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Questions and Answers
Quelle est la durée du contrat selon la doctrine française?
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Quel est l'avantage de la reconduction tacite pour les parties au contrat d'assurance?
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Quel est le droit de l'assuré en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur?
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Quelle est la durée minimale d'un contrat d'assurance pour que l'assuré puisse exercer son droit de résiliation?
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Quel est le délai de préavis pour la résiliation d'un contrat d'assurance de plus d'un an?
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Quelles sont les conditions juridiques de la résiliation périodique?
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Quel est le principe posé par l'alinéa 1er de l'article 5 du code des assurances en ce qui concerne la durée du contrat d'assurance?
Quel est le principe posé par l'alinéa 1er de l'article 5 du code des assurances en ce qui concerne la durée du contrat d'assurance?
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Quelle est la disposition du régime de la loi de 1930 en ce qui concerne la durée du contrat d'assurance?
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Qu'est-ce qui constitue l'une des mentions de la police selon les dispositions de l'article 3 du code des assurances?
Qu'est-ce qui constitue l'une des mentions de la police selon les dispositions de l'article 3 du code des assurances?
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