17 Questions
Quel est le sujet principal abordé dans le texte fourni ?
La justification pour la propriété
Qui a prononcé le jugement dans l'affaire Yanner c Eaton en 1999 ?
Haute Cour d'Australie
Quelle est la différence clé entre le droit positif et le droit naturel en ce qui concerne la propriété ?
La source des droits de propriété
Qu'est-ce qui est subordonné, entrelacé et confondu avec la race selon l'auteur prof Harris ?
Les droits de propriété
Dans quel cas juridique a-t-on vu une reconnaissance de nouveaux droits de propriété en 1918 aux États-Unis ?
International News Service v Associated Press (1918)
Quelle loi constitutionnelle a joué un rôle important dans la question des droits de propriété selon le texte ?
Loi Constitutionnelle, 1867
Quel est le cadre d'analyse pour la réconciliation au Canada selon le texte?
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Quelle doctrine est rejetée par la Commission vérité et réconciliation selon le texte?
La doctrine terra nullius
Quel document historique est mentionné comme base pour la proclamation royale de réconciliation?
La Proclamation royale de 1763
Quelle type de relation entre les peuples autochtones et l'État serait réanimée par la proclamation royale de réconciliation?
Une relation de nation à nation
Quel est l'un des engagements proposés dans la proclamation royale de réconciliation au Canada?
Le respect des traités ancestraux
Qu'est-ce que l'Honneur de la Couronne dans le contexte d'interprétation des traités?
Une obligation fiduciaire envers les peuples autochtones
Quelle déclaration historique a réservé certaines terres pour les Nations ou Tribus Autochtones sous protection de la Couronne?
La Proclamation royale de 1763
Quelle institution était la seule autorisée à acquérir des terres des Peuples Autochtones selon la Proclamation royale de 1763?
La Couronne britannique
Quelle loi constitutionnelle confère au Parlement du Canada l'autorité sur les matières liées aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens?
Loi Constitutionnelle de 1867
Quel concept juridique a été reconnu formellement par la Proclamation royale de 1763, sans pour autant le créer?
Le titre ancestral autochtone
Quelle distinction majeure doit-on faire entre les traditions juridiques autochtones et le droit autochtone?
Les traditions juridiques sont propres à chaque nation autochtone tandis que le droit autochtone est uniforme
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