Podcast
Questions and Answers
Quelle est la fonction principale du droit commercial?
Quelle est la fonction principale du droit commercial?
- Assurer la conformité aux normes environnementales.
- Superviser la production, la circulation des richesses, et les relations entre commerçants et leurs clients. (correct)
- Régir les relations entre personnes physiques.
- Gérer les transactions immobilières.
Qu'est-ce qui caractérise le formalisme du droit commercial?
Qu'est-ce qui caractérise le formalisme du droit commercial?
- Il est basé sur les accords oraux entre les parties.
- Il ne nécessite aucune documentation écrite.
- Il est géré par le code de commerce. (correct)
- Il est principalement régi par le code civil.
Parmi les suivantes, laquelle n'est pas une source du droit commercial?
Parmi les suivantes, laquelle n'est pas une source du droit commercial?
- Les lois.
- Les opinions personnelles des juges. (correct)
- Les coutumes et usages.
- Les traités internationaux.
Comment la souplesse du droit commercial se manifeste-t-elle?
Comment la souplesse du droit commercial se manifeste-t-elle?
Quelle est la définition de l'objet du droit commercial?
Quelle est la définition de l'objet du droit commercial?
Selon l'article 6, qu'est-ce qui qualifie une personne de commerçant?
Selon l'article 6, qu'est-ce qui qualifie une personne de commerçant?
Quelle est la distinction entre les activités commerciales et les actes de commerce?
Quelle est la distinction entre les activités commerciales et les actes de commerce?
Combien de secteurs d'activités commerciales l'article 6 du code de commerce énumère-t-il?
Combien de secteurs d'activités commerciales l'article 6 du code de commerce énumère-t-il?
Laquelle des propositions suivantes fait partie des activités de distribution?
Laquelle des propositions suivantes fait partie des activités de distribution?
Quelles sont les deux activités qui peuvent découler de l'article 6 concernant la distribution?
Quelles sont les deux activités qui peuvent découler de l'article 6 concernant la distribution?
Quel est l'élément essentiel de l'achat pour revente?
Quel est l'élément essentiel de l'achat pour revente?
Qu'est-ce qui est considéré comme une activité civile, malgré l'achat pour revente?
Qu'est-ce qui est considéré comme une activité civile, malgré l'achat pour revente?
Comment qualifierait-on un contrat de fourniture?
Comment qualifierait-on un contrat de fourniture?
Quel type d'obligation incombe au fournisseur dans un contrat de fourniture?
Quel type d'obligation incombe au fournisseur dans un contrat de fourniture?
Parmi les suivants, lequel est un exemple de contrat de fourniture?
Parmi les suivants, lequel est un exemple de contrat de fourniture?
À quoi correspond l'activité de production en droit commercial?
À quoi correspond l'activité de production en droit commercial?
Selon le texte, qu'implique l'activité de distribution?
Selon le texte, qu'implique l'activité de distribution?
La fourniture d'eau à un domicile est considérée comme :
La fourniture d'eau à un domicile est considérée comme :
Quelle est la condition pour un achat afin d'être considéré comme "achat pour revente"?
Quelle est la condition pour un achat afin d'être considéré comme "achat pour revente"?
Quelles sont les trois catégories principales d'activités commerciales définies par l'article 6 du code de commerce?
Quelles sont les trois catégories principales d'activités commerciales définies par l'article 6 du code de commerce?
Flashcards
Objet du droit commercial
Objet du droit commercial
Droit qui régit la production, la circulation des richesses et les relations entre commerçants et clients.
Sources du droit commercial
Sources du droit commercial
Codes de commerce, coutumes, usages, jurisprudence.
Souplesse du droit commercial
Souplesse du droit commercial
Nécessitée par la rapidité des transactions commerciales.
Activité commerciale
Activité commerciale
Signup and view all the flashcards
Secteurs des activités commerciales
Secteurs des activités commerciales
Signup and view all the flashcards
Activités de distribution
Activités de distribution
Signup and view all the flashcards
Achat pour revente
Achat pour revente
Signup and view all the flashcards
La fourniture
La fourniture
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Introduction au droit commercial
- Le droit commercial encadre la production et la circulation des richesses.
- Il régit les relations entre commerçants et leurs clients.
- Le code de commerce est responsable du formalisme du droit commercial.
Les sources du droit commercial
- Les sources sont écrites (constitutions, traités, lois) et non écrites (coutumes, usages, jurisprudence).
- Le code de commerce procède du dahir n°1-96-83 du 1er août 1996, qui promulgue la loi 15/95.
- Le dahir des obligations des contrats, équivalent du code civil, peut servir en droit commercial si nécessaire.
La souplesse du droit commercial
- La rapidité des opérations commerciales explique sa souplesse.
- Contrairement au droit civil, le droit commercial autorise la liberté de la preuve entre commerçants.
L'objet du droit commercial
- L'objet essentiel est l'activité économique.
- L'article 6 définit les activités commerciales qui confèrent le statut de commerçant à ceux qui les exercent de manière professionnelle et habituelle, à condition d'être immatriculés.
- Ces activités sont différentes des actes de commerce, qui ne donnent pas le statut de commerçant.
Les activités commerciales
- L'article 6 du code de commerce liste de nombreuses activités, réparties en trois secteurs.
- Les 3 secteurs sont les suivants: les activités de production, les activités de distribution et les activités de service
Les activités de distribution
- Elles consistent en l'ensemble des opérations de répartition des produits aux consommateurs.
- L'article 6 distingue l'achat pour revente et la fourniture comme activités de distribution.
L'achat pour revente
- Il nécessite l'achat d'un bien.
- L'objet de l'achat pour revente inclut les meubles corporels ou incorporels et les immeubles.
- L'achat doit être fait avec l'intention de revendre le bien en l'état ou après transformation, incluant ainsi les industries de transformation et certaines petites entreprises (menuiserie, boulangerie, pâtisserie).
- La location d'immeubles reste une activité civile.
La fourniture
- C'est un contrat à exécution successive.
- Le fournisseur s'engage à délivrer des produits qu'il se procure (achète) ou à effectuer des services périodiques ou continus à ses clients, moyennant un prix.
- Les contrats de fourniture sont à exécution successive (eau, électricité).
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
