Introduction à la procédure civile

Introduction Générale

• La procédure civile est marquée par une histoire ancienne et des évolutions contemporaines importantes.
• L'époque contemporaine a conduit à de nouvelles réflexions sur les objectifs et les sources de la procédure civile.
• Il est essentiel de définir précisément le rapport entre la procédure civile et les voies d'exécution.

Évolutions de la Procédure Civile

• La procédure civile permet de déterminer le lancement, le déroulement et l'issue des affaires de droit privé.

• Le droit romain et celui de l'Ancien Régime possédaient déjà des règles de procédure civile.

• Le droit romain avait initialement une conception formaliste de la procédure civile, progressivement atténuée.

• Sous l'Ancien Régime, l'ordonnance de 1667, connue sous le nom de Code Louis, a constitué le premier code français de procédure civile.

• La procédure civile fut intégrée dans la codification napoléonienne, menant à la publication d'un code de procédure civile en 1807.

• Le code de procédure civile de 1807 manquait de qualités rédactionnelles et de fond par rapport au Code civil.

• Les auteurs du code de 1807 se sont contentés de reprendre les dispositions du Code Louis sans actualisation significative ni correction des difficultés d'application.

• Malgré une rédaction initiale défectueuse, le code de 1807 est resté en vigueur jusqu'en décembre 1975.

• La longévité du code de 1807 dérive principalement de son interprétation par les représentants de la procédure civile.

• Les avoués avaient le monopole de la postulation et de l'accomplissement des actes de procédure devant les tribunaux civils.

• Les avoués ont interprété le code de manière cohérente et ont souvent développé des interprétations novatrices.

• Les demandes de réforme ont émergé après la Seconde Guerre mondiale, motivées par les réserves universitaires sur la pratique des avoués.

• La réforme déterminante fut celle des professions judiciaires, avec la suppression des avoués de première instance.

• Les pouvoirs publics ont publié quatre décrets de réforme de la procédure civile entre 1971 et 1975, présentés comme précurseurs d'un nouveau code

• Le code qui a repris les 4 décrets a été promulgué le 5 décembre 1975 et est entré en vigueur le 1er janvier 1976.

• Ce code visait à rompre avec l'approche technique des avoués et s'inspirait des propositions de la doctrine.

• Le nouveau code de procédure civile a été critiqué pour sa conception trop restrictive de la procédure civile.

• Il ne concerne ni l'organisation juridictionnelle ni les voies d'exécution.

• Le gouvernement fut critiqué pour avoir uniquement considéré certaines opinions doctrinales.

• L'incapacité du nouveau code à stabiliser la procédure civile a été soulignée, entraînant de nombreuses réformes ultérieures qui ont compliqué sa mise en œuvre et sa compréhension.

• La réforme la plus récente est issue de décrets de 2019 et de 2020, pris à la suite de la loi de réforme de la programmation de la justice du 23 mars 2019.

• D'aucuns parlent d'une véritable manie de la réforme à l'encontre de ces réformes fréquentes.

• Les réformes prennent en compte les demandes sociales ou les évolutions technologiques.

• La déjudiciarisation de certaines procédures répond à des souhaits, comme en matière de divorce par consentement mutuel et de changement de prénom.

• Les avancées technologiques ont facilité la dématérialisation de nombreuses procédures.

• Des préoccupations budgétaires guident des réformes

Finalités de la procédure civile

• L'approche traditionnelle considère la procédure civile comme un mode d'emploi technique pour le déroulement des procès.
• Elle indique les actes à accomplir dans le cadre d'un procès.
• Cette conception technique était celle des avoués et de la Constitution de 1958 qui ne considère pas la procédure civile comme une matière législative.
• La doctrine contemporaine a développé une autre vision qui souligne les liens entre la procédure civile et les droits fondamentaux du justiciable.
• Les règles de procédure civile sont un moyen de faire valoir le droit fondamental d'accès au juge.
• Ce lien est repris dans le code actuel de procédure civile, qui met en avant les principes directeurs du procès protégeant les justiciables.
• Cette finalité protectrice des droits fondamentaux a été reconnue par toutes les grandes juridictions comme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État, insistant sur le droit d'accès au juge.
• La Cour européenne des droits de l'homme a mis en relief des principes essentiels applicables tant au procès civil qu'au procès pénal, comme le droit d'être jugé dans un délai raisonnable et le droit à un procès équitable.
• La finalité technique et la finalité protectrice sont complémentaires et indissociables.

Sources de la procédure civile

• La procédure civile tire essentiellement ses sources de règlements et non de lois.

• Le gouvernement réglemente la procédure civile dans l'exercice de son pouvoir réglementaire autonome, ce qui explique que le code de procédure civile découle de décrets.

• Les réformes de 2019 n'ont pas été entreprises par la loi du 23 mars 2019, mais plutôt par des décrets promulgués à la suite de cette loi.

• La Constitution attribue au Parlement la compétence de créer de nouvelles instances juridictionnelles.

• Le Conseil constitutionnel interprète cette compétence de manière extensive, imposant une loi chaque fois qu'une nouvelle juridiction est créée ou que la compétence ou la structure d'une juridiction existante est modifiée.

• Une loi fut donc nécessaire pour établir les tribunaux judiciaires qui ont substitué les TGI et les TI.

• Il faut tenir compte de l'existence de principes de valeur constitutionnelle en procédure civile.

• Ces principes ne sont pas explicitement énoncés dans les articles de la Constitution de 1958.

• Le Conseil constitutionnel les a établis à partir d'autres éléments de la constitutionnalité.

• Le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et sur les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

• Le Conseil constitutionnel a reconnu un principe d'indépendance des juridictions et un droit constitutionnel à un recours effectif devant un juge.

• Une valeur constitutionnelle a été accordée au respect des droits de la défense et au principe d'égalité devant la justice

• Il faut également prendre en considération les sources européennes de la procédure civile.

• La procédure civile française doit respecter la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

• La procédure civile française doit respecter les principes fondamentaux du procès affirmés dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

• Ces principes comprennent, entre autres, le droit à être jugé dans un délai raisonnable, le droit à un procès équitable, le droit à un procès public, le principe du contradictoire et les droits de la défense.

• La procédure civile française doit respecter les dispositions du droit de l'UE, notamment les traités de l'UE et la charte des droits fondamentaux de l'UE qui concernent la procédure civile sont également essentiels

• Les textes de l'UE insistent sur un droit à un recours effectif devant un juge.

• Les textes de l'UE organisent une coopération judiciaire en matière civile, particulièrement pour l'exécution et la reconnaissance des décisions de justice.

• La procédure civile comprend des sources coutumières d'importance.

• Ces sources renvoient à des pratiques au sein de juridictions ou dans une juridiction unique.

• Les usages du Palais s'appliquent entre magistrats ou entre magistrats et avocats.

• Ils peuvent concerner les dates d'audience, les possibilités de renvoi, ou les modalités de communication des pièces.

• Les usages peuvent être importants pour les procédures orales devant le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes.

• Les usages du Palais ne peuvent pas aller à l'encontre des règles écrites.

Rapports entre la procédure civile et les voies d'exécution

• Les voies d'exécution offrent à un créancier des moyens pour obtenir l'exécution forcée de sa créance.

• Les voies d'exécution étaient intégrées dans l'ancien code de procédure civile.

• Elles n'ont pas été reprises dans le nouveau code de 1975-1976.

• Dans un premier temps, elles ont été régies par l'ancien code mais ont été introduites dans un code distinct sous le nom de Code de procédure civile et d'exécution.

• La dénomination du code témoigne, toujours d'un lien étroit entre les voies d'exécution et la procédure civile.

• La doctrine a mis en évidence des différences d'objectif entre la procédure civile et les voies d'exécution.

• Dans le système accusatoire, la procédure civile vise à un équilibre entre les parties et doit garantir les mêmes droits au demandeur et au défendeur dans le déroulement du procès.

• Les grands principes directeurs du procès doivent protéger le demandeur et le défendeur.

• La procédure civile ne doit pas privilégier une partie, selon un principe de neutralité.

• Cette neutralité n'est pas présente dans les voies d'exécution, conçues avant tout pour protéger et aider les créanciers qui ne parviennent pas à recouvrer leurs créances.

• Les voies d'exécution prennent en compte les intérêts des créanciers impayés.

• La protection des débiteurs est secondaire et atténue la position de force des créanciers.

• Malgré ces différences de finalités, on peut souligner la complémentarité de la procédure civile et des voies d'exécution.

• Les voies d'exécution prolongent un procès civil dès lors qu'une décision judiciaire rencontre des difficultés d'application.

• Une décision judiciaire est souvent un préalable indispensable avant d'entamer des voies d'exécution.

• Le créancier impayé doit obtenir un jugement exécutoire pour recourir à des saisies sauf s'il dispose d'un titre exécutoire.

L'Action en Justice

• L'action en justice peut être perçue techniquement comme un moyen de déclencher un procès civil.
• La doctrine contemporaine met en lumière une autre vision, où l'action en justice est une garantie des droits des justiciables.
• Aujourd'hui, l'action en justice est liée au droit d'agir en justice, lequel reste soumis à conditions.

Le Droit d'Agir en Justice

• Le code de procédure civile met en avant le droit d'agir, notamment dans sa définition de l'action en justice (art. 30).
• L'action en justice est définie comme le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu pour que le juge statue sur le fond.
• Il est également considéré comme le droit pour le défendeur de contester la prétention(art 30).
• Bien sûr, l'action en justice inclut le droit de saisir le juge, mais aussi celui de ne pas le faire.
• Le droit d'agir peut être abusif.

Le Droit de Saisir le Juge

• Le droit de saisir le juge est fundamental, limité par les fins de non-recevoir et renforcé par l'aide juridictionnelle.

La Reconnaissance d'un Droit Fondamental

• La reconnaissance du droit de saisir le juge ne se limite pas aux dispositions de l'article 30 du code de procédure civile.

• Toutes les grandes juridictions françaises reconnaissent le droit fondamental de saisir le juge.

• Le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont mis en évidence ce droit.

• Le droit européen prend en considération l'importance d'un droit d'accès au juge et d'un recours juridictionnel effectif.

• La Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit à un procès équitable implique un droit d'accès au juge.

• La Cour de justice de l'UE inclut le droit à un recours au juge, issue des traditions constitutionnelles des États membres.

• La Charte des droits fondamentaux de l'UE reconnaît le droit à un recours juridictionnel effectif.

La Limitation des Fins de Non-Recevoir

• La fin de non-recevoir nie le droit donné par l'article 30 du code de procédure civile puisqu'elle empêche le juge d'examiner l'affaire au fond.
• Les fins de non-recevoir menacent le droit d'agir en justice en empêchant l'examen au fond de la prétention du demandeur.
• Contre aux prévisions de l'art 30 l'auteur de l'action n'obtient pas de décision du juge
• Les juges recherchent un équilibre entre la protection du droit fondamental de saisir le juge et les fins de non-recevoir.
• Les jurisprudences concernent des fins de non-recevoir légales et les fins de non-recevoir conventionnelles.

Les Fins de Non-Recevoir Légales

• Les prévisions législatives ou réglementaires mettent en échec certaines actions en justice.

• Elles peuvent être suspensives ou permanentes.

• Les fins de non-recevoir répondent à des objectifs diversifiés, y compris mesurer l'utilité véritable d'une action en justice.

• Être utile pour protéger un ordre public.

• Il existe une politique des pouvoirs publics.

• Les juges ont une jurisprudence nuancée et refusent d'instituer des fins de non-recevoir.

• Les fins de non-recevoir ne doivent pas apporter des atteintes excessives au droit d'agir.

• Si le caractère excessif est constaté, le juge ne tiendra pas de la fin de non-recevoir.

• On peut noter qu' est interdit à les sociétés étrangères d'agir sans autorisation préalable.

• Egalement des moratoires légaux qui retardent actions en justice contre certain débiteur.

• La Cour de cassation fonde sa jurisprudence sur la CEDH à la supériorité de la Convention européenne(La Cour Européenne des Droits de l'Homme).

Les Fins de Non-Recevoir Conventionnelles

• Les fins de non-recevoir conventionnelles n'échappent pas aux contrôles.
• Les parties des contrats ne doivent pas l'abilité ,moins que le législateur pouvoir neutraliser la loi
• Les parties contrat peuvent prévoir juridictionnelle arbitrale.
• Elles bien irrecevables.
• Recherche un a l’aimable au juge avant.
• La Cour de cassation a rendu immeublile l’action en justice avant amiable.
• La clause ne doivent pas une atteinte abusive du droit d'agir en justice.
• La clause ne doivent pas à retarder l'obtention juridique.

L'Aide Juridictionnelle

• Elle facile le déroulement arbitrage.
• La garantie la chartre au droit d'une accès(CrEDH).
• Les modalité son discuter en France
• Les mesures sont d'une grand aide dans la période révolutionnaires.
• Elles sont rester au proclamation de grand principe.
• Elles ont était mise a la charge des avocat sur le 19 siecles.
• Les avocat devait defendre sans ressource
• Une loi a etait creer pour les frais juduciaires et etait paye par l'Etat des ressource.
• Le dispositif a etait revoir des aide juridictionnellles.Cela prend des proces judiciaire des prise des charge par de nomreux juriste et justice des commissaires
• Les juridiction font de dossier,il les envoie au bureau
• elle est total ou parcelair par rapport aux ressource.
• Les contestation sont relative.

Contestations de L`AJ

• La remuneration des avocats est plus faible,leur delai des paiement etait trop court.
• On a relevee aux justiciable pas en mesure de choisir un bon avocat.

Le Droit de ne Pas Saisir le Juge

• C’est le droit de ne pas saisir les philosophie.
  • Il contester au 19 siecles.
  • L'interet c est d'aider les droit du droit subjectif
  • L’opposer a un principe c'est opposer une grande liberte
• Droit pour le juge pour la protection du processus.

Etendue du droit de ne pas saisir le juge

• Elles vaut pour les personne physique et moral.Les droit subjectif sont concernées et les distinctions
  • Liberté disposition a un role majeur
    • Pour les bien
  • Ordres public.

Les droits exercer pour autrui

• Les personnnes morales ont toujours un represention.C’est les representant juridique incabable/
  • Dirigeant/parent

La protection du droit de ne pas saisir le juge

Il facilite la civilisatation en France il est dans le caractere accousataire.

Le principe initiative

Le processus acciusatoire domnine,ce c'est pas que le je juge mais les partie qui mene le procces.

• Maitrise du jugement procçes
• Il faut saisir une procédure civile,si oui le juge peut ouvrir une procés civil d'office
  • La conseil constitutonnais est en danger et reserver pour les expcetion.

Le prinicpre dispositif

De même,les tradition donnent pour les partiel la maitrisse des matiere.il ne peux pas statuer et etendre le proces au question ou personnes pas mis en cause.

L'abus du droit d'agir en justise

On se trouve dans une application de la théorie de l'abus droit, jurisprudence à considéré que l'abaisait jugerai abusive

• Les juges peuvent adopté ceci même fondamental et sanctionnerais l'abus de droit
  • D'itentifier les sanctions

La reconnaissance d'action abusive

• Il fais référence action dilatoire actions qu il sont intentionnelement de donner gain à le temps et abusif dans les exercice

La sanction des actions abusives

Le code procure du civi prevoit types de sanction - la possibilité reserve la responsabilité civile -Le juge a toujours garder la possibilitées les recours de 10km euros le juge peur toujour juger une decision.

Les condition de le c' action en justise

• Les condition qui se presente d'objective de l exerice du droit a agir qui on une coherence.
• Il rappelle par la code de procedure.L actions en justuse sur le proces.

L'interet agir

L'interet agit en Justice,la procedure est deja connue .

• Il a un adage plus d'interet pas d action.

La definiction agir pour les interets

Cette definition a vue des doctrine et des controversé des access a des conceptions et des raport.

• On peut retenir la meme deffiniction.

La definition generales.

Elle comporte un lien estreint et inevitable prétntention avec les procés d'une avantages mais non sur

2 L'exigence du caractere personnel et interet

- L'ancienne loi ,il faut exercer personnellement la personne
 - L'exigence n'est pas forte dans ceratin droits..
    - Les parents ,les enfants vont en justice au noms personne.

Section 2 : La qualité pour agir( 2 partie)

• Questions de juridictiion qui peuvent influen cer procivi
• Le le droit peux avoir une influence

Chapitre 1 La cadre juridictionelle.

• Peut de probleme l'avocat doivent d'aide administré et on sanction la competence la question des répartition.
• On doit se distibuer en compten territorial

Section 1 la compétences d'attribution Elle se fonde sur la nature affaire et la monter de la denande

1 L'attribytion fondé sur la nature affaire La nature ce litife de le reglement de la denande

A Les organisation drois commun

Juridiction droit commum des tribunaux judicial, le tribual judicial une competence general qui relève de l 'ordre civique.

lA EXIGENCE GENERAL DU TRIUBAN.

Une competence generale sur l affaire Droit des privées l e tribunal juridical

Les juges pouvoirs les actions tribunx

Les ancien tribunal a été mis en place en 2019 dans les jugement du tribuna judicial.

Les les organisations plexes

Ces tribunaux beaucoup plus un pôrl juridictionnel Qu une véritabble

A Les JURIDICTION attributions

La la le tribunal de les juge qui la loi lui attribues sa et ses le. 2 Les principleles tribunaaux atribrute

• Le trubanl tribunal en France.

B A LES l attribués

L attribution fondée sur les mandes pour faire la demander ou d'exclure il

• La loie a suprmine les tegi qui a ete remplace la tribunanal judiciare.