Introduction historique au droit public romain
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Questions and Answers

Quelles sont les trois périodes de la périodisation formelle du droit public à Rome?

  • Empire (correct)
  • Royaume (correct)
  • Démocratie
  • République (correct)
  • L'Empire Romain a pris fin en 476 avec la mort de l'empereur Justinien.

    False

    Qui était le dernier roi de Rome?

    Tarquin le Superbe

    Quel événement est associé à la fin de la République romaine?

    <p>Le transfert du pouvoir à l'empereur</p> Signup and view all the answers

    La citoyenneté à Rome implique ____ et ____.

    <p>droit, devoir</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les trois moyens d'accéder à la citoyenneté romaine?

    <p>Naissance, concession de citoyenneté, affranchissement</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes suivants avec leur signification :

    <p>Faisceau de droit = Ensemble des droits civils Tria nomina = Fonction identitaire Cinubium = Droit de mariage Patria potestats = Droit de vie ou de mort sur ses enfants</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période de la Royauté à Rome?

    <p>-753 à -509</p> Signup and view all the answers

    Qui était le dernier roi de Rome?

    <p>Tarquin le Superbe</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la 'Res Publica'?

    <p>La chose publique, l'affaire du peuple.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement marque le début de l'Empire romain?

    <p>L'empereur Auguste</p> Signup and view all the answers

    Les droits des citoyens romains incluent le droit de mariage.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La généralisation du droit de cité a été due à l'Edit de Caracalla de ______.

    <p>212</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois moyens d'accéder à la citoyenneté à Rome?

    <p>Naissance, concession de citoyenneté, affranchissement.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction historique au droit

    • L'histoire politique de Rome est étroitement liée au droit public.
    • La période romaine est divisée en trois parties: la Royauté (-753 à -509), la République (-509 à -27) et l'Empire (-27 à +563).
    • L'Empire est subdivisé en deux périodes: le Haut Empire ou Principat (-27 à 284) et le Bas Empire ou Dominat (284 à 563).
    • La fin de l'Empire romain d'Orient date de 563 avec la mort de l'empereur Justinien.
    • La fin de l'Empire romain d'Occident date de 476, due aux invasions barbares.

    La Royauté, la République et l'Empire

    • La Royauté est marquée par l'incertitude et la succession de sept règnes, dont Romulus, fondateur légendaire de Rome.
    • La République est caractérisée par les conquêtes romaines, notamment les guerres puniques.
    • La "Res Publica" est à l'origine une notion abstraite, symbolisant la liberté et le consulat.
    • L'État passe du domaine privé au domaine public, faisant de la "Res Publica" la chose publique, "l'affaire du peuple".
    • La République est un régime politique avec des organes de gouvernement tels que les magistrats, les assemblées et le sénat.
    • L'Empire commence en -27 avec l'empereur Auguste, qui transfère le pouvoir à l'empereur tout en conservant les institutions républicaines.
    • Au début de l'Empire, l'empereur porte le titre de "Princeps", puis devient progressivement le "Dominus".

    La cité et la citoyenneté à Rome

    • La citoyenneté à Rome possède une dimension juridique plus importante qu'en Grèce.
    • À l'origine, seuls les habitants de Rome bénéficient de la citoyenneté, à l'exception des esclaves et des étrangers (pèlerins).
    • L'accès à la citoyenneté se fait par la naissance, la concession de citoyenneté ou l'affranchissement d'un esclave.
    • L'Empire est caractérisé par la généralisation du droit de citoyenneté, due à la multiplication des concessions aux peuples conquis et à l'Édit de Caracalla en 212.
    • L'Édit de Caracalla confère la citoyenneté à presque tous les habitants de l'empire, à l'exception des pèlerins deditices.
    • Les droits des citoyens romains comprennent les droits civils, tels que le "tria nomina", le "coniubium" et le "commercium".
    • Le "tria nomina" est une fonction identitaire qui confère un statut prestigieux.
    • Le "coniubium" est le droit de mariage, qui implique des droits successoraux et l' "auctoritas" du père de famille.
    • La "patria potestas" est le droit du père de famille sur ses enfants, incluant le droit de vie ou de mort et le droit d'exposition.
    • Le "commercium" est le droit de propriété et de transactions commerciales.

    INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT - S1

    • Le peuple romain a eu une influence considérable sur le droit jusqu’à aujourd’hui.
    • L'histoire politique de Rome est divisée en trois périodes :
      • La Royauté (-753 à -509)
      • La République (-509 à -27)
      • L'Empire (-27 à +563)
      • L'Empire est subdivisé en deux périodes:
        • Haut Empire ou Principat (-27 à 284)
        • Bas Empire ou Dominat (284 à 563)
    • L'Empire Romain d'Orient a pris fin en 563 avec la mort de l'empereur Justinien.
    • L'Empire Romain d'Occident a pris fin en 476 suite aux invasions barbares.

    PARAGRAPHE PREMIER: La Royauté, la République, et l'Empire

    • La Royauté a été fondée par Romulus, fondateur légendaire de Rome, rapporté par Tite-Live et Virgile.
    • Rome a été fondée par le peuple étrusque, dont on sait peu de choses.
    • La République a vu les conquêtes romaines, notamment les guerres puniques.
    • Rome a fini par dominer la Méditerranée entière.
    • La Res Publica était initialement une notion abstraite, selon Tacite.
    • Brutus a mis en avant l'existence du consulat, une institution politique correspondant à la fonction de consul, et a démontré que la cité s'est emparée du gouvernement et a établi des règles.
    • La Res Publica s'est transformée de la sphère privée en la sphère publique, signifiant la "chose publique", l' "affaire du peuple".
    • La République est un régime politique avec des institutions comme les magistrats (consuls, pas les juges), les assemblées et le Sénat.
    • L'Empire a commencé en -27 avec l'empereur Auguste, et était un régime politique ambigu car il transférait tout le pouvoir à l'empereur tout en conservant les institutions républicaines traditionnelles.
    • Au début de l'Empire, l'empereur avait le titre de Princeps (le premier des citoyens), puis le pouvoir impérial est devenu progressivement absolu.
    • À partir du IVème siècle, le qualificatif de l'empereur a changé, il est devenu le Dominus (maître).

    PARAGRAPHE SECOND: La cité et la citoyenneté à Rome

    • L'accession à la citoyenneté impliquait des droits et des devoirs.

    • La citoyenneté romaine était une société de droits avec un sens beaucoup plus juridique qu'en Grèce.

    • À l'origine, seuls les habitants de Rome avaient la citoyenneté, à l'exception des esclaves et des étrangers (pérégrins).

    • Trois moyens d'accéder à la citoyenneté :

      • La naissance (si le père était citoyen)
      • La concession de la citoyenneté (condition importante, le latin devait être domicilié à Rome)
      • L'affranchissement (d'un esclave)
    • La généralisation du droit de cité à tous les habitants de l'empire, à l'exception des pérégrins deditices jugés indignes de la citoyenneté, est due notamment à:

      • La multiplication des concessions de citoyenneté à différents peuples conquis.
      • L'Édit de Caracalla de 212.
    • Le faisceau de droits (ensemble ou séparément en fonction de la confiance, par exemple citoyenneté sans suffrage) impliquait les droits civils :

      • Le Tria Nomina => fonction identitaire (=statut très prestigieux)
      • Le Conubium => droit de mariage : droit successoral, autorité du père de famille... on parle de Patria Potestas (droit de vie ou de mort sur ses enfants, droit d'exposition)
      • Le Commercium => droit de propriété, de commerce, de contrat.

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    Description

    Ce quiz explore l'histoire politique de Rome et son impact sur le droit public. Il couvre les principales périodes, de la Royauté à l'Empire, et examine la transformation de la 'Res Publica'. Testez vos connaissances sur ces évolutions fondamentales du droit romain.

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