Instruments Onusien de Protection des Droits de l'Homme
57 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le rôle principal de l'ONU en ce qui concerne les droits de l'homme ?

  • Imposer des sanctions aux pays en développement
  • Encourager le respect des droits de l'homme pour tous (correct)
  • Promouvoir les conflits entre états
  • Établir un tribunal international pour les droits de l'homme

    • Quel pilote a été un élément central dans la création de la DUDH en 1948 ?

  • Nelson Mandela
  • Eleanor Roosevelt (correct)
  • Boutros Ghali
  • Kofi Annan

    • La DUDH est adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU. Quel type de document est-elle considérée comme ?

  • Un traité contraignant
  • Un accord bilatéral
  • Une charte internationale
  • Un instrument déclaratoire (correct)

    • Combien d'abstentions y a-t-il eu lors de l'adoption de la DUDH en 1948 ?

    <p>8</p> Signup and view all the answers

    Quel est le concept que Cassin a suggéré concernant la DUDH ?

    <p>Universalité plutôt qu'internationalité</p> Signup and view all the answers

    Parmi les trois piliers mentionnés par Kofi Annan, quel est celui qui est fondamental pour le système onusien ?

    <p>Les droits de l'homme</p> Signup and view all the answers

    La charte internationale des droits de l'homme inclut quels instruments ?

    <p>La DUDH et deux pactes onusiens</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a été souligné par l'article 29 de la DUDH concernant les droits et responsabilités des individus ?

    <p>L'individu a des devoirs envers la communauté</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut juridique de la DUDH dans le cadre de la constitution française ?

    <p>Elle est considérée comme ayant une valeur coutumière.</p> Signup and view all the answers

    Quel protocole additionnel a été adopté en 1989 concernant le Pacte sur les droits civils et politiques ?

    <p>Protocole relatif à la peine de mort.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du PIDESC ?

    <p>Protéger les droits économiques, sociaux et culturels.</p> Signup and view all the answers

    Quelle convention a été adoptée en 1989 sur la protection des droits de certains groupes ?

    <p>Convention internationale relative aux droits de l'enfant.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le 'soft-law' en droit international ?

    <p>Des instruments non contraignants qui précèdent les conventions.</p> Signup and view all the answers

    Quel droit est protégé par l'article 33 de la Convention de 1951 ?

    <p>Droit de non-refoulement.</p> Signup and view all the answers

    Quel instrument juridique a été adopté pour protéger les droits des réfugiés en 1951 ?

    <p>Convention relative au statut des réfugiés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée des protocoles additionnels au PIDESC ?

    <p>Ils imposent de nouvelles obligations contraignantes.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le Comité des droits de l'homme par rapport aux communications individuelles ?

    <p>Il peut examiner des communications de victimes de violations des droits.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est discuté lors de la Convention de 1969 sur les réfugiés en Afrique ?

    <p>Les droits des réfugiés et leur protection.</p> Signup and view all the answers

    Quel risque posent les tentatives des États de limiter l'article 33 concernant le non-refoulement ?

    <p>Violation des droits de l'homme fondamentaux.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre le droit des réfugiés et les droits de l'homme ?

    <p>Les droits des réfugiés sont dérivés des droits de l'homme.</p> Signup and view all the answers

    Quel défi majeur est posé aux États par le PIDESC selon l'article 2 ?

    <p>Garantir l'égalité d'accès aux ressources.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la guerre froide sur les pactes relatifs aux droits de l'homme adoptés en 1966 ?

    <p>L'adoption des pactes avec des compromis.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a marqué l'adoption de la DUDH en 1948 ?

    <p>La résolution a été adoptée sans votes contraires mais avec des abstentions.</p> Signup and view all the answers

    Quel concept a été proposé par Cassin pour souligner l'importance de la DUDH ?

    <p>Qu'elle soit 'universelle' plutôt qu'internationale.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des trois piliers fondamentaux du système onusien selon Kofi Annan ?

    <p>Les droits de l'homme.</p> Signup and view all the answers

    Quelles difficultés la commission de rédaction de la DUDH a-t-elle rencontrées ?

    <p>Les oppositions idéologiques, religieuses et doctrinales.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la charte internationale des droits de l'homme ?

    <p>Un terme englobant plusieurs instruments, dont la DUDH.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de la résolution adoptée lors de l'adoption de la DUDH ?

    <p>Elle est considérée comme une recommandation non contraignante.</p> Signup and view all the answers

    Quel pilier du développement est associé aux droits de l'homme dans le système onusien ?

    <p>La sécurité.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la DUDH a été adoptée sans votes contre ?

    <p>Parce que des États se sont abstenus plutôt que de s'opposer.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une réserve en droit international selon la Convention de Vienne de 1969 ?

    <p>Une déclaration unilatérale visant à exclure ou modifier l'effet juridique d'une disposition.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre une réserve et une déclaration interprétative ?

    <p>Une réserve cherche à exclure une disposition, tandis qu'une DI vise à préciser une disposition.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le dépositaire d'un traité dans le cadre des réserves ?

    <p>Il communique les réserves et les objections aux États partis.</p> Signup and view all the answers

    Quelle convention exclut spécifiquement la possibilité de faire des réserves ?

    <p>La convention contre la torture.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences si deux tiers des États parties s'opposent à une réserve ?

    <p>La réserve est considérée comme contraire à l'objet du traité et retirée.</p> Signup and view all the answers

    Quels problèmes peuvent survenir avec les réserves concernant les droits de l'homme ?

    <p>Elles excluent des dispositions essentielles du traité.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut du DUDH dans le cadre de la constitution française ?

    <p>Il n'a pas de valeur juridique avérée.</p> Signup and view all the answers

    En quelle année l'Allemagne a-t-elle retiré sa réserve à un article de la Convention sur l'élimination de la discrimination ?

    <p>2001</p> Signup and view all the answers

    Les deux pactes onusiens adoptés en 1966 sont principalement orientés vers quels droits ?

    <p>Les droits civils et politiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel comité a annulé une réserve faite par Trinidad et Tobago en 1999 ?

    <p>Le comité des droits de l'homme de l'ONU.</p> Signup and view all the answers

    Quel protocole additionnel a été adopté en 2008 en relation avec le PIDESC ?

    <p>Protocole facultatif pour examiner des communications individuelles.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai accordé à un État pour exprimer sa volonté de non-continuation d'un traité après qu'une réserve a été déclarée invalide ?

    <p>12 mois</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les objections aux réserves d'un État ?

    <p>Elles ne peuvent pas nuire aux relations entre États.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact principal de la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants ?

    <p>Elle ouvre la voie à des instruments non contraignants.</p> Signup and view all the answers

    Comment le Conseil d'État a-t-il affirmé la position du DUDH dans ses arrêts ?

    <p>Il a accordé au DUDH un regard parfois favorable.</p> Signup and view all the answers

    Quel organe conventionnel se prononce sur la validité des réserves concernant les traités relatifs aux droits de l'homme ?

    <p>Le comité des droits de l'homme.</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Convention de 1951 interdit l'expulsion d'un réfugié vers un territoire où il risque sa vie ?

    <p>Article 33.</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on décrire les réserves faites par les États à des traités sur les droits de l'homme ?

    <p>Elles doivent respecter les normes impératives de la convention.</p> Signup and view all the answers

    Quel défi est spécifiquement mentionné dans le PIDESC en rapport aux États ?

    <p>La gestion des ressources disponibles.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence si un État souhaite faire une réserve permettant d'écarter une disposition essentielle d'un traité ?

    <p>La réserve peut être déclarée invalide.</p> Signup and view all the answers

    Quelle convention a été adoptée en 1990 concernant la protection des travailleurs migrants ?

    <p>Convention internationale relative aux droits des travailleurs migrants.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'instruments est représenté par le concept de 'soft-law' en droit international ?

    <p>Des déclarations non contraignantes.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de non-discrimination lié aux droits des réfugiés ?

    <p>Tous les réfugiés reçoivent le même traitement quel que soit leur pays d'origine.</p> Signup and view all the answers

    Quelle convention a été adoptée en 1984 concernant la torture et les traitements inhumains ?

    <p>Convention contre la torture et autres peines et traitements inhumains.</p> Signup and view all the answers

    Quelle réserve les États peuvent-ils faire par rapport aux traités sur les droits de l'homme ?

    <p>Exclure des dispositions spécifiques de leur application.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Comité des droits de l'homme concernant les communications individuelles ?

    <p>Il peut examiner des violations reportées par des particuliers.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est fondamental pour la protection des droits des enfants réfugiés ?

    <p>La liberté de religion.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Instruments de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme

    • L'ONU vise à promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous, sans distinction.
    • Les droits de l'homme sont considérés comme un pilier fondamental du système onusien, avec le développement et la sécurité.
    • Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les Objectifs de Développement Durable (ODD) encadrent les obligations des États.
    • La Charte des droits de l'homme englobe la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) et les deux pactes onusiens.

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)

    • La DUDH, adoptée par l'Assemblée générale en 1948, est un instrument déclaratoire, non contraignant.
    • Elle a été rédigée malgré des oppositions idéologiques et religieuses.
    • La DUDH affirme la dignité inhérente de chaque individu et l'égalité de tous les droits.
    • Elle comprend quatre piliers de droits de même valeur.
    • La DUDH, bien qu'un idéal, influence les constitutions de certains États. Cependant, elle n'a pas la force d'un traité dans le droit français.

    Les Deux Pactes Onusiens

    • Deux pactes, adoptés en 1966, complètent la DUDH.
    • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est entré en vigueur en 1976 et a un comité des droits de l'homme qui examine des communications individuelles.
    • Deux protocoles additionnels à ce Pacte ont pour objet : la peine de mort et les communications individuelles.
    • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a également un protocole facultatif autorisant l'examen de communications individuelles.
    • Les États doivent agir en fonction de leurs ressources disposables pour respecter le PIDESC.

    Autres Instruments de Protection des Droits de l'Homme

    • De nombreux traités et conventions internationaux plus spécifiques complètent les Pactes.
    • Exemples :élimination de la discrimination raciale, des femmes, contre la torture, droits de l'enfant, droits des travailleurs migrants, des personnes disparues et des personnes handicapées.
    • Les instruments concernant les réfugiés (Convention de 1951 et le protocole de 1967) sont importants et liés aux droits de l'homme.
    • Les déclarations non-contraignantes (soft law) peuvent précéder les conventions.
    • Le droit international des réfugiés comprend des notions de demandeurs d'asile et de migrants.
    • Le droit de non-refoulement (protection contre l'expulsion dans des zones dangereuses) est une règle primordiale sur le droit de la protection internationale des refugiés. Cependant, cette protection n'est pas absolue, des exceptions existent, surtout liées aux cas de sécurité publique.

    Points importants à retenir

    • Les instruments de protection et promotion des droits de l'homme se renforcent mutuellement.
    • Des exceptions et limites existent aux protections, par exemple dans les cas de sécurité publique/violation de normes internationales.
    • La distinction entre migrants et réfugiés est une zone sensible sur le plan juridique, surtout compte tenu des mécanismes de protection internationaux qui doivent se tenir compte les uns aux autres.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Description

    Découvrez comment l'ONU et ses instruments promeuvent et protègent les droits de l'homme à travers le monde. Ce quiz aborde les Objectifs de Développement Durable, la Charte des droits de l'homme, et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Testez vos connaissances sur ces sujets essentiels.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser