Intellectual Property Rights of Performing Artists
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Questions and Answers

Quel est le caractère du droit moral de l'artiste interprète ?

  • Inaliénable, imprescriptible et perpétuel (correct)
  • Dépendant de la volonté de l'éditeur
  • Temporaire et limité
  • Aliénable et prescriptible

    • Quel est le but du droit de divulgation ?

  • Contrôler l'utilisation de l'interprétation
  • Décider de la première publication de l'œuvre (correct)
  • Protéger l'intégrité de l'œuvre
  • Reconnaître l'artiste comme l'auteur de l'œuvre

    • Qu'est-ce que le droit moral permet à l'artiste de faire ?

  • Contrôler l'utilisation de son interprétation (correct)
  • Abandonner son œuvre
  • Déléguer son droit moral
  • Vendre ses droits à un éditeur

    • Quel est le but du droit au respect de l'intégrité de l'œuvre ?

    <p>Protéger l'intégrité de l'œuvre</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les composants du droit moral de l'artiste interprète ?

    <p>Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, le droit à la paternité et le droit de divulgation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du droit patrimonial?

    <p>De rémunérer l'artiste pour son interprétation</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments du droit patrimonial?

    <p>Le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de distribution</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que permet de faire le droit patrimonial à l'artiste?

    <p>De céder ou concéder sous licence son interprétation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rapport entre le droit patrimonial et l'exploitation économique?

    <p>Le droit patrimonial concerne la rémunération et l'exploitation économique de l'interprétation de l'artiste</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le droit patrimonial par rapport au droit moral?

    <p>Il concerne la rémunération et l'exploitation économique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique du droit moral de l'artiste?

    <p>Il persiste même après la mort de l'artiste</p> Signup and view all the answers

    Quel est le facteur qui influe sur la durée des droits patrimoniaux?

    <p>Le type de prestation</p> Signup and view all the answers

    Qu'arrive-t-il aux droits patrimoniaux après la mort de l'artiste?

    <p>Ils peuvent être transmis à ses héritiers</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre la durée des droits patrimoniaux et la législation en vigueur?

    <p>La législation en vigueur détermine la durée des droits patrimoniaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la persistance du droit moral après la mort de l'artiste?

    <p>La protection de l'héritage artistique</p> Signup and view all the answers

    Le droit moral est attaché à l'œuvre de l'artiste et non à la personne de l'artiste.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit patrimonial comprend le droit à la paternité et le droit de divulgation.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit moral permet à l'artiste de contrôler la diffusion de son interprétation.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le droit moral est limité dans le temps.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les droits patrimoniaux et les droits moraux sont deux aspects distincts de la propriété intellectuelle.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le droit patrimonial concerne la protection de l'intégrité de l'œuvre d'art.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit patrimonial peut être cédé ou concédé sous licence à des tiers.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le droit de représentation permet de fixer l'interprétation sur un support matériel.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit patrimonial est attaché à la personne de l'artiste.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit patrimonial comprend le droit à la paternité.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les droits patrimoniaux de l'artiste interprète sont perpétuels.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit moral protège l'exploitation économique de l'interprétation de l'artiste.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le droit patrimonial est attaché à l'œuvre de l'artiste.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les droits patrimoniaux et les droits moraux sont deux aspects similaires de la propriété intellectuelle.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La durée des droits patrimoniaux est la même dans tous les pays.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui permet à l'artiste de protéger son intégrité artistique?

    <p>Le droit moral</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits inclus dans le droit moral de l'artiste?

    <p>Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, le droit à la paternité et le droit de divulgation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique du droit moral de l'artiste?

    <p>Inaliénable, imprescriptible et perpétuel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du droit de divulgation?

    <p>Déterminer la première publication de l'œuvre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre le droit moral et la personne de l'artiste?

    <p>Le droit moral est attaché à la personne de l'artiste</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du droit patrimonial?

    <p>La rémunération et l'exploitation économique de l'interprétation de l'artiste.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits inclus dans le droit patrimonial?

    <p>Le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de distribution.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence clé entre le droit patrimonial et le droit moral?

    <p>Le droit patrimonial peut être cédé ou concédé sous licence à des tiers, tandis que le droit moral est attaché à l'artiste et ne peut être cédé.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le_resultat de la cession du droit patrimonial à des tiers?

    <p>L'artiste peut céder ou concéder sous licence son droit patrimonial à des tiers, qui peuvent alors exploiter économiquement l'interprétation.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rapport entre le droit patrimonial et l'exploitation économique de l'interprétation?

    <p>Le droit patrimonial concerne directement l'exploitation économique de l'interprétation, car il permet à l'artiste de contrôler la rémunération et la diffusion de son travail.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux aspects de la propriété intellectuelle qui protègent les intérêts de l'artiste interprète?

    <p>Les droits moraux et les droits patrimoniaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des droits moraux de l'artiste interprète?

    <p>Protéger son intégrité artistique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le facteur qui détermine la durée des droits patrimoniaux?

    <p>La législation en vigueur et le type de prestation</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits qui expirent après la mort de l'artiste?

    <p>Les droits patrimoniaux</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les droits moraux sont-ils perpétuels?

    <p>Pour protéger l'héritage artistique de l'artiste</p> Signup and view all the answers

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