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Questions and Answers
Quel est l'un des éléments sur lesquels doit porter l'accord entre le souscripteur et l'assureur pour qu'un contrat d'assurance soit valide?
Quel est l'un des éléments sur lesquels doit porter l'accord entre le souscripteur et l'assureur pour qu'un contrat d'assurance soit valide?
- Le nombre d'années de garantie
- Le modèle de la voiture assurée
- La couleur de la police d'assurance
- Le risque garanti de façon précise (correct)
Sur quoi repose le contrat d'assurance selon la deuxième définition?
Sur quoi repose le contrat d'assurance selon la deuxième définition?
- Le nombre de voitures assurées
- Le type de police d'assurance
- Le montant des cotisations sociales
- La prime d'assurance versée par l'assuré (correct)
Quelle est la classification du contrat d'assurance basée sur les informations fournies?
Quelle est la classification du contrat d'assurance basée sur les informations fournies?
- Gratuit
- Optionnel
- Délétère
- Synallagmatique (correct)
Qu'est-ce qui rend le contrat d'assurance aléatoire?
Qu'est-ce qui rend le contrat d'assurance aléatoire?
Quel type d'assurance verse une somme prévue à l'avance à une échéance convenue si l'assuré est encore en vie?
Quel type d'assurance verse une somme prévue à l'avance à une échéance convenue si l'assuré est encore en vie?
Quelle action le souscripteur peut-il effectuer dans les 30 jours par LRAR selon les règles spécifiques de l'assurance-vie?
Quelle action le souscripteur peut-il effectuer dans les 30 jours par LRAR selon les règles spécifiques de l'assurance-vie?
Quel est le mécanisme principal de l'assurance-décès selon le texte?
Quel est le mécanisme principal de l'assurance-décès selon le texte?
Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration intentionnelle lors de la fourniture des informations précontractuelles par le souscripteur?
Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration intentionnelle lors de la fourniture des informations précontractuelles par le souscripteur?
Quel est le délai minimum pour la déclaration d'un sinistre afin de bénéficier de la garantie d'assurance?
Quel est le délai minimum pour la déclaration d'un sinistre afin de bénéficier de la garantie d'assurance?
Quelles sont les conséquences si l'assuré ne déclare pas le sinistre dans le délai fixé, causant ainsi un préjudice à l'assureur?
Quelles sont les conséquences si l'assuré ne déclare pas le sinistre dans le délai fixé, causant ainsi un préjudice à l'assureur?
Quel document l'assureur doit-il remettre au souscripteur en plus de la fiche d’information lors de la fourniture des informations précontractuelles?
Quel document l'assureur doit-il remettre au souscripteur en plus de la fiche d’information lors de la fourniture des informations précontractuelles?
