

Quel était l'objectif principal des sociétés à l'époque des premières sociétés commerciales ?

<p>Gérer les risques liés aux emprunts et aux entreprises. (A)</p> Signup and view all the answers

Quels pays sont mentionnés comme ayant pratiqué des sociétés commerciales dans l'antiquité ?

<p>Mésopotamie, Phénicie, Perse. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel était le rôle du capitaine dans le cadre des sociétés maritimes ?

<p>Il pouvait être associé ou sous-traitant au contrat. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment les pertes éventuelles étaient-elles couvertes dans les sociétés commerciales anciennes ?

<p>Par l'engagement des partenaires sous forme de gage. (C)</p> Signup and view all the answers

Quand les types de contrats liés aux sociétés temporaires ont-ils été abrogés en France ?

<p>En janvier 1969. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objet du prêt entre Androclès et Nausicrate à Artémon et Apollodore ?

<p>3000 drachmes d'argent (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quel délai les emprunteurs doivent-ils payer les prêteurs ?

<p>20 jours (B)</p> Signup and view all the answers

Que se passera-t-il si les prêteurs ne reçoivent pas le paiement ?

<p>Ils pourront vendre le gage. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une société durable selon le contenu ?

<p>Une association entre partenaires pour une activité spécifique. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'exemple donné des sociétés de capitaux en France ?

<p>Les moulins de Bazacle (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le capital minimal fondé par Francesco di Marco Datini pour sa société de négoce ?

<p>5000 orins (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique est propre à une personne morale ?

<p>Elle a des droits et des devoirs en tant qu'entité juridique. (C)</p> Signup and view all the answers

En quoi consiste principalement le principe de la société de personnes comme la SNC ?

<p>Elle se dissout à la disparition d'un associé. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des intermédiaires en matière de négoce selon le contenu ?

<p>Ils détiennent une information supérieure sur les prix. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle type de société remplace souvent les banquiers expulsés d'Avignon au XIVe siècle ?

<p>Les sociétés de négoce (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la personnalité juridique sur une société de capitaux ?

<p>Elle peut agir sur le long terme sans risque lié à ses associés. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le terme qui désigne la contribution financière dans le contexte du capital d'une société ?

<p>Apport (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat lorsque plusieurs partenaires décident de former une société avec un contrat ?

<p>Une société d'associés (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'organisation joue un rôle complexe dans la distinction entre activités économiques et culturelles ?

<p>Les églises (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Définition d'une société

Un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui s'entendent pour mettre des ressources en commun dans le but de réaliser un profit.

Sociétés temporaires

Ce sont des groupes de personnes qui s'unissent pour une action commerciale risquée, généralement une expédition.

Sociétés familiales

Des familles qui s'unissent pour le commerce, s'appuyant sur la confiance familiale et leurs réseaux.

Contrats de société temporaire

Un contrat qui lie des partenaires dans une entreprise avec des objectifs clairs et une durée déterminée. Chaque partenaire apporte des ressources, partage les risques et les profits.

Signup and view all the flashcards

Prêt à la grosse aventure

Un type de contrat pratiqué dans les civilisations commerciales antiques, comme la Grèce et la Rome.

Signup and view all the flashcards

Caractéristiques du prêt à la grosse aventure

Un prêt avec des garanties pour couvrir les pertes et un partage des profits entre les prêteurs, l'emprunteur et le capitaine.

Signup and view all the flashcards

Objectif du prêt à la grosse aventure

L'objectif principal du prêt à la grosse aventure était de gérer les risques et les intérêts contradictoires des parties impliquées.

Signup and view all the flashcards

Évolution du prêt à la grosse aventure

Le prêt à la grosse aventure était une pratique courante jusqu'au XIXe siècle, mais a été abrogé en France en 1969.

Signup and view all the flashcards

Le prêt d’Androclès et Nausicrate

Un prêt consenti par Androclès et Nausicrate à Artémon et Apollodore pour un voyage commercial à Mendé et Scioné.

Signup and view all the flashcards

Le gage du prêt

Le contrat stipule que le prêt est garanti par 3000 amphores de vin de Mendé.

Signup and view all the flashcards

Le délai de remboursement

Le contrat précise que les emprunteurs doivent rembourser le prêt dans les 20 jours suivant leur arrivée à Athènes.

Signup and view all the flashcards

La clause de saisie du gage

Au cas où les emprunteurs ne peuvent pas rembourser le prêt, les prêteurs sont autorisés à prendre possession du gage (le vin) et à le vendre pour récupérer leur argent.

Signup and view all the flashcards

La poursuite des emprunteurs

Si la vente du vin ne couvre pas le montant du prêt, les prêteurs peuvent poursuivre les emprunteurs pour récupérer le reste de la somme, même sur leurs autres biens.

Signup and view all the flashcards

Le paiement des intérêts

Les intérêts du prêt doivent être payés par les emprunteurs chaque année, même si le capital est remboursé plus tard.

Signup and view all the flashcards

La société durable

Une association de personnes qui se réunissent pour exercer une activité commune, généralement pour une durée définie.

Signup and view all the flashcards

L'étude des sociétés durables

Les historiens étudient de plus en plus les sociétés durables, mais leur nature complexe rend leur analyse difficile.

Signup and view all the flashcards

La distinction des sociétés durables

Il est difficile de distinguer les sociétés durables des associations religieuses, culturelles, politiques ou sociales.

Signup and view all the flashcards

L'Église catholique comme société durable

L'Église catholique est un exemple d'organisation qui peut être considérée comme un État, une organisation religieuse, une association culturelle, un propriétaire terrien, une entreprise éducative et une puissance mondiale.

Signup and view all the flashcards

Les temples bouddhistes et shinto comme sociétés durables

Les temples bouddhistes et shinto sont des lieux de culte, mais aussi des ateliers de production et des entreprises lucratives.

Signup and view all the flashcards

Pûsu-ken, le négociant d'Assûr

Exemple de négociant assyrien prospère qui utilisait ses connaissances pour spéculer sur les prix des marchandises.

Signup and view all the flashcards

Francesco di Marco Datini

Marchand italien qui a fondé des sociétés de négoce, de teinture et de soierie, ainsi qu'une banque, tout au long de sa carrière.

Signup and view all the flashcards

La première société de Datini

Datini a fondé sa première société de négoce avec un riche marchand italien, avec un capital de 5000 orins.

Signup and view all the flashcards

Les activités de la société de Datini

Datini mettait en relation les fournisseurs de textiles, d'armes et d'armures dans différentes régions d'Europe.

Signup and view all the flashcards

La devise de Datini

La devise de Datini était "Au nom de Dieu et du profit", reflétant sa vision du commerce.

Signup and view all the flashcards

Study Notes

  • Early forms of companies existed in Eurasia around 4000 BCE, primarily as temporary associations or lasting family-based societies.
  • Temporary companies: Individuals pooling resources for a specific, limited-duration project (e.g., trade expeditions). These arrangements detailed contributions, risks, and profits, resembling early forms of contracts.
  • Durable companies: Family-based ventures often integrating into kinship networks, facilitating trust and trade via established land and sea routes. Examples include Mesopotamian, Phoenician, Persian, Greek, Arabian, Indian, and Chinese trade networks.
  • Nautika/Pêtunia Nautica contracts (ancient Greece/Rome): These maritime ventures involved loans for provisioning ships. Lenders provided funds for cargo; borrowers used them to acquire/sell goods and repay lenders, distributing profits accordingly. Covered losses via collateral, functioning as a primitive form of insurance.

Durable Companies

  • Medieval examples: Francesco di Marco Datini's ventures (1335-1410) showcase complex commercial organizations. He engaged in diverse trade activities, creating multiple companies, connecting northern European textiles with Tuscan markets, arms from Liège with Milanese armor, and leveraging papal Avignon as a trading hub.
  • Difficulties: Studying these companies presents challenges, blurring lines with religious/cultural societies or political/social organizations. Examples include Catholic churches, Buddhist/Shinto temples, merchant houses in Kanis.
  • Limited liability: Traditional partnerships faced dissolution upon the death of a partner. Problems arise with considerable capital investment over a long timeline to complete such projects like aqueducts or mills – a scenario necessitating a different solution.
  • Legal entity solutions: Public/private entities. Public ownership/government contracts were one approach. Otherwise, a new class of entities (i.e., "corporate persons" with distinct legal rights and obligations) were required to allow businesses to operate independently of their owners' lives.
  • Definition of legal person (INSEE/Wikipedia): Essentially legal entities not consisting of a single person, distinguished by law, responsibilities, and rights, with a distinct identity separate from the individuals involved.
  • Example: The mills of Bazacle in Toulouse (12th century), a continuous functioning company for centuries that was nationalized in 1946.

Capital Companies

  • Modern conception of capital companies involves combining resources.
  • Capital: The word derives from the Latin "caput" (head), primarily referring to the principal asset in finances.
  • Significance: Capital allows companies to assess diverse contributions (e.g., money, land, tools, inventions, labor) with proportionate or monetary value.
  • Duration and risk: Capital companies effectively ensure longevity and minimize the risk impact of a partner's demise on company operations.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Quiz Team

More Like This

Use Quizgecko on...
Browser
Browser