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Questions and Answers
Quel est le sujet principal abordé dans le texte fourni ?
Quel est le sujet principal abordé dans le texte fourni ?
Qui a prononcé le jugement dans l'affaire Yanner c Eaton en 1999 ?
Qui a prononcé le jugement dans l'affaire Yanner c Eaton en 1999 ?
Quelle est la différence clé entre le droit positif et le droit naturel en ce qui concerne la propriété ?
Quelle est la différence clé entre le droit positif et le droit naturel en ce qui concerne la propriété ?
Qu'est-ce qui est subordonné, entrelacé et confondu avec la race selon l'auteur prof Harris ?
Qu'est-ce qui est subordonné, entrelacé et confondu avec la race selon l'auteur prof Harris ?
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Dans quel cas juridique a-t-on vu une reconnaissance de nouveaux droits de propriété en 1918 aux États-Unis ?
Dans quel cas juridique a-t-on vu une reconnaissance de nouveaux droits de propriété en 1918 aux États-Unis ?
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Quelle loi constitutionnelle a joué un rôle important dans la question des droits de propriété selon le texte ?
Quelle loi constitutionnelle a joué un rôle important dans la question des droits de propriété selon le texte ?
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Quel est le cadre d'analyse pour la réconciliation au Canada selon le texte?
Quel est le cadre d'analyse pour la réconciliation au Canada selon le texte?
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Quelle doctrine est rejetée par la Commission vérité et réconciliation selon le texte?
Quelle doctrine est rejetée par la Commission vérité et réconciliation selon le texte?
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Quel document historique est mentionné comme base pour la proclamation royale de réconciliation?
Quel document historique est mentionné comme base pour la proclamation royale de réconciliation?
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Quelle type de relation entre les peuples autochtones et l'État serait réanimée par la proclamation royale de réconciliation?
Quelle type de relation entre les peuples autochtones et l'État serait réanimée par la proclamation royale de réconciliation?
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Quel est l'un des engagements proposés dans la proclamation royale de réconciliation au Canada?
Quel est l'un des engagements proposés dans la proclamation royale de réconciliation au Canada?
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Qu'est-ce que l'Honneur de la Couronne dans le contexte d'interprétation des traités?
Qu'est-ce que l'Honneur de la Couronne dans le contexte d'interprétation des traités?
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Quelle déclaration historique a réservé certaines terres pour les Nations ou Tribus Autochtones sous protection de la Couronne?
Quelle déclaration historique a réservé certaines terres pour les Nations ou Tribus Autochtones sous protection de la Couronne?
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Quelle institution était la seule autorisée à acquérir des terres des Peuples Autochtones selon la Proclamation royale de 1763?
Quelle institution était la seule autorisée à acquérir des terres des Peuples Autochtones selon la Proclamation royale de 1763?
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Quelle loi constitutionnelle confère au Parlement du Canada l'autorité sur les matières liées aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens?
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Quel concept juridique a été reconnu formellement par la Proclamation royale de 1763, sans pour autant le créer?
Quel concept juridique a été reconnu formellement par la Proclamation royale de 1763, sans pour autant le créer?
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Quelle distinction majeure doit-on faire entre les traditions juridiques autochtones et le droit autochtone?
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