Interpretation of Article 12 §1 CNU

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Questions and Answers

Quel est l'organe principal en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales selon l'Article 25 de la Charte des Nations Unies?

Cour Internationale de Justice

Conseil Économique et Social

Assemblée Générale

Conseil de Sécurité (correct)

Quelle est la responsabilité principale conférée au Conseil de Sécurité des Nations Unies par l'Article 11 de la Charte des Nations Unies?

Assurer le respect du droit international

Favoriser la coopération internationale

Maintenir la paix et la sécurité internationales (correct)

Promouvoir le développement économique et social

Quel rôle l'Assemblée Générale des Nations Unies peut-elle jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales?

Promouvoir la coopération entre États (correct)

Résoudre les conflits armés

Adopter des sanctions économiques

Participer aux opérations de maintien de la paix

Quelle est l'interprétation positive de la compétence exclusive du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales?

Assure une coordination efficace des actions internationales Signup and view all the answers

Quel était l'objectif principal de la Résolution 377 (V) 1950 - Union pour le maintien de la paix?

Contourner un éventuel veto du Conseil de Sécurité Signup and view all the answers

Quand est-ce que l'Assemblée générale peut se saisir d'une situation selon l'interprétation négative du rôle du Conseil de sécurité ?

Lorsque le Conseil de sécurité est incapable de gérer la situation. Signup and view all the answers

Quelle résolution permet à l'Assemblée générale de se saisir de questions de maintien de la paix en cas de blocage au Conseil de sécurité ?

Résolution 377 1950 Union pour le maintien de la paix. Signup and view all the answers

Quelle est la compétence exclusive du Conseil de sécurité lorsqu'il est saisi d'un différend menaçant la paix internationale selon l'interprétation positive ?

L'Assemblée générale ne doit pas faire de recommandation sur le différend. Signup and view all the answers

Quelle action a été entreprise par le Conseil de sécurité en réponse aux essais nucléaires et balistiques de la Corée du Nord ?

Imposition de sanctions à la Corée du Nord. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la résolution 2015 du Conseil de sécurité a traité principalement ?

La lutte contre Daech. Signup and view all the answers

Quelle conséquence a eu la résolution 377 1950 sur le rôle de l'Assemblée générale en matière de maintien de la paix et sécurité internationales ?

Elle a permis à l'AGNU d'intervenir en cas de blocage au CSNU. Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique de la résolution AGNU selon le texte ?

Non contraignante et recommandatoire Signup and view all the answers

Quel est le principe mis en avant par la jurisprudence, selon le texte ?

Principe de non bis in idem Signup and view all the answers

Quel traité ou accord international prévaut en cas de conflit avec les obligations d'un État membre selon l'article 103 de la CNU ?

Le plus récent Signup and view all the answers

Que signifie le principe 'non bis in idem' en jurisprudence ?

Un jugement ne peut être appliqué deux fois pour les mêmes faits Signup and view all the answers

Quelle est la nature de la résolution CS selon le texte ?

Hard law, sanctionnée en cas de violation Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'AGNU par rapport aux accords internationaux selon le texte ?

Elle prévaut sur les autres accords internationaux Signup and view all the answers

Study Notes

Principes fondamentaux

Le principe de non-recours à la menace ou à l'emploi de la force a une double valeur normative : coutumière et conventionnelle, et est considéré comme une norme jus cogens.
La Charte des Nations Unies (CNU) établit le principe de non-recours à la force dans les relations internationales.

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

L'article 39 de la CNU prévoit trois hypothèses : menace de la paix, rupture de la paix et actes d'agression.
L'article 41 de la CNU prévoit des mesures qui ne nécessitent pas l'emploi de la force armée pour donner effet à ses décisions.
L'article 42 de la CNU prévoit des mesures qui impliquent l'emploi de la force armée.

Compétence du Conseil de Sécurité (CS)

Le CS est l'organe principal en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales (article 25 de la CNU).
Le CS a un caractère contraignant et les membres de l'Organisation sont tenus d'accepter et d'appliquer ses décisions.
L'article 11 de la CNU confère au CS la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
L'article 12 de la CNU prévoit que l'Assemblée Générale ne peut faire aucune recommandation sur un différend ou une situation dont le CS est saisi.

Résolutions du Conseil de Sécurité

Résolution 377 de 1950, dite "Union pour le maintien de la paix" ou "Acheson", permet à l'Assemblée Générale de se saisir de questions de maintien de la paix et de sécurité internationales lorsque le CS est incapable de le faire en raison d'un veto d'un membre permanent.
Résolution de 1999 sur le Timor oriental, mise en place d'une administration transitoire pour le Timor oriental après son indépendance de l'Indonésie.
Résolution de 2015 sur Daech, condamnation de l'organisation terroriste et appel à l'action de la communauté internationale pour lutter contre ses activités.
Résolution de 2017 sur la Corée du Nord, imposition de sanctions en réponse à ses essais nucléaires et balistiques.

Lex posterior et Lex specialis

Le principe de Lex posterior prévoit que la source ou le traité le plus récent prévaut en cas de conflit.
Le principe de Lex specialis prévoit que la norme la plus spéciale et spécifique prévaut.

Primauté du droit de la Charte

L'article 103 de la CNU prévoit que les obligations des États en vertu de la Charte prévalent sur les obligations découlant d'autres accords internationaux.

Jurisprudence et doctrine

Le principe non bis in idem signifie que les jugements ont une force obligatoire et inter partes.
Les résolutions du CS sont considérées comme du "hard law", c'est-à-dire qu'elles sont contraignantes et peuvent entraîner des sanctions en cas de non-respect.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont considérées comme du "soft law", c'est-à-dire qu'elles sont non contraignantes et recommandataires.

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Description

Learn about the interpretation of Article 12 §1 of the United Nations Charter regarding the roles of the Security Council and the General Assembly when dealing with disputes or situations threatening international peace and security.