Introduction to Property Law - Part 1
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Questions and Answers

Quel est le sujet principal abordé dans le texte fourni ?

  • Les différentes écoles de pensées sur la propriété
  • La justification pour la propriété (correct)
  • La classification des biens
  • Les sources de droits des biens

Qui a prononcé le jugement dans l'affaire Yanner c Eaton en 1999 ?

  • La juge Carole Lewis
  • Haute Cour d'Australie (correct)
  • Cour suprême des E-U
  • Prof Harris

Quelle est la différence clé entre le droit positif et le droit naturel en ce qui concerne la propriété ?

  • Les implications juridiques des conceptions de propriété
  • La durée des droits de propriété
  • Les attributs d'un bien
  • La source des droits de propriété (correct)

Qu'est-ce qui est subordonné, entrelacé et confondu avec la race selon l'auteur prof Harris ?

<p>Les droits de propriété (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas juridique a-t-on vu une reconnaissance de nouveaux droits de propriété en 1918 aux États-Unis ?

<p>International News Service v Associated Press (1918) (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi constitutionnelle a joué un rôle important dans la question des droits de propriété selon le texte ?

<p>Loi Constitutionnelle, 1867 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le cadre d'analyse pour la réconciliation au Canada selon le texte?

<p>La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle doctrine est rejetée par la Commission vérité et réconciliation selon le texte?

<p>La doctrine terra nullius (D)</p> Signup and view all the answers

Quel document historique est mentionné comme base pour la proclamation royale de réconciliation?

<p>La Proclamation royale de 1763 (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle type de relation entre les peuples autochtones et l'État serait réanimée par la proclamation royale de réconciliation?

<p>Une relation de nation à nation (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des engagements proposés dans la proclamation royale de réconciliation au Canada?

<p>Le respect des traités ancestraux (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'Honneur de la Couronne dans le contexte d'interprétation des traités?

<p>Une obligation fiduciaire envers les peuples autochtones (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle déclaration historique a réservé certaines terres pour les Nations ou Tribus Autochtones sous protection de la Couronne?

<p>La Proclamation royale de 1763 (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle institution était la seule autorisée à acquérir des terres des Peuples Autochtones selon la Proclamation royale de 1763?

<p>La Couronne britannique (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi constitutionnelle confère au Parlement du Canada l'autorité sur les matières liées aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens?

<p>Loi Constitutionnelle de 1867 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel concept juridique a été reconnu formellement par la Proclamation royale de 1763, sans pour autant le créer?

<p>Le titre ancestral autochtone (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle distinction majeure doit-on faire entre les traditions juridiques autochtones et le droit autochtone?

<p>Les traditions juridiques sont propres à chaque nation autochtone tandis que le droit autochtone est uniforme (D)</p> Signup and view all the answers

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