45 Questions
Quel est le caractère du droit moral de l'artiste interprète ?
Inaliénable, imprescriptible et perpétuel
Quel est le but du droit de divulgation ?
Décider de la première publication de l'œuvre
Qu'est-ce que le droit moral permet à l'artiste de faire ?
Contrôler l'utilisation de son interprétation
Quel est le but du droit au respect de l'intégrité de l'œuvre ?
Protéger l'intégrité de l'œuvre
Quels sont les composants du droit moral de l'artiste interprète ?
Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, le droit à la paternité et le droit de divulgation
Quel est l'objectif principal du droit patrimonial?
De rémunérer l'artiste pour son interprétation
Quels sont les éléments du droit patrimonial?
Le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de distribution
Qu'est-ce que permet de faire le droit patrimonial à l'artiste?
De céder ou concéder sous licence son interprétation
Quel est le rapport entre le droit patrimonial et l'exploitation économique?
Le droit patrimonial concerne la rémunération et l'exploitation économique de l'interprétation de l'artiste
Qu'est-ce qui caractérise le droit patrimonial par rapport au droit moral?
Il concerne la rémunération et l'exploitation économique
Quelle est la caractéristique du droit moral de l'artiste?
Il persiste même après la mort de l'artiste
Quel est le facteur qui influe sur la durée des droits patrimoniaux?
Le type de prestation
Qu'arrive-t-il aux droits patrimoniaux après la mort de l'artiste?
Ils peuvent être transmis à ses héritiers
Quel est le lien entre la durée des droits patrimoniaux et la législation en vigueur?
La législation en vigueur détermine la durée des droits patrimoniaux
Quel est le résultat de la persistance du droit moral après la mort de l'artiste?
La protection de l'héritage artistique
Le droit moral est attaché à l'œuvre de l'artiste et non à la personne de l'artiste.
False
Le droit patrimonial comprend le droit à la paternité et le droit de divulgation.
False
Le droit moral permet à l'artiste de contrôler la diffusion de son interprétation.
True
Le droit moral est limité dans le temps.
False
Les droits patrimoniaux et les droits moraux sont deux aspects distincts de la propriété intellectuelle.
True
Le droit patrimonial concerne la protection de l'intégrité de l'œuvre d'art.
False
Le droit patrimonial peut être cédé ou concédé sous licence à des tiers.
True
Le droit de représentation permet de fixer l'interprétation sur un support matériel.
False
Le droit patrimonial est attaché à la personne de l'artiste.
False
Le droit patrimonial comprend le droit à la paternité.
False
Les droits patrimoniaux de l'artiste interprète sont perpétuels.
False
Le droit moral protège l'exploitation économique de l'interprétation de l'artiste.
False
Le droit patrimonial est attaché à l'œuvre de l'artiste.
False
Les droits patrimoniaux et les droits moraux sont deux aspects similaires de la propriété intellectuelle.
False
La durée des droits patrimoniaux est la même dans tous les pays.
False
Quel est le droit qui permet à l'artiste de protéger son intégrité artistique?
Le droit moral
Quels sont les droits inclus dans le droit moral de l'artiste?
Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, le droit à la paternité et le droit de divulgation
Quelle est la caractéristique du droit moral de l'artiste?
Inaliénable, imprescriptible et perpétuel
Quel est le but du droit de divulgation?
Déterminer la première publication de l'œuvre
Quel est le lien entre le droit moral et la personne de l'artiste?
Le droit moral est attaché à la personne de l'artiste
Quel est le but principal du droit patrimonial?
La rémunération et l'exploitation économique de l'interprétation de l'artiste.
Quels sont les droits inclus dans le droit patrimonial?
Le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de distribution.
Quelle est la différence clé entre le droit patrimonial et le droit moral?
Le droit patrimonial peut être cédé ou concédé sous licence à des tiers, tandis que le droit moral est attaché à l'artiste et ne peut être cédé.
Quel est le_resultat de la cession du droit patrimonial à des tiers?
L'artiste peut céder ou concéder sous licence son droit patrimonial à des tiers, qui peuvent alors exploiter économiquement l'interprétation.
Quel est le rapport entre le droit patrimonial et l'exploitation économique de l'interprétation?
Le droit patrimonial concerne directement l'exploitation économique de l'interprétation, car il permet à l'artiste de contrôler la rémunération et la diffusion de son travail.
Quels sont les deux aspects de la propriété intellectuelle qui protègent les intérêts de l'artiste interprète?
Les droits moraux et les droits patrimoniaux
Quel est le but des droits moraux de l'artiste interprète?
Protéger son intégrité artistique
Quel est le facteur qui détermine la durée des droits patrimoniaux?
La législation en vigueur et le type de prestation
Quels sont les droits qui expirent après la mort de l'artiste?
Les droits patrimoniaux
Pourquoi les droits moraux sont-ils perpétuels?
Pour protéger l'héritage artistique de l'artiste
Discover the intellectual property rights of performing artists, including moral rights and patrimonial rights. Learn about the rights attached to the artist's person, such as the right to respect the integrity of the work, paternity, and divulgation. Test your knowledge!
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