1.1 : Théorie générale de l'Etat

L'État, comme personne morale, représente une collectivité politique. Il englobe les relations politiques entre le gouvernement et les citoyens.

L'État, dans son sens juridique international, est sans les démembrements de sa structure politique (décentralisations territoriales ou fonctionnelles).

Espace géographique qui fait partie de l'État.

Ensemble des individus formant une collectivité politique dans un État.

Pouvoir suprême de l'État sur son territoire et sa population.

Capacité de l'État d'agir et d'être impliqué juridiquement.

Pouvoir de l'État d'utiliser la force pour maintenir l'ordre.

Ensemble d'individus organisés politiquement sous l'autorité d'un État.

Les avantages accordés au vassal par son seigneur, principalement la jouissance des revenus de son domaine et le droit de percevoir des impôts.

Un état de guerre de tous contre tous, où la notion de droit et de justice n'existe pas.

Les individus échangent leur liberté absolue contre la sécurité offerte par un État.

Le système politique féodal est structuré par des liens personnels de subordination entre les seigneurs (petits et grands) et le roi.

Un tiers fictif, détenteur du pouvoir absolu, né du contrat social.

Les personnes sans lien de vassalité (artisans, bourgeois) n'ont aucun rôle politique dans la société féodale.

La souveraineté peut être attribuée à un seul individu (monarchie), à un groupe (aristocratie) ou au peuple (démocratie).

Le roi est le seigneur suprême à qui tous les autres seigneurs doivent fidélité.

Le souverain a le droit exclusif d'utiliser la force pour maintenir l'ordre et faire respecter les lois.

Le patrimoine du roi (comme le trésor public) est indissociable de sa personne.

Le droit naît avec l'État et le monopole de la violence légale.

Le roi a un corps naturel (physique) et politique (immatériel). Le décès physique ne met pas fin à l'autorité politique.

Le souverain n'est pas partie au contrat social, il a des devoirs envers Dieu.

L'aspect immatériel de la royauté qui persiste après la mort du roi.

L'État est l'union du corps politique, représentant la population, et du souverain, l'âme du corps politique.

Correspond aux terres détenues personnellement par le roi et aux terres des seigneurs qui lui ont prêté allégeance.

État de liberté sans autorité supérieure, où chacun est libre de faire ce qu'il souhaite, mais limité par le respect des droits naturels des autres.

Droits fondamentaux inhérents à chaque individu dès sa naissance, incluant le droit à la vie, à la liberté et à la propriété.

Concept de propriété englobant la vie, les biens et la liberté, représentant l'ensemble des droits naturels.

Dans l'état de nature, le fait pour chaque individu de se faire justice à lui-même en cas de violation de ses droits.

État de nature où les droits naturels ne sont pas garantis de manière efficace, créant une situation instable et incertaine.

Accord par lequel les individus renoncent à une partie de leur liberté pour former un État qui garantit leurs droits naturels.

Pouvoir politique représentant la volonté du peuple, dont le rôle est de garantir les droits naturels des citoyens.

Le souverain doit lui aussi respecter les droits naturels des citoyens et ne peut pas les violer sans mettre en danger l'existence de l'État.

Ensemble des individus résidant habituellement sur un territoire donné, unis par des liens culturels, linguistiques, religieux, économiques, etc.

Idée abstraite d'un groupement humain lié par des liens politiques et un destin commun.

Un État dont la population s'identifie comme une nation.

Conception subjective et volontariste : les individus choisissent collectivement de partager un projet commun.

Conception objective : la nation est définie par des critères objectifs comme la langue, la culture, le sang.

Principe du droit international, consacré par la Charte des Nations Unies, qui garantit le droit des peuples à l'autodétermination.

Processus par lequel des colonies deviennent indépendantes.

Une nation dont les membres vivent sur plusieurs territoires différents sans qu'aucun État ne les représente.

Un État composé de plusieurs nations sans liens véritablement partagés.

Pour qu'un État soit un État-nation, il faut une convergence entre les critères territoriaux et nationaux.

Pour qu'un État existe, il faut la présence de trois éléments essentiels : un territoire, une population et une autorité politique exercée sur cette population.

Un État ne peut exister sans un territoire physique. Le territoire représente l'espace sur lequel l'État exerce sa souveraineté.

Un État doit avoir un territoire suffisamment continu pour que l'autorité étatique puisse s'exercer de manière uniforme. Des enclaves éparpillées compliquent l'exercice de la souveraineté.

Les frontières délimitent le territoire sur lequel l'État exerce sa souveraineté, la définissant clairement par rapport aux autres États.

Les limites terrestres, ou frontières, sont des lignes tracées entre deux (ou plus) territoires appartenant à des États différents.

Les limites maritimes déterminent les zones maritimes sur lesquelles un État exerce un certain degré de souveraineté, de la mer territoriale à la zone économique exclusive.

L'espace aérien au-dessus du territoire d'un État est sous sa souveraineté, ce qui signifie que l'État peut réglementer le trafic aérien et le survol de son territoire.

Les frontières sont définies par un acte juridique, un traité frontalier, et non par la géographie naturelle.

Cette convention a fixé les zones maritimes internationales, déterminant les droits de souveraineté des États sur leurs mers.

Cette convention définit les droits de souveraineté des États dans l'espace aérien, notamment sur le survol.