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Questions and Answers
Quelle est la fonction principale de la Cour de Cassation ?
Quelle est la fonction principale de la Cour de Cassation ?
- Évaluer les décisions des tribunaux inférieurs.
- Administrer des sanctions pénales.
- Émettre des lois et règlements.
- Veiller à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire. (correct)
Qui dirige la Cour de Cassation ?
Qui dirige la Cour de Cassation ?
- Un juge du tribunal administratif.
- Le Président de la Cour de Cassation. (correct)
- Un ministre de la Justice.
- Le Président du Conseil Constitutionnel.
Où est fixé le siège de la Cour de Cassation ?
Où est fixé le siège de la Cour de Cassation ?
- À Paris.
- À Abidjan. (correct)
- À Marseille.
- Dans la capitale administrative.
Quel document fixe la composition des costumes des magistrats de la Cour de Cassation ?
Quel document fixe la composition des costumes des magistrats de la Cour de Cassation ?
Que doivent faire les magistrats lors de leur première nomination à la Cour de Cassation ?
Que doivent faire les magistrats lors de leur première nomination à la Cour de Cassation ?
Quelle loi est applicable aux magistrats de la Cour de Cassation pour les sujets non prévus par la loi organique ?
Quelle loi est applicable aux magistrats de la Cour de Cassation pour les sujets non prévus par la loi organique ?
Quelles circonstances peuvent amener la Cour de Cassation à siéger en un autre lieu ?
Quelles circonstances peuvent amener la Cour de Cassation à siéger en un autre lieu ?
Qui exerce les fonctions du ministère public près la Cour de Cassation ?
Qui exerce les fonctions du ministère public près la Cour de Cassation ?
Quel est le délai maximum de suspension d'une personne exerçant une fonction si elle trouble l'ordre ?
Quel est le délai maximum de suspension d'une personne exerçant une fonction si elle trouble l'ordre ?
Que se passe-t-il si une personne résiste à l'ordre d'expulsion du Président ?
Que se passe-t-il si une personne résiste à l'ordre d'expulsion du Président ?
Quel type de recours peut être exercé contre les décisions des articles 87 et 88 ?
Quel type de recours peut être exercé contre les décisions des articles 87 et 88 ?
Qui est compétent pour procéder contre ceux qui outragent la Cour ?
Qui est compétent pour procéder contre ceux qui outragent la Cour ?
Quels sont les frais de procédure en matière pénale avancés par ?
Quels sont les frais de procédure en matière pénale avancés par ?
Qui peut être nommé Président de la Cour de Cassation ?
Qui peut être nommé Président de la Cour de Cassation ?
Quel est le montant minimal de l’amende que peut encourir un demandeur dont le pourvoi est jugé abusif ?
Quel est le montant minimal de l’amende que peut encourir un demandeur dont le pourvoi est jugé abusif ?
Quelle est la durée du mandat du Président de la Cour de Cassation ?
Quelle est la durée du mandat du Président de la Cour de Cassation ?
Quelle est la conséquence d'un arrêt qui rejette un pourvoi ayant effet suspensif ?
Quelle est la conséquence d'un arrêt qui rejette un pourvoi ayant effet suspensif ?
Quels magistrats sont hors hiérarchie ?
Quels magistrats sont hors hiérarchie ?
Quel est le délai accordé pour régler les frais de procédure après la signification de l'arrêt ?
Quel est le délai accordé pour régler les frais de procédure après la signification de l'arrêt ?
Qui doit prêter serment avant d'entrer en fonction comme Président de la Cour de Cassation ?
Qui doit prêter serment avant d'entrer en fonction comme Président de la Cour de Cassation ?
Quel est le rôle des conseillers référendaires lors des audiences ?
Quel est le rôle des conseillers référendaires lors des audiences ?
Quelle condition est nécessaire pour qu'un conseiller référendaire soit nommé au groupe A ?
Quelle condition est nécessaire pour qu'un conseiller référendaire soit nommé au groupe A ?
Qui sont les membres du greffe à la Cour de Cassation ?
Qui sont les membres du greffe à la Cour de Cassation ?
Qui assiste les conseillers dans la préparation des rapports et des décisions ?
Qui assiste les conseillers dans la préparation des rapports et des décisions ?
Quel est l'effet du pourvoi en cassation selon l'article 65?
Quel est l'effet du pourvoi en cassation selon l'article 65?
Que se passe-t-il lorsque la Cour de Cassation juge le pourvoi fondé?
Que se passe-t-il lorsque la Cour de Cassation juge le pourvoi fondé?
Dans quel cas la Cour de Cassation procède à une cassation sans renvoi?
Dans quel cas la Cour de Cassation procède à une cassation sans renvoi?
Que doit faire le Président de la Cour de Cassation lorsqu'un deuxième jugement est attaqué?
Que doit faire le Président de la Cour de Cassation lorsqu'un deuxième jugement est attaqué?
Quel est le sort du pourvoi en cassation lorsque celui-ci est rejeté?
Quel est le sort du pourvoi en cassation lorsque celui-ci est rejeté?
Quelles décisions sont signifiées aux parties selon l'article 70?
Quelles décisions sont signifiées aux parties selon l'article 70?
Comment la cassation peut-elle être prononcée dans le cadre pénal selon l'article 68?
Comment la cassation peut-elle être prononcée dans le cadre pénal selon l'article 68?
Quel conseiller est désigné pour présenter le rapport dans le cadre d'un pourvoi impliquant un deuxième jugement?
Quel conseiller est désigné pour présenter le rapport dans le cadre d'un pourvoi impliquant un deuxième jugement?
Qui peut consulter le Conseil d'Etat sur les difficultés en matière administrative ?
Qui peut consulter le Conseil d'Etat sur les difficultés en matière administrative ?
Quel rôle le Conseil d'Etat a-t-il concernant les projets de textes ?
Quel rôle le Conseil d'Etat a-t-il concernant les projets de textes ?
Qu'est-ce que le Conseil d'Etat peut faire de sa propre initiative ?
Qu'est-ce que le Conseil d'Etat peut faire de sa propre initiative ?
Quels membres composent le Conseil d'Etat ?
Quels membres composent le Conseil d'Etat ?
Quelles sont les conditions pour que les membres du Conseil d'Etat participent à d'autres missions ?
Quelles sont les conditions pour que les membres du Conseil d'Etat participent à d'autres missions ?
Qui sont les présidents mentionnés dans la composition du Conseil d'Etat ?
Qui sont les présidents mentionnés dans la composition du Conseil d'Etat ?
Quel est le rôle principal du secrétariat général du Conseil d'Etat ?
Quel est le rôle principal du secrétariat général du Conseil d'Etat ?
Qui peut être membre du greffe au sein du Conseil d'Etat ?
Qui peut être membre du greffe au sein du Conseil d'Etat ?
Study Notes
La Cour de Cassation
- La Cour de Cassation est l'une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire en Côte d'Ivoire.
- Elle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
- Elle est dirigée par un Président.
- La Cour de Cassation veille à l'application de la loi par les juridictions de l'ordre judiciaire.
- L'exercice du pourvoi en cassation est suspensif.
- La Cour de Cassation a des pouvoirs disciplinaires concernant les personnes qui troublent l'ordre dans ses audiences.
Le Conseil d'Etat
- Le Conseil d'Etat est également une institution juridictionnelle représentative du pouvoir judiciaire.
- Il donne son avis sur les projets de textes pour lesquels son intervention est prévue par les dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires.
- Le Conseil d'Etat peut faire des études sur des thèmes d'intérêt public et faire des propositions aux pouvoirs publics.
- Il est composé de magistrats et de conseillers en service extraordinaire, tous membres du siège.
- Le Conseil d'Etat dispose d'un secrétariat général et d'un greffe.
- Les conseillers en service extraordinaire peuvent participer à des missions auprès d'administrations, d'établissements ou d'entreprises publics.
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Description
Ce quiz explore les rôles et les fonctions de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat en Côte d'Ivoire. Il couvre les aspects de l'ordre judiciaire, les pouvoirs disciplinaires et les responsabilités de ces institutions. Testez vos connaissances sur le système judiciaire ivoirien !
