1.1 : Théorie générale de l'Etat

<p>L'État moins ses démembrements. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Théories absolutistes, libérales, et démocratiques. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La personnalité juridique. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme une personnification morale d'une collectivité politique. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'État peut se définir uniquement par ses démembrements. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Prêter allégeance et lever des impôts (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une organisation hiérarchisée de liens personnels (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le roi est le suzerain des suzerains (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Pas de différence entre l'autorité politique et le droit de propriété (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le corps politique du roi demeure vivant (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Renforcement de l'autorité royale (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Un mélange de terres royales et seigneuries allégeantes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Son corps naturel et son corps politique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Liberté contre sécurité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un corps politique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Absolue (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le souverain (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La violence légale (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a des devoirs devant Dieu (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme une union entre le corps politique et le souverain (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Hobbes le juge dénué de lois, tandis que Locke y trouve des relations légales. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Parce que leurs droits naturels sont privés de garantie effective. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de propriété d'autrui. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme un état d'inconfort avec des relations de droit quasi-juridiques. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les hommes ont une conception innée du bien et du mal. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Locke limite l'exercice de la souveraineté pour garantir les droits naturels. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme limité et respectant les droits des individus. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il n'y a plus d'avantage au contrat social. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle représente la seule garantie des droits naturels. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Territoire, population, institutions avec autorité politique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle facilite l'exercice de l'autorité de l'État. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Limites terrestres, maritimes, aériennes (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Mer territoriale, zone économique exclusive, haute mer (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Par des traités frontaliers juridiques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>0-200 milles marins (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Fixer les droits de souveraineté dans l'espace aérien (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le fractionnement du Pakistan avant l'indépendance du Bangladesh (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La perte de leur territoire et des réfugiés climatiques (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un gouvernement actif (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le peuple est une réalité concrète, tandis que la nation est une idée abstraite. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit des peuples à se gouverner eux-mêmes. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Conception allemande. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Nation kurde répartie entre plusieurs États. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les anciennes démarcations administratives. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les habitants de l'État. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La reconnaissance du droit des peuples de se gouverner eux-mêmes. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La nation kurde. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des critères objectifs comme la langue et la culture. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Peuple. (D)</p> Signup and view all the answers

L'État, comme personne morale, représente une collectivité politique. Il englobe les relations politiques entre le gouvernement et les citoyens.

L'État, dans son sens juridique international, est sans les démembrements de sa structure politique (décentralisations territoriales ou fonctionnelles).

Espace géographique qui fait partie de l'État.

Ensemble des individus formant une collectivité politique dans un État.

Pouvoir suprême de l'État sur son territoire et sa population.

Capacité de l'État d'agir et d'être impliqué juridiquement.

Pouvoir de l'État d'utiliser la force pour maintenir l'ordre.

Ensemble d'individus organisés politiquement sous l'autorité d'un État.

Les avantages accordés au vassal par son seigneur, principalement la jouissance des revenus de son domaine et le droit de percevoir des impôts.

Un état de guerre de tous contre tous, où la notion de droit et de justice n'existe pas.

Les individus échangent leur liberté absolue contre la sécurité offerte par un État.

Le système politique féodal est structuré par des liens personnels de subordination entre les seigneurs (petits et grands) et le roi.

Un tiers fictif, détenteur du pouvoir absolu, né du contrat social.

Les personnes sans lien de vassalité (artisans, bourgeois) n'ont aucun rôle politique dans la société féodale.

La souveraineté peut être attribuée à un seul individu (monarchie), à un groupe (aristocratie) ou au peuple (démocratie).

Le roi est le seigneur suprême à qui tous les autres seigneurs doivent fidélité.

Le souverain a le droit exclusif d'utiliser la force pour maintenir l'ordre et faire respecter les lois.

Le patrimoine du roi (comme le trésor public) est indissociable de sa personne.

Le droit naît avec l'État et le monopole de la violence légale.

Le roi a un corps naturel (physique) et politique (immatériel). Le décès physique ne met pas fin à l'autorité politique.

Le souverain n'est pas partie au contrat social, il a des devoirs envers Dieu.

L'aspect immatériel de la royauté qui persiste après la mort du roi.

L'État est l'union du corps politique, représentant la population, et du souverain, l'âme du corps politique.

Correspond aux terres détenues personnellement par le roi et aux terres des seigneurs qui lui ont prêté allégeance.

État de liberté sans autorité supérieure, où chacun est libre de faire ce qu'il souhaite, mais limité par le respect des droits naturels des autres.

Droits fondamentaux inhérents à chaque individu dès sa naissance, incluant le droit à la vie, à la liberté et à la propriété.

Concept de propriété englobant la vie, les biens et la liberté, représentant l'ensemble des droits naturels.

Dans l'état de nature, le fait pour chaque individu de se faire justice à lui-même en cas de violation de ses droits.

État de nature où les droits naturels ne sont pas garantis de manière efficace, créant une situation instable et incertaine.

Accord par lequel les individus renoncent à une partie de leur liberté pour former un État qui garantit leurs droits naturels.

Pouvoir politique représentant la volonté du peuple, dont le rôle est de garantir les droits naturels des citoyens.

Le souverain doit lui aussi respecter les droits naturels des citoyens et ne peut pas les violer sans mettre en danger l'existence de l'État.

Ensemble des individus résidant habituellement sur un territoire donné, unis par des liens culturels, linguistiques, religieux, économiques, etc.

Idée abstraite d'un groupement humain lié par des liens politiques et un destin commun.

Un État dont la population s'identifie comme une nation.

Conception subjective et volontariste : les individus choisissent collectivement de partager un projet commun.

Conception objective : la nation est définie par des critères objectifs comme la langue, la culture, le sang.

Principe du droit international, consacré par la Charte des Nations Unies, qui garantit le droit des peuples à l'autodétermination.

Processus par lequel des colonies deviennent indépendantes.

Une nation dont les membres vivent sur plusieurs territoires différents sans qu'aucun État ne les représente.

Un État composé de plusieurs nations sans liens véritablement partagés.

Pour qu'un État soit un État-nation, il faut une convergence entre les critères territoriaux et nationaux.

Pour qu'un État existe, il faut la présence de trois éléments essentiels : un territoire, une population et une autorité politique exercée sur cette population.

Un État ne peut exister sans un territoire physique. Le territoire représente l'espace sur lequel l'État exerce sa souveraineté.

Un État doit avoir un territoire suffisamment continu pour que l'autorité étatique puisse s'exercer de manière uniforme. Des enclaves éparpillées compliquent l'exercice de la souveraineté.

Les frontières délimitent le territoire sur lequel l'État exerce sa souveraineté, la définissant clairement par rapport aux autres États.

Les limites terrestres, ou frontières, sont des lignes tracées entre deux (ou plus) territoires appartenant à des États différents.

Les limites maritimes déterminent les zones maritimes sur lesquelles un État exerce un certain degré de souveraineté, de la mer territoriale à la zone économique exclusive.

L'espace aérien au-dessus du territoire d'un État est sous sa souveraineté, ce qui signifie que l'État peut réglementer le trafic aérien et le survol de son territoire.

Les frontières sont définies par un acte juridique, un traité frontalier, et non par la géographie naturelle.

Cette convention a fixé les zones maritimes internationales, déterminant les droits de souveraineté des États sur leurs mers.

Cette convention définit les droits de souveraineté des États dans l'espace aérien, notamment sur le survol.