Instruments Onusien de Protection des Droits de l'Homme

<p>8 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Universalité plutôt qu'internationalité (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits de l'homme (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La DUDH et deux pactes onusiens (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'individu a des devoirs envers la communauté (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est considérée comme ayant une valeur coutumière. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Protocole relatif à la peine de mort. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Protéger les droits économiques, sociaux et culturels. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Convention internationale relative aux droits de l'enfant. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Des instruments non contraignants qui précèdent les conventions. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit de non-refoulement. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Convention relative au statut des réfugiés. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils imposent de nouvelles obligations contraignantes. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut examiner des communications de victimes de violations des droits. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits des réfugiés et leur protection. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Violation des droits de l'homme fondamentaux. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits des réfugiés sont dérivés des droits de l'homme. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Garantir l'égalité d'accès aux ressources. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'adoption des pactes avec des compromis. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La résolution a été adoptée sans votes contraires mais avec des abstentions. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Qu'elle soit 'universelle' plutôt qu'internationale. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits de l'homme. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les oppositions idéologiques, religieuses et doctrinales. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un terme englobant plusieurs instruments, dont la DUDH. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est considérée comme une recommandation non contraignante. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La sécurité. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Parce que des États se sont abstenus plutôt que de s'opposer. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une déclaration unilatérale visant à exclure ou modifier l'effet juridique d'une disposition. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une réserve cherche à exclure une disposition, tandis qu'une DI vise à préciser une disposition. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il communique les réserves et les objections aux États partis. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La convention contre la torture. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La réserve est considérée comme contraire à l'objet du traité et retirée. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles excluent des dispositions essentielles du traité. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il n'a pas de valeur juridique avérée. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>2001 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits civils et politiques. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le comité des droits de l'homme de l'ONU. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Protocole facultatif pour examiner des communications individuelles. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>12 mois (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles ne peuvent pas nuire aux relations entre États. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle ouvre la voie à des instruments non contraignants. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a accordé au DUDH un regard parfois favorable. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le comité des droits de l'homme. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 33. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles doivent respecter les normes impératives de la convention. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La gestion des ressources disponibles. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La réserve peut être déclarée invalide. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Convention internationale relative aux droits des travailleurs migrants. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Des déclarations non contraignantes. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les réfugiés reçoivent le même traitement quel que soit leur pays d'origine. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Convention contre la torture et autres peines et traitements inhumains. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Exclure des dispositions spécifiques de leur application. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut examiner des violations reportées par des particuliers. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La liberté de religion. (A)</p> Signup and view all the answers

Instrument déclaratoire adopté par l'ONU en 1948, énonçant les droits humains fondamentaux. Non contraignant, mais important pour la promotion des droits.

L'ONU a un rôle majeur dans la protection et la promotion des Droits Humains, malgré les faiblesses du système. Elle vise à encourager le respect des libertés fondamentales sans distinctions.

Objectifs adoptés en 2015 pour le développement durable qui concernent les pays développés et non développés, incluant la protection des droits humains.

Terme englobant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les deux Pactes onusiens. Elle définit un ensemble important de droits.

Les droits de la DUDH sont tous considérés comme ayant la même importance, regroupés autour de quatre concepts clefs.

Différentes oppositions idéologiques, religieuses et doctrinales entre états ont compliqué l'adoption de la DUDH.

Les droits sont universels et s'appliquent à tous les individus, quelle que soit leur appartenance étatique, quelle que soit la culture.

La commission des droits de l'homme de l'ONU avait pour mission de rédiger la DUDH.

Deux traités internationaux sur les droits humains, issus des négociations après la guerre froide.

Traité international sur les droits civils et politiques des individus, adoptés en 1966.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966.

Accords internationaux qui protègent les droits humains, complétés par des protocoles.

Traité international protégeant les réfugiés, reconnu par l'ONU.

Traité international interdisant la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Statut juridique accordé aux personnes qui fuient une persécution et cherchent sécurité.

Interdiction légale de renvoyer quelqu'un vers un lieu où il risque sa vie ou sa liberté.

Lois non contraignantes, mais qui peuvent influencer les relations internationales.

Complément aux pactes internationaux sur les droits de l'homme, souvent avec des procédures spécifiques.

Droits fondamentaux inhérents à chaque individu, indépendamment de l'état.

Organe qui s'assure de la conformité des lois aux constitutions.

Entrée dans un pays.

Déplacement d'un individu, d'un groupe d'individus d'un milieu à un autre.

Refugies ont un statut particulier basé sur la persecution, les immigrants peuvent chercher des opportunités dans un autre pays.

La charte des Nations Unies mentionne les Droits Humains dans son article 3, reconnaissant leur importance pour le développement et le respect des libertés fondamentales de tous.

Le Secrétaire Général de l'ONU joue un rôle crucial dans la promotion et la protection des Droits Humains, en dénonçant les violations et en encourageant le respect des droits.

Kofi Annan a identifié 3 piliers fondamentaux du système onusien : le développement, la sécurité et les Droits Humains.

La Charte des Droits Humains englobe la DUDH et les deux Pactes onusiens, formant un ensemble de documents importants pour la protection des droits.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est un instrument déclaratoire adopté par l'ONU en 1948, énonçant les droits humains fondamentaux sans être juridiquement contraignante.

Les Droits Humains sont universels et s'appliquent à tous les individus, quelle que soit leur appartenance étatique, quelle que soit la culture.

Les droits de la DUDH sont tous considérés comme ayant la même importance et regroupés autour de quatre concepts clefs.

La DUDH, bien qu'un idéal, n'a pas de force contraignante directe dans le droit national français. Le Conseil d'État a affirmé que la DUDH n'a pas la valeur d'un traité, donc elle ne peut pas prévaloir sur les lois françaises.

Un traité international visant à lutter contre la discrimination raciale et à promouvoir l'égalité entre tous les êtres humains.

Une obligation juridique qui interdit aux États de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée.

Tous les réfugiés sont des migrants, mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés. Un réfugié est une personne qui a fui son pays en raison de persécutions (race, religion, etc.).

Les États peuvent établir des limites aux droits des réfugiés s'ils représentent une menace pour l'ordre public ou les objectifs de l'ONU.

Une déclaration unilatérale par laquelle un État modifie ou exclut l'application d'une disposition d'un traité.

Des déclarations faites par un État pour clarifier son interprétation d'un traité, sans modifier les obligations juridiques.

Le Conseil Constitutionnel est responsable de l'application des droits fondamentaux en France. Il peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité des lois.

La DUDH, bien que non contraignante, a une importance mondiale et a inspiré de nombreuses constitutions et traités internationaux. Elle est un point de référence pour la protection des droits humains.

L'ONU a adopté de nombreux traités internationaux pour protéger des droits humains spécifiques, complétés par des protocoles facultatifs.

Déclaration unilatérale d'un État lors de la signature, ratification, acceptation ou approbation d'un traité, visant à exclure ou modifier l'effet d'une disposition du traité dans son application à cet État.

L'objectif général et principal du traité, qui ne peut être modifié ou annulé par une réserve.

Comités chargés de surveiller l'application des traités de droits de l'homme de l'ONU.

Les réserves aux traités de droits de l'homme sont complexes, car elles peuvent limiter la portée des droits garantis par le traité.

Les États ont des pratiques diverses concernant les réserves aux traités de droits de l'homme, certains les acceptent, d'autres les interdisent.

Certains traités onusiens interdisent les réserves, tandis que d'autres les permettent, avec des restrictions.

Un État peut objecter à la réserve d'un autre État, limitant l'impact de la réserve.

Un document de la Commission du droit international de l'ONU (2011) offrant des recommandations sur la pratique des réserves aux traités de droits de l'homme.

L'entité (généralement une organisation internationale) qui gère les documents du traité et les communications liées à celui-ci.

Une réserve peut être déclarée incompatible avec l'objet et le but d'un traité, et donc invalide.

Des interprétations et des recommandations émises par les organes conventionnels sur l'application des traités de droits de l'homme, même si elles ne sont pas contraignantes.

Un organe conventionnel peut déclarer une réserve invalide si elle est contraire aux buts du traité.

Les États cherchent parfois à harmoniser leurs obligations internationales, en utilisant des réserves pour concilier les exigences de différents traités.

Les organes conventionnels ont des pratiques différentes concernant l'examen et l'application des réserves aux traités de droits de l'homme.