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Questions and Answers
Quel est le critère de classification des traités qui présente un intérêt pratique?
Quel est le critère de classification des traités qui présente un intérêt pratique?
- Traités conclus entre États ou entre organisations internationales
- Traités bilatéraux ou multilatéraux (correct)
- Traités écrits ou oraux
- Traités généraux ou spéciaux
Quand a-t-elle eu lieu l'adoption de la Convention de Vienne sur le droit des traités?
Quand a-t-elle eu lieu l'adoption de la Convention de Vienne sur le droit des traités?
- 1950
- 1965
- 1986
- 1969 (correct)
Quelle est la particularité de l'expression 'traité' selon la Convention de Vienne?
Quelle est la particularité de l'expression 'traité' selon la Convention de Vienne?
- Il prend obligatoirement une forme écrite (correct)
- Il est conclu entre États et organisations internationales
- Il est régi par le droit national
- Il peut être oral ou écrit
Quelle est la phase qui vise à définir les obligations de chacune des parties lors de la conclusion d'un traité?
Quelle est la phase qui vise à définir les obligations de chacune des parties lors de la conclusion d'un traité?
Quel est le type de traité qui peut entraîner des conflits avec la coutume?
Quel est le type de traité qui peut entraîner des conflits avec la coutume?
Quel est le principal organisme chargé de la codification du droit des traités?
Quel est le principal organisme chargé de la codification du droit des traités?
Quel est le mécanisme qui permet de modifier un traité?
Quel est le mécanisme qui permet de modifier un traité?
Quel est le cas où un traité peut être considéré comme terminé?
Quel est le cas où un traité peut être considéré comme terminé?
Quel est le moyen d'interprétation d'un traité?
Quel est le moyen d'interprétation d'un traité?
Quel est le type de traité qui peut entraîner des problèmes de mise en œuvre?
Quel est le type de traité qui peut entraîner des problèmes de mise en œuvre?
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