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Questions and Answers
Quelle est la durée du contrat selon la doctrine française?
Quelle est la durée du contrat selon la doctrine française?
- La durée du contrat est décidée par une assemblée extraordinaire
- Le contrat est à durée déterminée
- Le contrat est à durée indéterminée (correct)
- La durée du contrat est fixée par les statuts
Quel est l'avantage de la reconduction tacite pour les parties au contrat d'assurance?
Quel est l'avantage de la reconduction tacite pour les parties au contrat d'assurance?
- Elle permet de résilier le contrat à tout moment
- Elle permet de cesser le contrat à l'expiration du terme prévu
- Elle permet de reconduire automatiquement le contrat à l'expiration du terme prévu (correct)
- Elle permet de prolonger le contrat au-delà du terme prévu
Quel est le droit de l'assuré en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur?
Quel est le droit de l'assuré en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur?
- L'assuré peut résilier le contrat (correct)
- L'assuré doit souscrire un nouveau contrat
- L'assuré doit maintenir le contrat
- L'assuré doit payer une pénalité
Quelle est la durée minimale d'un contrat d'assurance pour que l'assuré puisse exercer son droit de résiliation?
Quelle est la durée minimale d'un contrat d'assurance pour que l'assuré puisse exercer son droit de résiliation?
Quel est le délai de préavis pour la résiliation d'un contrat d'assurance de plus d'un an?
Quel est le délai de préavis pour la résiliation d'un contrat d'assurance de plus d'un an?
Quelles sont les conditions juridiques de la résiliation périodique?
Quelles sont les conditions juridiques de la résiliation périodique?
Quel est le principe posé par l'alinéa 1er de l'article 5 du code des assurances en ce qui concerne la durée du contrat d'assurance?
Quel est le principe posé par l'alinéa 1er de l'article 5 du code des assurances en ce qui concerne la durée du contrat d'assurance?
Quelle est la disposition du régime de la loi de 1930 en ce qui concerne la durée du contrat d'assurance?
Quelle est la disposition du régime de la loi de 1930 en ce qui concerne la durée du contrat d'assurance?
Qu'est-ce qui constitue l'une des mentions de la police selon les dispositions de l'article 3 du code des assurances?
Qu'est-ce qui constitue l'une des mentions de la police selon les dispositions de l'article 3 du code des assurances?
