Introduction au Droit: Objectif et Subjectif

Voici des notes d'étude détaillées, basées sur le document fourni :

• Le droit est un outil d'organisation de la vie en société.
• Le droit objectif désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant les rapports sociaux.
• Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles issues du droit objectif.

Le Droit Objectif

• Il s'agit d'un ensemble de règles générales et impersonnelles, applicables à tous.

Les caractères de la règle de droit

• Quatre caractères principaux définissent la règle de droit.
• Abstraite : elle s'applique à des catégories de personnes, non à des individus nommément désignés.
• Impersonnelle : elle n'est pas conçue pour un cas particulier, mais a une vocation générale.
• Générale : elle s'applique uniformément sur tout le territoire.
• Permanente : elle s'applique à chaque fois que les conditions sont réunies, de manière durable.
• Nécessaire : "Ibi Societas et Ibi Jus" implique que la société nécessite des règles pour assurer la sécurité et résoudre les conflits.
• Obligatoire : elle doit être respectée par tous, incluant les juges et les créateurs de la règle.
• Adage "nul n'est censé ignorer la loi"

Catégories de règles juridiques

• Impératives (ou d'ordre public) : caractère obligatoire absolu, pas de dérogation possible par la volonté individuelle.
• Supplétives : caractère obligatoire relatif, possibilité d'appliquer une autre règle d'un commun accord.

Coercitivité de la règle de droit

• Son non-respect est sanctionné par les juridictions étatiques.
• Premièrement, elle vise l'exécution forcée de la règle.
• Deuxième fonction : fonction réparatrice.
• Attribution de dommages et intérêts à la victime.
• Nullité d'un contrat si ses conditions de formation ne sont pas respectées.
• Troisièmement elle peut servir de punition.
• La contrainte par corps a été supprimée en France en 1867.

La règle de droit et les autres règles de conduite

• Il existe quatre types de règles de conduite : bienséance, morale, religion, et déontologie.
• Bienséance : politesse, respect des usages.
• Ressemblances entre bienséance et droit : toutes deux sont des règles de conduite dont le non-respect est sanctionné.
• Différences entre bienséance et droit : la sanction pour la bienséance est la pression sociale, tandis que le droit utilise la sanction étatique avec recours aux tribunaux.
• Règles de morale : distinction entre le bien et le mal.
• Ressemblances entre morale et droit : imposent des règles de conduite sanctionnées.
• Différences entre morale et droit (quatre points de vue).
• Finalité : la morale vise le perfectionnement intérieur, le droit assure l'ordre social.
• Sources : la morale vient de la conscience, le droit de la coutume, la doctrine, et la jurisprudence.
• Contenu : la morale pose de grands principes, le droit impose des règles précises.
• Sanction : sanction étatique pour le droit et sentiment de culpabilité ou réprobation sociale pour la morale.
• Règles religieuses : imposées par la religion.
• Droit canonique pour le catholicisme, le Coran pour l'islam.
• Sanction du non-respect : punition divine ou juridiction ecclésiastique.
• Règles de déontologie : imposées par un ordre professionnel
• La différence avec le droit : la nature de la sanction

Les sources de la règle de droit

• Opposition traditionnelles : sources écrites (textes) contre sources non-écrites (coutume, jurisprudence, doctrine). La France fait partie du droit écrit.
• Hans Kelsen théorise une hiérarchie pyramidale des sources du droit écrit :
• Au sommet, la Constitution du 4 octobre 1958, loi fondatrice de la Vème République.
• Ensuite, les traités internationaux et le droit communautaire de l'UE.
• Puis, les lois organiques (article 46 de la Constitution).
• Au niveau 4, divers textes.
• Lois votées par le Parlement (article 34).
• Décisions du Président en période de crise (article 16).
• Ordonnances du gouvernement après habilitation du Parlement (article 38).
• Lois prises par référendum (article 11).
• Décrets autonomes du Premier ministre (article 37).
• Au niveau 5, décrets d'application du Premier ministre (article 21).
• Niveau 6, arrêtés interministériels et ministériels.
• Niveau 7, arrêtés préfectoraux du Président du conseil général et départemental.
• Le point le plus bas dans la hiérarchie est le niveau 8 : arrêtés municipaux

La hiérarchie des normes

• Textes de catégorie inférieure doivent respecter ceux de catégorie supérieure.
• Contrôle de constitutionnalité : assuré par le Conseil constitutionnel, concerne les textes de niveau 2, 3 et 4.
• Contrôle de légalité : assuré par les juridictions administratives, concerne les textes de niveau 4 à 8 et la hiérarchie entre les niveaux 5 à 8.

Les sources internationales

• A) Traités internationaux.
• Harmonisent les droits nationaux ou régissent les rapports entre États.
• Ils sont négociés par des plénipotentiaires, puis ratifiés par les instances nationales.
• La Constitution donne au Président de la République le pouvoir de ratifier les traités.
• L'article 55 de la Constitution établit la supériorité des traités ratifiés au JO sur les lois internes sous réserve de réciprocité.

Autorité des traités internationaux sur les lois internes

• A) Rapports entre traités et Constitution.
• L'article 54 interdit la ratification d'un traité contraire à la Constitution ; la Constitution a donc une valeur supérieure.
• B) Rapports entre le traité et les textes de niveau inférieur.
• Les juridictions administratives l'ont admis dans l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989.
• Ce qu'est le processus si le juge constate, à l'occasion d'un mitige qu'un texte de niveau 3 un 8 contient des dispositions contraires à un traité international.

Le droit communautaire

• Constitue un droit régional applicable entre les États membres de l'Union Européenne.
• 1 - Le contenu du droit communautaire.
• Le traité sur l'union Européene signé à Maastricht le7 février 1992 qui a un double objectif
• b) le droit communautaire dérivé
• Il s'agit des normes et décisions prises parle conseil européen la commission européenne et le parlement Européenne.

Les sources nationales

• 1- Les lois
  • a) Les différentes catégories de lois Les trois catégories de l'ordre hierarchiques la loi constitutionnelle Il existes lois dites ordinaires qui sont plus nombreuses Sont élaborées se lon la procédureset
• Supposons que le texte soit déposé sur le braun-piet le texte est alors soumis aux votes des député qui peuvent eventuellement les modifer This commission tombe d'accord sur comprimé le texte issu ce compris et alors présentaient sénate puisse à la fin du moment

La loi et les règlements La réglements sont général porte été impersonels édicté parle pou voie éxécultif

La détermination des lois ou réglemente en vigeur

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_ Le droit Subjetives

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The droit patrinouiale

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_ Les droit réels

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Cour de Cassation sur l 'interne

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Le juri est de droit et en de voir repondre

• La Cour d appel, les 4 ouvertures la Cour de casions et le voir
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La contumes la formaire

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J'espère que ces notes d'étude t'aideront à bien maîtriser la matière!

Explorez les fondements du droit, y compris le droit objectif comme ensemble de règles générales et impersonnelles, et les droits subjectifs en tant que prérogatives individuelles. Découvrez les quatre caractères principaux de la règle de droit : abstraite, impersonnelle, générale et permanente.